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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 127 Eau potable RPQS 2021 annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 127 Eau potable RPQS 2021 annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
1
RAPPORT ANNUEL 2021
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES PUBLICS DE L’EAU
POTABLE
En application de la loi n°95-101 du 2 Février 1995, du décret n°95-635
complété par le décret 2007-675 du 2 Mai 2007 et des arrêtés des 2 mai
2007 et 2 décembre 2013 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................................. 3
1. TERRITOIRE ............................................................................................................................................ 3 2. ORGANISATION DE LA DIRECTION ..................................................................................................... 3 3. MODES D’EXPLOITATION DES SERVICES .......................................................................................... 5
FAITS MARQUANTS 2021 ........................................................................................................................................ 6
SYNTHESE DES INDICATEURS EAU ...................................................................................................................... 7
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ............................................................................................................... 10
1. PRODUCTION ET STOCKAGE D’EAU POTABLE .............................................................................. 10 2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ........................................................................................................ 27 3. QUALITE DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE .............................................................................. 41 4. CONSOMATION EN REACTIFS ET BILAN ENERGETIQUE............................................................... 56 5. ETUDES ET TRAVAUX D’EAU POTABLE ........................................................................................... 57 6. RELATION A L’USAGER....................................................................................................................... 59 7. LE PRIX DE L’EAU ................................................................................................................................ 63
GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................. 67
ANNEXE 1 – CHIFFRES CLES 2021 DU TERRITOIRE ......................................................................................... 71
ANNEXE 2 – CHIFFRES CLES 2021 PAR SOUS-SECTEURS ............................................................................. 73
ANNEXE 3 – COMPTE DE RESULTAT DU DELEGATAIRE DE LA VILLE DES ANDELYS ............................... 75 3
PREAMBULE
1. TERRITOIRE
Seine Normandie Agglomération forme un ensemble de 61 communes et regroupe 82 831 habitants.
2. ORGANISATION DE LA DIRECTION
SES MISSIONS
Au sein du pôle Environnement et infrastructures, les services eau potable et assainissement forment un ensemble dédié à la protection de la ressource et à l’exploitation. Ils assurent la gestion de l’ensemble des ouvrages et réseaux d’eau potable et d’eaux usées depuis les prises d’eau jusqu’au rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires après traitement.
Depuis le 1er janvier 2018, SNA exerce la compétence Gestion des milieux Aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
La collectivité peut ainsi intervenir sur les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau ainsi que mettre en œuvre des actions d’aménagements pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et protéger les populations et les biens des inondations.
La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a été transférée à SNA au 1er janvier 2020 en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. De ce fait, SNA devient responsable de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des eaux pluviales urbaines. Elle doit également assurer la surveillance, la création, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et l’extension des installations.
Cependant, ces missions ne seront exercées que dans la limite du périmètre géographique et technique qui aura été définis par la collectivité. Les travaux de définition du périmètre géographique et technique de cette compétence et l’analyse des scénarios de cette compétence GEPU sont réalisés au cours de l’année 2021. Une convention de gestion provisoire a donc été mise en place avec les communes afin d’assurer la continuité du service pour la gestion quotidienne et l’entretien courant des ouvrages et des équipements dans l’attente de la mise en œuvre effective de cette compétence. 4
L’ORGANIGRAMME
LA LOCALISATION DES SERVICES
L’accueil des abonnés se situe dans les locaux de
SNA situés au :
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS
Tel : 02 32 53 50 03
eauetassainissement@sna27.fr
Les horaires d’ouverture sont de 08h30 à 12h et
13h30 à 17h du lundi au vendredi.
LA CONTINUITÉ DES SERVICES
Quel que soit le mode d’exploitation du service, une continuité de service est mise en place.
Cette dernière est assurée en dehors des heures ouvrées ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés par
un service d’astreinte propre à chaque exploitant, chapeauté par une astreinte de décision propre à Seine
Normandie Agglomération. 5
Pour l’eau potable, L’astreinte technique, pour les urgences, en dehors des heures d’ouverture des bureaux est joignable au numéro suivant :
- 06.08.25.77.71
Pour l’assainissement, les services d’astreintes sont joignables aux numéros suivants :
- 0 969 395 634 (secteurs exploités par Véolia)
- 0 977 401 113 (secteurs exploités par Suez)
3. MODE D’EXPLOITATION DES SERVICES
Les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sont exercées sur la
totalité du territoire communautaire. Cependant, l’exploitation des ouvrages est différente selon les communes.
Ces modes d’exploitation, repris ci-après, sont de l’ordre de la régie, du marché de prestation de service ou
de contrat de délégation de service public (DSP).
EAU POTABLE 2021
La régie eau potable exploite en direct 42
communes, les 19 autres communes du territoire
sont gérées par deux syndicats d’eau : Le SIEVN
et le SAEP de Bray et Lu
ASSAINISSEMENT 2021
SNA assure sur l’ensemble de son territoire la collecte
et le traitement des eaux usées par le biais de
délégations de service Public.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021
Le SPANC est assuré en régie sur la totalité du
territoire. FAITS MARQUANTS 2021
EAU POTABLE
Production d’eau potable et interconnexions
Afin de préserver le patrimoine, la Réhabilitation des réservoirs et stations de pompage de Bueil,du Cormier, de Gamilly, de Rouvray et de la station de pompage du plateau de l’espace a été réalisée pour un montant d’environ 1 200 000 euros HT.
Distribution d’eau potable
La qualité de l’eau distribuée s’est avérée 100% conforme à la règlementation en vigueur tout au long de l’année sur l’ensemble des secteurs de distribution au regard des analyses pratiquées au titre de la surveillance des réseaux et des usines de production.
Campagne de renouvellements de compteurs d’eau potable
Les renouvellements des compteurs se sont poursuivis sur le secteur exploité en régie : 3 375 compteurs d’eau potable ont ainsi été changés sur les 33 817 compteurs du patrimoine de la régie communautaire (Age moyen du parc :14 ans).
Travaux sur ouvrages structurants et réseaux d’eau potable :
o Les travaux de renouvellement des conduites Eau potable et assainissements suspendues sous le pont Clémenceau à Vernon ont été réalisés pour un montant de 1 554 345 euros HT.
o La pose de 15 débitmètres de sectorisation en divers points du territoire afin d’améliorer la maîtrise des volumes (215 520 EUROS ht).
o Les travaux de renouvellement des réseaux se sont poursuivis (721 459 euros HT), représentant pour 2021, 0,45 % du linéaire total des réseaux et 0,67 % en moyenne sur les 5 dernières années. 7
Principaux Indicateurs descriptifs EAU POTABLE
Indicateur Définition Valeur 2020 Valeur 2021 Evolution N/ N-1
D101.0 : Estimation du nombre d’habitants
desservis
Nombre de personnes desservies par le service, y
compris les résidents saisonniers. 67 837 67 710
D102.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour
120 m3
1,99
€TTC/m3
2,013
€TTC/m3
Principaux Indicateurs de performance EAU POTABLE
Indicateur Définition Valeur 2020 Valeur 2021 Evolution N/ N-1
P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Ratio entre le nombre de prélèvements
conformes et le nombre de prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques effectués dans
l’année
99 % 99,20 %
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
Ratio entre le nombre de prélèvements
conformes et le nombre de prélèvements aux fins
d’analyses physico-chimiques effectués dans
l’année
98 % 97 %
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des
informations disponibles sur le réseau. Partie A,
plans des réseaux (15 pts) ; partie B inventaires
des réseaux (30 pts) ; partie C éléments de
connaissance des réseaux (75 pts).
99 106
P104.3 : Rendement du réseau de distribution
Ratio entre le volume consommé autorisé
augmenté des volumes vendus en gros à
d’autres services publics d’eau potable et,
d’autre part le volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à d’autres services
publics d’eau potable
75,17% 76,29 % 8
Indicateur Définition Valeur 2020 Valeur 2021 Evolution N/ N-1
P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté, qui est la
différence entre le volume mis en distribution et le
volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de
desserte
10,40
m3/j/km
7,68
m3/j/km
P106.3 : Indice linéaire des pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui est la
différence entre le volume mis en distribution et
le volume consommé autorisé, et le linéaire de
réseau de desserte
8,16
m3/j/km
5,78
m3/j/km
VP.224 - Indice linéaire de consommation
Il s’agit du rapport entre le volume moyen
journalier consommé (par les usagers et les
besoins du service) augmenté des volumes
exportés, et le linéaire de réseaux (hors
branchements) exprimé en kilomètres.
18,56
m3/j/km
17,06
M3/j/km
P107.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du réseau de
desserte renouvelé sur les 5 dernières années
par la longueur du réseau de desserte
0,64 % 0,67 %
P108.3 : Indice d’avancement de la protection de
la ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé en %) de la
démarche administrative et opérationnelle de
protection du ou des points de prélèvement dans
le milieu naturel d’où provient l’eau potable
distribuée
67 % 70 %
P109.0 : Montant des abandons de créances ou
des versements à un fonds de solidarité
Abandons de créance annuels et montants
versés à un fonds de solidarité NC NC
D151.0 : Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
Délai maximal auquel s'est engagé le service
d'eau potable pour fournir de l'eau aux nouveaux
abonnés dotés d'un branchement fonctionnel.
1 jour 1 jour
P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
Nombre de coupure d’eau impromptues pour
lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été
prévenus au moins 24h à l’avance, rapporté à
1000 habitants
2,26
u/1000
abonnés
1,80
u/1000
abonnés 9
Indicateur Définition Valeur 2020 Valeur 2021 Evolution N/ N-1
P152.1 : Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Efficacité du service d'ouverture des
branchements de nouveaux abonnés :
pourcentage d'ouvertures réalisées dans le délai
auquel s'est engagé le service d'eau potable
100 % 100 %
P153.2 : Durée d’extinction de la dette eau
potable
Nombre théorique d’années nécessaires à la
collectivité pour rembourser la dette résultant des
emprunts contractés pour financer les
investissements nécessaires au bon
fonctionnement du service d'eau potable
7,8 ans 7,5 ans
P155.1 : Taux de réclamations eau potable Niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l'eau, rapporté à 1000 abonnés 1,07 u/1000
abonnés
1,07
u/1000
abonnés
P257.0 : Taux d’impayés sur les factures de
l’année précédente
Taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur
les factures d’eau de l'année N-1 exprimé comme
le rapport des factures impayées sur le montant
des factures d'eau émises par le service mesure
l’efficacité des mesures de recouvrement
6,56 % 9,04 % SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE
1. PRODUCTION ET STOCKAGE D’EAU POTABLE
1.1 CHIFFRES CLES DE LA PRODUCTION
1.2 PATRIMOINE ASSOCIE A LA PRODUCTION ET AU STOCKAGE D’EAU POTABLE
Les ouvrages de production et caractéristiques associées sont les suivants :
LES RESSOURCES
Les ressources d’eau brute disponibles au cours de l’année d’exercice sont :
Inventaire des ressources
Commun
e
Site Capacité de
productio
n
Unité
BUEIL Forage Les Plantes 50 m3/h
CAILLOUET-ORGEVILLE Forage Puits aux Degats 70 m3/h
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Source de Fournel 456 m3/j
SAINT-JUST Source des Chevriers 10 m3/h
SAINT-MARCEL Source du Père Cotton 10 m3/h
SAINT-MARCEL Forage de la Plaine F1 30 m3/h
SAINT-MARCEL Forage Grégoire F2 40 m3/h
SAINT-MARCEL Forage Grande Garenne F3 70 m3/h
SAINT-MARCEL Source de Montigny 90 m3/h
VERNON Forage de Vernonnet 1 80 m3/h
VERNON Forage de Vernonnet 2 100 m3/h
VERNON Forage de LRBA Albien 1 80 m3/h
VERNON Forage de LRBA Albien 2 Abandon né
VERNON Forage de LRBA Albien 3 Abandon né
VERNON Forage de LRBA Albien 4 NC m3/h
GIVERNY Forage des Ajoux 250 m3/h
23 installations de production d’eau potable en service
Capacité de production journalière : 29 236 m3/j
36 ouvrages de stockage d’eau potable d’une capacité totale de 25 885 m3 ;
Protection de la ressource (P108.3) : indice de 70 %
Volumes produits : 5 282 230 m3 ( - 11 % par rapport à 2020) FONTAINE-SOUS-JOUY Forage Les Grands Prés F2 200 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F1 100 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F2 50 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F3 50 m3/h
BOUAFFLES Forage de Bouaffles 28 m3/h
BREUILPONT Forage de La Forêt 85 m3/h
BOISSET-LES-PRÉVANCHES Forage Le Vallon Froid 60 m3/h
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY
Forage la Pleupleraie 60 m3/h
CROISY SUR EURE Forage de Croisy 41 m3/h
PACY SUR EURE Forage de la Noé 50 m3/h
PACY SUR EURE Forage de Chambines 85 m3/h
LES ANDELYS Forage de Radeval
70
m3/h
LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION / TRAITEMENT
Les installations de production et traitement disponibles au cours de l’année d’exercice en vue de la potabilisation de l’eau sont les suivantes :
Inventaire des installations de production/traitement
Commune Site Capacité de
productio
n
Unité
BUEIL Station Les Plantes 50 m3/h
CAILLOUET-ORGEVILLE Station Puits aux Degats 55 m3/h
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Source de Saint Pierre d’Autils 20 m3/h
SAINT-JUST Station de Saint Just 10 m3/h
SAINT-MARCEL Station des Morvents 10 m3/h
SAINT-MARCEL Station de la Plaine 70 m3/h
SAINT-MARCEL Station de Montigny 90 m3/h
VERNON Station des Cabottières 70 m3/h
VERNON Station de Vernonnet 1 80 m3/h
VERNON Station de Vernonnet 2 10 0
m3/h
VERNON Station de Vernonnet LRBA ND m3/h
GIVERNY Station des Ajoux 25 0
m3/h
FONTAINE-SOUS-JOUY Station Les Grands Prés F2 20 0
m3/h
MÉNILLES Station "Les Gords" 15 0 m3/h
BOISSET-LES-
PRÉVANCHES
Station Le Vallon Froid 60 m3/h SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY Station la Pleupleraie 60 m3/h
CROISY SUR EURE Forage de Croisy 41 m3/h
LES ANDELYS Station Radeval service bas et moyen 70 m3/h
LES CHATEAUX D'EAU ET RESERVOIRS
Les châteaux d’eau et réservoir disponibles au cours de l’année d’exercice sont :
Inventaire des réservoirs
Commun
e
Site Volum e
utile
Unité
BOUAFFLES Réservoir de Bouaffles 200 m3
BREUILPONT Réservoir de Saint Chéron 800
BUEIL Réservoir Bueil Bas 2 x 73 m3
CAILLOUET-ORGEVILLE Réservoir de Caillouet 330 m3
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Réservoir de Saint Pierre d’Autils Bas 200 m3
SAINT-JUST Réservoirs Saint Just Bas 150 + 3 x 40 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Morvents 200 m3
SAINT-MARCEL Réservoir du Camping 150 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Fosses Rouges 40 + 1000
m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Norjeaux 1 000 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Cabottières 2 x 600 m3
VERNON Réservoir des Pénitents 2 x 300 m3
VERNON Réservoir de Gamilly 500 + 1000
m3
VERNON Réservoir de Gamilly Forêt 1000 m3
VERNON Réservoir de Montigny Bizy 2 x 200 m3
VERNON Réservoir de Montigny 4 x 600 m3
VERNON LRBA W2 1000 + 2 x500
+500
m3
VERNON LRBA W3 300 m3
VERNON Réservoir de Bataille de Cocherel 30 m3
HOULBEC-COCHEREL Réservoir Houlbec 2000 2000 m3
HOULBEC-COCHEREL Réservoir de la Poterie 450 m3
LA CHAPELLE REANVILLE Réservoir de la Chapelle Réanville 625 m3
ROUVRAY Réservoir de Chambay/Rouvray 2 x 250 + 500 m3
Le CORMIER Réservoir du Cormier 150 m3
LE PLESSIS-HERBERT Réservoir du Plessis 100 m3
FAINS Réservoir de Fains 300 m3 SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY
Réservoir de Sainte Geneviève les Gasny 1000 m3
MENILLES Réservoir du Haut Menilles 500 m3
NOTRE DAME DE L’ISLE Réservoir de Préssagny 400 m3
PACY SUR EURE Réservoir Les Galmins 200 m3
PACY SUR EURE Réservoir Chemin Creux 400 m3
PACY SUR EURE Réservoir de La Marnière 600 m3
LES ANDELYS Réservoir du Chateau Rose 600 m3
LES ANDELYS Réservoir du Mont Pivin 500 m3
LES ANDELYS Réservoir la courcanne 800 m3
LES STATIONS DE POMPAGE / RELEVAGE
Les stations de pompage / relevage disponibles au cours de l’année d’exercice pour la distribution de l’eau sur l’ensemble du réseau sont :
Inventaire des installations de pompage - relevage
Commun
e
Site
ROUVRAY Reprise de Chambray
SAINT-MARCEL Reprise des Nordjeaux
VERNON Reprise de Gamilly
VERNON Reprise de Montigny Bizy
VERNON Surpression de Bataille-Cocherel
VERNON Reprise des Accelerateurs
MENILLES Surpression du Haut Menilles
PORT MORT Surpression Côte de Thuit
PORT MORT Surpression Grande rue
PRESSAGNY L’ORGEUILLEUX Surpression
LES ANDELYS Surpression de Fauveau
LES ANDELYS Surpression de Noyers
LES ANDELYS Surpression de la Courcanne 1.3 LA MAITRISE DES VOLUMES
Sur l’année civile 2021, Le volume total produit par les sites de production sous maîtrise d’ouvrage SNA est de 5 282 230 m3 et de 3 433 213 m3 pour le volume vendu.
