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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 136 Eau potable RPQS 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 136 Eau potable RPQS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20250925-CC25-136-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2025)
Publication : 08/10/2025
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
19/09/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 70
Conseillers votants : 86
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
***************
Délibération n° CC/25-136
Eau potable : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
2024
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 25 septembre
2025 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA
(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe
FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),
Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES
ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),
Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine
SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT
(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard
PETIT (MEREY), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut
BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),
Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY
(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT
VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Léocadie ZINSOU
(VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),
Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Eric FAUQUE (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Patricia
DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Catherine
MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN
SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT
(VILLIERS EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT
(suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Patrick LOSEILLE à Monsieur Jean-Pierre
SAVARY
Monsieur Michel LAGRANGE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Madame Agnès MARRE à Monsieur Jean-Pierre
TAULLÉ
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
M. Jean-Marie MBELO à M. Eric FAUQUE
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Christopher LENOURY à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Raphaël AUBERT
Mme Paola VANEGAS à Mme Dominique MORIN
M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET
Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Thibaut
BEAUTÉ
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Christian
LEPROVOST
Absents :
Madame Jocelyne RIDARD
Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Patrick JOURDAIN
Monsieur Vincent LEROY
Madame Sarah BOUTRY
Monsieur Claude LANDAIS Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Bernard LEBOUCQ
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Pierre-Yves JOURDAIN
Monsieur Fabrice CAUDY
Secrétaire de séance : Léopold DUSSART Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/17-96 portant statuts de la Régie Eau Potable de Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’avis favorable émis par la CCSPL réunie le 17 septembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable pour l’année 2024.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Prend acte
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(027-200072312-20250925-CC25-136-DE
« Accusé certifié exécutoire
Ce Réc emlpar le préfet : 08/10/2025
ubficätion : 08/10/2025
Nor
AGGLOMÉRATION
RAPPORT ANNUEL 2024
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES PUBLICS DE L’EAU
POTABLE
En application de la loi n°95-101 du 2 Février 1995, du décret
n°95-635 complété par le décret 2007-675 du 2 Mai 2007 et des
arrêtés des 2 mai 2007 et 2 décembre 2013 SOMMAIRE
PREAMBULE ....................................................................................................................................................................... 3
1. TERRITOIRE……………………………………………………………………………………………………….….3
2. ORGANISATION DE LA DIRECTION .......................................................................................................... 3
3. MODE D’EXPLOITATION DES SERVICES ................................................................................................. 5
SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE ............................................................................................................................. 9
1. PRODUCTION ET STOCKAGE D’EAU POTABLE ..................................................................................... 9
2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE............................................................................................................. 25
3. QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUÉE ................................................................................... 32
4. CONSOMATION EN REACTIFS ET BILAN ENERGETIQUE.................................................................... 32
5. RELATION A L’USAGER ........................................................................................................................... 40
6. LE PRIX DE L’EAU ..................................................................................................................................... 42
GLOSSAIRE....................................................................................................................................................................... 44 em
Normandie
AGGLOMERATION
Secétario Cokirer / Directeur commune sion Isabelle Luss ces —
OFFICE DU TOURISME
Directrien : Hélène
PÔLE ACCUFIL FT
Service accueil
Nathalie Vorez
Service prometion
Fomara da Vilanart
PÔLE OFFRES ET DÉVELOPPEMENT
Marion Leclerc
Alexondre Souliard
CIAS
CONTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le OR OI EE TOOTPTUTET PTE TT ICS
Adjointe : Florence Lercy
nes
Evangdline Jou-dan
Antenne de Peey sur Eure
Nadège Araclte
Antenne de Vernon
Evangeline Jou-dan ot Nadègs Arralte
Antenne de Vexin sur Epte
Nadège Aracite
SANTÉ
Murielle Cunont
Drearce jènércle
Eodie Allot
Responsable commine:aton
RESSOURCES ET MANAGEMENT
DE LA QUALITE
Directrice de Pôle : SendrineT
3ylvis Moularc de aid.
oriar Sénécol
DIRECTION FINANCES FISCALITÉ
PROSPECTIVES ET
“Hervé 3obon
Secteur sxécvtien bu dgéraire
Fabienne Le Deore
Secteur £ recouvrement fiscalré
Sylvie Dupré
@ DIRECTION NUMÉRIQUE
€"
Chef de service : Bruno Domany
Adjoin! : Christopho Marin
Service de développement économique
Fusule Gror-Dsbuis
AMENAGEMENT TERRITORIAL
Directrico de Pôle : Marie Baylo
QUALITÉ DE VIE
directeur de Pôle: Jacques Bertir
DIRECTION CULTURE ET SPORT
Service culture
Déborch Coppal
Service sport
Mahe mad | nos ini C3
DIRECTION ENFANCE JEUNESSE
DIRECTION
Ben omir Deszerdin €
Gérald Mullois @
ENVIRONNEMENT
ETINFRASTRUCTURES
DIRECTION DU PETIT CYCLE DE L'EAU
Matthias Raymend
Service eau porchle
Motthies Koymend
Service assainissement
Thomas Dorivol
Service clientèle
Brigéte Douchin
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Pascaina Corrunilla
Service gestion intégrée de l'eau
et inondations
Pascaine Corrvallle
Service prévention
et collecte des déchets
Léa Garcia
Mission vis technique
Elode Le Crord
Infrasrrucrures Service bérimenrs er
Jeurr-Deris Gelvur
PREAMBULE
1. TERRITOIRE
Seine Normandie Agglomération forme un ensemble de 61 communes et regroupe 82 831 habitants.
2. ORGANISATION DE LA DIRECTION
SES MISSIONS
Au sein du pôle Environnement et Infrastructures, les services eau
potable et assainissement forment un ensemble dédié à la
protection de la ressource et à l’exploitation.
Ils assurent la gestion de l’ensemble des ouvrages et réseaux
d’eau potable et d’eaux usées depuis les prises d’eau jusqu’au
rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires après traitement.
La distribution d’eau potable est gérée en régie sur une partie du
territoire.
Depuis le 1er janvier 2018, SNA exerce la compétence Gestion
des milieux Aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI).
La collectivité peut ainsi intervenir sur les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau ainsi que mettre en œuvre des actions d’aménagements pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et protéger les populations et les biens des inondations.
La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a été transférée à SNA au 1er janvier 2020 en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. De ce fait, SNA devient responsable de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des eaux pluviales urbaines. Elle doit également assurer la surveillance, la création, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et l’extension des installations.
Ces missions sont exercées dans la limite du périmètre géographique et technique défini par la collectivité en 2021.
L’ORGANIGRAMME LA LOCALISATION DES SERVICES
L’accueil des abonnés se situe dans les locaux
de SNA situés au :
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS
Tel : 02 32 53 50 03
eauetassainissement@sna27.fr
Les horaires d’ouverture sont de 08h30 à 12h
et 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
LA CONTINUITÉ DES SERVICES
Quel que soit le mode d’exploitation du service, une continuité de service est mise en place.
Cette dernière est assurée en dehors des heures ouvrées ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
par un service d’astreinte propre à chaque exploitant, chapeauté par une astreinte de décision propre à Seine
Normandie Agglomération
Pour l’eau potable, L’astreinte technique, pour les urgences, en dehors des heures d’ouverture des bureaux est joignable au numéro suivant :
- 06.08.25.77.71
Pour l’assainissement, les services d’astreintes sont joignables aux numéros suivants :
- 0 969 395 634 (secteurs exploités par Véolia)
- 0 977 401 113 (secteurs exploités par Suez)
. Maitres d'ouvrage en AEP sur le
territoire de SNA
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Maitres d'ouvrage en AEP
MN DSP SNA
mu RFGIF FAU SNA
En SIFVN
mn SAEP BRAY ET LU
| Communes rouvelles
Seine
Normandie
AGGIOMÉEATION
Seine Normandie Agglomération
Exploitation du service public d'assainissement collectif
ETS CAT 2 [1
VAL DE SEINE
>>
DSP Iris & Ganny - SUEZ
(échéance au 30.08.2029]
DSP Ecos - VEOLIA
(échéance au 31.03.2024)
DSP Fourges - VEOLIA
(échéance au 31.12.2027)
DSP Valléc d'Eurc - VEOLIA
(échéance au 31,12.2031)
DSP Ecouis - VEOLIA
(échéance au 30.08.2023)
DSP Andelys + Vézllon IRéseau) - VEOLIA
(échéance au 31.12.2027)
DSP Vexin Val do Soine + [andelys + Villon (STEP}] - VEOLIA
féchéance au 29.02.2028)
DSP Andelys + Vezillon (Réseau+ STEP) - VEOLIA
Absence d'assainissement collectif
3. MODE D’EXPLOITATION DES SERVICES
Les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sont exercées sur la totalité
du territoire communautaire. Cependant, l’exploitation des ouvrages est différente selon les communes. Ces modes
d’exploitation, repris ci-après, sont de l’ordre de la régie, du marché de prestation de service ou de contrat de
délégation de service public (DSP).
