Arrêté - Arretes Publies le 16 OCTOBRE 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 16 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 16 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Mb an Le aa de 16 ectabrs 2023

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N° Arrêté : 23/LC/1670

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui conceme la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAŸRES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise DESSIMOND ICF est autorisée à stationner un fourgon, immatricuié FH-103-HR, sur la voie de circulation, au droit du n° 11 rue Portail d'Avignon, le lundi 23 octobre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 23 octobre 2023 de 8h00 à 18h00, à hauteur du chantier, la circulati to ile s'effectuera de façon al ée et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 — L'entreprise DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour :

*__ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck, afin de créer une longue chicane autour du véhicule,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons et les inviter à passer en face, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 — L'entreprise DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND ICF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

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ALePUY ARRÈËTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1672

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, . CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Samuel PONTVIANNE, 4 Chemin des Écureuils, 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Samuel PONTVIANNE est autorisé à stationner

un camion de location puis un véhicule léger, immatriculé FT-400-DF, chacun par alternance sur le trottoir au droit du n° 25 place du Breuil puis sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 13 à 15 place du Breuil, le lundi 23 octobre 2023 de 8h00 à 17h00.

En aucun cas, Monsieur Samuel PONTVIANNE ne pourra stationner ses véhicules simultanément sur le trottoir, au droit du n° 25 place du Breuil.

ARTICLE 2 — Monsieur Samuel PONTVIANNE prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 — Monsieur Samuel PONTVIANNE déplacera ses véhicules à ‘toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Samuel PONTVIANNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69blé ain Le sûr Lu 16 ectobas 2023

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1676

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU farrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GT ISOL, 23 Rte du Puy, 43 320 CHASPUZAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs d'isolation, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FY-021-CA, sur la voie de circulation, au droit du n° 18 rue Meymard, le lundi 16 octobre 2023 de 7h30 à 11h30.

ARTICLE 2 — Durant les travaux susvisés, le lundi 16 octobre 2023 de 7h30 à 11h30, la circulation sera interdite à tous véhicules ainsi qu à tous piétons, hors riverains, rue Meymard.

L'entreprise GT ISOL garantira en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

. instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en implantant une pré-signalisation de part et d'autre de la rue Meymard les informant de l'inaccessibilité de la rue, ° maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 — L'entreprise GT ISOL déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GT ISOL et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69LÉBE aun de air le lb octabre 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1677

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

DÉFILE DE MODE RUE PANNESSAC

VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation d'un défilé de mode rue Pannessac le vendredi 13 octobre 2023,

VU la demande présentée par l'Association des commerçants de la rue Pannessac, représentée par Madame Stéphanie COL,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un défilé de mode organisé par les commerçants de la rue Pannessac, Madame Stéphanie COL est autorisée à installer une sonorisation, rue Pannessac, le vendredi 13 octobre 2023, de 18h à 22h.

ARTICLE 2 — L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruït, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Stéphanie COL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51VÉBE avr de aita Le 16 sctakir 2023

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N° Arrêté : 23/LC/1678

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DESSIMOND, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs sis au n° 2 boulevard de la République, l’entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion-pompe, immatriculé FM-915-XB, sur la voie de circulation, rue du Moulin Pataud, le mercredi 18 octobre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention, le mercredi 18 octobre 2023 de 8h00 à 18h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue du Moulin Pataud, pour sa partie comprise entre la rue

de la Gazelle et le boulevard de la République.

ARTICLE 3 — L'entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

installer un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue du Moulin Pataud, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation, boulevard de la République.

ARTICLE 4 — L'entreprise DESSIMOND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-pompe et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69lubbié aun Le sûr le 1 sctabre 2023

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File PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1679

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-568-YV, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 35 boulevard Carnot, le lundi 23 octobre 2023 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, * _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2023

PiLe Maire,

Par détégation,

La Directrice des Services à RE

Nicole JAMMER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69LÉBE au Le ait Le lb sctakre 2023

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N° Arrêté : 23/LC/1680

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU Farrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Zi, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux réalisée au n° 5 avenue Maréchal Foch par l'entreprise BIG MAT et en raison de la présence d'un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, pour sa partie basse, le jeudi 19 octobre 2023 de 6h00 à 7h30 :

+ la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 5,

. la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 5,

+ un sens unique montant de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand dans le sens centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud,

Un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible” sera implanté à l’entrée de la partie basse de l'avenue Maréchal Foch, à hauteur du carrefour Jourde / Bertrand. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront déviés sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

e maintenir l’accès aux véhicules de secours et d'urgence,

e préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

. s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, e mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux "Avenue Foch partie basse fermée de 6h à 7h30" . instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

e garantir l'accès des riverains et les informer de ta gêne occasionnée.