Le détail des volumes produits, vendus, importés et exportés est donné dans le tableau ci-joint :
Le volume produit est le volume issu des ouvrages
de production du service pour être introduit dans le
réseau de distribution.
Le volume mis en distribution est la somme du
volume produit et du volume acheté en gros
(importé) diminué du volume vendu en gros (exporté)
Le volume vendu est celui constaté sur les factures
émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume
consommé autorisé augmenté du volume vendu à
d’autres services d’eau potable, après déduction du
volume de service du réseau, des dotations gratuites
(dégrèvements pour fuites par exemple) et des
éventuels forfaits de consommation
Le volume consommé autorisé est la somme du
volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à l’année entière par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (Source : circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – AnnexeIV). Il s’agit, par exemple, des nettoyages de réservoirs, des purges de réseau, des désinfections après travaux, etc…
L’évolution annuelle des volumes est représentées ci-dessous :
Maîtrise ouvrage
SNA
C - Volumes produits m3 5 282 230
Volume mis en distribution m3 5 306 473
D - Volumes importés m3 170 201
Volumes vendus m3 3 433 213
B - Volumes exportés m3 145 958
Total volumes vendus+exportés 3 579 171
Total volumes pdt+importés 5 452 431
nombre de jours de consommation 353
Volume comptabilisé sur 365 jours 3 549 923
A - Volume consommé autorisé (m3) 4 013 776
Volume de service 463 853 1.4 GESTION DES INTERCONNEXIONS
Les volumes importés et exportés des territoires sont présentés ci-dessous : 1.5 ENTRETIEN DES OUVRAGES, OPÉRATION DE MAINTENANCE ET DE RENOUVELLEMENT SUR LES SITES
Les installations de production sur le secteur de la régie eau sont gérées par
SUEZ dans le cadre de notre contrat de Prestation de Service et par Veolia
sur le secteur en DSP des Andelys
L’exploitation des ouvrages se déroule dans de bonnes conditions pour
assurer la continuité de l’alimentation en eau et la sécurité des hommes et
des ouvrages. SUEZ Eau France a réalisé au total 6331 interventions
d’exploitation et de maintenance sur les ouvrages de production et de stockage
dont :
- 5 797 interventions planifiées
- 424 interventions préventives
- 110 interventions correctives.
L’exploitation des sites a compris :
- 94 contrôles réglementaires (73 électriques, 20 sous
pression, 1 levage) pour la sécurisation de toutes les
installations
- Le lavage de 52 réservoirs sur 40 sites différents –
chaque lavage a fait l’objet d’un rapport détaillé.
- Le prélèvement et traitement du volume produit ont
nécessité le renouvellement de plus de 41 bouteilles de
chlore pour une quantité total d’environ 2 400 kg pour
l’ensemble des sites et la consommation de 16,8 T de CO2
pour la remise à l’équilibre de l’eau sur l’usine de
traitement de Giverny
- 8 interventions de renouvellement sur ordre de service et dans le cadre du BPU, les plusimportantes ont été :
o Saint Pierre d’Autils – renouvellement de la charge de charbon en Grain o Breuilpont – Renouvellement hydroéjecteur de chlore
o Forage 2 Grégoire – Renouvellement de la colonne de refoulement du puits o Breuilpont – Renouvellement du compteur AESN
o Chaignes – Pose d’un stabilisateur de pression
o Puits aux Dugats – Renouvellement des pompes d’Exhaure
o Forage de la Noé – Renouvellement des Clapets
- Travaux réalisés sur 2021
o Programme de renouvellement des lignes RTC par des cartes GSM 3g o Renouvellement des télé transmetteur Wit par des Sofrel
o Fosses Rouges création d’un by pass en amont pour les lavages du réservoir o Vernonnet 2 – renouvellement du câble électrique l’alimentation
o Saint Cheron – Création d’un by pass pour la maintenance du débimètre Au niveau du changement de périmètre d’exploitation,
les points majeurs sont :
- L’arrêt de la source de St Just et le réservoir Haut
depuis février 2015. Depuis cet arrêt, le réservoir
Bas de St Just est alimenté par la station Les
Cabottières via le réservoir des Nordjeaux. De
nouveaux équipements ont été installés
(stabilisateur, télétransmetteur).
- La déconnexion du réservoir W3 du LRBA mais
sans changement sur l’exploitation
- L’intégration des nouveaux points de comptage
sur le réseau.
- Interconnexion par le pont Clémenceau fermée
dans le cadre des travaux de réhabilitation du
pont (réouverture en 2022)
Dans le cadre du contrat DSP des Andelys, plusieurs opérations ont également été réalisées, à savoir :
- Surpresseur Noyer : Les variateurs de vitesse ont été renouvelés par des modèles Hydrovar type HVL triphasé.
- Forage et réservoir de Radeval : Le système de communication inter-sites a été changé. Il est désormais basé sur la technologie GSM/IP avec possibilité de communications radio.Par ailleurs, les pompes du moyen service ont été renouvelées. NETTOYAGE DES RÉSERVOIRS La réglementation impose au responsable de la distribution de l’eau de procéder annuellement, sauf accord explicite des autorités sanitaires, à la vidange, au nettoyage et à la désinfection des ouvrages de stockage d’eau potable. La liste des réservoirs ou bâches qui ont ainsi été nettoyés au cours de l’exercice est :
Nettoyage des réservoirs
Commun
e
Site Date interventio
n
BOUAFLES Bouafles - Reservoir de Bouafles 23/02/2021
BREUILPONT BreuilPont - Surpression et reservoir de St-Chéron 22/04/2021
BREUILPONT BreuilPont - Surpression et reservoir de St-Chéron 22/04/2021
CAILLOUET-ORGEVILLE Caillouet Orgeville - Réservoir (site de stockage) 15/04/2021
FAINS Fains - Réservoir de Fains (site de stockage) 12/03/2021
GIVERNY Giverny - Forage des ajoux (site de production) 25/08/2021
GIVERNY Giverny - Forage des ajoux (site de production) 25/08/2021
HOULBEC-COCHEREL Houlbec Cocherel - Les bruyères - Réservoir 2000 - D8
13/04/2021
HOULBEC-COCHEREL Houlbec Cocherel - Lieu dit La Poterie (réservoir) - D4 21/04/2021
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
La Chapelle Réanville - lieu dit Les Bouleaux
(Réservoir) - SNA_8
14/04/2021
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 03/02/2021
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 03/02/2021
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 03/02/2021
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 08/02/2021
LE CORMIER Le Cormier - Réservoir du Cormier (site de stockage) 15/02/2021
LE PLESSIS-HÉBERT Le Plessis Hébert - D141 - Réservoir du Plessis Hébert
14/04/2021
MÉNILLES Les Ménilles - Réservoir et surpresseur le Haut Ménilles (site de stockage) 09/06/2021
MÉNILLES Menilles - Les Gords (station de reprise) 16/03/2021
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE Notre Dame-De-L'isle Réservoir de Pressagny - Les Argillaires
16/03/2021
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE Notre Dame-De-L'isle Réservoir de Pressagny - Les Argillaires
16/03/2021
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - reservoir Chemin creux - route de vernon
23/02/2021
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - reservoir Chemin creux - route de vernon
23/02/2021
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - reservoir Chemin creux - route de vernon
25/02/2021
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - reservoir Chemin creux - route de vernon
25/02/2021
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - reservoir et surpression de la Marnière - route de Paris 21/04/2021
PACY-SUR-EURE Saint Aquilin - les Galmins – Réservoir 22/04/2021 Nettoyage des réservoirs
Commun
e
Site Date interventio
n
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY
Sainte Geneviève les Gasny - Réservoir (site de
stockage) et compteur SNA_ 43 28/04/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Source du Père Cotton et station des Morvents
15/01/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Réservoir de Montigny Bizy (2 x 200m³)
27/04/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Réservoir de Montigny Bizy (2 x 200m³)
27/04/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Réservoirs de Montigny Moulins et cpt SNA_51 et 52 15/03/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Réservoirs de Montigny Moulins et cpt SNA_51 et 52 15/03/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des Cabottières - rue du château
27/04/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des Cabottières - rue du château
15/02/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des fosses rouges et cpt SNA_61
01/02/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des fosses rouges et cpt SNA_61
04/08/2021
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des Nordjeaux - rue du réservoir
08/06/2021
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Saint Pierre d'Autils - station et réservoir Rue du Fournel
06/07/2021
VERNON Vernon - Plateau de l'Espace - réservoir W3 06/01/2021
VERNON Vernon - Plateau de l'Espace - station relais et réservoir W2 (site de stockage) 03/02/2021
VERNON Vernon - Plateau de l'Espace - station relais et réservoir W2 (site de stockage) 08/02/2021
VERNON Vernon - Plateau de l'Espace - station relais et réservoir W2 (site de stockage) 10/06/2021
VERNON Vernon - Réservoir des Pénitents 23/06/2021
VERNON Vernon - Réservoir des Pénitents 23/06/2021
VERNON Vernon - Station de Gamilly - réservoirs et cpt SNA_38
15/04/2021
VERNON Vernon - Station de Gamilly - réservoirs et cpt SNA_38
15/02/2021
VERNON Vernon - Station de pompage LRBA Vernonnet Albien (site de production) 03/02/2021
VERNON Vernon - Station de pompage LRBA Vernonnet Albien (site de production) 08/02/2021 Nettoyage des réservoirs
Commune Sit
e
Photos
BOUAFLES Bouafles -
Reservoir de
Bouafles
BREUILPONT
BreuilPont -
Surpression et
reservoirde St-
Chéron
Nettoyage des réservoirs
Commune Sit
e
Photos
BREUILPONT
BreuilPont -
Surpression et
reservoirde St-
Chéron
CAILLOUET
-
ORGEVILLE
Caillouet
Orgeville -
Réservoir
(site de
stockage)
FAINS
Fains -
Réservoir de
Fains (site de
stockage)
GIVERNY
Giverny -
Forage des
ajoux (site de
production) HOULBEC-
COCHERE
L
Houlbec
Cocherel - Les
bruyères -
Réservoir 2000
- D8
HOULBEC-
COCHERE
L
Houlbec
Cocherel - Lieu
dit La Poterie
(réservoir) - D4
Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
LA
CHAPELLE-
LONGUEVIL
LE
La Chapelle
Réanville -lieu dit
Les Bouleaux
(Réservoir) - SNA_8
LA
CHAPELLE-
LONGUEVIL
LE
St Just - station
etréservoir Bas
La Nourelle
LE CORMIER
Le Cormier -
Réservoirdu
Cormier (site de
stockage)
15/02/2021
LE PLESSIS-
HÉBERT
Le Plessis Hébert
- D141 - Réservoir
duPlessis Hébert MÉNILLES
Les Ménilles -
Réservoiret
surpresseur le Haut
Ménilles (site de
stockage)
MÉNILLES Menilles - Les
Gords(station de
reprise)
NOTRE-DAME-
DE-L'ISLE
Notre Dame-De-
L'isle Réservoir de
Pressagny
- Les Argillaires
Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
NOTRE-DAME-
DE-L'ISLE
Notre Dame-De-
L'isle Réservoir de
Pressagny
- Les Argillaires
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - reservoir Chemin
creux
- route de vernon
PACY-SUR-EURE
Pacy-sur-Eure -
reservoir et
surpressionde la
Marnière - route de
Paris PACY-SUR-EURE Saint Aquilin - les
Galmins –
Réservoir
SAINTE-
GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY
Sainte Geneviève
les Gasny -
Réservoir (sitede
stockage) et
compteur SNA_ 43
SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Sourcedu Père
Cotton et station des
Morvents
Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Réservoirde Montigny
Bizy (2 x 200m³)
SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Réservoirde Montigny
Bizy (2 x 200m³)
SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Réservoirs de
MontignyMoulins et
cpt SNA_51 et 52
15/03/202
1
15/03/2021 SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Station des
Cabottières - ruedu
château
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Stationdes fosses
rouges et cpt
SNA_61
SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Station des
Nordjeaux - rue du
réservoir
Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
SAINT-
PIERRE-
D'AUTILS
Saint Pierre d'Autils -
station et réservoir
Ruedu Fournel
VERNON
Vernon - Plateau de
l'Espace - réservoir
W3
VERNON
Vernon - Plateau de
l'Espace - station
relaiset réservoir W2
(site destockage) VERNON Vernon - Réservoir
desPénitents
VERNON
Vernon - Station de
Gamilly - réservoirs
etcpt SNA_38
VERNON
Vernon - Station de
pompage LRBA
Vernonnet Albien
(sitede production) 2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
2.1 CHIFFRES CLES DE LA DISTRIBUTION
2.2 PATRIMOINE EXPLOITÉ ET INDICE DE CONNAISSANCE PATRIMONIALE
La longueur totale du réseau (hors branchements)
gérée par SNA est 668 km.
Indicateur 103.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
Cet indicateur, révélateur du niveau de connaissance des
réseaux d’eau et de la politique de gestion patrimoniale de la
collectivité, est mis à jour chaque année, à des fins de
fiabilisation.
L’indicateur permet d’évaluer chaque année la progression de
la mise à jour de la base SIG. Pour 2020, il était de 99/120.
Pour 2021, il est de 106/120.
34 485 abonnés
Volumes mis en distribution : 5 306 473 m3
67 710 habitants desservis (D.101)
668 km de linéaire de réseau de distribution
Indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2B) : 106 /120 (basé sur le linéaire de réseau de distribution)
Rendement global du réseau (P104.3) : 76,29 %
Nombre de compteurs : 33 817 unités
Age moyen des compteurs : 14 ans
Prélèvements pour analyses réalisés sur le réseau, aucune non-conformité vis-à-vis desparamètres
microbiologiques (P101.1) ou physico-chimiques (P102.1).