EAU POTABLE 2024
La régie eau potable exploite en direct 42
communes, les 19 autres communes du territoire
sont gérées par deux syndicats d’eau : Le SIEVN et
le SAEP de Bray et Lu
ASSAINISSEMENT 2024
SNA assure sur l’ensemble de son territoire la collecte et le
traitement des eaux usées par le biais de délégations de
service Public.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
Le SPANC est assuré en régie sur la totalité du territoire. Principaux Indicateurs descriptifs EAU POTABLE
Indicateur Définition Valeur 2023 Valeur 2024 Evolution N/ N-1
D101.0 : Estimation du nombre d’habitants
Desservis (secteur régie eau)
Nombre de personnes desservies par le service, y
compris les résidents saisonniers.
67 677 68 961
D102.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour 120 m3 2,048 € TTC/m3 2,065 € TTC/m3
Principaux Indicateurs de performance EAU POTABLE
Indicateur Définition Valeur 2023 Valeur 2024 Evolution N/ N-1
P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Ratio entre le nombre de prélèvements
conformes et le nombre de prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques effectués dans
l’année
100 % 100 %
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
Ratio entre le nombre de prélèvements
conformes et le nombre de prélèvements aux fins
d’analyses physico-chimiques effectués dans
l’année
96 % 90,66 %
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des
informations disponibles sur le réseau. Partie A,
plans des réseaux (15 pts) ; partie B inventaires
des réseaux (30 pts) ; partie C éléments de
connaissance des réseaux (75 pts).
106 106
P104.3 : Rendement du réseau de distribution
Ratio entre le volume consommé autorisé
augmenté des volumes vendus en gros à
d’autres services publics d’eau potable et,
d’autre part le volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à d’autres services
publics d’eau potable
76,83 % 75,28 % Principaux Indicateurs de performance EAU POTABLE
Indicateur Définition Valeur 2023 Valeur 2024 Evolution N/ N-1
P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté, qui est la
différence entre le volume mis en distribution et le
volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de
desserte
6,55
m3/j/km
7,09
m3/j/km
P106.3 : Indice linéaire des pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui est la
différence entre le volume mis en distribution et
le volume consommé autorisé, et le linéaire de
réseau de desserte
5,31
m3/j/km
6,15
m3/j/km
VP.224 - Indice linéaire de consommation
Il s’agit du rapport entre le volume moyen
journalier consommé (par les usagers et les
besoins du service) augmenté des volumes
exportés, et le linéaire de réseaux (hors
branchements) exprimé en kilomètres.
16,66
m3/j/km
16,63
m3/j/km
P107.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du réseau de
desserte renouvelé sur les 5 dernières années
par la longueur du réseau de desserte
0,80% 0,80 %
P108.3 : Indice d’avancement de la protection de
la ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé en %) de la
démarche administrative et opérationnelle de
protection du ou des points de prélèvement dans
le milieu naturel d’où provient l’eau potable
distribuée
66 % 66 %
P109.0 : Montant des abandons de créances ou
des versements à un fonds de solidarité
Abandons de créance annuels et montants
versés à un fonds de solidarité NC NC
D151.0 : Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
Délai maximal auquel s'est engagé le service
d'eau potable pour fournir de l'eau aux nouveaux
abonnés dotés d'un branchement fonctionnel.
1 jour 1 jour
P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
Nombre de coupure d’eau impromptues pour
lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été
prévenus au moins 24h à l’avance, rapporté à
1000 habitants
1,74
u/1000
abonnés
1,78
u/1000
abonnés Principaux Indicateurs de performance EAU POTABLE
Indicateur Définition Valeur 2023 Valeur 2024 Evolution N/ N-1
P152.1 : Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Efficacité du service d'ouverture des
branchements de nouveaux abonnés :
pourcentage d'ouvertures réalisées dans le délai
auquel s'est engagé le service d'eau potable
100 % 100 %
P153.2 : Durée d’extinction de la dette eau
potable
Nombre théorique d’années nécessaires à la
collectivité pour rembourser la dette résultant des
emprunts contractés pour financer les
investissements nécessaires au bon
fonctionnement du service d'eau potable
15,5 ans 15,5 ans
P155.1 : Taux de réclamations eau potable Niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l'eau, rapporté à 1000 abonnés
1,03
u/1000
abonnés
0,83
u/1000
abonnés
P257.0 : Taux d’impayés sur les factures de
l’année précédente
Taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur
les factures d’eau de l'année N-1 exprimé comme
le rapport des factures impayées sur le montant
des factures d'eau émises par le service mesure
l’efficacité des mesures de recouvrement
6,85 % 6,93 % SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE
1. PRODUCTION ET STOCKAGE D’EAU POTABLE
1.1 CHIFFRES CLES DE LA PRODUCTION
1.2 PATRIMOINE ASSOCIE A LA PRODUCTION ET AU STOCKAGE D’EAU POTABLE
Les ouvrages de production et caractéristiques associées sont les suivants :
LES RESSOURCES
Les ressources d’eau brute disponibles au cours de l’année d’exercice sont :
Inventaire des ressources
Commun e Site Capacité de production Unité
BUEIL Forage Les Plantes 50 m3/h
CAILLOUET-ORGEVILLE Forage Puits aux Degats 70 m3/h
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Source de Fournel 456 m3/j
SAINT-JUST Source des Chevriers 10 m3/h
SAINT-MARCEL Source du Père Cotton 10 m3/h
SAINT-MARCEL Forage de la Plaine F1 30 m3/h
SAINT-MARCEL Forage Grégoire F2 40 m3/h
SAINT-MARCEL Forage Grande Garenne F3 70 m3/h
SAINT-MARCEL Source de Montigny 90 m3/h
VERNON Forage de Vernonnet 1 80 m3/h
VERNON Forage de Vernonnet 2 100 m3/h
VERNON Forage de LRBA Albien 1 80 m3/h
VERNON Forage de LRBA Albien 2 Abandonné
VERNON Forage de LRBA Albien 3 Abandonné
VERNON Forage de LRBA Albien 4 NC m3/h
GIVERNY Forage des Ajoux 250 m3/h
FONTAINE-SOUS-JOUY Forage Les Grands Prés F2 200 m3/h
23 installations de production d’eau potable en service
Capacité de production journalière : 29 236 m3/j
36 ouvrages de stockage d’eau potable d’une capacité totale de 25 885 m3
Protection de la ressource (P108.3) : indice de 66 %
Volumes produits : 5 112 711 m3 MÉNILLES Forage "Les Gords" F1 100 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F2 50 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F3 50 m3/h
BOUAFFLES Forage de Bouafles 28 m3/h
BREUILPONT Forage de La Forêt 85 m3/h
BOISSET-LES-PRÉVANCHES Forage Le Vallon Froid 60 m3/h
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY
Forage la Peupleraie 60 m3/h
CROISY SUR EURE Forage de Croisy 41 m3/h
PACY SUR EURE Forage de la Noé 50 m3/h
PACY SUR EURE Forage de Chambines 85 m3/h
LES ANDELYS Forage de Radeval 70 m3/h
LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION / TRAITEMENT
Les installations de production et traitement disponibles au cours de l’année d’exercice en vue de la potabilisation de l’eau sont les suivantes :
Inventaire des installations de production/traitement
Commune Site Capacité de production Unité
BUEIL Station Les Plantes 50 m3/h
CAILLOUET-ORGEVILLE Station Puits aux Degats 55 m3/h
