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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 091 Ddme subv agence eau Adour Garonne amenagmt zone de carenage port de plaisance Anglet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
AMENAGEMENT DE LA ZONE DE CARENAGE DU PORT DE PLAISANCE DU BRISE- LAMES A ANGLET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant compétence facultative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’équipement port de plaisance ainsi que son exploitation,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, déléguant directement certaines attributions au Président et notamment son 6ème paragraphe : « Faire acte de candidature aux appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt et solliciter des subventions auprès des partenaires susceptibles de financer les projets communautaires »,
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 30 septembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François IRIGOYEN, 11ème Vice- Président, en matière de ports et de pêche,
Considérant les aides à la gestion durable des ressources en eau mises en place dans le cadre du 12ème programme d’intervention Eau 2025-2030 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne,
DECIDE
ARTICLE 1 :de solliciter une subvention auprès de l’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE dans le cadre du 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau pour l’aménagement de la zone de carénage du port de plaisance du Brise-Lames à Anglet, selon le plan de financement suivant :
Désignation des travaux Montant € HT
PRIX GENERAUX
Installations et amenée / replis de matériel de chantier
8
000,00
Recherche et piquetage des réseaux existants 400,00
Etudes d'exécution et des méthodes
2
000,00
Epreuves, essais et convenances 800,00
Mission géotechnique G3 et suivi géotechnique d'exécution
1
000,00
Dossier des ouvrages exécutés et plan de récolement
1
000,00
CONCEPTION REALISATION DE LA GESTION DES EAUX DE
L'AIRE DE CARENAGE 2
Fourniture et mise en place du système de traitement intégré à un
container, y compris bardage bois, y compris travaux liés à la cuve de stockage
192
000,00
Alarmes et alimentations
2
500,00
VRD -AEP - EU
Travaux de terrassement ep 60cm y/c rabotage revêtement existant
24
500,00
Enlèvement du séparateur hydrocarbure enterré, y compris mise en
décharge
2
000,00
Application du géotextile
14
000,00
Mise en place d'une couche GNT ep 30cm
10
200,00
Création d'une dalle béton 30cm
129
200,00
Mise en place du trottoir côté carénage
9
000,00
Mise en place des plots en béton pour butée de roue
4
000,00
Mise en place des fondations en béton des bornes HP
4
000,00
Fourniture et mise en place des Fourreaux Ø63 + Canalisations PEHD Ø32
4
000,00
Raccordement de la cuve au réseau d'eau potable de la commune
2
000,00
Fourniture et mise en place des regards de visite Ø600
3
000,00
Réalisation d'une tranchée de P0,8m x 0,3m depuis la cuve jusqu'à
l'exutoire pour le bypass 100,00 Mise en place d'un lit de pose en gravier roulé 8/15 (section 0,3m x
0,3m) 210,00
Raccordement du Bypass
2
500,00
Caniveau de récupération des eaux
36
000,00
Mise en place d'un lit de pose pour les caniveaux en GNT 0/20 ep
30cm 600,00
Mise en place du béton de propreté pour les caniveaux ep 5cm
2
500,00
ELECTRICITE
Fourniture et mise en place des Fourreaux
4
000,00
Fourniture et pose d'une armoire électrique de contrôle des
commandes
3
500,00
Raccordement réseau de l'aire de carénage
5
000,00
Raccordement réseau du système de traitement des eaux
5
000,00
SIGNALISATION HORIZONTALE
Marquages au sol Aire de carénage
3
000,00
Marquage des trottoirs
1
500,00
TOTAL € HT
477
510,00
TOTAL € TTC 573 012,00 3
La Communauté d’Agglomération Pays Basque sollicite une subvention de 171 904,00 € TTC auprès de l’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE, soit 30 % du montant total estimé de l’opération, s’élevant à 573 012,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Madame la Trésorière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication, ainsi que de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Bayonne, #DATE#
#signature#