2021
Secteur Vernon-Saint Marcel 155,00
Secteur Houlbec-Cocherel 90,40
Secteur Aigleville 35,40
Secteur Plessis-Hébert 42,80
Secteur Bueil 15,10
Secteur Caillouet 9,70
Secteur La Boissière 5,50
Secteur Villez sous Bailleul 3,80
Secteur Ménilles 34,10
Secteur catenai 29,50
Secteur Bouafles 2,30
Secteur Gasny, Giverny, Ste
Genviève 39,60
Secteur Pacy sur Eure 47,00
Secteur Breuilpont 49,00
DSP Andelys 77,00
TOTAL 668
Linéaire de réseau en km par sous-
secteurs
Secteur la chapelle longueville 31,40 Le patrimoine réseau est composé en majorité de canalisations fonte et PVC. SNA envisage un programme de recherche par sondage afin de déterminer les matériaux et les diamètres des canalisations encore inconnues qui représentent à ce jour 23% du réseau.
19 % du parc est en matériau PVC ce qui engendre de la part de SNA une surveillance particulière. En effet, du chlorure de vinyle monomère (CVM) peut se retrouver dans l’eau distribuée.
Au niveau des réseaux de distribution, la présence de CVM peut provenir de sa migration dans l’eau à partir de certaines canalisations en PVC, dont la fabrication repose sur la polymérisation du CVM. Une modification dans le process de fabrication introduite au début des années 1980 permet de réduire fortement la teneur en CVM résiduel. Les matériaux en PVC fabriqués avant 1980 sont donc les plus susceptibles d’induire une migration de CVM dans l’eau distribuée.
Le relargage du CVM dans l’eau à partir des canalisations en PVC augmente avec le linéaire, la température de l’eau, la teneur en CVM résiduelle initiale dans la canalisation et le temps de séjour de l’eau.
A noter que les canalisations intérieures d’eau froide ne sont généralement pas en PVC.
Compte tenu de la complexité de ce phénomène, l’ARS a déployé un plan national de surveillance de ce paramètre. En cas de dépassement de la limite de qualité, des mesures de gestion sont mises en place, en liaison avec les ARS, pour permettre un retour rapide à la normale et lorsque cela est nécessaire des investigations complémentaires sont menées.
Le 18 octobre 2012, le Ministère de la Santé a émis une instruction à destination des Agences Régionales de Santé relative au repérage des canalisations en PVC pouvant contenir des CVM. Ses objectifs sont de mettre en place un contrôle sanitaire sur le paramètre CVM sur les portions de réseau à risque, et de définir avec précision les mesures de gestion à mettre en œuvre en cas de dépassement du seuil réglementaire de 0,5 μg/l.
Les principales actions procédant de cette instruction sont :
- La fourniture des dates ou périodes de pose des tronçons de canalisations en PVC, les temps de séjour connus ; ainsi qu’une évaluation plus détaillée des zones à risques dans le cas de réseaux contenant un taux important de canalisations en PVC posées avant 1980,
- La nécessité de mettre en place des actions correctives rapides en cas de détection d’une non-conformité (moins de 3 mois). A défaut, les zones du réseau concernées feront l’objet de restrictions d’usage de l’eau.
Risque sanitaire
Un dépassement de la limite de qualité, fixée à 0,5 μg/L quelle que soit sa durée, conduit à un excès de risque individuel de cancer inacceptable (> 10-5). L’excès de risque par inhalation est considéré comme négligeable par rapport à celui de la voie orale, quelles que soient la concentration en CVM et la durée d’exposition.
Sur l’année 2021, aucune conduite présentant ce problème de qualité n’est pour l’instant identifiée sur le territoire.
SNA Dispose d’un SIG afin de maîtriser son patrimoine ainsi que son implantation. Toutes les informations tels que diamètres des conduites, âge des matériaux, date de pose sont recensées dans ce logiciel. SNA se doit d’améliorer sa connaissance patrimoniale du territoire. En effet, 3 classes de précision A, B et C ont été définies par la nouvelle réglementation (arrêté du 15 février 2012) pour caractériser la précision cartographique des réseaux.
Classe A : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm (réseau rigide) ou +/- 50 cm (réseau flexible)
Classe B : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 1,5 mètre Classe C : incertitude maximale de localisation supérieure à +/- 1,5 mètre ou absence de cartographie
Le réseau eau potable de SNA est pour l’instant classé en classe C. Un plan d’action est en cours d’élaboration afin de pouvoir compléter les données manquantes à ce jour et atteindre progressivement
Les diamètres des conduites du territoire vont
du diamètre 15 au diamètre 400.
Ci-joint la répartition du réseau par diamètre en
2021 :
2.3 PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Des indicateurs réglementaires permettent de caractériser la performance des réseaux :
Le rendement du réseau d’eau
potable (rapport entre le volume consommé autorisé
augmenté des volumes vendus en gros à d’autres
services publics d’eau potable et, d’autre part le
volume produit augmenté des volumes achetés en
gros à d’autres services publics d’eau potable) est de
76,29 %, contre 75,17 % en 2021.
Indicateur P104.3 Rendement du réseau de
distribution
Le graphique présente des rendements globalement
à la hausse depuis 2018, date à laquelle SNA a mis
en place un plan d’action d’amélioration de rendement
de réseau.
La maîtrise des volumes à également était affinée
L’indice linéaire de pertes est de 5,78
m3/km/jour. Cet indice permet d'estimer le volume
d’eau moyen perdu par jour par kmde réseau.
Indicateur P106.3 Indice
linéaire de pertesen réseau
Sa valeur évolue selon la densité de
population raccordée au réseau. L’ILP est
jugé satisfaisant si sa valeur est inférieure
aux valeurs de références suivantes :
2020 2021
Volume
consommé
autorisé (m3) 4 449
551
4 013
776
Volume d'eau
potable d'eau
introduit dans le
réseau de
distribution (m3)
5 964
265
5 306
473
Indice linéaire de
perte en réseau
(ILP) en
m3/km/jour
8,16 5,78
Densité
d'abonnés
Valeur maximum
d'ILP
inf. à 25
abonnés/km
2.5 m3/j/km
25 à 50
abonnés/km
5 m3/j/km
sup. à 50
abonnés/km
10 m3/j/km La Loi Grenelle 2 (conformément au décret du 27 janvier 2012) a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.
A partir de 2014, le formulaire de déclaration relatif à la redevance pour prélèvement d'eau recueillera les informations nécessaires à l’application du dispositif pour chacun des réseaux de distribution exploités : le volume d'eau alimentant ce réseau, l'indice de connaissance de gestion patrimoniale, le rendement du réseau, l'ILC, et l'existence ou non d’un plan d'actions.
En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non- réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.
Les rendements par secteur ainsi que les rendements cibles grenelle sont donnés dans le graphique page suivante.
2 Sous-secteurs (contre 5 en 2020) ont un rendement inférieur au rendement cible Grenelle, à savoir le secteur de Gasny et le secteur de Breuilpont.
L’indice linéaires des volumes non comptés
(évaluation, en les rapportant à la longueur des
canalisations -hors branchements- de la somme des
pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur
le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un
compteur) est de 7,68 m3/km/jour.
Indicateur P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
2.4 ENTRETIEN DES RESEAUX ET BRANCHEMENTS
Maintenance du réseau d’eau potable
Les agents du service de l’eau et les prestataires ou délégataires de service assurent l’entretien et la réparation des ouvrages du réseau d’eau potable (branchements, conduites, ventouses, purges, vidanges, bouches à clé etc…) et participent au maintien de la qualité d’eau en procédant au besoin à la réalisation de purges.
8,23
10,4
7,68
2019 2020 2021
Indice Linéaire des Volumes non
Comptés (m3/j/km) 31
En 2021, 179 fuites sur branchements et canalisations ont été réparées sur le territoire; ce chiffre est quasiment identique à 2020 (176 fuites). 32
Ci-dessous, le tableau des fuites par interventions
C B E PI
10/05/2021 10/05/2021 1 RUE QUELVE AIGLEVILLE C
02/12/2021 02/12/2021 1 D70 AIGLEVILLE C
04/08/2021 09/08/2021 6 RUE DE PACY BOISSET LES PREVANCHES C
09/09/2021 13/09/2021 5 IMPASSE DES GRAVIERS BOISSET LES PREVANCHES C
05/02/2021 12/02/2021 8 IMPASSE DES CERISIERS BOUAFLES C
23/08/2021 07/09/2021 16 RUE DES CERISIERS BOUAFLES C
14/04/2021 15/04/2021 2 RUE ALFRED DE MUSSET BREUILPONT E
14/10/2021 14/10/2021 1 11 RUE DES PETITS PRES BREUILPONT B
01/02/2021 01/02/2021 1 5 GRANDE RUE BUEIL C
30/06/2021 06/07/2021 7 RUE DU PEL BUEIL C
09/11/2021 09/11/2021 1 42 RUE DU PRESSOIR BUEIL B
22/11/2021 22/11/2021 1 7 RUE DU PEL BUEIL C
10/09/2021 13/09/2021 4 LE BUISSON DE MAI CAILLOUET ORGEVILLE C
08/09/2021 08/09/2021 1 RUE DE BONCOURT CAILLOUET ORGEVILLE C
27/01/2021 28/01/2021 2 32 GRANDE RUE CHAMBRAY B
20/01/2021 16/02/2021 28 11 RUE DE L'EGLISE CHAMBRAY B
15/05/2021 20/05/2021 6 11 RUE DE L'EGLISE CHAMBRAY B
27/06/2021 30/06/2021 4 84 GRANDE RUE CHAMBRAY B
16/06/2021 17/06/2021 2 RUE DES MARAIS CHAMBRAY B
10/06/2021 10/06/2021 1 RUE DE L'EGLISE CHAMBRAY B
21/07/2021 22/07/2021 2 13 RUE DE LA MAIRIE CHAMBRAY B
28/07/2021 29/07/2021 2 23B GRANDE RUE CHAMBRAY B
30/08/2021 31/08/2021 2 RUE DES BERCHETTES CHAMBRAY B
Date signalée
Numéro de
voirie
Fuite
Date travaux
nbre de jours
Adresse Commune
E: Equipement
C: Canalisation PI : Poteau incendie
B: Branchement Fuite 33
C B E PI
30/08/2021 01/09/2021 3 70 GRANDE RUE CHAMBRAY B
03/09/2021 06/09/2021 4 4 CHEMIN DE LA MARETTES CROISY SUR EURE B
15/07/2021 21/07/2021 7 6 RUE DES METREAUX DOUAINS B
20/09/2021 22/09/2021 3 4 RUE DE GOURNAY DOUAINS B
28/10/2021 28/10/2021 1 9 CHEMIN DE LA GRACE DOUAINS B
02/08/2021 03/08/2021 2 RUE DES PORTES FAINS E
13/10/2021 13/10/2021 1 31 RUE DES PORTES FAINS C
21/01/2021 21/01/2021 1 25 RUE DE LA CROIX MARTHE GADENCOURT C
02/02/2021 02/02/2021 1 15 CITE DE LA COUTURE GASNY B
15/04/2021 17/04/2021 3 3 CITE BECHEREL GASNY E
08/05/2021 08/05/2021 1 CITE BECHEREL GASNY C
19/05/2021 19/05/2021 1 RUE DU POIRIER VERT GASNY C
01/07/2021 01/07/2021 1 4 CITE DE LA COUTURE GASNY C
26/07/2021 26/07/2021 1 ROUTE DE FOURGES GASNY B
14/10/2021 14/10/2021 1 47 RUE DE PARIS GASNY C
16/11/2021 16/11/2021 1 44 RUE DE VERNON GASNY B
20/01/2021 25/01/2021 6 RTE DUGUESCLIN HARDENCOURT COCHEREL E
01/07/2021 01/07/2021 1 29 CHEMIN ENTRE DEUX BOIS HARDENCOURT COCHEREL B
12/01/2021 13/01/2021 2 18 RUE DE LA COTE AUX BREBIS HOULBEC COCHEREL B
15/02/2021 18/02/2021 4 18 RUE DE LA COTE AUX BREBIS HOULBEC COCHEREL B
22/06/2021 25/06/2021 4 RUE DE LA COTE AUX BREBIS HOULBEC COCHEREL B
22/07/2021 22/07/2021 1 20 RUE ST VINCENT HOULBEC COCHEREL C
12/07/2021 15/07/2021 4 5 RUE ARISTIDE BRIAND HOULBEC COCHEREL B
30/07/2021 02/08/2021 4 1 CLOS DES BRUYERES HOULBEC COCHEREL B
23/08/2021 30/08/2021 8 MAISON COQUEREL HOULBEC COCHEREL C
20/09/2021 22/09/2021 3 RUE DE LA COTE AUX BREBIS HOULBEC COCHEREL B
15/09/2021 15/09/2021 1 2 SENTE DES BRUYERES HOULBEC COCHEREL B
17/11/2021 17/11/2021 1 ROUTE DE LA FOSSERY LA BOISSIERE B
01/06/2021 01/06/2021 1 RUE DES ECOLES LA CHAPELLE REANVILLE B
27/07/2021 27/07/2021 1 1 RUE DES SOURCES LA CHAPELLE REANVILLE B
10/08/2021 11/08/2021 2 8 RUE DES SOURCES LA CHAPELLE REANVILLE B
01/09/2021 02/09/2021 2 4 RUE AUX VACHES LA CHAPELLE REANVILLE B
07/09/2021 08/09/2021 2 BOULEVARD DES SABLONS LA CHAPELLE REANVILLE C
21/12/2021 21/12/2021 1 13 ROUTE DE MERCEY LA CHAPELLE REANVILLE B
Date signalée
Numéro de
voirie
Fuite
Date travaux
nbre de jours
Adresse Commune 34
C B E PI
08/03/2021 09/03/2021 2 15 RUE DE LA LIBERATION LA HEUNIERE B
08/12/2021 09/12/2021 2 RUE DE LA LIBERATION LA HEUNIERE B
25/08/2021 27/08/2021 3 LE BUISSON SAGOUT LE CORMIER B
25/03/2021 29/03/2021 5 RUE DES PREVANCHES LE PLESSIS HEBERT C
12/07/2021 15/07/2021 4 RUE DE LA FOSSE CORBIN LE PLESSIS HEBERT C
08/12/2021 08/12/2021 1 IMPASSE DES VENTES DUPUIS LE PLESSIS HEBERT C
28/10/2021 02/11/2021 6 11 RUE DU PETIT PRINCE MENILLES B
06/12/2021 06/12/2021 1 RUE HONFROY MENILLES C
24/02/2021 26/02/2021 3 12 RUE DE LA FERETTE MERCEY B
13/09/2021 16/09/2021 4 D73 MERCEY C
01/02/2021 01/02/2021 1 32 RESIDENCE LES HAIES VIVES MEREY C
14/06/2021 30/06/2021 17 18 ALLEE DE L ISLE DE GRACE MEREY B
20/03/2021 22/03/2021 3 8 RUE DE MEZIERES NOTRE DAME DE L ISLE B
24/09/2021 28/09/2021 5 24 RUE HENRI DELAVIGNE NOTRE DAME DE L ISLE B
11/03/2021 11/03/2021 1 1 CHEMIN DU MOULIN MAHEU PACY SUR EURE B
27/05/2021 31/05/2021 5 34 RUE EDOUARD ISAMBARD PACY SUR EURE E
30/06/2021 05/07/2021 6 7 RUE DU MARCHIS PACY SUR EURE B
01/07/2021 08/07/2021 8 RUE CARQUOIS PACY SUR EURE B
22/07/2021 23/07/2021 2 RUE DU MARCHIS PACY SUR EURE B
15/08/2021 15/08/2021 1 AVENUE DE MADRIE PACY SUR EURE B
24/09/2021 27/09/2021 4 RUE DE FRANCE PACY SUR EURE C
03/01/2021 04/01/2021 2 109 GRANDE RUE PORT MORT B
16/04/2021 16/04/2021 1 3 RUE MAILLOT PORT MORT C
17/06/2021 17/06/2021 1 RUE MAILLOT PORT MORT C
04/10/2021 04/10/2021 1 RUE DE LA VIEILLE COTE PORT MORT B
23/11/2021 23/11/2021 1 RUE MAILLOT PORT MORT C
15/03/2021 16/03/2021 2 25 ROUTE DES ANDELYS PRESSAGNY L ORGUEILLEUX B
29/07/2021 02/08/2021 5 6 RUE DE LA CERISERAIS PRESSAGNY L ORGUEILLEUX B
04/01/2021 05/01/2021 2 RUE DES SAULES SAINT JUST B
27/05/2021 27/05/2021 1 SENTIER DES MOULINS SAINT JUST B
20/05/2021 25/05/2021 6 13 ROUTE DE ROUEN SAINT PIERRE D AUTILS C
Date signalée
Numéro de
voirie
Fuite
Date travaux
nbre de jours
Adresse Commune 35
C B E PI
01/06/2021 02/06/2021 2 11 AVENUE DE ROUEN SAINT PIERRE D AUTILS B
20/06/2021 07/07/2021 18 8 RUE AUX VACHES SAINT PIERRE D AUTILS B
29/08/2021 30/09/2021 33 RUE DE LONGUEVILLE SAINT PIERRE D AUTILS B
09/07/2021 13/07/2021 5 RUE DES PRES ST MARCEL B
26/10/2021 26/10/2021 1 RUE DE HAUTVILLE ST MARCEL B
10/01/2021 12/01/2021 3 14 RUE BOUT AUX ROUSSEL STE COLOMBE PRES VERNON C
08/06/2021 09/06/2021 2 RUE DE L EGLISE STE COLOMBE PRES VERNON B
18/02/2021 20/02/2021 3 2 RUE DES JACOBINS STE GENEVIEVE LES GASNY C
07/09/2021 08/09/2021 2 2 RUE DES GRANDS JARDINS STE GENEVIEVE LES GASNY C
22/09/2021 30/09/2021 9 1 RUE DE BONCOURT VAUX SUR EURE B
20/01/2021 20/01/2021 1 RUE DES SOUPIRS VERNON C
25/01/2021 26/01/2021 2 36 RUE DES BELGES VERNON C
26/02/2021 26/02/2021 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE VERNON B
29/03/2021 29/03/2021 1 RUE DE LA SAUDRERIE VERNON B
07/04/2021 07/04/2021 1 RUE POTARD VERNON E
02/06/2021 03/06/2021 2 20 RUE DU PETIT VAL VERNON B
22/06/2021 24/06/2021 3 46 RUE DE LA VALLEE VERNON B
15/06/2021 16/06/2021 2 SENTE DES FONTAINES VERNON B
15/06/2021 20/07/2021 36 46 RUE DE LA RENAISSANCE VERNON B
05/07/2021 06/07/2021 2 22 RUE DE CHAUFFOUR VERNON B
25/07/2021 28/07/2021 4 36 RUE DE LA RENAISSANCE VERNON B
03/08/2021 05/08/2021 3 13 BOULEVARD JULIEN DEVOS VERNON B
13/08/2021 16/08/2021 4 55 RUE DE LA VALLEE VERNON C
16/08/2021 17/08/2021 2 RUE DU PARC VERNON C
16/08/2021 18/08/2021 3 11 RUE DES VIGNES VERNON B
07/09/2021 09/09/2021 3 2 RUE DE LA SAUDRERIE VERNON B
08/09/2021 09/09/2021 2 RUE ROBERT SCHUMAN VERNON B
07/09/2021 09/09/2021 3 RUE DU DOCTEUR BURNET VERNON E
21/09/2021 23/09/2021 3 47 RUE DE SAINT MARCEL VERNON B
04/10/2021 04/10/2021 1 RUE ANDRE BOURDET VERNON C
Date signalée
Numéro de
voirie
Fuite
Date travaux
nbre de jours
Adresse Commune 36
Les Branchements
En 2021, le nombre de branchements est de 33 990 (y compris les branchements inactifs, c’est-à-dire les branchements fermés sur rue).