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Source de Saint-Pierre-d’Autils 20 m3/h
SAINT-JUST Station de Saint Just 10 m3/h
SAINT-MARCEL Station des Morvents 10 m3/h
SAINT-MARCEL Station de la Plaine 70 m3/h
SAINT-MARCEL Station de Montigny 90 m3/h
VERNON Station des Cabottières 70 m3/h
VERNON Station de Vernonnet 1 80 m3/h
VERNON Station de Vernonnet 2 100 m3/h
VERNON Station de Vernonnet LRBA ND m3/h
GIVERNY Station des Ajoux 250 m3/h
FONTAINE-SOUS-JOUY Station Les Grands Prés F2 200 m3/h
MÉNILLES Station "Les Gords" 220 m3/h
BOISSET-LES-
PRÉVANCHES
Station Le Vallon Froid 60 m3/h
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY Station la Peupleraie 60 m3/h
CROISY SUR EURE Forage de Croisy 41 m3/h
LES ANDELYS Station Radeval service bas et moyen 70 m3/h LES CHATEAUX D'EAU ET RESERVOIRS
Les châteaux d’eau et réservoir disponibles au cours de l’année d’exercice sont :
Inventaire des réservoirs
Commune Site Volume utile Unité
BOUAFLES Réservoir de Bouafles 200 m3
BREUILPONT Réservoir de Saint Chéron 800 m3
BUEIL Réservoir Bueil Bas 2 x 73 m3
CAILLOUET-ORGEVILLE Réservoir de Caillouet 330 m3
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Réservoir de Saint-Pierre-d’Autils Bas 200 m3
SAINT-JUST Réservoirs Saint-Just Bas 150 + 3 x 40 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Morvents 200 m3
SAINT-MARCEL Réservoir du Camping 150 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Fosses Rouges 40 + 1000 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Nordjeaux 1 000 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Cabottières 2 x 600 m3
VERNON Réservoir des Pénitents 2 x 300 m3
VERNON Réservoir de Gamilly 500 + 1000 m3
VERNON Réservoir de Gamilly Forêt 1000 m3
VERNON Réservoir de Montigny Bizy 2 x 200 m3
VERNON Réservoir de Montigny 4 x 600 m3
VERNON LRBA W2 1000 + 2 x 500 +500 m3
VERNON LRBA W3 300 m3
VERNON Réservoir de Bataille de Cocherel 30 m3
HOULBEC-COCHEREL Réservoir Houlbec 2000 2000 m3
HOULBEC-COCHEREL Réservoir de la Poterie 450 m3
LA CHAPELLE REANVILLE Réservoir de la Chapelle Réanville 625 m3
ROUVRAY Réservoir de Chambay/Rouvray 2 x 250 + 500 m3
Le CORMIER Réservoir du Cormier 150 m3
LE PLESSIS-HERBERT Réservoir du Plessis 100 m3
FAINS Réservoir de Fains 300 m3 SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY
Réservoir de Sainte Geneviève les Gasny 1000 m3
MENILLES Réservoir du Haut Ménilles 500 m3
NOTRE DAME DE L’ISLE Réservoir de Pressagny 400 m3
PACY SUR EURE Réservoir Les Galmins 200 m3
PACY SUR EURE Réservoir Chemin Creux 400 m3
PACY SUR EURE Réservoir de La Marnière 600 m3
LES ANDELYS Réservoir du Château Rose 600 m3
LES ANDELYS Réservoir du Mont Pivin 500 m3
LES ANDELYS Réservoir la Courcanne 800 m3
LES STATIONS DE POMPAGE / RELEVAGE
Les stations de pompage / relevage disponibles au cours de l’année d’exercice pour la distribution de l’eau sur l’ensemble du réseau sont :
Inventaire des installations de pompage - relevage
Commune Site
ROUVRAY Reprise de Chambray
SAINT-MARCEL Reprise des Nordjeaux
VERNON Reprise de Gamilly
VERNON Reprise de Montigny Bizy
VERNON Surpression de Bataille-Cocherel
VERNON Reprise des Accélérateurs
MENILLES Surpression du Haut Ménilles
PORT MORT Surpression Côte de Thuit
PORT MORT Surpression Grande rue
PRESSAGNY L’ORGEUILLEUX Surpression
BOUAFLES Surpression ( Vezillon)
LES ANDELYS Surpression de Fauveau
LES ANDELYS Surpression de Noyers
LES ANDELYS Surpression de la Courcanne 1.3 LA MAITRISE DES VOLUMES
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de
production du service pour être introduit dans le réseau de
distribution.
Le volume mis en distribution est la somme du volume
produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du
volume vendu en gros (exporté)
Le volume vendu est celui constaté sur les factures
émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume
consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres
services d’eau potable, après déduction du volume de
service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements
pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de
consommation
Le volume consommé autorisé est la somme du volume
comptabilisé (issu des campagnes de relevés de
l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage
(défense incendie, arrosage public, …) et du volume de
service du réseau (purges,
vidanges, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à
l’année entière par un calcul prorata temporis sur la part
comptabilisée, en fonction du nombre de jours de
consommation.
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour
l’exploitation du réseau de distribution (Source : circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – Annexe IV). Il s’agit, par exemple, des nettoyages de réservoirs, des purges de réseau, des désinfections après travaux, etc…
2024
Maîtrise
ouvrage SNA
C - Volumes produits m3 5 112 711
Volume mis en distribution m3 5 182 313
D - Volumes importés m3 265 637
Volumes vendus m3 3 455 270
B - Volumes exportés m3 196 035
Total volumes vendus + exportés 3 651 305
Total volumes pdt + importés 5 378 348
nombre de jours de consommation 348
Volume comptabilisé sur 365 jours 3 621 980
A - Volume consommé autorisé (m3) 3 852 588
Volume de service 230 607
Rendement de réseau =
(A+B)/(C+D) 75,28%
Nombre de fuites réparées 161
dont fuites sur canalisation 60
dont fuites sur branchement 58
dont fuites sur équipements 43 ce Seine Normandie Agglomération:
Del pe 7 intercommunalités limitrophes étendues sur 3 régions j
Chose L&
CE du Vexin Norman
Gisors
Mogny:en-Vexin
CC-du Vexin-Valde Seine
1.4 GESTION DES INTERCONNEXIONS
Les volumes importés et exportés des territoires sont présentés ci-dessous : 1.5 ENTRETIEN DES OUVRAGES, OPÉRATION DE MAINTENANCE ET DE RENOUVELLEMENT SUR LES SITES
Le contrat de prestation portant sur l’exploitation et la maintenance
des ouvrages associés à la production, au traitement et au stockage
de l’eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur
le territoire de SNA a démarré le 1er janvier 2019.
L’eau produite a fait l’objet de 122 analyses sur la ressource et 315 analyses sur l’eau. 100% des analyses bactériologiques ont été conformes au Code de la Santé Publique. Des démarches administratives et des travaux sonten cours par SNA pour supprimer ces non-conformités récurrentes concernant les paramètres physico chimique.
L’exploitation des ouvrages se déroule dans de bonnes conditions
pour assurer la continuité de l’alimentation en eau
et la sécurité des hommes et des ouvrages. SUEZ Eau France a réalisé au total 4153 interventions
d’exploitation et de maintenance sur les ouvrages de production et de stockage dont :
- 3528 interventions planifiées
- 523 interventions préventives
- 102 interventions correctives.
- 71 interventions d’astreinte
L’exploitation des sites a compris :
- 30 contrôles réglementaires 27 électriques,3 levage
pour la sécurisation de toutes les installations
- Le lavage de 52 réservoirs sur 40 sites différents –
chaque lavage a fait l’objet d’un rapport détaillé.
- Le prélèvement et traitement des 5112711 mᶟ ont
nécessité le renouvellement de plus de 62 bouteilles de
chlore pour une quantité total d’environ 3092 kg pour
l’ensemble des sites et la consommation de 6.3 T de CO2
pour la remise à l’équilibre de l’eau sur l’usine de
traitement de Giverny POURQUOI NETTOYER ET
DÉSINFECTER
Æe.
