Arrêté - Arretes Publies le 23 NOV 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 23 NOV 2023 Document publié le Mercredi 23 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 23 NOV 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publié un Le sta le 23 new 2013

Vitle le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1842

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE, ZA de Lavée, 43200 Yssingeaux Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie basse, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023 inclus :

• les couloirs de circulation seront alternativement neutralisés au droit du chantier situé à hauteur des n° 55 à 57, chaque jour de 8h30 à 17h,

• un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler à double sens depuis l'entrée de la zone de travaux située à hauteur du n° 55 et jusqu'à Baccarat, chaque jour de 8h30 à 17h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 6 emplacements situés au droit du n° 60, • les deux arrêts Tudip situés à hauteur des travaux seront neutralisés chaque jour de 8h30 à 17h.

Un panneau "Sens interdit - Avenue Foch partie basse fermée dans le sens descendant du 27 novembre au 1er décembre inclus, chaque jour de 8h30 à 17h" sera implanté à l’entrée de la partie basse de l’avenue Maréchal Foch, côté carrefour Jourde / Bertrand, au débouché de chacune des voies sur l'intersection. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront obligatoirement déviés sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise EIFFAGE prendra toutes dispositions pour :

- maintenir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, les panneaux susvisés, - mettre en place des panneaux de Déviation mentionnant les jours et horaires au carrefour Foch / Jourde / Bertrand, afin de dévier les automobilistes circulant dans le sens descendant sur ces 2 dernières voies, - instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, - garantir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, - informer par courrier tous les commerçants du bas de l'avenue Foch, - installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs à chaque extrémité de la partie basse de l’avenue Foch afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 1 semaine avant les travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EIFFAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 novembre 2023Publié sun Le ar Le 23 new 12023

tel ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1864

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 10 novembre 2023, instaurant notamment, dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise

EIFFAGE, les mesures suivantes avenue Maréchal Foch partie basse, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023 inclus :

. couloirs de circulation alternativement neutralisés au droit du chantier situé à hauteur des n° 55 à 57, chaque

jour de 8h30 à 17h,

. sens unique de circulation entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains autorisés à circuler à double sens depuis l'entrée de la zone de travaux située à hauteur du n° 55 et jusqu'à Baccarat, chaque jour de 8h30 à 17h,

Considérant la demande de l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés au droit du n° 27 avenue Maréchal Foch par l'entreprise EGEV, le trottoir ainsi que le couloir descendant seront neutralisés à hauteur des travaux et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir montant, à l'aide d'un alternat par panneaux de type B15 / C18, lundi 27 novembre 2023 de 8h30 à 17h.

La priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 — L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à l'entrée de la rue de la Passerelle, côté rue des Tanneries,

condamner tout accès au débouché de la rue de la Passerelle sur l'avenue Foch,

créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur des travaux,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à l'aide d'une signalisation adéquate implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier à emprunter le trottoir opposé, > garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

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ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71 -02.62.08

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY DE 1% I,

VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1870

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6. VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, | VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement, | VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de Signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, | VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par La SARL BERARD Roland, La Paravent, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, | Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant À préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre des travaux de rénovation de l'Hôtel Restaurant «Le Régina», la SARL BERARD Roland est autorisée à installer une emprise de chantier de 90 m° à cheval sur le trottoir et la chaussée, au droit du n° 5 rue des Teinturiers, à l'intérieur de laquelle une zone de stockage sera autorisée et une grue à montage rapide sera Stationnée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La SARL BERARD Roland prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l'emprise, notam- ment en délimitant celle-ci à l'aide de grilles Héras. Elle préservera

la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter

le trottoir opposé :

3 - La SARL BERARD Roland prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera

pas de vidanges dans les avaloirs d'égout

A l'issue de l'occupation du domaine public, la SARL BERARD Roland devra restituer les lheux dans leur état initial. Elle sera tenue pour responsable de toutes

dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée du chantier susvisé et afin de faciliter les différentes manœuvres, le stationne- ment sera interdit sur le dernier emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 5 rue des Teinturiers, au droit du garage de l'Hôtel

Restaurant «Le Régina».

ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 23 novembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus. Elle ne vaut Pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 4 - En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée. l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré Par mois ou fraction de mois, sans que la Somme perçue ne puisse

être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au péti-

tionnaire un avis de recouvrement de cette redevance

‘êch ri . l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement

auprès de l'au- torité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée rs de la présente autorisation

elle sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autori

ARTICLE 5 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant

la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en re- Couvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à Compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur

le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL BERARD Roland sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 novembre 2023

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Gil le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1877

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande déposée par l'APE2A, représentée par Monsieur Thierry DESVIGNES, rue du 86è Régiment d'Infanterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion

d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Thierry DESVIGNES est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de l'Atelier des Arts, le dimanche 26 novembre 2023, de 16h à 19h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ces débits temporaires permettent de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client

qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry DESVIGNES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la oju Ana,

L HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le sta le 23 new 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 23/JG/1878

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par les entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Ville à l'intérieur du passage couvert reliant le boulevard du Breuil à la rue Porte Aiguière, les entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis sont autorisées à installer une emprise de chantier sur le cheminement piéton, rue Porte Aiguière, au droit du n° 11, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - Les entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis prendront toutes mesures pour assurer la signalisation de l'emprise, notamment en délimitant celle-ci à l’aide de grilles Héras. Elles préserveront la liberté et la sécurité des piétons,

notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et garantiront l'accès des riverains et commerces voisins. Elles n'empiéteront en aucun cas sur la voie de circulation.