Le nombre de branchements neufs réalisés sur cette exercice est de 93 (contre 108 en 2020).
C B E PI
06/10/2021 06/10/2021 1 BOULEVARD JULIEN DEVOS VERNON B
20/10/2021 20/10/2021 1 ROUTE DE CHAMBRAY VERNON C
04/11/2021 04/11/2021 1 PLACE DE LA POTERIE VERNON E
05/11/2021 05/11/2021 1 AVENUE DE ROUEN VERNON C
08/11/2021 08/11/2021 1 24 RUE DE LA COTE VERNON C
16/11/2021 16/11/2021 1 22B ROUTE DES ANDELYS VERNON B
18/11/2021 18/11/2021 1 ROUTE D'IVRY VERNON B
30/11/2021 30/11/2021 1 17 RUE DE LA FUTAIE VERNON B
17/12/2021 17/12/2021 1 23 RUE EDOUARD RUY VERNON B
29/10/2021 29/10/2021 1 2 RUE DE SAINT CHERON VILLEGATS C
02/11/2021 17/11/2021 16 LA BOULAYE VILLEGATS C
13/12/2021 13/12/2021 1 1 RUE ST JEAN VILLEGATS C
07/07/2021 12/07/2021 6 7 RUE DE LA BATISSE VILLEZ SOUS BAILLEUL C
07/03/2021 09/03/2021 3 IMPASSE DES FOSSES VILLIERS EN DESOEUVRE C
04/05/2021 05/05/2021 2 IMPASSE DES FOSSES VILLIERS EN DESOEUVRE C
17/09/2021 17/09/2021 1 RUE DE LA COMMANDERIE VILLIERS EN DESOEUVRE C
Date signalée
Numéro de
voirie
Fuite
Date travaux
nbre de jours
Adresse Commune 37
En ce qui concerne les branchements plomb restants sur le territoire, au nombre de 373, voici la répartition par commune au 31/12/2021 :
Ci-joint la reprise des branchements plomb dans le cadre du
marché pluriannuel du renouvellement des branchements
plomb.
Ce marché a pris fin au 01/01/2021.
Dans le cadre du projet cœur de ville de Vernon, la reprise des
branchements plomb reprendra sur l’année 2022 avec le
renouvellement des conduites eau potable de plusieurs rues.
Communes
nombre de
plomb a u
01/01/2020
Communes
nombre de
plomb a u
01/01/2020
Aigleville 0 Le Plessis Hébert 0
Boisset les Prévanches 0 Ménilles 0
Breuilpont 0 Mercey 0
Bueil 0 Merey 0
Bouafles Neuilly 0
Caillouet Orgeville 0 Notre dame de l'isle 0
Chaignes 0 Pacy sur Eure 0
Chambray 0 Port mort 0
Croisy sur Eure 0 Pressagny l'Orgueilleux 0
Douains 0 Rouvray 0
Fains 0 Saint Aquilin de Pacy 0
Sainte Colombe près Vernon 0
Gadencourt 0 Sainte Geneviève les Gasny 0
Gasny 0 Saint Just 0
Giverny 0 Saint Marcel 0
Hardencourt-Cocherel 0 Saint Pierre d'Autils 0
Hécourt 0 Saint Vincent des Bois 0
Houlbec Cocherel 0 Vaux sur Eure 0
Les Andelys 3 Vernon 370
La Boissière 0 Villegats 0
La Chapelle Réanville 0 Villez sous Bailleul 0
La Heunière 0 Villiers en Désoeuvre 0
Le Cormier 0 Vezillon 0
373
Enquête à prevoir
Total des bra nchements plomb territoire SNA a u 31/12/2020
ANNEE
Suppres s i on bra nchement pl omb
entrepri s e da ns l e ca dre du
ma rché pl uri -a nnuel de repri s e
pl omb - terri toi re SNA
2012 61
2013 146
2014 142
2015 134
2016 97
2017 91
2018 117
2019 128
2020 101
2021 0
s ous tota l 1017 38
Ci-dessous la répartition des branchements plomb restant sur la commune de Vernon :
Rue/a l l ée/boul eva rd/s ente
nombre
bra nchement
pl omb
Rue/a l l ée/boul eva rd/s ente
nombre
bra nchement
pl omb
Avenue des Ca puci ns 0 Rue de Verdun 0
Avenue Mendes Fra nce 0 Rue des Ba ti s s eurs 4
Avenue Vi ctor Hugo 3 Rue des Ca s tors 5
Bd du Ma récha l Lecl erc 10 Rue des Ecuri es des Ga rdes 2
Bd Is a mba rd 9 Rue des Eri gots 4
Chemi n de Ronde 2 Rue des Fres nes 3
Ci té des Cha mbourgs 37 Rue des Gerbes 0
Cours du ma rché a ux Cheva ux 1 Rue des Gra nds Rena rds 6
Impa s s e du Cendri er 1 Rue des 8 portes 4
Pl a ce Cha nterei ne 7 Rue des Prés 4
Pl a ce de l a Ga re 1 Rue des Vi gnes 4
Pl a ce de l a Ha l l e 2 Rue du Cha pi tre 6
Pl a ce de l a Républ i que 2 Rue du Docteur Burnet 4
Pl a ce de Pa ri s 1 Rue du Mont Roberge 10
Rue Ecuri e des Ga rdes 1 Rue du Mous s el 4
Roul e a ux Poti ers 3 Rue du Peti t Va l 7
Route de Gi s ors 24 Rue du Poi nt du Jour 8
Route de Ma gny 20 Rue du Pont 6
Route de Andel ys 14 Rue Ra bel i n 1
Rue André Bourdet 5 Rue du Sol ei l 4
Rue Anne de l a Vi gne 7 Rue du Va l d'a cquonvi l l e 5
Rue a ux Hui l l i ers 20 Rue l e Ma ney 4
Rue Benja mi n Pi ed 4 Rue Bel l e Is l e 6
Rue de Cha uffour 1 Rue Meda rd Thori ez 3
Rue de Ga mi l l y 1 Rue Pi erre Bonna rd 6
Rue de l a Cote 12 Rue Porte Ha chette 5
Rue de l a Ferme 0 Rue Ri qui er 3
Rue de l a Gra vel l e 1 Rue s enti er s ous l e Pa rc 1
Rue de l a Va l l ée 10 Rue St La za re 18
Rue de l 'Abbé Théroude 5 Rue St Sa uveur 3
Rue de l 'Horl oge 3 Sente des Fonta i nes 1
Rue de l 'Ys er 1 Sente des Ha utes Ea ux 0
Rue de Ma rzel l es 0 Sente de l a Ma uvi l es s e 3
Rue de Ti l l y 11 Rue de Toul 7
Solde au 01/01/2020 370 39
Entretien du parc compteurs
La gestion du parc des compteurs est soumise à l’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service. Au total, le parc est représenté par 33 817 compteurs, la moyenne d’âge du parc est de 14 ans. SNA a convenu de définir un objectif d’âge moyen du parc des compteurs d’eau à 10 ans.
La pyramide des âges des compteurs d’eau est présentée ci-dessous :
Les mutations de compteurs d’eau
En dehors des périodes de relèves, les 4 releveurs assurent les changements des compteurs d’eau anciens sur le territoire. Pour « muter/changer » les compteurs, le service clientèle doit prendre des RDV et les inscrire au planning.
En 2021, 3 375 compteurs ont été renouvelés, soit 9,98 % du parc
241
102 73 144 83 143
1157
58
256 217 193
158
32
207 212
99
0
200
400
600
800
1000
1200
nombre de mutation par secteur 40
Défense Incendie
La défense incendie relève de la responsabilité des maires. Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) est entré en vigueur le 6 mars 2017 et stipule que les contrôles techniques des Points Eau Incendie doivent être réalisés tous les 3 ans ou à raison d’un tiers par an et par commune. Pour aider les communes à remplir cette obligation à un coût maitrisé, SNA propose via une convention avec la commune et la régie eau de réaliser ces contrôles.
Dans ce cadre, SNA a signé une convention avec le SDIS de mise à disposition de leur logiciel de gestion des points d’eau afin de faire un rendu aux communes adhérentes.
Ci-dessous un exemple de fiche technique de contrôle de point d’eau : 41
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (indicateur P151.1)
Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d'eau potable en suivant le nombre de coupures d’eau impromptues pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été prévenus au moins 24h à l’avance, rapporté à 1000habitants.
Le nombre d’interventions non programmées a été de 62, ce qui établit la valeur del’indicateur à 1,80 (chiffre en baisse par rapport à 2020).
3.QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUÉE
3.1 QUALITÉ DE L’EAU
La collectivité est responsable de la qualité de l’eau potable qu’elle produit et distribue. Elle doit donc mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les critères réglementaires de potabilité.
La réglementation française relative à la qualité des eaux destinées à la consommation est définie dans le Code de la Santé Publique aux articles R.1321-1 et suivants. Elle résulte notamment de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 et de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
L'eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses sur 54 critères principaux répartis en quatre groupes :
- Les paramètres microbiologiques.
- Les paramètres chimiques.
- Les paramètres indicateurs, témoins du fonctionnement des installations de production et distribution.
- Les indicateurs de radioactivité.
Deux niveaux de qualité sont à respecter pour l’eau potable :
- Les limites de qualité, correspondent à la conformité réglementaire: pour différents paramètres bactériologiques (Entérocoques et Escherichia Coli,) ou physico-chimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb, …), le Code de la Santé Publique fixe une valeur maximale. Un dépassement peut impliquer des restrictions de consommations et doit conduire à des solutions de mise en conformité de l’eau distribuée.
- Les références de qualité, correspondent à des indicateurs établis à des fins de suivi des installations de production, de distribution et d'évaluation des risques pour la santé des personnes : il n’est pas obligatoire de respecter ces valeurs du Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes,…) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total, …). Toutefois un dépassement récurrent pouvant porter atteinte à la santé des personnes, doit conduire à proposer des solutions permettant d’éliminer le problème ainsi mis en évidence.
La qualité de l'eau potable est soumise à deux types de contrôles :
- Un contrôle sanitaire officiel, qui relève de la compétence des pouvoirs publics par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé (ARS). Il s'agit là du contrôle réglementaire. En France, il porte sur l'ensemble du système d’alimentation en eau : points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux de distribution. Les échantillons d'eau prélevés aux différents points de contrôle sont analysés par des laboratoires agréés par le ministère de la Santé.
La nature et la fréquence de ces analyses sont fixées par le ministère de la Santé. Elles dépendent notamment de la taille des installations de production (nombre de m3 produits) ou de la collectivité desservie (nombre d’habitants). Plus celles-ci seront importantes, plus les contrôles sont fréquents. Les résultats de ces analyses sont publics et font l’objet d’un affichage en mairie. Ils sont aussi consultables sur le site https://solidarites-santé.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
A partir de ces informations sur la qualité de l’eau, l’ARS publie chaque année : 42
- Un rapport annuel par commune à l’attention des collectivités
- Une fiche de synthèse par commune à l’attention des consommateurs (jointe à l’envoi d’une des factures).
Ces fiches de synthèse sont aussi consultables sur le site : htps://www.goutdeleau.com/
Un protocole de suivi des analyses et de communication avec les ARS et leurs laboratoires sous- traitants permet de garantir une réactivité immédiate 365 jours par an en cas d’anomalie.
- Une surveillance permanente qui relève des exploitants des services de distribution.