, RÉSERVOIR CHÂTEAU
D'EAU SEMI-ENTERRÉ RÉSERVOIR
ENTERRÉ
C'EST UNE OBLIGATION
RÉGLEMENTAIRE
AU MOINS UNE FOIS PAR AM
À LA MISE EN SERVICE ET APRÈS
TOUS TRAVAUX SUR L'OUVRAGE
PE POUR ÉVITER LES RISQUES de dégradation de la qualité de l'eau
d NETTOYAGE
ÉQUIPEMENT M PÉDILUVE PRODUITS AGRÉÉS
DE PROTECTION
MATÉRIEL PROPRE m m
Lu till lil. | LIBRE
AA AH EL
4 “CONTRÔLE DE
® AUA QUALITÉ DE L'EAU INDICE DE LA
QUALITÉ DE L'EAU
Avant la remise
en service du réservoir, Pot
| En
ue
WF RE — on VO CE MN
NETTOYAGE DES RÉSERVOIRS Réservoir de St Marcel les Morvents 03/01/2024
LRBA Bâche eau traitée 2 03/01/2024
Réservoir St Just 150m° 17/01/2024
Réservoir St Just 120m° 31/01/2024
St Marcel les Cabottières cuve extérieur 31/01/2024
Réservoir de Bueil cuve 1 15/02/2024
Réservoir LRBA plateau de l'espace Citerne 1 22/02/2024
Réservoir du Chemin Creux Pacy-sur-Eure cuve 2 27/02/2024
Menilles Les Gords bâche eau traitée 14/03/2024
Réservoir de La Chapelle tour 1000m° 19/03/2024
Houlbec tour 2000m° 20/03/2024
Réservoir les Galmins St Aquilin de Pacy 28/03/2024
Réservoir du Chemin Creux Pacy-sur-Eure cuve 1 02/04/2024
Réservoir LRBA plateau de l'espace W3 04/04/2024
Giverny bâche eau traitée 04/04/2024
Réservoir de Bueil cuve 2 08/04/2024
LRBA Bâche eau traitée 1 10/04/2024
La Poterie tour 450m° 15/04/2024
Réservoir de Gamilly 500m° 15/05/2024
Réservoir de Gamilly 1000m° 22/05/2024
Réservoir de St Chéron cuve 1 23/05/2024
Réservoir du Haut Menilles 29/05/2024
St Marcel Nordjeaux 1000m° 29/05/2024
Réservoir de Pressagny 450m° 18/06/2024
Réservoir de Pressagny 400m° 19/06/2024
St Marcel les Cabottières cuve intérieur 20/06/2024
Réservoir de Rouvray cuve 3 22/07/2024
St Marcel les Fosses Rouges réservoir 23/07/2024
St Marcel les Fosses Rouges bâche de reprise 23/07/2024
Réservoir de Rouvray cuve 1 et 2 30/07/2024
Les Pénitants 22/08/2024
Réservoir LRBA plateau de l'espace W2 02/10/2024
Caillouet Orgeville Tour 650m° 17/10/2024
St Marcel Montigny nouveau réservoir cuve 1 et 2 18/10/2024
St Marcel Montigny ancien réservoir cuve 1 et 2 19/11/2024
St Marcel Nordjeaux 500m° 20/11/2024
Réservoir de Fains 300m° 26/11/2024
Le Cormier tour 200m° 27/11/2024
Réservoir de La Marnière Pacy-sur-Eure 03/12/2024
Réservoir de St Pierre d'Autils 04/12/2024
Réservoir de Plessis Hebert tour 05/12/2024
La réglementation impose au responsable de la distribution de l’eau de procéder annuellement, sauf accord explicite des autorités sanitaires, à la vidange, au nettoyage et à la désinfection des ouvrages de stockage d’eau potable.
La liste des réservoirs ou bâches qui ont ainsi été nettoyés au cours de l’exercice est : Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
BOUAFLES Bouafles - Reservoir de Bouafles
BREUILPONT
BreuilPont - Surpression et
reservoirde St-Chéron
BREUILPONT
BreuilPont - Surpression et
reservoirde St-Chéron Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
CAILLOUET-
ORGEVILLE
Caillouet Orgeville -
Réservoir (site de
stockage)
FAINS Fains - Réservoir de Fains (site de stockage)
GIVERNY
Giverny - Forage des
ajoux (site de
production)
HOULBEC-
COCHEREL
Houlbec Cocherel - Les
bruyères - Réservoir
2000 - D8
HOULBEC-
COCHEREL
Houlbec Cocherel - Lieu
dit La Poterie
(réservoir) - D4
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
La Chapelle Réanville -
lieu dit Les Bouleaux
(Réservoir) - SNA_8 Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE
St Just - station et
réservoir Bas La
Nourelle
LE CORMIER
Le Cormier - Réservoir
du Cormier (site de
stockage)
LE PLESSIS-HÉBERT
Le Plessis Hébert -
D141 - Réservoir du
Plessis Hébert
MÉNILLES
Les Ménilles - Réservoir
et surpresseur le Haut
Ménilles (site de
stockage)
MÉNILLES Menilles - Les Gords (station de reprise)
NOTRE-DAME-DE-
L'ISLE
Notre Dame-De-L'isle
Réservoir de Pressagny
- Les Argillaires Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
NOTRE-DAME-DE-
L'ISLE
Notre Dame-De-L'isle
Réservoir de Pressagny
- Les Argillaires
PACY-SUR-EURE
Pacy-sur-Eure -
reservoir Chemin creux
- route de vernon
PACY-SUR-EURE
Pacy-sur-Eure -
reservoir et surpression
de la Marnière - route
de Paris
PACY-SUR-EURE Saint Aquilin - les Galmins – Réservoir
SAINTE-GENEVIÈVE-
LÈS-GASNY
Sainte Geneviève les
Gasny - Réservoir (site
de stockage) et
compteur SNA_ 43
SAINT-MARCEL
Saint Marcel - Source
du Père Cotton et
station des Morvents Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
SAINT-MARCEL
Saint Marcel - Réservoir
de Montigny Bizy (2 x
200m³)
SAINT-MARCEL
Saint Marcel - Réservoir
de Montigny Bizy (2 x
200m³)
SAINT-MARCEL
Saint Marcel -
Réservoirs de Montigny
Moulins et cpt SNA_51
et 52
SAINT-MARCEL
Saint Marcel - Station
des Cabottières - rue
du château
SAINT-MARCEL
Saint Marcel - Station
des fosses rouges et
cpt SNA_61 Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
SAINT-MARCEL
Saint Marcel - Station
des Nordjeaux - rue du
réservoir
SAINT-PIERRE-
D'AUTILS
Saint Pierre d'Autils -
station et réservoir Rue
du Fournel
VERNON Vernon - Plateau de l'Espace - réservoir W3
VERNON
Vernon - Plateau de
l'Espace - station relais
et réservoir W2 (site de
stockage)
VERNON Vernon - Réservoir des Pénitents
VERNON
Vernon - Station de
Gamilly - réservoirs et
cpt SNA_38 Nettoyage des réservoirs
Commune Site Photos
VERNON
Vernon - Station de
pompage LRBA
Vernonnet Albien (site
de production) Répartition du pourcentage de mètres linéaires par type de matériau
PeHD
3%
Fonte Indéterminée
8%
Amiante-Ciment
1%
2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
2.1 CHIFFRES CLES DE LA DISTRIBUTION – REGIE ET DSP
2.2 PATRIMOINE EXPLOITÉ ET INDICE DE CONNAISSANCE PATRIMONIALE
La longueur totale du réseau (hors branchements) gérée par SNA est 668 km.
Linéaire de réseau en km par sous-
secteurs
Indicateur 103.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
Cet indicateur, révélateur du niveau de connaissance des réseaux
d’eau et de la politique de gestion patrimoniale de la collectivité,
est mis à jour chaque année, à des fins de fiabilisation.
L’indicateur permet d’évaluer chaque année la progression de la
mise à jour de la base SIG. Pour 2024, il est stable 106/120.
2024
Secteur Vernon-Saint Marcel 155,00
Secteur Houlbec-Cocherel 90,40
Secteur Aigleville 35,40
Secteur Plessis-Hébert 42,80
Secteur Bueil 15,10
Secteur Caillouet 9,70
Secteur La Boissière 5,50
Secteur la Chapelle-Longueville 31,40
Secteur Villez-sous- Bailleul 3,80
Secteur Ménilles 34,10
Secteur Catenai 29,50
Secteur Bouafles 2,30
Secteur Gasny, Giverny, Ste
Geneviève 39,60
Secteur Pacy- sur-Eure 47,00
Secteur Breuilpont 49,00
DSP Andelys 76,00
TOTAL 667
33 693 abonnés
Volumes mis en distribution : 5 182 313 m3
2024 (INSEE) : 68 961 habitants desservis (D.101)
667 km de linéaire de réseau de distribution
Indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2B) : 106 /120 (basé sur le linéaire de réseau de distribution)
Rendement global du réseau (P104.3) : 75,28 %
Nombre de compteurs : 35 798 unités
Age moyen des compteurs : 7,7 ans
Prélèvements pour analyses réalisés sur le réseau, aucune non-conformité vis-à-vis des paramètres microbiologiques (P101.1) et 90,6% de conformité pour les paramètres physico-chimiques (P102.1). Le patrimoine réseau est composé en majorité de canalisations fonte et PVC. SNA envisage un programme de recherche par sondage afin de déterminer les matériaux et les diamètres des canalisations encore inconnues qui représentent à ce jour 23% du réseau.
