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Arrêté - arrete 220 23
Arrêté - arrete 467 23
Arrêté - 552 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - 552 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
552/23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
par
demi-chaussée
Réalisation
d’un
raccordement
d’eau
potable
route
de
Dorrea
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R
417
—
10/11,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d’ordre
public.
ARRÊTÉ
Article
1
:La
circulation
de
tous
véhicule
se
fera
par
demi-chaussée
sur
la
route
de
Dorrea
au
droit
du
chemin
Oihan
ttiki
du
13
au
17
novembre
2023
en
raison
de
travaux
de
branchement
d’eau
potable
réalisés
par
l’entreprise
Néo
réseaux
située
au
407
rue
de
l’industrie
à Tarnos
40
220.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
:Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
l’entreprise
Néo
réseaux
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Pée-sur-Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le 9
novembre
2023
e
Maire,
ean
Louif
FOURNIER
_