- 99,20 % des analyses bactériologiques réalisées par l’exploitant et l’ARS ont été conforme au code de la santé publique.(P101.1)
- 97% des analyses physico-chimiques réalisées ont été conforme au code de la santé
publique.(P102.1)
Le détail du nombre d’analyses sur la ressource est donné dans le tableau ci-dessous :
Analyses de la Ressource
Ressource Nombre d’analyses bactériologiques Nombre d’analyses physico-chimiques
Boisset les Prevanches
ARS 1 1
Exploitant 4 4
Bouafles
ARS 2 2
Exploitant 5 5
Bueil
ARS 0 0
Exploitant 2 2
Caillouet Orgeville
ARS 0 0
Exploitant 2 2
Croisy sur Eure
ARS 1 1
Exploitant 2 2
Hécourt
ARS 1 1
Exploitant 2 2
Notre Dame de pressagny
ARS 0 0
Exploitant 4 4
Pacy sur Eure
ARS 0 0
Exploitant 3 3
Giverny
ARS 1 1
Exploitant 8 8
Houlbec Cocherel - Rouvray
ARS 1 1
Exploitant 4 4
ARS 1 1 43
Ménilles Exploitant 12 12
Ste Genevieve les Gasny
ARS 1 1
Exploitant 2 2
St Aquilin de Pacy
ARS 0 0
Exploitant 4 4
St Marcel
ARS 5 5
Exploitant 9 9
St Pierre d’Autils (la chapelle
réanville)
ARS 0 0
Exploitant 0 4
Vernon
ARS 2 2
Exploitant 4 4
Total ressource 83 87
Le détail du nombre d’analyses sur l’eau produite est donné dans le tableau ci-dessous :
Analyses de l’eau produite
Production
Nombre Nombre d’analyses
d’analyses bactériologiques
bactériologiques Non-conformes
Nombre d’analyses
physico-chimiques
Nombre d’analyses
physico-chimiques
non-conformes
Boisset les Prevanches
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 2 0
Bouafles
ARS 1 0 8 8
Exploitant 4 0 4 0
Bueil
ARS 1 0 1 0
Exploitant 2 0 2 0
Breuilpont
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 2 0
Caillouet Orgeville
ARS 3 0 3 0
Exploitant 2 0 2 0
Chambray
ARS 5 0 5 0
Exploitant 4 0 4 0
Croisy sur Eure
ARS 3 0 3 0
Exploitant 2 0 2 0
Giverny
ARS 0 0 0 0
Exploitant 4 0 4 0
ARS 5 0 5 0 44
Houlbec Cocherel Exploitant 0 0 0 0
Le Plessis Hebert
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 2 0
Ménilles
ARS 0 0 0 0
Exploitant 12 0 12 0
Notre Dame de Pressagny
ARS 0 0 0 0
Exploitant 4 0 4 0
Pacy sur Eure
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 2 0
St Aquilin de Pacy
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 10 0
Ste Geneviève les Gasny
ARS 5 0 5 0
Exploitant 2 0 2 0
St Marcel
ARS 14 1 15 0
Exploitant 11 0 11 0
St Pierre d’Autils
ARS 3 0 3 0
Exploitant 2 0 11 0
Vernon
ARS 5 0 5 0
Exploitant 13 0 13 0
Total production 127 1 152 8
BOUAFLES
8 dépassements dans le cadre du contrôle sanitaire et le suivi de dérogation pour les paramètres atrazine déséthyl et atrazine déséthyl déisopropyl.
- 17/03/2021
- 29/04/2021
- 11/05/2021
- 17/06/2021
- 06/07/2021
- 25/08/2021
- 14/10/2021
- 03/11/2021
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS. Le forage est non protégeable.Des travaux d'interconnexion sont en cours pour la résolution de ce problème de qualité.
BUEIL – Forage des Plantes
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS. Le forage est non protégeable etdevrait à terme être abandonné.
Le raccordement sur le réseau de Bueil Pont est à l'étude dans le cadre du schéma directeur engagé par SNA. 45
Concentration en nitrates de l'ordre de 37 mg/L. Le point de contrôle de l'eau traitée a été reporté parl'ARS sur la sortie du réservoir Bueil Haut La Girouette.
CAILLOUET ORGEVILLE - Le Puits aux Dugats
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 28 mg/L.
CROISY SUR EURE – Les Cottins
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables.Concentration en nitrates de l'ordre de 28 mg/L
HOULBEC COCHEREL - Forages Les Gord
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 33 mg/L.
HOULBEC COCHEREL - Rouvray
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 31 mg/L.
PACY SUR EURE – Station de Saint Aquilin
Concentration en nitrates de l'ordre de 41 mg/L
PACY SUR EURE – Forage de la Noé
SO
PLESSIS HEBERT - Forage le Vallon Froid
Concentration en nitrates de l'ordre de 36 mg/L.
STE GENEVIEVE LES GASNY - Forage la Peupleraie
Concentration en nitrates de l'ordre de 33 mg/L
ST MARCEL - Les Morvents
Concentration en nitrates de l'ordre de 36 mg/L.
ST MARCEL - La Plaine
Un suivi analytique renforcé sur les fluorures est effectué par l'ARS. Un projet d'interconnexion est encours avec le réseau de la commune voisine pour la résolution de ce problème de qualité.
ST MARCEL - Les Cabottières
Un suivi analytique renforcé sur les fluorures est effectué par l'ARS. Un projet d'interconnexion est encours avec le réseau de la commune voisine pour la résolution de ce problème de qualité.
ST PIERRE D'AUTILS - Source de Fournel
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
La charge du CAG a été renouvelée le 06/04/2021.
Concentration en nitrates de l'ordre de 44 mg/L. 46
Le point de contrôle de l'eau traitée de l'ARS se situe sur la sortie du réservoir de St Pierre d'Autils
VERNON – Forage des Ajoux Giverny
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables.Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
VERNON - Source Montigny
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
Un projet d'interconnexion est en cours pour la résolution de ce problème de qualité.
Un prélèvement du contrôle sanitaire a révélé la présence de 1 Escherichia Coli et de 3 Coliformes le 25/08/2021 sur le point de mise en distribution. Les prélèvements de recontrôle de l’ARS et de SUEZ n’ont pas confirmés ce dépassement.
Concentration en nitrates de l'ordre de 42 mg/L
3.2 PROTECTION DE LA RESSOURCE
La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la préservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations gérées en propre que pour les achats d’eau. Le périmètre de protection est un des principaux moyens pour éviter la dégradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses.
L’indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service permet d’évaluer ce processus.
Indice d’avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % : aucune action ;
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture;
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Pour 2021, l’indice global d’avancement de protection de la ressource en eau est établi à 70 %.
Les valeurs de cet indice par sous-secteurs sont données dans le tableau page suivante : 47
3.3 CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT (CTEC)
SNA a souhaité poursuivre son engagement dans la démarche d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie par la signature d’un contrat territorial Eau et Climat avec l’Agence de l’eau le 14 octobre 2021. Il permettra également de réaliser le volet « Eau » du Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé pour le territoire de SNA le 7 février 2020.
Le CTEC définit les actions prioritaires à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire de l’agglomération sur la période 2021-2024 pour répondre aux trois enjeux suivants :
- La protection de la ressource en eau ;
- L’assainissement par temps de pluie ;
- Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire.
Au travers de ce contrat, SNA souhaite notamment mettre en œuvre
la stratégie de protection de la ressource en eau et maintenir la
démarche d’animation BAC, qui a été initiée sur son territoire.
L’objectif principal de cette démarche est de mettre en place des
actions préventives pour répondre à l’augmentation croissante des
concentrations en nitrates et en pesticides sur plusieurs captages
prioritaires et sensibles.
2021
1 SECTEUR AIGLEVILLE SO SO
2 SECTEUR BUEIL Les Plantes 60%
3 SECTEUR CAILLOUET Puits aux Dugats 80%
4 SECTEUR GASNY La Peupleraie 60%
5 SECTEUR LA BOISSIERE SO 80%
6 SECTEUR LACHAPELLE LONGUEVILLE Source du Fournel 60%
Les Ajoux 80%
Grande Garenne 40%
Puits de Montigny 60%
Source de Montigny 60%
Source du Père Cotton 80%
Vernonnet 1 80%
Vernonnet 2 80%
8 SECTEUR VILLEZ SO
Fontaine F2 - les grands près 80%
Le Gord F1 60%
Le Gord F2 60%
Le Gord F3 60%
10 SECTEUR PLESSIS HEBERT Vallon Froid 80%
11 SECTEUR MENILLES Les Cottins 100%
12 SECTEUR CATENAI Les Fontaines 100%
13 SECTEUR BOUAFLES Les vaches 60%
14 SECTEUR VEZILLON SO
La Noé 80%
Chemin de Chambine 80%
16 BREUILPONT La Forêt Villegat 80%
17 DSP LES ANDELYS Radeval 80%
Avancement de la protection
PACY
7
9
15
SECTEUR VERNON SAINT MARCEL
SECTEUR HOULBEC 48
Il permettra également de mener des études d’aide à la décision et de réaliser des travaux pour favoriser la gestion à la source des eaux pluviales afin notamment de réduire les déversements d’eaux et de polluants au milieu naturel, de favoriser l’infiltration et de réduire les débordements des réseaux d’assainissement en période de fortes pluies ainsi que de réduire l’imperméabilisation des surfaces urbanisées.
3.4 PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Depuis plusieurs années, la collectivité fait face à des concentrations en nitrates et en pesticides de plus en plus élevées sur plusieurs de ses captages d’eau potable. Toutes les activités humaines présentes sur ce territoire peuvent en effet avoir des répercussions sur la qualité des eaux présentes au captage. Il est donc essentiel de travailler avec l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, agriculteurs, entreprises, particuliers, gestionnaires de voie de transport …) pour trouver des solutions adaptées à notre territoire qui permettent d’améliorer la qualité de l’eau.
Depuis septembre 2016, SNA a donc mis en place une animation agricole et non-agricole pour la protection de la ressource en eau sur les bassins d’alimentation des captages (BAC) de la Vallée de Seine et de la Vallée d’Eure. Début janvier 2020, la cellule d’animation a été renforcée d’une animatrice agricole. Cette cellule d’animation a pour missions de :
• Sensibiliser sur les enjeux de protection des eaux souterraines (santé humaine, environnemental et
économique) ;
• Assurer la concertation entre les acteurs volontaires ;
• Elaborer des programmes d’actions (agricoles et non-agricoles) adaptés au contexte local ;
• Accompagner les acteurs vers des changements de pratiques pérennes.
Cette animation concerne :
• La source et le puits de Montigny et la source du Père-Cotton à Saint Marcel, et les sources du Fournel et
des Chevriers à la Chapelle Longueville, classés prioritaires au titre de la Conférence environnementale de
2013 ;
• Le captage de la Noé à Pacy sur Eure, classé sensible par l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) ; 49
• Le captage de la Voie aux Vaches à Bouafles, classé sensible par l’Agence de l’eau Seine Normandie
(AESN) dans le cadre de son nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Les actions de la cellule animation sont organisées autour de trois orientations :
• Convaincre de l’importance de cette démarche de protection de l’eau ;
• Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau ;
• Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants.
Convaincre de l’importance de la démarche de protection de l’eau
a. Stratégie de protection de la ressource en eau
La stratégie de protection de la ressource en eau a été approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglomération le 17 décembre 2020. Elle couvre la période 2020-2024. Cette stratégie fixe des objectifs de qualité d’eau :
Nitrates
→ Baisse générale des concentrations en nitrates.
→ Inversion de la courbe de tendance et la suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l.
Pesticides
→ Suppression des pics supérieurs à 0,1 μg/l pour les molécules encore en usage.
→ Baisse globale des usages de produits phytosanitaires plutôt que des solutions de substitution.
Turbidité
→ Trouver l’origine de la turbidité sur le captage du Père Cotton.
→ Mettre en œuvre des actions préventives, dans la mesure du possible, pour limiter les fermetures du captage lors de forts épisodes pluviométriques.
Les actions développées dans la stratégie doivent permettre de répondre aux objectifs de qualité des eaux brutes présentés ci-dessus. 50
b. Suivi de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires
Depuis plusieurs années, l’animation BAC a mis en place une base de données de la qualité des eaux des captages sensibles et prioritaires du territoire afin d’avoir un meilleur suivi et d’évaluer les évolutions des concentrations en nitrates et en pesticides sur ces captages.
c. Mettre en place des actions de sensibilisation et d’informations régulières
L’année 2021 a été consacré à la finalisation et à l’adaptation des contenus d’animations scolaires pour les cycles 2 et 3. En effet, au cours de l’été, le catalogue d’animations scolaires de SNA a été diffusé à l’ensemble des établissements scolaires, afin que les enseignants puissent mettre en place un projet pédagogique en y associant les animations proposées par SNA pour l’année scolaire 2021-2022.
Trois animations déclinées pour les cycles 2 et 3 ont ainsi été proposées :
• La vie secrète de l’eau : ½ journée. Le sujet central de cette animation est le grand
cycle de l’eau ou cycle de l’eau naturel. La séance est composée de quatre ateliers :
o L’eau dans la nature ;
o La répartition de l’eau sur Terre ;
o L’eau dans tous ses états ;
o Le grand cycle de l’eau.
• L’eau dans les tuyaux : ½ journée. Le
sujet central de cette animation est le cycle de l’eau domestique ou
petit cycle de l’eau. La séance est composée de 3 thématiques :
o Le cycle de l’eau domestique ;
o Le fonctionnement d’un château d’eau ;
o Le fonctionnement d’une station d’épuration.
• Préserver l’eau : ½ journée. Le sujet central de cette animation
est la protection de la ressource en eau. Sont abordées les notions :
de gaspillage, d’économie, de comportements économes et de
pollution.
Au cours de l’année 2021, 6 animations scolaires ont été réalisées :
• Ecole du Parc de Vernon, CM1-CM2 et CM2, Petit cycle de l’eau et Préserver l’eau ;
• Ecole Paul Amand Languet de Fourges, tous les niveaux, Grand cycle de l’eau ;
• Ecole Couleurs Arc en ciel de Ménilles, CM1-CM2, Petit cycle de l’eau ;
Animations scolaires Grand cycle de l’eau 51
L’animation BAC a également tenu un stand sur la préservation de la ressource en eau lors de la fête de la labellisation de l’Ecolo-crèche de Gasny et a réalisé une animation sur le zéro-phyto et l’économie d’eau aux jardins à destination des employés de SNA dans le cadre des jardins partagés.
Stand fête de la labellisation de l’écolo-crèche de Gasny, septembre 2021 Jardins partagés de SNA
Améliorer la connaissance sur les sources de pollution de l’eau
a. Définition des périmètres BAC
BAC Vallée de Seine
L’étude piézométrique du BAC Vallée de Seine, réalisée en 2019 et 2020, a permis de déterminer le périmètre du BAC des captages de la Vallée de Seine. D’une superficie de 20,35 km², il couvre 8 communes dont 7 sur le territoire de SNA (Vernon, Saint Marcel, La Chapelle Longueville, Mercey, Saint Vincent des Bois, La Heunière et Douains), la 8ème étant Saint Etienne sous Bailleul (Seine Eure Agglo). Ce périmètre a été validé par les représentants agricoles en juillet 2020.
BAC de la Noé
Une étude a été lancée en juillet 2020 pour déterminer les origines de l’eau captée et mieux appréhender l’interface entre la nappe de la craie et la nappe alluviale de l’Eure. L’ensemble de ces travaux devra permettre de déterminer le périmètre du BAC ou si nécessaire le territoire d’intervention le plus pertinent pour la mise en œuvre d’actions préventives permettant d’améliorer la qualité de l’eau au captage.
b. Diagnostic territorial des pressions agricoles du BAC Vallée de Seine
L’année 2021 a débuté par une réunion à destination des élus et des agriculteurs du BAC Vallée de Seine (21 participants). Cette réunion a permis de présenter :
• La démarche de protection de la ressource en eau de SNA ;
• Les problématiques de qualité d’eau sur les captages du BAC Vallée de Seine ;
• La méthodologie et le calendrier de réalisation du diagnostic agricole.
Une étude pédologique a été réalisée entre février et mars 2021 afin d’établir une cartographie des sols, d’évaluer leurs potentialités agronomiques et de définir des grands ensembles pédologiques.