19 % du parc est en matériau PVC ce qui engendre de la part de SNA une surveillance particulière. En effet, du chlorure de vinyle monomère (CVM) peut se retrouver dans l’eau distribuée.
Au niveau des réseaux de distribution, la présence de CVM peut provenir de sa migration dans l’eau à partir de certaines canalisations en PVC, dont la fabrication repose sur la polymérisation du CVM. Une modification dans le process de fabrication introduite au début des années 1980 permet de réduire fortement la teneur en CVM résiduel. Les matériaux en PVC fabriqués avant 1980 sont donc les plus susceptibles d’induire une migration de CVM dans l’eau distribuée.
Le relargage du CVM dans l’eau à partir des canalisations en PVC augmente avec le linéaire, la température de l’eau, la teneur en CVM résiduelle initiale dans la canalisation et le temps de séjour de l’eau.
A noter que les canalisations intérieures d’eau froide ne sont généralement pas en PVC.
Compte tenu de la complexité de ce phénomène, l’ARS a déployé un plan national de surveillance de ce paramètre. En cas de dépassement de la limite de qualité, des mesures de gestion sont mises en place, en liaison avec les ARS, pour permettre un retour rapide à la normale et lorsque cela est nécessaire des investigations complémentaires sont menées.
Le 18 octobre 2012, le Ministère de la Santé a émis une instruction à destination des Agences Régionales de Santé relative au repérage des canalisations en PVC pouvant contenir des CVM. Ses objectifs sont de mettre en place un contrôle sanitaire sur le paramètre CVM sur les portions de réseau à risque, et de définir avec précision les mesures de gestion à mettre en œuvre en cas de dépassement du seuil réglementaire de 0,5 μg/l.
Les principales actions procédant de cette instruction sont :
- La fourniture des dates ou périodes de pose des tronçons de canalisations en PVC, les temps de séjour connus ; ainsi qu’une évaluation plus détaillée des zones à risques dans le cas de réseaux contenant un taux important de canalisations en PVC posées avant 1980,
- La nécessité de mettre en place des actions correctives rapides en cas de détection d’une non-conformité (moins de 3 mois). A défaut, les zones du réseau concernées feront l’objet de restrictions d’usage de l’eau.
Risque sanitaire
Un dépassement de la limite de qualité, fixée à 0,5 μg/L quelle que soit sa durée, conduit à un excès de risque individuel de cancer inacceptable (> 10-5). L’excès de risque par inhalation est considéré comme négligeable par rapport à celui de la voie orale, quelles que soient la concentration en CVM et la durée d’exposition.
SNA Dispose d’un SIG afin de maîtriser son patrimoine ainsi que son implantation. Toutes les informations tels que diamètres des conduites, âge des matériaux, date de pose sont recensées dans ce logiciel. SNA se doit d’améliorer sa connaissance patrimoniale du territoire. Linéaire de réseau de distribution par diamètre en 2024
8,6
41
20 40 100 60 80 LINEAIRE en km
123,634
120 140
400
250
180
£ 160
€ £ 140
œ
Ê 110
2 90
a 75
60
42
32
Evolution du rendement du réseau de distribution - MO SNA
76,80 7000000 76,29 77
6000000 76
a 5000000 28
= 4000000 75
: 3000000 74
S 2000000
73 1000000
0 72
2019 2020 2021 2022 2023 2024
sx Volumes produits + acheté à d'autres services (m3)
Em Volumes consommé autorisé + vendus à d'autres services
—— Rendement du réseau de distribution (%)
En effet, 3 classes de précision A, B et C ont été définies par la nouvelle réglementation (arrêté du 15 février 2012) pour caractériser la précision cartographique des réseaux.
Classe A : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm (réseau rigide) ou +/- 50 cm (réseau flexible)
Classe B : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 1,5 mètre Classe C : incertitude maximale de localisation supérieure à +/- 1,5 mètre ou absence de cartographie
Le réseau eau potable de SNA est pour l’instant classé en classe C. Un plan d’action est en cours d’élaboration afin de pouvoir compléter les données manquantes à ce jour et atteindre progressivement
Les diamètres des conduites du territoire
vont du diamètre 15 au diamètre 400.
Ci-joint la répartition du réseau par
diamètre en 2024 :
2.3 PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Des indicateurs réglementaires permettent de caractériser la performance des réseaux :
Le rendement du réseau d’eau potable (rapport
entre le volume consommé autorisé augmenté des
volumes vendus en gros à d’autres services publics
d’eau potable et, d’autre part le volume produit
augmenté des volumes achetés en gros à d’autres
services publics d’eau potable) est de 75,28 %
Indicateur P104.3 : Rendement du réseau de
distribution
Le graphique présente des rendements globalement à
la hausse depuis 2018, date à laquelle SNA a mis en
place un plan d’action d’amélioration de rendement de
réseau.
Indicateur P106.3 : Indice linéaire de pertes en
réseau
2023 2024
Volume
consommé
autorisé (m3)
3 749 853 3 852 588
Volume d'eau
potable d'eau
introduit dans le
réseau de
distribution(m3)
4 928 932 5 182 313
Indice linéaire de
perte en réseau
(ILP) en
m3/km/jour
5,31 6,15
Sa valeur évolue selon la densité de population
raccordée au réseau. L’ILP est jugé satisfaisant
si sa valeur est inférieure aux valeurs de
références suivantes :
Densité
d'abonnés
Valeur maximum
d'ILP
inf. à 25
abonnés/km
2.5 m3/j/km
25 à 50
abonnés/km
5 m3/j/km
sup. à 50
abonnés/km
10 m3/j/km Rendement des réseaux d'eau potable
100,00% ! 96,10% SA 048 96,68%
88,24% 90,00% |: - 86,83%....87,20%
80,00% D cn cc nono nscncncncsoscscnoccsoccscccc cc oscconocosccoconocscococccce Rocco 00 Re fo cccoce 75 01%
70,00% |... D D 67 EE OS
60,00% |... "#0...
S000% 2.
20,007 € & ÿ © # © o A
S Ÿ SO SO # ON SO E S S ca cs S ÿ oO EE OS SE OS SO ES ES LE RS SO EE OS <* o $ & Ÿ 3 S é S SP SR > & 6 $ g 6 © # &« # & Ÿ # # # A “ & € F & w # #& E E € & # EE &
SE # S #
2024 Cible Grenelle
Indice Linéaire des Volumes non Comptés (m3/j/km)
Lo!
7,68 7,64
7,09
| | à er =
2020 2021 2022 2023 2024
La Loi Grenelle 2 (conformément au décret du 27 janvier 2012) a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.
A partir de 2014, le formulaire de déclaration relatif à la redevance pour prélèvement d'eau recueillera les informations nécessaires à l’application du dispositif pour chacun des réseaux de distribution exploités : le volume d'eau alimentant ce réseau, l'indice de connaissance de gestion patrimoniale, le rendement du réseau, l'ILC, et l'existence ou non d’un plan d'actions.
En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non- réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.
Les rendements par secteur ainsi que les rendements cibles grenelle sont donnés dans le graphique page suivante.
L’indice linéaires des volumes non comptés (évaluation, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements) de la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un compteur) est de 7,09 m3/km/jour.
Indicateur P105.3 Indice linéaire des volumes non
comptés BH BRANCHEMENT BEQUIPEMENT M POTEAU INCENDIE B CANALISATION
20
16
12
8
A
TO
1nS
Sa]in}
2p
21QUON
2.4 ENTRETIEN DES RESEAUX ET BRANCHEMENTS
Maintenance du réseau d’eau potable
Les agents du service de l’eau et les prestataires ou délégataires de service assurent l’entretien et la réparation des ouvrages du réseau d’eau potable (branchements, conduites, ventouses, purges, vidanges, bouches à clé etc…) et participent au maintien de la qualité d’eau en procédant au besoin à la réalisation de purges.
En 2024, 161 fuites sur branchements et canalisations ont été réparées sur le territoire.
.
1
1
0
4 4
3 18
4
2
3 3
0
2
1
3 11
3
1
1 1 1
7 16
1
10
1 1
3
0
6
2
4
0 0 0
3 3
1 10 1
8 2 2 4
0
6
1 2
Répartition des fuites par secteur 2024 CANALISATION Ages des compteurs - 2024
Entretien du parc compteurs
La gestion du parc des compteurs est soumise à l’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service. Au total, le parc est représenté par 35 798 compteurs, la moyenne d’âge du parc est 7,7 ans. SNA a convenu de définir un objectif d’âge moyen du parc des compteurs d’eau à 10 ans.
