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Document publié le Mercredi 25 mars 1992 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 080)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477 51 26 71
ARRETE 2022-080
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le maire de SAINT-GENEST-MALIFAUX
Vu la requête de M. Pierre-Yves BURILLIER, chef de tir Kd, à la Société PYRAGRIC
Vu le dossier fourni par celui-ci,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 (JO du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de tir,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune
ARRETE
Article 1: M. Pierre-Yves BURILLIER, chef de tir K4, à la Société PYRAGRIC est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie K4 le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 22 heures sur le site de la zone artisanale des Trois Pins.
Article 2: L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Pierre-Yves BURILLIER, chef de tir K4, à la Société PYRAGRIC qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de M. Pierre-Yves BURILLIER, chef de tir K4, à la Société PYRAGRIC dès le tir terminé.
Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture au Service interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
La circulation et le stationnement seront également interdits le mercredi 13 juillet 2022 de 21h30 jusqu’à 23h30 :
- Rue Jean Meunier
- Rue Louis Jacquemin
- Rue de l'Etang
- Rue des Trois Pins
La société PYRAGRIC, organisateur du tir, M. Pierre-Yves BURILLIER, chef de tir K4, Monsieur le chef du centre de secours de Saint-Genest-Malifaux, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Genest-Malifaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Madame la Préfète de la Loire.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX
Le 12 juillet 2022
Le Maire
Vincent DUCREUX