Le diagnostic des pressions agricoles lancé courant 2020 a été finalisé en avril 2021. Ainsi 10 agriculteurs ont été rencontrés. Ces enquêtes ont été réalisées sur un échantillon représentatif des exploitants du territoire et permettent donc d’avoir une vision assez précise de l’agriculture du territoire du BAC. Les enquêtes ont permis d’identifier les sources d’émissions éventuelles et les marges de manœuvre existantes pour limiter ces émissions.
Les résultats du diagnostic agricole ont été présentés lors d’une réunion avec les élus et les agriculteurs du BAC en mai 2021 (25 participants).
Le diagnostic a permis de mieux connaître le territoire et ses acteurs agricoles et de mieux appréhender les interactions entre les problématiques de qualité d’eau observées et les pratiques agricoles du territoire.
A la suite du diagnostic agricole, les ateliers de concertation et de co-construction du futur programme d’actions agricoles ont débuté. Ces ateliers ont pour objectifs d’élaborer les scénarios prospectifs avec les agriculteurs et les 52
opérateurs économiques agricoles en vue de l’élaboration d’un programme d’actions agricoles partagé. Deux ateliers ont ainsi été réalisés en décembre 2021
Atelier 1 sur les indicateurs
Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants
a. Déploiement d’un réseau de mesures de la pression azotée
Les analyses de reliquats azotés permettent de suivre le devenir des nitrates dans les sols agricoles.
Après la saison estivale, la réserve utile (RU) du sol (eau restituable à la plante) est en déficit. A l’automne, les premières précipitations qui tombent vont recharger cette réserve utile (RU). Cependant, une partie des précipitations est utilisé par les plantes (c’est le phénomène d’évapotranspiration). Ainsi, il est considéré qu’en octobre-novembre, la RU est rechargée. C’est le moment qui a été choisi pour effectuer les analyses de Reliquat Entrée Hiver (REH).
Cycle de l’azote
En effet, une fois cette réserve en eau du sol reformée, le phénomène de lessivage des nitrates vers la nappe va donc commencer.
L’année 2021 a donc été consacrée à la mise en place du réseau de mesures de reliquats d’azote sur le BAC Vallée de Seine, appelés Reliquats Entrée Hiver (REH). Ainsi, sur le BAC Vallée de Seine, 40 parcelles ont été analysées en novembre 2021, soit 13 conventions signées avec les agriculteurs. 53
Au-delà du suivi de la pression azotée, l’objectif est de mesurer l’efficacité des actions qui seront mises en place afin de réduire les reliquats et par conséquent les nitrates dans les captages.
b. Plan de gestion des espaces communautaires
Parallèlement aux actions agricoles, SNA a souhaité travailler avec l’ensemble des acteurs du territoire afin de limiter voire supprimer l’usage des produits phytosanitaires y compris les produits dits de biocontrôle. Pour cela, elle a prévu la signature de la Charte d’entretien des espaces publics et s’est engagée à ne plus appliquer ou faire appliquer de produits phytosanitaires sur les espaces verts et naturels dont elle a la charge.
En collaboration avec la FREDON Normandie, l’élaboration du plan de gestion des espaces communautaires de SNA a été finalisée en 2021. Ce document propose des pratiques alternatives à l’entretien des espaces verts ou de loisirs tout en préservant la qualité de l’eau et la biodiversité.
Des actions ont déjà été mises en œuvre en ce sens depuis 2020 avec notamment le développement de l’éco- pâturage sur certains espaces verts de la collectivité.
3.5 MAITRISE DES INONDATIONS
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Depuis le 1er janvier 2018, SNA exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations appelée plus communément la GEMAPI.
La collectivité peut ainsi intervenir sur les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau ainsi que mettre en œuvre des actions d’aménagements pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et protéger les populations et les biens des inondations.
SNA adhère au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Andelle (SYMA) pour réaliser les missions en liens avec la GEMAPI et le ruissellement à l’échelle cohérente des bassins versants. Elle adhère aussi au Syndicat Intercommunal de la Rivière Eure 2ème section (SIRE 2) et au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de L’Epte (SIIVE) pour la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés.
La collectivité adhère également au Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN). Elle travaille ainsi en partenariat avec les départements de l’Eure et de la Seine Maritime et 8 EPCI du territoire Seine Aval au sein de ce syndicat mixte de préfiguration pour définir collectivement, et à une échelle territoriale cohérente, les modalités d’une gestion concertée, mutualisée et optimisée de l’axe Seine Normand. L’élaboration de la stratégie GEMA a été initiée au cours de l’année 2021.
Au cours de l’année 2021, les services de SNA ont suivi l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la Seine et apporté un appui technique auprès des communes concernées. SNA a également participé à l’atelier sur la GEMAPI organisée par le Préfet de l’Eure le 8 décembre 2021.
Lors du Conseil communautaire du 23 septembre 2021, les élus de SNA ont pris la décision d’instaurer la taxe GEMAPI, sur la base d’un programme pluriannuel développé jusqu’en 2026, dans l’objectif de pourvoir réaliser les études et les travaux nécessaire à la protection des personnes et des biens du risque inondation sur son territoire. 54
Prévention des inondations par ruissellement
SNA est également compétente en matière de maitrise des ruissellements et de lutte contre l’érosion des sols depuis le 1er janvier 2017. Elle apporte ainsi un appui aux communes pour mieux comprendre les problématiques d’inondation présentes et définir les aménagements à mettre en place pour ralentir les ruissellements et favoriser l’infiltration de l’eau.
Suivi de l’étude hydraulique sur le Hameau de Mussegros sur la commune d’Ecouis
Le hameau de Mussegros, sur la commune d’Ecouis, est concerné par des inondations régulières. Une étude hydraulique complémentaire a ainsi été réalisée en 2017 par SNA préconisant des aménagements d’hydrauliques douces pour résoudre cette problématique. En 2021, la collectivité a poursuivi ses démarches pour l’acquisition à l’amiable des terrains en vue de leur réalisation. Afin de répondre aux obligations réglementaires, un dossier Loi sur l’Eau a été déposé auprès des service de l’Etat. La collectivité a également lancé un marché de maitrise d’œuvre en préparation de la réalisation des travaux hydrauliques.
Suivi de l’étude hydrauliques sur le bassin versant de rue de la Vierge du Moulin sur la commune
d’Heuqueville
Le bassin versant de la Vierge du Moulin sur la commune d’Heuqueville présente des problèmes réguliers de ruissellements et de coulées boueuses qui impactent trois habitations (cave et cours intérieures) et sur la route départementale 11 (Route du Buc) et la rue de la Vierge du Moulin (CV 64). Les différents échanges de SNA avec le Conseil Départemental de l’Eure et le propriétaire exploitant de la parcelle concernée ont permis le rétablissement d’un merlon le long de la Route Départementale 11 en octobre 2021. Il est nécessaire de compléter cet aménagement par la création d’une bande enherbée dans le prolongement de ce merlon ainsi que de rétablir la continuité hydraulique en aval immédiat de la propriété touchée par ces effondrements par la mise en place d’un fossé et d’un busage.
Lancement d’une étude hydraulique sur le bassin versant des Ecrets et des Ferets sur la commune
de Chaignes
L’étude hydraulique qui a été lancée en 2020 sur la commune de Chaignes, afin de résoudre des problématiques d’inondation par ruissellement touchant plusieurs habitations et des voiries sur le bassin versant des Ecrets et des Férets, a été poursuivie en 2021. La phase 1 (état des lieux et diagnostic des dysfonctionnements) et la phase 2 (étude hydraulique) ont été réalisées et présentées aux élus, riverains et agriculteurs. Les consultations des études connexes ont été réalisées : relevés topographiques et études géotechniques. La réalisation de ces études et de la phase 3 (propositions d’aménagements et de solutions techniques) auront lieu en 2022.
Sensibilisation aux risques d’inondation
Deux animations pédagogiques à destination des scolaires ont été proposées pour l’année scolaire 2021-2022 :
• Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ? : Au cours de cette
séance, les élèves de cycle 2 et 3 apprennent quels sont les risques
existants sur leur commune, les moyens de lutter contre les inondations
et les bons gestes à mettre en œuvre lors d’une crue, tout en manipulant
des maquettes et en préparant un kit d’urgence. L’objectif est
d’apprendre à vivre avec le risque et de renforcer la conscience du risque
des enfants. 55
• ESCAPE GAME pédagogique : Dédié aux élèves du secondaire (lycéen principalement), cette animation a pour
but d’expliquer les phénomènes d’érosion, de ruissellement et d’infiltration, de modifications des paysages, et de
renforcer la conscience du risque inondation.
Pour poursuivre sa mission de prévention des inondations, SNA a initié une démarche pour la mise en place de repères et d’échelles de crue sur la Seine et l’Eure. En coopération avec la DDTM de l’Eure, les sites de pose ont été repérés et des levés topographiques ont été réalisés. L’installation des repères de crues sera suivie d’actions de communication grâce à la réalisation de panneaux d’information, et d’une sensibilisation auprès des écoles primaires des communes concernées.
3..6 GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU)
La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines a été transférée à SNA au 1er janvier 2020 en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018.
De ce fait, SNA devient responsable de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des eaux pluviales urbaines. Elle doit également assurer la surveillance, la création, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et l’extension des installations.
La convention de gestion provisoire mis en place en 2020 a été reconduite en 2021 afin d’assurer la continuité du service pour la gestion quotidienne et l’entretien courant des ouvrages et des équipements dans l’attente de la mise en œuvre effective de cette compétence.
En 2021, la poursuite de l’état des lieux a permis d’affiner la connaissance du patrimoine :
168 km de canalisations en séparatif ;
5 116 avaloirs et autres engouffrements ;
2 201 regards de visite
49 bassins de rétention ;
149 unités de pré-traitement (dessableur, décanteur)
274 puisards ;
6 postes de relevage.
Cet inventaire sera complété par la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’ensemble du territoire à partir de 2022.
Les travaux de définition du périmètre géographique et technique ainsi que l’analyse des scénarios de cette compétence GEPU ont été réalisés et validés par les élus. Deux ateliers à destination des Maires du territoire de SNA ont été réalisés en septembre 2021. Afin de limiter au maximum le poids financier de ce transfert pour les communes et SNA, cette compétence se limitera à ce qu’imposent les circulaires, les jurisprudences et les réponses ministérielles.
Au cours de l’année 2021, 54 interventions ont été réalisées sur le réseaux et les ouvrages d’eaux pluviales dont 37 réalisés suite à l’orage du 6 juin 2021. La collectivité a également accompagné techniquement 15 communes pour la mise en œuvre de projets d’aménagements ou pour les conseiller sur des dysfonctionnements existants.
3.7 GESTION DES AVIS URBANISME
Dans le cadre de l’instruction des avis urbanisme, les services Eau potable, Assainissement, Gestion intégrée de l’eau et inondations et Prévention et collecte des déchets sont amenés à émettre des avis techniques.
En 2021, 2 139 avis ont été traités sur l’ensemble du pôle Environnement et Infrastructures répartis de la manière suivante : 56
Eau Potable : 521 avis traités ;
Assainissement collectif : 360 avis traités ;
Assainissement non collectif : 384 avis traités par an ;
Gestion intégrée de l’eau et inondation : 854 avis traités par an ;
Prévention et collecte des déchets : 20 avis traités par an.
Afin d’harmoniser la gestion des avis urbanismes au sein du pôle, une nouvelle procédure a été élaborée au cours
de l’année 2021 dans un objectif de mise en œuvre en 2022.
4. CONSOMATION EN REACTIFS ET BILAN ENERGETIQUE
Consommation en CO2
Du CO2 (16,1 Tonnes en 2021) est également injecté au niveau de la station des Ajoux à Giverny
Consommation en Chlore
Dans les réseaux de distribution d’eau
potable, du chlore est ajouté dans l’eau pour
que l’eau ne soit pas contaminée pendant
son transport depuis l’usine de traitement
jusqu’à l’utilisateur.
Sur l’année 2021, 2450 Kg de réactif ont
été nécessaires et répartit de la manière
suivante :
Bilan énergétique
La consommation totale énergétique nécessaire au fonctionnement des installations de productions, réservoirs, de pompage et de surpression est de 1 442 828 KW dont 133 145 KW pour les installations de la DSP des Andelys.
Le détail par site est donné dans le tableau page suivante.
CO2
Station de traitement Dates CO2 (t)
GIVERNY 05/01/2021 2,1
GIVERNY 02/02/2021 2,1
GIVERNY 23/02/2021 2,1
GIVERNY 22/03/2021 2,1
GIVERNY 28/04/2021 2,1
GIVERNY 28/06/2021 2,1
GIVERNY 30/07/2021 2,1
GIVERNY 26/11/2021 2,1
Chlore
Station de traitement Chlore(Kg/an)
BOUAFLES 50
BREUILPONT 100
BUEIL 50
FONTAINE 100
GIVERNY 700
LA PLAINE 50
LES COTTINS 100
LRBA 100
MENILLES 350
MONTIGNY 200
ORGEVILLE 100
PACY SUR EURE 150
PEUPLERAIE 200
PRESSAGNY LE VAL 100
VALLON FROID <50
VERNONNET 1 50 57
5. ETUDES ET TRAVAUX D’EAU POTABLE
5.1 ETUDES REALISÉES EN 2021
Filière de Traitement source de Montigny
Les études sur la mise en place d’une unité de traitement sur le site de la source de Montigny se sont poursuivies, avec pour objectif de traiter les nitrates et les pesticides. Le dossier de consultation devrait être lancé fin 2022.
Renouvellement des conduites d’eau potables de la RD6015 sur Vernon
La phase projet s’est poursuivi en concertation avec le département de l’eure afin de renouveler les conduites et branchements eau potable de l’avenue du Maréchal Leclerc, l’avenue Ile de France et l’avenue de Paris. L’appel d’offre sera lancé début 2022 pour un démarrage de travaux sur Juin.