La pyramide des âges des compteurs d’eau est présentée ci-dessous :
Les mutations de compteurs d’eau
En dehors des périodes de relèves, les 4 releveurs assurent les changements des compteurs d’eau anciens sur le territoire. Pour « muter/changer » les compteurs, le service clientèle doit prendre des RDV et les inscrire au planning.
En 2024, 3 672 compteurs ont été renouvelés, soit 10,26 % du parc.
Défense Incendie
La défense incendie relève de la responsabilité des maires. Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) est entré en vigueur le 6 mars 2017 et stipule que les contrôles techniques des Points Eau Incendie doivent être réalisés tous les 3 ans ou à raison d’un tiers par an et par commune. Pour aider les communes à remplir cette obligation à un coût maitrisé, SNA propose via une convention avec la commune et la régie eau de réaliser ces contrôles.
Dans ce cadre, SNA a signé une convention avec le SDIS de mise à disposition de leur logiciel de gestion des points d’eau afin de faire un rendu aux communes adhérentes.
Ci-dessous un exemple de fiche technique de contrôle de point d’eau : Edité le 21/07/2022
D» Anomalies Accès Signalisation
il VV Attestation []
28/03/2019 Après-midi (Service des eaux)
Rue du Buisson de Mai
N°10 - Orgeville
— “Ûû“"2
Parcelle : |
Position SIG X : 525 449,36
Position SIG Y : 2 444 964,10
Alimentation Inconnu Statique 8,00 9,00
A 1 bar [| 1500] 107,00| Sortie 100
Document(s) F1
* Contrôle hydraulique du service des eaux
Volume inconnu Réserve inconnue Altitude inconnue
Bouch. ou chaîn. manquantes, détériorés
Manoeurvre difficile
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (indicateur P151.1)
Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d'eau potable en suivant le nombre de coupures d’eau impromptues pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été prévenus au moins 24h à l’avance, rapporté à 1000 habitants.
Le nombre d’interventions non programmées a été de 61, ce qui établit la valeur de l’indicateur à 1,78. 3. QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUÉE
3.1 QUALITÉ DE L’EAU
La collectivité est responsable de la qualité de l’eau potable qu’elle produit et distribue. Elle doit donc mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les critères réglementaires de potabilité.
La réglementation française relative à la qualité des eaux destinées à la consommation est définie dans le Code de la Santé Publique aux articles R.1321-1 et suivants. Elle résulte notamment de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 et de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
L'eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses sur 54 critères principaux répartis en quatre groupes :
- Les paramètres microbiologiques.
- Les paramètres chimiques.
- Les paramètres indicateurs, témoins du fonctionnement des installations de production et distribution. - Les indicateurs de radioactivité.
-
Deux niveaux de qualité sont à respecter pour l’eau potable :
- Les limites de qualité, correspondent à la conformité réglementaire: pour différents paramètres bactériologiques (Entérocoques et Escherichia Coli,) ou physico-chimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb, …), le Code de la Santé Publique fixe une valeur maximale. Un dépassement peut impliquer des restrictions de consommations et doit conduire à des solutions de mise en conformité de l’eau distribuée.
- Les références de qualité, correspondent à des indicateurs établis à des fins de suivi des installations de production, de distribution et d'évaluation des risques pour la santé des personnes : il n’est pas obligatoire de respecter ces valeurs du Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes…) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total, …). Toutefois un dépassement récurrent pouvant porter atteinte à la santé des personnes, doit conduire à proposer des solutions permettant d’éliminer le problème ainsi mis en évidence.
La qualité de l'eau potable est soumise à deux types de contrôles : - Un contrôle sanitaire officiel, qui relève de la compétence des pouvoirs publics par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé (ARS). Il s'agit là du contrôle réglementaire. En France, il porte sur l'ensemble du système d’alimentation en eau : points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux de distribution. Les échantillons d'eau prélevés aux différents points de contrôle sont analysés par des laboratoires agréés par le ministère de la Santé.
La nature et la fréquence de ces analyses sont fixées par le ministère de la Santé. Elles dépendent notamment de la taille des installations de production (nombre de m3 produits) ou de la collectivité desservie (nombre d’habitants). Plus celles-ci seront importantes, plus les contrôles sont fréquents.
Les résultats de ces analyses sont publics et font l’objet d’un affichage en mairie. Ils sont aussi consultables sur internet.
A partir de ces informations sur la qualité de l’eau, l’ARS publie chaque année : - Un rapport annuel par commune à l’attention des collectivités
Ces fiches de synthèse sont aussi consultables sur le site : htps://www.goutdeleau.com/.
Paru au Journal Officiel le 31 décembre 2022, l’arrêté du 30 décembre 2022 « modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine » introduit les notions de « valeurs de vigilances » et de « valeurs indicatives », qui doivent également être satisfaites dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Un protocole de suivi des analyses et de communication avec les ARS et leurs laboratoires sous- traitants permet de garantir une réactivité immédiate 365 jours par an en cas d’anomalie.
- Une surveillance permanente qui relève des exploitants des services de distribution. - 100 % des analyses bactériologiques réalisées par l’exploitant et l’ARS ont été conforme au code de la santé publique. (P101.1)
- 90,66% des analyses physico-chimiques réalisées ont été conforme au code de la santé publique. (P102.1) de la Ressource
Boisset les Prevanches
Bouafñfles
Bueil
Caillouet Orgeville
Croisy sur Eure
Hécourt
Notre Dame de pressagny
Pacy sur Eure
Giverny
Houlbec Cocherel - Rouvray
Ménilles
Ste Genevieve les Gasny
St Aquilin de Pacy
St Marcel
St Pierre d'Autils (la chapelle réanville)
Vernon
Total ressource
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
0
2
0
3
1
2
0
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Le détail du nombre d’analyses sur la ressource est donné dans le tableau ci-dessous : Boisset les Prevanches
Bouafles
Bueil
Breuilpont
Caillouet Orgeville
Chambray
Croisy sur Eure
Giverny
Houlbec Cocherel
Le Plessis Hebert
Ménilles
Notre Dame de l'Isle
Pacy sur Eure
St Aquilin de Pacy
Ste Geneviève les Gasny
StMarcel
St Pierre d’'Autils
Vernon
Total production
ARS
Exploitant
âRS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
ARS
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ARS
Exploitant
ARS
Exploitant
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Exploitant
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Exploitant
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à _ 100% des analyses bactériologiques réalisées ont été conformes au code de la santé publique. Les non-conformités ont porté sur des paramètres physico-chimiques.
A la suite du classement en 2024 par l'ANSES en « non pertinent » du métabolite R471811 du chlorothalonil, le seuil de vigilance de 0,9 ug/l est appliqué. C'est pourquoi avant mai, l'ARS considère les teneurs supérieures à 0,1 ug/l comme dépassant la limite de qualité. Néanmoins, si les concentrations sont inférieures à la valeur sanitaire de 3 ug/l, l'eau peut être consommée sans restriction d'usage.
En cas de dépassement ponctuel ou récurrent de cette valeur, il est préconisé de mettre en place ou renforcer des mesures préventives et correctives en concertation avec les services de l'Etat et diffuser l'information aux consommateurs.
BOUAFLES
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS. Le forage est non protégeable. En 2024, au refoulement, il y a eu 1 dépassement de limite de qualité dans le cadre du contrôle sanitaire pour le paramètre Atrazine déséthyl déisopropyl mesuré à 0,11 ug/L le 24/04/2024. Le chlorothalonil R471811 a été mesuré à 0,117 ug/l le 24/04/2024.
Les concentrations mesurées dans le cadre du contrôle renforcé sont inférieures aux valeurs sanitaires de référence de 3 ug/L pour le chlorothalonil R471811 et de 60 ug/L pour l'atrazine déséthyl déisopropyl. L'eau peut être consommée sans restriction d'usage.
Un projet d'interconnexion est en cours pour la résolution de ce problème de qualité.
