Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 08

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 08 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2014

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 13

MM.PAYEN-CHANTELOUP-HUE-GAILLARD-BASSET-BOUCHARD-DECHEN- PEIGNE-MAZIER - BURNOUF-GOUBERT-RIVOALLAN-QUINETTE.

Conseillers absents : MM.PAUL- CROCHER(procuration à M.PAYEN) – SEIGNEUR (excusée)-REMOUE-GASSELIN-GOSSE

Le compte-rendu de la séance du 12 Novembre 2014 est approuvé.

MISSION « ETUDE DE BRANCHEMENT » : Résultat de la consultation et choix du maître d’œuvre :

Monsieur Chanteloup indique que dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension du système d’assainissement collectif inscrits au contrat de territoire , et le respect de la charte qualité pour bénéficier des aides financières de l’Agence de l’eau, un diagnostic des branchements de chacun des 170 foyers concernés est obligatoire.

Trois entreprises ont été consultées et l’entreprise SAUR , seule à répondre, propose une étude à 21 681 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer le marché avec SAUR .

QUESTIONS DIVERSES :

1/ TRAVAUX A L’ECOLE JACQUES PREVERT : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Le Maire rappelle la chronologie des travaux :

- construction 2 classes, bloc sanitaire, agrandissement du local froid à la cantine réalisés

- isolation des classes élémentaires, remplacement couverture, remplacement 34 châssis estimés à 115 200 € HT en 2013 avec subvention DETR d’un montant de 34 260 €  reste à faire.

Pour compléter ces travaux, il propose au conseil municipal d’y ajouter les travaux d’électricité et le double plafond ainsi que la réfection de la couverture de la salle de motricité avec isolation et remplacement des menuiseries extérieures estimés à 91 603,13 € HT avec demande de subvention DETR .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le complément de

travaux et charge le Maire de préparer le dossier de demande de subvention DETR .

2/ TRAVAUX A L’ECOLE JACQUES PREVERT : PREPARATION DU DCE

Le Maire indique que le montant global des travaux s’élève à 224 466,25 € HT et demande l’avis du conseil municipal pour la préparation du DCE par le maître d’œuvre se décomposantcomme suit :

- une tranche ferme ( 169 493,12 € HT)

- une tranche conditionnelle ( 54 973,13 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

3/ CONSTRUCTION VESTIAIRES :

Le Maire indique que le projet est inscrit au contrat de territoire 2013-2015, qu’une subvention DETR de 20 000 € a été accordée , qu’une demande de subvention de la ligue est en cours et que l’implantation des vestiaires a été validée le 2 septembre dernier par le conseil municipal.

Après plusieurs déplacements d’élus sur différents sites, le modèle de la commune de Tirepied correspondant à l’attente de Cérences , a été transmis à Monsieur Sylvain Piel, architecte, pour proposer une nouvelle esquisse avec augmentation de la surface et estimatif actualisé à 293 000 € HT reçus le 1er décembre.

Le Maire ajoute que l’utilisation de l’équipement n’est pas réservée exclusivement à l’ASC et qu’il conviendra de prévoir des conventions avec les associations pour les utilisateurs avec règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour approuver le projet ainsi défini et charge le Maire de demander à l’architecte la préparation du dossier de demande du permis de construire avec respect du calendrier.

Monsieur Peigné regrette l’emplacement des WC .

4/ REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE :

Une somme de 28 777 € est attribuée à la commune au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’exercice 2014 et le Maire donne lecture de la note du Conseil Général annonçant la suppression du fonds pour l’exercice 2015.

5/ HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de 22 heures réalisées par Madame Valérie Caniou en novembre 2014, et 45 minutes en heures supplémentaires à Madame Catherine Lardais.

6/ HEURES DE NUIT :

Considérant les heures de travail effectuées de nuit par Madame Valérie Caniou pour les besoins du service, le Maire propose de payer 141 heures depuis le 1er avril 2014 au tarif nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le maire à faire le mandat.

7/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :

Le Maire rappelle le dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et propose d’actualiser le montant mensuel de la participation applicable au 1er janvier 2015 comme suit :

Agent : 17 € -Conjoint : 12 €- Enfant : 5 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition.