Sites Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
général
COMPTAGE ROUTE CAILLETERIE 19 9 11 10 11 10 10 10 11 10 11 122
COMPTAGE ROUTE ROUVRAY 14 7 9 8 8 8 8 8 8 8 8 94
COMPTAGE SAULES 27 40 19 12 5 6 11 10 10 11 10 161
DEBITMETRE D6 STE COLOMBE 60 112 107 79 0 93 83 534
DEBITMETRE SECTO BELLENCONTRE 18 24 12 12 11 24 11 13 12 0 137
DEBITMETRE SORTIE RESERVOIR 9 6 6 7 6 7 6 6 7 6 7 0 73
FORAGE + RESERVOIR DE BOUAFLES 1776 1660 1752 1589 1363 1274 1418 1332 1177 1121 1144 1518 17124
FORAGE 2 LES GRANDS PRES 6036 4986 5143 5490 5663 4827 5101 4826 4329 4296 4288 4642 59627
FORAGE 3 SAINT MARCEL 4665 3265 4197 4293 4319 4297 4589 4675 4490 4862 4600 5182 53434
FORAGE DES CHAMBINES 9739 6921 6945 7110 7326 7304 7767 7733 7701 7543 7637 0 83726
FORAGE DES COTTINS 8674 7838 6757 6316 6706 6815 6718 6969 6877 6309 6737 6486 83202
FORAGE ET STATION LES PLANTES 4476 4213 4463 4172 4229 4796 3916 3557 3763 4171 4152 4561 50469
FORAGE F1 F4 VERNON 6432 6546 9020 5488 5436 5753 5240 5169 5430 6427 7842 7337 76120
FORAGE GREGOIRE 731 206 184 137 118 1275 1182 1681 1520 1816 0 8850
FORAGE HECOURT 22170 20211 17698 16733 17888 15274 15967 15665 13080 14209 15035 16946 200876
FORAGE LA PEUPLERAIE 17470 16148 18536 17869 17765 16682 16867 16875 16879 17005 16395 18279 206770
FORAGE LE VALLON FROID 13012 9788 9184 9117 9675 14134 14103 17010 13166 11647 11016 11925 143777
FORAGE PUITS AUX DUGATS 15982 15322 17598 16390 15772 17239 15845 14906 15123 15562 15337 15822 190898
FORAGE RESERVOIR PRESSAGNY 5374 4637 5048 5468 4203 1896 3496 3707 3887 3165 3353 4289 48523
FORAGE SAINT AQUILIN LA NOE 1892 1553 1620 1080 820 1411 1409 1372 1433 1440 1621 3425 19076
FORAGE VERNNONNET 2 2833 984 41 43 42 43 43 42 43 42 0 4156
FORAGE VERNONNET 1 8388 9750 8955 8461 8590 8865 4571 57580
PM GREVARIN 20 24 52 25 25 0 146
PM SAINT JACQUES 36 23 19 17 10 10 10 10 10 11 25 0 181
PROTECTION CATHODIQUE LES
BOUTARDES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RESERVOIR CAILLOUET 201 91 96 81 87 81 81 81 78 92 115 1084
RESERVOIR DE FAINS 26 13 16 15 15 14 15 14 14 13 12 167
RESERVOIR DE LA CHAPELLE 11 5 5 6 6 5 6 5 6 5 6 66
RESERVOIR DE ST JUST LA NOURELLE 157 77 92 87 90 85 89 0 175 87 82 1021
RESERVOIR DES PENITENTS 6 3 3 3 5 3 3 3 3 2 0 34
RESERVOIR DU CORMIER 112 4 21 51 12 53 25 25 24 327
RESERVOIR DU PLESSIS HEBERT -647 0 10 12 0 0 0 0 0 0 0 -625
RESERVOIR FOSSES ROUGES 60 52 58 56 91 87 81 57 69 56 54 75 796
RESERVOIR GAMILLY FORET 12 7 7 8 9 8 8 8 8 9 8 92
RESERVOIR LA POTERIE 144 84 93 91 92 89 91 91 88 92 89 1044
RESERVOIR MONTIGNY BIZY 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 58
Renouvellement des conduites d’eau potables et des branchements sur diverses rues du territoire – Vallée d’Eure et Vallée de Seine
Les études sur les diverses rues selon le programme pluriannuel de renouvellement ont eu lieues. L’appel d’offre à été lancé au second semestre et le marché attribué aux entreprises pour des travaux à réaliser sur 2022.
Renouvellement des conduites d’eau potables et des branchements Cœur de ville de Vernon
Les études se sont poursuivis pour intégrer le renouvellement des conduites et branchements de diverses rues de Vernon dans le cadre du projet « Cœur de Ville ».
5.2 TRAVAUX REALISÉES EN 2021
Renouvellement des conduites d’eau potables et des branchements
En 2021, environ 3,2 Km de réseau ont été renouvelé. Le détail est donné dans le tableau ci-dessous :
Commune Adresse Linéaire (m) Montant €HT
GASNY Rue et impasse des frères Brooglies 810 188 967
GASNY Rue de l’Industrie 1 350 366 095
GASNY Cité Couture et Cité du Petit Noyer 600 166 397
VERNON Pont Clémenceau 231 735 527
DSP Les Andelys 255 NC
TOTAL 3 246 ml 1 456 986 €HT
Au cours des 5 dernières années,
22,36 Km de réseau ont été remplacés
sur le territoire. L’indicateur « Taux
moyen de renouvellement de réseau »
donne le pourcentage de
renouvellement moyen annuel (calculé
sur les 5 dernières années) du réseau
d’eau potable par rapport à la longueur
totale du réseau, hors branchements.
Celui-ci est de 0,67 % pour 2021.
Indicateur P107.2 Taux moyen de renouvellement de réseau 59
6. RELATION A L’USAGER
6.1 LES ABONNÉS
Le nombre d’abonné est de 34 485 en 2021. Ci-dessous le détail d’abonnés par secteur :
6.2 LE SERVICE ET LES INTERVENTIONS
Le service usagers gère l’accueil et les diverses demandes des abonnés du territoire, la relève des compteurs d’eau froide, la facturation, les interventions sur branchements (« Ordres d’Interventions » et le renouvellement du parc compteurs (« Mutations »).
Plusieurs demandes spécifiques ont été traitées sur l’année 2021 :
23%
0%
9%
3% 11%
2% 3%
46%
3%
Types de demandes au service usagers en 2021
Visites / Appels / Rappels
Clientèle
Réclamations écrites
Contrats mis en place -
courriers divers - infos
abonnés Souscription de nouveaux
contrats d'abonnement
Web & boîte mails
Mensualisations
34 485 abonnés
Volume d’eau facturé aux usagers : 3 433 213 m3
28 % d’abonnés mensualisés pour la facturation
37 réclamations sur 2021
Consommation moyenne par litre par habitant et par jour de 144 l/hab/j
15383
1787 918 847 752 257 157 1621 152 193213161184 313 27561292
3818
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Nombre d'abonnés par secteur en 2021 60
2020 2021 Variations
Visites / Appels / Rappels Clientèle 27 509 26 334 -4%
Réclamations écrites 43 37 -14%
Contrats mis en place - courriers divers - infos abonnés 7 915 10 809 37%
Souscription de nouveaux contrats d'abonnement 1 752 2 976 70%
Web & boîte mails 10 848 11 982 10%
Mensualisations 4 871 2 037 -58%
Ordres d'interventions 3 743 3 407 -9%
Factures émises (hors factures de mensualisation) 129 848 51 761 -60%
Mutations / changement de compteurs 2 274 3 375 48%
Taux de respect du délai maximal d’ouverture de branchement (P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 48 heures ouvrées après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
Pour l’année 2021, le taux de respect d’ouverture des branchements est de 100 %
6.3 LA RELEVE
Quatre releveurs se répartissent le
travail sur le territoire, à part égale et
selon les 2 périodes de relèves
suivantes : la Vallée d’Eure : du 1er
février au 31 mars (8 semaines) et la
Vallée de Seine : du 15 août au 30
octobre (13 semaines).
SNA s’inscrit dans une démarche du
déploiement du radio relevé : 74 %
du parc compteurs sont à ce jour
équipés (contre 63,37% en 2020).
Situation au 31/12/2021 :
Ville Nombre de Compteurs Nombre de REFERENCE MODULE % Modules
AIGLEVILLE 162 155 95,68%
BOISSET LES PREVANCHES 223 203 91,03%
BOUAFLES 313 125 39,94%
BREUILPONT 640 640 100,00%
BUEIL 745 458 61,48%
CAILLOUET ORGEVILLE 258 227 87,98%
CHAIGNES 133 133 100,00%
CHAMBRAY 213 155 72,77%
CROISY SUR EURE 119 118 99,16%
DOUAINS 258 176 68,22%
FAINS 209 165 78,95%
GADENCOURT 190 190 100,00%
GARENNES SUR EURE 2 1 50,00%
GASNY 1330 1028 77,29%
GIVERNY 284 199 70,07%
HARDENCOURT COCHEREL 161 158 98,14%
HECOURT 173 173 100,00%
HOULBEC COCHEREL 666 377 56,61%
LA BOISSIERE 151 131 86,75%
LA CHAPELLE LONGUEVILLE 1615 890 55,11%
LA HEUNIERE 180 176 97,78%
LE CORMIER 204 181 88,73%
LE PLESSIS HEBERT 211 163 77,25%
MENILLES 846 840 99,29%
MERCEY 25 23 92,00%
MEREY 199 198 99,50%
NEUILLY 80 80 100,00%
NOTRE DAME DE L'ISLE 326 123 37,73%
PACY SUR EURE 2539 2511 98,90%
PORT MORT 473 198 41,86%
PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX 346 104 30,06%
ROUVRAY 115 109 94,78%
SAINT MARCEL 2408 1103 45,81%
SAINT VINCENT DES BOIS 142 119 83,80%
ST AQUILIN DE PACY 257 252 98,05%
STE COLOMBE PRES VERNON 156 129 82,69%
STE GENEVIEVE LES GASNY 289 227 78,55%
VAUX SUR EURE 178 177 99,44%
VERNON 12372 9109 73,63%
VILLEGATS 187 169 90,37%
VILLEZ SOUS BAILLEUL 149 119 79,87%
VILLIERS EN DESOEUVRE 429 341 79,49%
Total général 30795 22386 73,00% 61
6.4 SATISFACTION DES ABONNÉS
Taux de réclamation (P155.1)
Il est possible d’appréhender la satisfaction des abonnés du service de l’eau potable à travers la connaissance du taux de réclamations.
Le taux de réclamations reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l’eau. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
Les réclamations écrites portent principalement sur les demandes de dégrèvements des factures d’eau, les impayés etc…
Le taux de réclamation, pour l’année 2021, est de 1,07 pour 1 000 abonnés.
Baromètre satisfaction Usagers
Le service usagers à mis en place un questionnaire de satisfaction afin de pouvoir mesurer le service rendu. Plusieurs critères de satisfaction sont mesurés.
Pour l’année 2021, les résultats sont les suivants :
6.5 FACTURATION
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2020 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement. Le taux d’impayés de l’année précédente est de 9,04 %.
Le taux de recouvrement des facturations est donc de 91,96 % au 31 décembre 2021.
La fréquence des factures et la mensualisation
Deux factures sont émises par an, l’une sur estimation sur la base de la consommation de l’année précédente et une sur le relevé réel du compteur. SNA a pour objectif de développer la radio-relève afin de pouvoir gérer en temps réel les consommations et accentuer le nombre de relèves par an, ce qui permettrait, notamment, de détecter plus rapidement les fuites ou consommations anormales.
Il est également possible de mensualiser sa facture d’eau. Ainsi, une facturation spécifique est établie tous les mois avec un décompte en fin de cycle de facturation.
Le taux d’abonnés mensualisés en 2021 est de 27,99 % contre 28,75 % en 2020.
BAROMÈTRE SATISFACTION CLIENT
60
% SATISFACTION MENSUALISATION
75
% SATISFACTION OUVERTURE DE COMPTE
55
% SATISFACTION RÉSILIATION D'ABONNEMENT
80
% SATISFACTION FACTURATION
100
% SATISFACTION PRISE DE RENDEZ-VOUS
65
% SATISFACTION SUITE A RECLAMATIONS
100 62
Les explications détaillées de la facture d’eau sont données ci-dessous afin d’appréhender les différentes informations et l’utilité de chaque ligne facturée.
02 32 53 50 03 63
7. LE PRIX DE L’EAU
7.1 MODALITÉS DE TARIFICATION
Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics et l’agglomération SNA, le prix dépend notamment de la qualité du patrimoine des infrastructures et de la nature et de la qualité de la ressource en eau, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.
Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) et de la gestion du patrimoine ainsi que les redevances de préservation des ressources et pollution de l'agence de l'eau et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (prélèvement en rivière), ainsi que la TVA.
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné et peut comprendre également une part indépendante de la consommation, dite « part fixe » (intitulé abonnement, location compteur etc…)
La part facturée au titre de la production et de la distribution de l’eau potable comporte :
Dans tous les cas (DSP ou régie) :
Une part destinée à la collectivité, ou surtaxe communautaire. Son but est de couvrir le financement de la gestion patrimoniale des infrastructures non comprises dans les DSP dont elle est propriétaire et qui lui permettent d’assurer le service public auprès des usagers dans des conditions satisfaisantes. Dans le cas d’une délégation de service public (affermage), cette part est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau par le fermier qui la reverse par la suite à la collectivité.
Dans le cas où le service est géré en DSP :
Une part destinée au fermier assurant la gestion du service délégué par la collectivité. Le fermier est en charge des services à l’usager et la gestion patrimoniale d’une partie des infrastructures. Elle correspond aux recettes perçues par le délégataire pour le service rendu aux usagers.
La facturation peut également être détaillée selon un autre mode. Elle comprend :
La part fixe ou abonnement,
Dont l’objet est de couvrir les charges de structure et les charges liées aux investissements. Elle correspond à la mise à disposition du service : entretien, location, remplacement et relevés des compteurs, entretien des branchements, amortissement des usines, ...
La part variable ou consommation,
Proportionnelle au volume consommé, qui doit couvrir le fonctionnement du service de production et de distribution d’eau.
La part de l’abonnement est variable selon le diamètre du compteur.
34 485 abonnés
Part fixe 30,303 €HT
Part variable 1,186 € HT
Prix TTC au m3 : 2,03 € 64
Le Conseil Communautaire a délibéré en décembre 2020 pour fixer les nouveaux prix moyens sur le territoire au 1er janvier 2021 à :
- 1,186 € H.T / m³ pour la partie variable,
- 30,303 € H.T / an pour la partie fixe pour un branchement de DN 15.
D’autre part, les frais d’accès au service de l’eau sont fixés à 54,789 euros HT pour toute nouvelle souscription.
7.2 TARIFS APPLICABLES
Pour SNA, les différents tarifs applicables dès le 1er janvier 2021 sont les suivants, en fonction du diamètre du compteur d’eau :
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 30,303 € 30,637 €
Abonnement DN 20mm
y compris location du compteur 45,455 € 45,955 €
Abonnement DN 30mm
y compris location du compteur 60,606 € 61,272 €
Abonnement DN 40mm
y compris location du compteur 90,910 € 91,910 €
Abonnement DN 60mm
y compris location du compteur 121,213 € 122,546 €
Abonnement DN 80mm
y compris location du compteur 181,819 € 183,819 €
Abonnement DN 100mm
y compris location du compteur 242,426 € 245,092 €
Abonnement DN 150mm
y compris location du compteur 303,032 € 306,365 €
Abonnement DN 200mm
y compris location du compteur - € - €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
De 0 à X m3 1,186 €/m3 1,199 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (1) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence
de l’eau) (²) 0,09 €/m
3 0,09 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,380 €/m³ 0,380 €/m³
VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 0 €/m3 65
Les redevances sont perçues par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et sont des recettes fiscales payées par les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs) en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Ces redevances sont principalement assises soit sur les pollutions émises, soit sur les prélèvements d’eau dans le milieu naturel. Le produit de ces redevances est redistribué aux acteurs locaux pour financer les projets qui améliorent la qualité des eaux et protègent les écosystèmes aquatiques et marins.
7.3 PRIX DE L’EAU DU TERRITOIRE – FACTURE D’EAU TYPE (D102.0)
Différents prix sont pratiqués sur le territoire SNA, le prix de l’eau ci-dessous concerne le plus grand nombre d’abonnés.
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
7.4 BUDGET 2021 REGIE EAU
Pour 2021, le budget de la régie eau était de 14 361 267,32 € HT en fonctionnement et 8 885 569,34 € HT en investissement.