3 - Les entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis prendront toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elles ne procéderont pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n’effectueront pas de vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, les entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis devront restituer les lieux dans leur état initial. Elles seront tenues pour responsables de toutes dégradations éventuelles provoquées par leur chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 23 novembre au jeudi 21 décembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 -— L'emprise de chantier visée à l'article 1 devra être hermétiquement fermée, de telle sorte que tout matériel et/ou matériaux pouvant être utilisé comme projectile (pierres, outillage, barrières, échafaudage, etc...) ou susceptible de déclencher ou de nourrir un feu soit retiré et mis hors d'atteinte de tout public extérieur au chantier, et ce à chaque interruption des travaux.

ARTICLE 4 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les

entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises Bati & Déco et Menuiseries Chapuis et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

P/Lé Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le sta Lo 23 new 2013

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Vite le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1881

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Sébastien MALOSSE, représentant l'entreprise Les Artisans du Velay, 22 avenue de la gare 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY sera autorisée à stationner un camion grue de type MAN immatriculé FG-967-TD ou GP-337-BD, au droit du n° 11 rue de la Gazelle, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, le vendredi 24 novembre 2023 de 7h à 10h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ __ garantir la circulation automobile pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY, déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

Nicole JAMM

E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sr Le 23 new 2023

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. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1882

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville et d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 5Bis rue Alphonse Terrasson, sur deux emplacements de stationnement payant, du mardi 28

novembre à 8h au mercredi 29 novembre 2023 à 17h.

Ces deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la DEA.

ARTICLE 2 - La DEA prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

“Stationnement interdit” au droit des deux emplacements susvisés, et ce 48h avant

l'ouverture du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le’ cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la God È

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le air de 23 new 2023

RTS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ELA SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1885

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SOCIÉTÉ ENEDIS, 1 rue de Craponne, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’une intervention réalisée sur le réseau électrique par la SOCIÉTÉ ENEDIS à l'aide d'une nacelle stationnée sur la chaussé, à hauteur du n° 84 rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place les lundis 27 novembre et 4 décembre 2023 :

* la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, en contrebas de la rue Crozatier, chaque jour de 9h à 11h,

* le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements situés en face des n° 75 et 77 rue Chaussade, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - La SOCIÉTÉ ENEDIS prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Rue Chaussade partie basse barrée" à l'entrée de la rue Pannessac, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des deux emplacements susvisés 48h avant chaque intervention.

ARTICLE 3 - La SOCIÉTÉ ENEDIS déplacera sa nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SOCIÉTÉ ENEDIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pgfi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le sta Lo 23 new 2013

LE:

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1893 |

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MARCHE DE NOËL -— PLACE DU BREUIL - MONSIEUR CHABANON FLORENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Florent CHABANON, 18 avenue Louis Pasteur, 43770 CHADRAC,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Monsieur Florent CHABANON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du vendredi 8 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus : > tous les jours de 11 heures à 21 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les vendredi 8 décembre, samedi 9 décembre,

vendredi 15 décembre, samedi 16 décembre, vendredi 22 décembre et samedi 23 décembre : chaque jour de 11 heures à 22 heures,

> les dimanches 24 et 31 décembre, chaque jour de 11 heures à 18 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est

également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Florent CHABANON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florent CHABANON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

e P/Le Maire, EN Par délégation,

La Directrice des Services à la

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le at le 23 new 2013

Aie te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1894

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Ser- vices à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise STPPV, ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sé- curité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes se-

ront mises en place à hauteur du n° 10 avenue d'Ours Mons, le mardi 28 novembre 2023 de 8h30 à 17h30 :

un couloir de circulation sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera sur une seule voie,

la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux bicolores,

la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

la priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

° instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Dé- partemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |Publié an Le sta Lo 23 new 2013

LE:

Aie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1895

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thibaut GALLAND, 33 boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d'un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Thibaut GALLAND est autorisé à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Thibaut GALLAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant

l'intervention,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Thibaut GALLAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibaut GALLAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023

P/Le Maire,

| Par délégation,

a Directrice des Politiques Publiques,

> /

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sun Le ar Le 23 now 2023

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1896

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Charlotte OUDIN-PONTVIANNE, 19 rue des Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Charlotte OUDIN-PONTVIANNE est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 19 rue des Moulins, le vendredi 1°’ décembre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 —- Madame Charlotte OUDIN-PONTVIANNE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

* maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Charlotte OUDIN-PONTVIANNE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Charlotte OUDIN- PONTVIANNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023

P/Le Maire,

| Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le at le 23 new 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1897