BUEIL -— Forage des Plantes
Atrazine déséthyl déisopropyl > 0,1 ug/l et < 60 g/l :
— 27/03/2024
Chlorothalonil R471811 > 0,1 ug/l et < 3 ug/l :
- 27/03/2024 : 1,077 ug/l
BUEIL — Réservoir La Girouette
Chlorothalonil R471811 > 0,9 ug/l et < 3 pg/l:
- 27/03/2024 : 0,973 ug/l
— 17/04/2024:
06/05/2024 :
09/07/2024 :
19/08/2024 :
30/09/2024 :
16/10/2024 :
0,927 ugil
1,138 ug/l
1,023 ug/l
0,937 pgil
0,953 ugl
0,925 ug/
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS. Le forage est non protégeable et devrait à terme être abandonné.
CAILLOUET ORGEVILLE - Le Puits aux Dugats
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables.
CROISY SUR EURE - Les Cottins
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. HOULBEC COCHEREL - Forages Les Gord
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables.
HOULBEC COCHEREL - Rouvray
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables.
PACY SUR EURE - Station de Saint Aquilin
La limite de qualité est dépassée pour les nitrates le 20/03/2024 avec une mesure à 52 mg/l. Une alimentation de substitution a été mise en place le 22/03/2024.
PACY SUR EURE - Forage de la Noë
PLESSIS HEBERT - Forage le Vallon Froid
STE GENEVIEVE LES GASNY - Forage la Peupleraie
ST MARCEL - Montigny
Chlorothalonil R471811 > 0,9 ug/l et < 3 ug/l:
20/02/2024 : 0,919 ug/l
06/03/2024
29/05/2024
31/07/2024
11/09/2024
09/10/2024
06/11/2024
29/05/2024
31/07/2024 :
11/09/2024 :
09/10/2024 :
06/11/2024 :
: 0,989 ug/l
: 0,791 ug/
: 1,035 ug/l
: 1,093 ug/l
: 0,975 ug/l
: 1,030 ug/l
Chlorothalonil R417888 > 0,1 g/l et < 3 ug/l:
: 0,194 ug/l
0,275 ug/l
0,251 ug/l
0,235 ug/l
0,242 ugl
Terbuthylazine métabolite LM6
20/02/2024 : 0,121 ug/l
09/10/2024 : 0,105 ug/
06/11/2024 : 0,109 ug/
La valeur sanitaire de 3 ug/L définie par précaution par le ministère de la santé pour les métabolites du chlorothalonil n'est pas dépassée. Le sous-produit de dégradation de la terbuthylazine ne dispose pas de valeur sanitaire de référence. Dans l'attente des résultats des expertises scientifiques nationales demandées, les usages de l'eau ne sont pas restreints. Un contrôle renforcé est mis en place par l'ARS pour suivre l'évolution de ces paramètres.
ST MARCEL - Les Morvents
Chlorothalonil R471811 > 0,9 ug/l et < 3 ug/l:
13/06/2024 : 1,309 ug/l
10/07/2024 : 1,291 ug/l
Chlorothalonil R417888 > 0,1 g/l et < 3 ug/l:
13/06/2024 : 0,277 ug/l
10/07/2024 : 0,288 ug/l ST MARCEL - La Plaine
Un suivi analytique renforcé sur les fluorures est effectué par l'ARS. Un projet d'interconnexion est en cours avec le réseau de la commune voisine pour la résolution de ce problème de qualité.
ST MARCEL - Les Cabottières
Un suivi analytique renforcé sur les fluorures est effectué par l'ARS. Un projet d'interconnexion est en cours avec le réseau de la commune voisine pour la résolution de ce problème de qualité.
ST PIERRE D'AUTILS - Source de Fournel
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
Le point de contrôle de l'eau traitée de l'ARS se situe sur la sortie du réservoir de St Pierre d'Autils.
VERNON - Forage des Ajoux Giverny
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
Vernon -— Plateau de l'Espace
La référence de qualité pour les bactéries coliformes n'est pas satisfaite le 11/09/2024. L'analyse ARS
du 17/11/2024 est conforme. Code BRGM
01507X0002
01248X0324
01804X0005
01507X0003
01504X0085
01508X0003
01503X0183
01511X0165
01508X0142
01507X0033
01507X0034
01507X0035
01255X0001
01508X0129
01511X0009
01511X0080
01511X0190
01511X0195
01512X0039
01511X0006
01511X0007
01511X0024
01511X0069
Nom du captage
VALLON FROID
LA VOIE AUX VACHES
LES PLANTES
LE PUITS AUX DUGATS
LE FOURNEL
LES COTTINS
FONTAINE F2
LES AJOUX
LA FORET F2 (LES FOURNEAUX)
LE GORD F1
LE GORD F2
LE GORD F3
PRESSAGNY LE VAL
LE CHEMIN DE CHAMBINES
HAMEAU DE MONTIGNY SOURCE
HAMEAU DE MONTIGNY PUITS
GREGOIRE F2 ALBIEN
GRANDE GARENNE F3 ALBIEN
LA PEUPLERAIE
LES PRES DE VERNONNET - STADE 2
LES PRES DE VERNONNET - STADE 1
PLATEAU DE L'ESPACE F1
PLATEAU DE L'ESPACE F4
Commune d'implantation du
captage
BOISSET-LES-PREVANCHES
BOUAFLES
BUEIL
CAILLOUET-ORGEVILLE
CHAPELLE-LONGUEVILLE (LA)
CROISY-SUR-EURE
FONTAINE-SOUS-JOUY
GIVERNY
HECOURT
MENILLES
MENILLES
MENILLES
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
PACY-SUR-EURE
SAINT-MARCEL
SAINT-MARCEL
SAINT-MARCEL
SAINT-MARCEL
SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
VERNON
VERNON
VERNON
VERNON
Indice de protection
(VP.193 ou VP.212)
80%
60%
40%
80%
60 %
60 %
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
50%
50%
50%
50%
50%
60%
80%
80%
50%
50%
3.2 PROTECTION DE LA RESSOURCE
La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la préservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations gérées en propre que pour les achats d’eau. Le périmètre de protection est un des principaux moyens pour éviter la dégradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses.
L’indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service permet d’évaluer ce processus.
Indice d’avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % : aucune action ;
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture;
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Pour 2024, l’indice global d’avancement de protection de la ressource en eau est établi à (66 %).
Les valeurs de cet indice par sous-secteurs sont données dans le tableau ci-dessous
Avancement de la protection 2024 CoO2
Station de traitement DÉCOR eorA (à GIVERNY 26/03/2024 2,1 GIVERNY 03/06/2024 2,1 GIVERNY 12/08/2024 1.8 GIVERNY 21/08/2024 2,1
BOUAFLES
BREUILPONT
CABOTTIERES
FONTAINE
GIVERNY
LA PLAINE
LES COTTINS
LES MORVENTS
MENILLES
MONTIGNY
ORGEVILLE
PACY SUR EURE
PEUPLERAIE
PRESSAGNY LE VAL
SAINT PIERRE D'AUTILS
VALLON FROID
VERNONNET 1
VERNONNET 2
4. CONSOMATION EN REACTIFS ET BILAN ENERGETIQUE
Consommation en CO2
Du CO2 (6.3 Tonnes en 2024) est également injecté au niveau de la station des Ajoux à Giverny.
Consommation en Chlore
Dans les réseaux de distribution d’eau potable, du chlore est ajouté dans l’eau pour que l’eau ne soit pas contaminée pendant son transport depuis l’usine de traitement jusqu’à l’utilisateur.
Sur l’année 2024, 3092 Kg de réactif ont été nécessaires et répartit de la manière suivante : Nombre d'abonnés par secteur en 2024
5. RELATION A L’USAGER
5.1 LES ABONNÉS
Le nombre d’abonné est de 33 693 en 2024. Ci-dessous le détail d’abonnés par secteur :
5.2 LE SERVICE ET LES INTERVENTIONS
Taux de respect du délai maximal d’ouverture de branchement (P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 48 heures ouvrées après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
Pour l’année 2024, le taux de respect d’ouverture des branchements est de 100 %.
33 693 abonnés
34% d’abonnés mensualisés
Consommation moyenne par litre par habitant et par jour de 141 l/hab/j 5.3 LA RELEVE
Quatre releveurs se répartissent le travail sur le territoire, à part égale et selon les 2 périodes de relèves suivantes : la Vallée d’Eure : du 1er février au 31 mars (8 semaines) et la Vallée de Seine : du 15 août au 30 octobre (13 semaines).
SNA s’inscrit dans une démarche du déploiement du radio relevé sur les compteurs des particuliers.
88,58 % du parc compteurs sont à ce jour équipés.