REGIE DSP ANDELYS
Facture type
Au
01/01/2021
en €
Au
01/01/2022
en €
Au
01/01/2021
en €
Au
01/01/2022
en €
Part Délégataire
Part fixe annuelle 36,04 38,14
Part proportionnelle 111,10 117,53
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 30,303 30,637
Part proportionnelle 142,32 143,88 25,80 25,80
Montant HT de la facture de
120 m³ revenant à la collectivité 172,623 174,517 172,94 181,47
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement
sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) (1)
10,80 10,80 10,20 10,20
Redevance de pollution
domestique (Agence de l’Eau) 45,60 45,60 45,60 45,60
TVA 12,59 12,70 12,58 13,04
Montant des taxes et
redevances pour 120 m3 68,63 68,50 68,38 68,84
Total TTC 241,62 243,62 241,32 250,31
Prix TTC au m3 2,013 2,03 2,011 2,09
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 14 361 267,32 € 13 560 052,33 € 8 885 569,34 € 4 335 694,35 € 3 105 587,00 €
DEPENSES 14 361 267,32 € 13 007 782,35 € 8 885 569,34 € 3 629 994,31 € 2 087 683,38 €
Excédent 552 269,98 € 705 700,04 € 1 017 903,62 €
BALANCE Besoin de financement - € - €
Excédent TOTAL de financement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
1 723 603,66 € 66
Recettes de la collectivité
Libellé Montant 2020 Montant 2021
recettes liées à la facturation
Vente d'eaux usagers 5 666 772 € 6 157 572 €
dont mensu 2 407 516 € 2 728 295 €
dont abonnements 3 259 256 € 3 429 277 €
Locations de compteurs 875 704 € 910 103 €
Frais d'accès au service de l'eau 97 600 € 97 600 €
Vente d'eaux usagers hors assnt € €
Autres ventes d'eau € €
autres recettes
Travaux 201 918 € 199 330 €
Prime épuration de l’Agence de l’Eau - € - €
Contributions au titre du pluvial - € - €
Recettes liées aux travaux - € - €
Facturation pour interventions – demande
de tiers
Revenus immeubles non affectés à une
activité professionnelle 10 003 € 23 122 €
Durée d’extinction de la dette Budget Régie
Montants en €HT 2020 2021
Dette en capital au 31/12 3 036 496 € 2 769 442 €
Annuité de remboursement en capital 298 093 € 267 064 €
Annuité de remboursement en intérêts 75 029 € 67 556 €
Durée d'extinction de la dette (P.153.2) 7,8 ans 7,5 ans
7.5 COMPTE DE RESULTAT DU DELEGATAIRE DE LA VILLE DES ANDELYS
Le décret 2005-236, codifié aux articles R1411-7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a fourni des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L1411-3 du même CGCT, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Les tableaux de compte de résultat sont donnés en annexe 3 du présent rapport 67
GLOSSAIRE
La régie directe :
On parle de régie directe lorsque le service est organisé et exploité directement par la collectivité publique qui met en œuvre les moyens en personnel et en matériels nécessaires à l’investissement, à l’exploitation et à l’administration du service.
La régie assistée :
Lorsque le service est exploité directement par la collectivité par l’intermédiaire d’une régie, celle-ci peut décider de recourir à des entreprises spécialisées pour l’aider à accomplir sa mission. Elle passe alors un marché de prestation de services conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Cela signifie que l’entretien du réseau et des sites de production, les interventions suite à dysfonctionnement sont sous-traités à des entreprises.
La gestion déléguée par affermage :
C’est un mode de gestion par lequel la collectivité confie à une entreprise, appelée fermier, l’exploitation du service et l’entretien des ouvrages, à l’exclusion des travaux ou des investissements.
La collectivité finance les équipements et les remet au fermier qui les fait fonctionner avec son personnel.
Les biens financés par la collectivité sont intégrés dans son patrimoine et mis à la disposition du fermier par le contrat. Les biens financés par le fermier sont des « biens de retour ».
La collectivité fixe dans le contrat les objectifs à atteindre en permanence et assure le contrôle de l’activité.
Le fermier est rémunéré par les redevances perçues sur les usagers du service. Il intervient en relais de la collectivité pour percevoir sous forme de surtaxe dans le prix de l’eau les charges correspondantes :
≠ À l’amortissement des investissements préalablement réalisés par la collectivité ; ≠ Au remboursement des intérêts des emprunts contractés pour réaliser les investissements ; ≠ Éventuellement, au financement d’investissements nouveaux.
Cette surtaxe est reversée intégralement à la collectivité.
Les travaux d’entretien des installations sont à la charge du fermier. Les travaux de grosses réparations et de renouvellement peuvent être partagés entre la collectivité et le fermier.
Le fermier exploite le service à ses risques et périls.
Sa rémunération provenant des recettes perçues auprès des usagers peut le conduire à ne pas couvrir ses charges. A l ‘inverse, il peut bénéficier de recettes supplémentaires qui lui sont acquises en totalité.
L’exploitation est confiée à un fermier dans des conditions de procédure fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel est transcrit la Loi Sapin de janvier 1993. 68
EAU POTABLE
Abonnement : L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 20 08).
Abonné domestique ou assimilé : les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l’organisme chargé de l’encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l’agence de l’eau. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] : Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquels le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, selon un barème défini par l’arrêté du 2 mai 2007).
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, selon un barème prédéfini.
Les grands ouvrages – réservoir, stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] : l’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] : l’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
Rendement du réseau de distribution [P104.3] : le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)
Réseau de desserte : Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008) 69
Réseau de distribution : Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements. (Circulaire n° 12 /DE du 28 avril 2008)
Résultat d’analyse : on appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] : il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] : nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24h à l’avance. Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures ne sont pas prises en compte. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de réclamations [P155.1] : ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007).
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) : le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume comptabilisé : le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume consommateurs sans comptage : le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Volume consommé autorisé : le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). 70
Volume de service du réseau : le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (circulaire n° 12/DE du 2 8 avril 2008)
Volume mis en distribution : le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté) (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume produit : le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) : le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). 71
2021
Maîtrise ouvrage
SNA
VP.059 C - Volumes produits m3 5 282 230
Volume mis en distribution m3 5 306 473
VP.060 D - Volumes importés m3 170 201
Volumes vendus m3 3 433 213
VP.061 B - Volumes exportés m3 145 958
Total volumes vendus+exportés 3 579 171
Total volumes pdt+importés 5 452 431
nombre de jours de consommation 353
Volume comptabilisé sur 365 jours 3 549 923
A - Volume consommé autorisé (m3) 4 013 776
VP.220 Volume de service 463 853
P104.3 Rendement de réseau = (A+B)/(C+D) 76,29%
Nombre de fuites réparées 179
dont fuites sur canalisation 62
dont fuites sur branchement 79
dont fuites sur équipements 38
2021
Maîtrise
ouvrage SNA
46
46
34 485
NC
NC
NC
67 710
Nombre d'intervention avec déplacement chez le client 2 963
Taux d'intervention par rapport au nombre de branchement 9%
Nombre annuel de demande d'abonnements 3 359
D.102.0 1,99
2021
Maîtrise
ouvrage SNA
P101.1 99,2%
P102.1 97%
P103.2B 106
p104.3 76,29%
Objectif rendement Grenelle 2 en % 68,41
P105.3 7,68
P106.3 5,78
17,06
P107.2
10,00%
P108.3 70%
P151.1 1,80
P152.1 100%
NC
NC
P154.0 9,04%
Taux d'abonnés mensualisés 27,99%
37
P155.1 1,07
ANNEXE 1
CHIFFRES CLÉS 2021
EAU POTABLE TERRITOIRE SNA
autres services d'eau potable
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les 5
dernières années
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
Taux de réclamation (u/1000 abonnés)
Nombre de réclamations
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur facture n-1)
Montant facturé n-1 en € TTC
Indice de connaissance et de gestion Patrimoniale des réseaux
ILC -Indice linéaire de consommation (m3/j/km)
ILVNC -Indice linéairedes volumes non comptés (m3/j/km)
ILP -Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km)
Rendement de réseau = (A+B)/(C+D)
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (u/1000
abonnés)
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques
INDICATEURS EFFICACITE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
INDICATEURS DESCRIPTIF DES SERVICES
Nombre de communes sur le territoire SNA
Nombre d'abonnés sur le territoire SNA
Prix du service de l'eau au m3 TTC
INDICATEURS DESCRIPTIF DE PERFORMANCE
dont domestiques ou assimilés
autres que domestiques
Nombre de communes total
Nombre d'habitants sur le territoire SNA 72
2021
Maîtrise
ouvrage SNA
23
29 236
36
25 885
VP.77 668
Linéaire de réseau avec branchement (km) NC
VP.140 3,7
33 990
373
101
93
33 817
3 375
9,98%
2021
Maîtrise
ouvrage SNA
144
103
Nombre de Branchements en plomb remplacés dans l'année
Linéaire de réseau hors branchement (km)
Longueur de canalisation renouvelée (km)
Nombre de Branchements (dont inactifs)
Nombre de Branchements en plomb au 31/12/2021
INDICATEURS PATRIMOINE DU SERVICE
Nombre d'installation de production
Capacité totale de production (m3/j)
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau (m3)
Consommation individuelle unitaire (m3/abo/an)
Nombre de branchements neufs
Nombre de compteurs
Nombre de compteurs remplacés
Taux de compteurs remplacés
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
Consommation moyenne (l/hab/jour) 73
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St Marcel
et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys -
Vézillon
VP.059 0 114 284 193 818 422 809 0 250 817 2 077 315 0 363249 177492,52 210592 178646,7143 46622 359 525 372 063 514 996
VP.060 132559 0 18338 1 23 480 0 17 729 18654 0 0 0 0 649 0 0 46350
104854 75364 29822 180061 19 988 153 252 1 434 731 13884 228923 103102 138828 131003 27934 279 197 134 124 378146
VP.061 0 0 145937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17179
104 854 75 364 175 759 180 061 19 988 153 252 1 434 731 13 884 228 923 103 102 138 828 131 003 27 934 279 197 134 124 395 325
132 559 114 284 212 156 422 810 23 480 250 817 2 095 044 18 654 363 249 177 493 210 592 178 647 47 271 359 525 372 063 561 346
360 353 359 322 365 345 362 360 352 342 357 358 349 361 331 365
106310 77926 30320 204106 19988 162136 1446621 14077 237378 110036 141939 133565 29215 282291 147901 378146
121 959 91 729 35 207 226 069 20 598 187 370 1 565 792 18 073 284 883 152 901 147 694 140 424 40 336 300 894 234 920 382 789
VP.220 15649 13803 4886 21963 610 25234 119171 3997 47505 42865 5755 6860 11121 18603 87019 4643
P104.3 92,00% 80,26% 85,38% 53,47% 87,73% 74,70% 74,74% 96,89% 78,43% 86,14% 70,13% 78,60% 85,33% 83,69% 63,14% 71,25%
66,89 68,33 75,23 68,13 67,05 68,27 70,54 67,61 66,73 66,96 67,37 67,61 74,61 68,51 67,63 67,89
8 4 2 10 1 12 31 1 28 8 6 9 2 7 5 45
8 3 2 6 0 2 8 1 4 6 1 3 2 1 2 13
0 1 0 3 1 10 20 0 24 1 4 6 0 5 2 2
0 0 0 1 0 0 3 0 0 1 1 0 0 1 1 30
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St Marcel
et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
4 1 1 3 1 3 2 1 9 4 4 3 1 2 5 2
4 1 1 3 1 3 2 1 9 4 4 3 1 2 5 2
918 752 257 1932 157 1621 15383 152 1787 847 1316 1184 313 2756 1292 3818
1 924 1602 439 4268 274 3338 28385 314 3534 1653 2424 2314 643 5665 2455 8478
Nombre d'intervention avec déplacement chez le client 84 61 36 106 45 109 1026 314 175 111 89 108 27 165 135 372
81 57 37 147 16 128 1689 4 139 80 122 78 12 302 112 355
D.102.0 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,013 2,09
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St Marcel
et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys +
Vezillon
P101.1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
P102.1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 96% 100% 100% 100% 100% 100% 45% 100% 100% 100%
P103.1 107 106 109 106 106 106 106 106 106 106 105 105 90 102 109 114
p104.3 92,00% 80,26% 85,38% 53,47% 87,73% 74,70% 74,74% 96,89% 78,43% 86,14% 70,13% 78,60% 85,33% 83,69% 63,14% 71,25%
P105.3 2,14 7,06 10,28 16,79 1,74 8,51 11,67 3,44 4,07 4,76 5,77 4,42 23,03 4,68 13,30 5,89
P106.3 0,93 4,56 8,90 15,28 1,44 6,31 9,57 0,56 2,63 2,02 5,30 3,79 9,79 3,60 8,44 5,61
9,44 16,64 51,16 15,64 10,26 16,35 27,68 13,03 8,63 9,79 11,87 13,04 48,05 17,54 13,14 14,43
P107.2
0,34% 0,00% 2,64% 2,50% 0,00% 0,00% 0,30% 0,00% 0,00% 0,63% 1,94% 1,97% 0,00% 0,00% 0,00% 0,56%
P108.3 NC 60% SO 60% 80% 60% 70% SO 65% 80% 100% SO 60% 80% 80% 80%
P152.1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
P154.0 NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC 3,77%
0 0 0 3 0 2 22 0 3 1 0 1 0 2 1 2
P155.1 0,00 0,00 0,00 1,55 0 1 1,43 0,00 1,68 1 0,00 0,84 0 1 1 0,52
Total volumes pdt+importés
Volume de service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
Taux de réclamation (u/1000 abonnés)
Nombre de réclamations
Rendement de réseau
Nombre de fuites réparées
nombre de jours de consommation
Volume comptabilisé sur 365 jours
SECTEUR NUMERO
ILC -Indice linéaire de Consommation (m3/j/km)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les 5 dernières
années
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
ANNEXE 2
B - Volumes exportés m3
CHIFFRES CLÉS 2021 PAR SECTEUR
EAU POTABLE MAITRISE D'OUVRAGE SNA
Rendement de réseau de distribution
ILVNC - Indice linéairedes volumes non comptés (m3/j/km)
Nombre de communes sur le territoire SNA
INDICATEURS EFFICACITE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
SECTEUR NUMERO
C - Volumes produits m3
D - Volumes importés m3
Volumes vendus m3
Indice de connaissance et de gestion Patrimoniale des réseaux
Total volumes vendus + exportés
ILP -Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km)
INDICATEURS DESCRIPTIF DE PERFORMANCE
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques
A - Volume consommé autorisé (m3)
dont fuites sur équipements
Objectif Rdt Grenelle 2 en %
Nombre de communes total
Prix du service de l'eau au m3 TTC
Nombre d'abonnés sur le territoire SNA
INDICATEURS DESCRIPTIF DES SERVICES
Nombre d'habitants sur le territoire SNA
Nombre annuel de demande d'abonnements
dont fuites sur canalisation
dont fuites sur branchement 74
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats
et Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St Marcel
et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent,
Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai
- Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
0 1 1 1 0 1 10 0 0 1 1 1 1 2 1 2
0 1 1 1 0 4 13 0 1 3 2 2 1 3 1 3
0 600 330 1000 0 1095 14680 0 2000 550 500 950 280 1200 800 1900
VP.77 35,4 15,1 9,7 39,6 5,5 31,4 155 3,8 90,4 42,8 34,1 29,5 2,3 47 49 77
VP.140 0 0 0 3,2 0 0 0,28 0 0 0 0 0 0 0 0 0,255
936 775 264 2053 155 1674 15473 155 1799 858 1328 1162 316 2771 1301 2 970
0 0 0 0 0 0 370 0 0 0 0 0 0 0 0 3
4 9 0 5 2 11 28 0 8 2 2 4 1 6 7 4
908 743 256 1902 146 1617 14602 149 1742 842 1302 1138 313 2741 1276 4140
241 102 73 144 83 143 1157 58 256 217 193 158 32 207 212 99
26,54 13,73 28,52 7,57 56,85 8,84 7,92 38,93 14,70 25,77 14,82 13,88 10,22 7,55 16,61 2,39
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats
et Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St Marcel
et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent,
Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai
- Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
149 129 186 116 200 126 138 121 177 171 157 155 119 135 150 103
114 100 116 93 127 95 93 91 128 122 105 111 89 101 104 81
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
Consommation moyenne (l/hab/jour)
INDICATEURS PATRIMOINE DU SERVICE
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau (m3)
SECTEUR NUMERO
Taux de comteurs remplacés (%)
Consommation individuelle unitaire (m3/abo/an)
SECTEUR NUMERO
Longueur de canalisation renouvelée (km)
Nombre de Branchements (dont inactifs)
Nombre de Branchements en plomb
Nombre de branchements neufs
Nombre de compteurs
Nombre de comteurs remplacés
Nombre d'installation de production
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau
Linéaire de réseau hors branchement (km)
ANNEXE 2
CHIFFRES CLÉS 2021 PAR SECTEUR 75 76