8/ CONTRAT UNIQUE D’INSERTION :

Considérant l’arrêt prolongé d’un agent et l’opportunité du contrat, Le Maire informe le conseil municipal qu’il a recruté Monsieur Francis Tomas en CUI à compter du 1er décembre 2014 jusqu’au 30 novembre 2015, renouvelable une fois, sur la base de 20 heures hebdomadaires et prise en charge par l’Etat à 90 % .

Monsieur Quinette regrette la décision antérieure à la séance du conseil municipal.

9 / SUBVENTION EQUILIBRE FAMILLES RURALES :

Le Maire rappelle le versement de 2 acomptes de 15 000 € et qu’il convient de régler le solde de la subvention d’équilibre d’un montant de 20 500 € à l’association Familles Rurales et demande à Madame Hue et Monsieur Bouchard, en charge du dossier, de rester vigilant pour le budget 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au mandatement.

10/ RAPPORT SOCOTEC SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Monsieur Gaillard donne les conclusions favorables du rapport SOCOTEC concernant la conformité des équipements sportifs (terrains de football + Terrain de jeux) avec néanmoins des défauts de corrosion à corriger en juin.

11/ ACHAT TELEPHONE POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal l’acquisition d’un téléphone portable pour chacun des membres du personnel technique avec forfait bloqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

12/ PORTAIL DE L’EGLISE :

Monsieur Chanteloup indique que la détérioration de la porte sud a nécessité son remplacement et a été réalisé pour un montant de 783 € HT commandé à l’entreprise AUBERT LABANSAT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à régler la facture actualisée d’un montant de 9 331,20 € TTC .

13/ INFORMATIONS :

• Accueil Rejouets dans local Dynamic Jeunes :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré Madame la présidente de l’association Rejouets accompagnée de Madame Gaschy et leur a proposé par mesure de sécurité l’installation des équipements de Rejouets dans le local de Dynamic Jeunes.

• Taxe aménagement :

Pour information aux membres du conseil municipal :

 Bréhal : 4 % et fixée à 3% pour 2015 Bricqueville/mer : 4 % et fixée à 3 % pour 2015.

• Motion hôpital de Granville

Madame Hue donne lecture de la motion approuvée par le conseil communautaire de la communauté de communes « Granville Terre et Mer » pour le maintien des services de l’établissement granvillais de l’hôpital Avranches-Granville . Le conseil municipal en prend acte et charge le Maire d’adresser l’avis favorable du conseil municipal à l’autorité de tutelle du service hospitalier.

• C E J

Une somme d’un montant de 36 127,73 € est allouée à la commune de Cérences au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2013.

• ERDF

Mise en place « correspondant CRISE » Correspondant Réseaux Intempéries pour la Sécurité Electrique :

Monsieur Chanteloup et Monsieur Gaillard sont désignés .

• Gendarmerie estivale :

Le Maire confirme l’accueil des gendarmes à titre gratuit.

• Panier de Noël du personnel :

Le conseil municipal est informé de la réception prévue le vendredi 19 décembre à 17 heures à la mairie.

• Date du conseil municipal :

Arrêtée le mardi 6 janvier 2015.

• Visite logements communaux :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que deux logements communaux vacants doivent faire l’objet d’une visite des membres de la commission bâtiments pour réfléchir sur un programme de travaux.

• Illuminations de Noël :

Monsieur Gaillard propose une réunion pour faire un état des lieux des illuminations avant de considérer des améliorations pour 2015.

• Mise à disposition gratuite de la Salle de la Maison des Services Publics :

Les membres de la commission animation souhaitent réviser le règlement en vigueur et proposent dans un premier temps la gratuité aux associations 4 fois par an pour 2015 avant d’engager une réflexion globale .

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le règlement à appliquer en 2015.• Projet Centre aquatique à Granville

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet de construction du centre aquatique à Granville a été approuvé par le conseil communautaire le 9 décembre .

• Date des vœux :

Après un tour de table, la date retenue pour les vœux est fixée au vendredi 16 janvier à 19 heures.