5.4 SATISFACTION DES ABONNÉS
Taux de réclamation (P155.1)
Il est possible d’appréhender la satisfaction des abonnés du service de l’eau potable à travers la connaissance du taux de réclamations.
Le taux de réclamations reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l’eau. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
Les réclamations écrites portent principalement sur les demandes de dégrèvements des factures d’eau, les impayés etc…
Le taux de réclamation, pour l’année 2024, est de 0,83 pour 1 000 abonnés.
5.5 FACTURATION
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Le taux d’impayés de l’année précédente est de 6,85 %.
La fréquence des factures et la mensualisation
Deux factures sont émises par an, l’une sur estimation sur la base de la consommation de l’année précédente et une sur le relevé réel du compteur. SNA a pour objectif de développer la radio-relève afin de pouvoir gérer en temps réel les consommations et accentuer le nombre de relèves par an, ce qui permettrait, notamment, de détecter plus rapidement les fuites ou consommations anormales.
Il est également possible de mensualiser sa facture d’eau. Ainsi, une facturation spécifique est établie tous les mois avec un décompte en fin de cycle de facturation.
Le taux d’abonnés mensualisés en 2024 est de 34 %.
Les explications détaillées de la facture d’eau sont données ci-dessous afin d’appréhender les différentes informations et l’utilité de chaque ligne facturée. 6 LE PRIX DE L’EAU
6.1 MODALITÉS DE TARIFICATION
Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics et l’agglomération SNA, le prix dépend notamment de la qualité du patrimoine des infrastructures et de la nature et de la qualité de la ressource en eau, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.
Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) et de la gestion du patrimoine ainsi que les redevances de préservation des ressources et pollution de l'agence de l'eau et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (prélèvement en rivière), ainsi que la TVA.
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné et peut comprendre également une part indépendante de la consommation, dite « part fixe » (intitulé abonnement, location compteur etc…)
La part facturée au titre de la production et de la distribution de l’eau potable comporte :
Dans tous les cas (DSP ou régie) :
Une part destinée à la collectivité, ou surtaxe communautaire. Son but est de couvrir le financement de la gestion patrimoniale des infrastructures non comprises dans les DSP dont elle est propriétaire et qui lui permettent d’assurer le service public auprès des usagers dans des conditions satisfaisantes. Dans le cas d’une délégation de service public (affermage), cette part est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau par le fermier qui la reverse par la suite à la collectivité.
Dans le cas où le service est géré en DSP :
Une part destinée au fermier assurant la gestion du service délégué par la collectivité. Le fermier est en charge des services à l’usager et la gestion patrimoniale d’une partie des infrastructures. Elle correspond aux recettes perçues par le délégataire pour le service rendu aux usagers.
La facturation peut également être détaillée selon un autre mode. Elle comprend :
La part fixe ou abonnement,
Dont l’objet est de couvrir les charges de structure et les charges liées aux investissements. Elle correspond à la mise à disposition du service : entretien, location, remplacement et relevés des compteurs, entretien des branchements, amortissement des usines, ...
La part variable ou consommation,
Proportionnelle au volume consommé, qui doit couvrir le fonctionnement du service de production et de distribution d’eau.
La part de l’abonnement est variable selon le diamètre du compteur.
Part fixe : 31,659 €HT
Part variable : 1,239 € HT
Prix TTC au m3 : 2,065 € Le Conseil Communautaire a délibéré en décembre 2024 pour fixer les nouveaux prix moyens sur le territoire en régie au 1er janvier 2025 à :
- 1,239 € H.T / m³ pour la partie variable,
- 31,659 € H.T / an pour la partie fixe pour un branchement de DN 15.
D’autre part, les frais d’accès au service de l’eau sont fixés à 55,391 euros HT pour toute nouvelle souscription.
6.2 TARIFS APPLICABLES
Pour SNA, les différents tarifs applicables dès le 1er janvier 2025 sont les suivants, en fonction du diamètre du compteur d’eau :
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 30,974 € 31,659 €
Abonnement DN 20mm
y compris location du compteur 46,460 € 47,988 €
Abonnement DN 30mm
y compris location du compteur 61,947 € 63,317 €
Abonnement DN 40mm
y compris location du compteur 92,921 € 94,976 €
Abonnement DN 60mm
y compris location du compteur 123,894 € 126,635 €
Abonnement DN 80mm
y compris location du compteur 185,841 € 189,952 €
Abonnement DN 100mm
y compris location du compteur 247,788 € 253,270 €
Abonnement DN 150mm
y compris location du compteur 309,736 € 316,587 €
Abonnement DN 200mm
y compris location du compteur 30,974 € 379,905 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
De 0 à X m3 1,213 €/m3 1,239 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (1) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) (²) 0,09 €/m
3 0,09 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,380 €/m³ 0,46 €/m³
Performance des réseaux (Agence de l’Eau) / 0,017 €/m³
VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3
Autre : 0 €/m3 0 €/m3 6.3 RECHERCHE DE FUITE.
Dans le cadre de l’avenant n°1 « Détection de fuite » il a été également réalisé 29 jours de recherche de fuite en 2024.
Historique des journées effectuées depuis 2020 à 2024:
- En 2020 83,5 jours
- En 2021 44,5 jours
- En 2022 40,5 jours
- En 2023 42,5 jours
- En 2024 29 jours
GLOSSAIRE
La régie directe :
On parle de régie directe lorsque le service est organisé et exploité directement par la collectivité publique qui met en œuvre les moyens en personnel et en matériels nécessaires à l’investissement, à l’exploitation et à l’administration du service.
La régie assistée :
Lorsque le service est exploité directement par la collectivité par l’intermédiaire d’une régie, celle-ci peut décider de recourir à des entreprises spécialisées pour l’aider à accomplir sa mission. Elle passe alors un marché de prestation de services conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Cela signifie que l’entretien du réseau et des sites de production, les interventions suite à dysfonctionnement sont sous-traités à des entreprises.
La gestion déléguée par affermage :
C’est un mode de gestion par lequel la collectivité confie à une entreprise, appelée fermier, l’exploitation du service et l’entretien des ouvrages, à l’exclusion des travaux ou des investissements.
La collectivité finance les équipements et les remet au fermier qui les fait fonctionner avec son personnel.
Les biens financés par la collectivité sont intégrés dans son patrimoine et mis à la disposition du fermier par le contrat. Les biens financés par le fermier sont des « biens de retour ».
La collectivité fixe dans le contrat les objectifs à atteindre en permanence et assure le contrôle de l’activité.
Le fermier est rémunéré par les redevances perçues sur les usagers du service. Il intervient en relais de la collectivité pour percevoir sous forme de surtaxe dans le prix de l’eau les charges correspondantes :
- À l’amortissement des investissements préalablement réalisés par la collectivité ; - Au remboursement des intérêts des emprunts contractés pour réaliser les investissements ; - Éventuellement, au financement d’investissements nouveaux.
Cette surtaxe est reversée intégralement à la collectivité.
Les travaux d’entretien des installations sont à la charge du fermier. Les travaux de grosses réparations et de renouvellement peuvent être partagés entre la collectivité et le fermier.
Le fermier exploite le service à ses risques et périls.
Sa rémunération provenant des recettes perçues auprès des usagers peut le conduire à ne pas couvrir ses charges. A l ‘inverse, il peut bénéficier de recettes supplémentaires qui lui sont acquises en totalité.
L’exploitation est confiée à un fermier dans des conditions de procédure fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel est transcrit la Loi Sapin de janvier 1993. EAU POTABLE
Abonnement : L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 20 08).
Abonné domestique ou assimilé : Les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l’organisme chargé de l’encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l’agence de l’eau. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] : Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquels le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, selon un barème défini par l’arrêté du 2 mai 2007).
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, selon un barème prédéfini.
Les grands ouvrages – réservoir, stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] : L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
Rendement du réseau de distribution [P104.3] : Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)
Réseau de desserte : Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Réseau de distribution : Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements. (Circulaire n° 12 /DE du 28 avril 2008)
Résultat d’analyse : On appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] : Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. (Arrêté du 2 mai 2007) Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] : nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance.
Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24h à l’avance. Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures ne sont pas prises en compte. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de réclamations [P155.1] : ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007).
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) : le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume comptabilisé : le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume consommateurs sans comptage : le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Volume consommé autorisé : le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume de service du réseau : le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (circulaire n° 12/DE du 2 8 avril 2008)
Volume mis en distribution : le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté) (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume produit : le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) : le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008. Normandie
AGGLOMÉRATION