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de voirie réalisés par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place, le mardi 28 novembre 2023 de 8h30 à 17h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Jean Barthélemy, à hauteur de son intersection avec sa nouvelle portion de voie et sa partie de voie reliant la rue Ronzade, • la circulation sera interdite à tous véhicules rue Jean Barthélemy, sauf riverains autorisés à double sens de part et d'autre de la zone de travaux susvisée.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise EGEV libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023Publié an Le sta Lo 23 new 2013

Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1898

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Denis CHARRUEL 18 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux, Monsieur Denis CHARRUEL est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GG-389-PE, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 18 rue Saint-Gilles, les jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2023, chaque jour de 9h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Denis CHARRUEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :

> 3,87 € x 2 jours X 2 emplacements = 15,48 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance

du présent arrêté, Monsieur Denis CHARRUEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Denis CHARRUEL prendra toute disposition pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ _ informer et maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur Denis CHARRUEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Denis CHARRUEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta Lo 23 new 2013

LE:

Fe \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1899 |

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MARCHE DE NOËL — PLACE DU BREUIL — MONSIEUR MAXIME ARNAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxime ARNAUD — SARL EXPERT BOISSONS -, ZA Le Cros de la Gare — 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Maxime ARNAUD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du vendredi 8 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus : > tous les jours de 11 heures à 21 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les vendredi 8 décembre, samedi 9 décembre, vendredi 15 décembre, samedi 16 décembre, vendredi 22 décembre, samedi 23 décembre, vendredi 29 décembre et samedi 30 décembre : chaque jour de 11 heures à 22 heures, > les dimanches 24 et 31 décembre, chaque jour de 11 heures à 18 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Maxime ARNAUD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait

inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le sta le 23 new 2013

Ville le PUY |

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POBU

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° 23/JG/1900

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble traversant sis 27 avenue Foch et 10 rue Émile Reynaud, VU l’arrêté municipal du 10 novembre 2023, instaurant notamment, dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE à hauteur des n° 55 et 57 avenue Foch, un sens unique montant de circulation avenue Maréchal Foch, partie basse, entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans ce même sens de circulation, sauf riverains autorisés à circuler à double sens depuis le n° 55 Foch et jusqu'à Baccarat, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023, chaque jour de 8h30 à 17h, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place :

Côté avenue Maréchal Foch :

• le trottoir ainsi que la voie descendante seront neutralisés au droit du n° 27 et la circulation automobile s’effectuera uniquement sur le couloir montant, par alternat avec panneaux de type B15/C18 et priorité donnée aux véhicules circulant dans le sens montant, le jeudi 30 novembre et le vendredi 1er décembre 2023, chaque jour de 8h30 à 17h, • la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 27 et la circulation automobile s’effectuera uniquement sur le couloir montant par alternat à l'aide de deux feux bicolores, le lundi 4 décembre 2023 de 8h30 à 17h, • la circulation sera interdite à tous véhicules au débouché de la rue de la Passerelle sur l'avenue Maréchal Foch, le lundi 4 décembre 2023 de 8h30 à 17h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 30 à 36 aux jours et horaires susvisés,

Côté rue Émile Reynaud, les jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre 2023, chaque jour de 8h30 à 17h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules entre l'avenue Foch et la rue Lavastre, hors accès à cette dernière rue, • le stationnement sera interdit à tous véhicules entre la rue Lavastre et jusqu'au droit du n° 1 rue de la Roche Arnaud, • la circulation sera interdite à tous véhicules entre la rue Lavastre et le n° 8 rue Émile Reynaud inclus, • un double sens de circulation sera instauré partie basse entre le boulevard Philippe Jourde et la rue de la Roche Arnaud, uniquement pour les riverains de cette même portion de voie, avec comme seul point d'entrée et de sortie le débouché de la rue Émile Reynaud partie basse sur le boulevard Philippe Jourde.

ARTICLE 2 – L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées à hauteur des deux zones de travaux, - Installer un panneau (120x80cm) sur fond jaune et caractères noirs à l'entrée de la rue Émile Reynaud 1 semaine avant l'intervention afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir, - installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit de chaque emplacement supprimé 48h avant les restrictions, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- informer par courrier l'ensemble des riverains des rues Émile Reynaud et Roche Arnaud parties basses de la gêne occasionnée et des mesures mises en place comme vu au 2e alinéa de l'article 1, - garantir l’accès aux services de secours et d’urgence,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé aux travaux, - mettre en place un panneau ''Voie sans issue'' à l'entrée de la passerelle, côté rue des Tanneries, - condamner tout accès véhicule au débouché de la rue de la Passerelle sur l'avenue Maréchal Foch, - créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur des travaux situés côté avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023Publié an Le sta Lo 23 new 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1901 |

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'association « Gym PourTous » représentée par Madame Colette CHASSAGNE, 13 rue du Vent l'Emporte 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation

culturelle ou sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du Téléthon, Madame Colette CHASSAGNE est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans le gymnase du collège Jules Vallès, rue Antoine Martin, le samedi 9 décembre 2023, de 14h à 19 h, sous les réserves expresses

indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l’organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs

est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Colette CHASSAGNE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures sanitaires et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Colette CHASSAGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

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