ARTICLE 3 -— L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69LÉLE an le az Le lb ectaére 2023

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N° Arrêté : 23/LC/1681

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise MENNA EUROPE, 8 avenue de jumeaux, 63570 AUZAT-LA-COMBELLE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise MENNA EUROPE est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 11 boulevard Président Bertrand, le mardi 24 octobre 2023 de 8h00 à 42h00.

ARTICLE 2 -— L'entreprise MENNA EUROPE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise MENNA EUROPE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MENNA EUROPE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2023

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Par délégation, T7 En

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N° Arrêté : 23/AD/1684

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale, 1 place du For, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de délimiter un périmètre de sécurité pour permettre le bon déroulement des activités organisées par la Cathédrale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un évènement, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du For et place Saint-Georges, le mardi 28 novembre 2023 de 8 heures à 12 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs de la Cathédrale.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 -- 10 du Code de la Route,

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2023

P/Le Maire,

——. Par délégation,

£eÿes Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié acn Le aitr Le lt sctabre 2013

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/1686 | OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ECHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipai du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de réfection d'une toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droît du n° 88 avenue Maréchal Foch, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en leur indiquant d'emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains :

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes ‘dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre

2023 inclus. Elle ne t pas autorisation d'urbanisme

ARTICLE 3 - En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2023

P/Le Maire,

Per délégation,

La Directrice des Services à le

?

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20347 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié ain Le ae Le ll octabre 2023

“ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SU Te SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1687

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU ie Code Général des Coliectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de pose de menuiseries, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner au droit du n° 4 rue de la Ronzade, comme suit :

- Le lundi 16 octobre 2023 de 7h00 à 12h00 : un véhicule, immatriculé FW-176-NH, sur un emplacement de stationnement payant,

t du lundi 16 au mercredi 18 octobre 2023 Inclus, cha o e D à 00 : un fourgon sur un emplacement de stationnement payant.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :

- Du lundi 16 au mercredi 18 octobre 2023 inclus : — 3,87€ x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Pentreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69DÉBE an de site Le 16 octabre 2023

N ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1688

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté n° 23/LM/1645 du 5 octobre 2023, autorisant, en raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 36 place du Breuil, l’entreprise PERETTI, à stationner un fourgon, immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 36 place du Breuil, le long du jardin Henri Vinay, du lundi 146 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end et jour férié,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, suite à un retard de chantier, CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté susvisé suite à un changement organisationnel, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal n° 23/LM/1645 susvisé est modifié comme suit :

En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 36 place du Breuil, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 36 place du Breuil, le long du jardin Henri Vinay, du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

HÔTEL DE VILLE - 8.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Phblié ain de aie de 16 octobre 2023

HE

mL | PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1689

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LES AILES D'ANGES-DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023

PLACE CADELADE - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le brufït, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation CONSIDERANT la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX représentant l'Association « Les Ailes d'Anges 43», 12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT l'installation d'un stand de sensibilisation place Cadelade et d'un lâcher de ballons place du Martouret suivi d'un discours, organisés par l'Association « Les Ailes d'Anges 43 », CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - À l'occasion d'un stand de sensibilisation et d'un lâcher de ballons organisés par l'association « Les Ailes d'Anges 43 », Madame Sonia LAMOUROUX, représentant l'Association, est autorisée à installer une sonorisation, place Cadelade et place du Martouret, le dimanche 15 octobre 2023 de 7h à 13h.

ARTICLE 2 — l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

En cas de diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 —- Madame Sonia LAMOUROUX devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2023

Pfle Maire,

Par délégation,

La Directrice des Servites à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51bb ain Le aa Le 1h setrbre 20123

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 23/JG/1690

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE, 6 chemin via les Combes, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 26 boulevard Gambetta, du lundi 46 au mercredi 18 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise RAMEY PLOMBERIE CHAUFFAGE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vaww.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, entreprise RAMEY PLOMBERIE

CHAUFFAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de ia Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2023

PiLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à ta

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