Compte-Rendu - compte rendu 2020 08 31

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Compte-Rendu - compte rendu 2020 08 31 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 08 31)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, Séance du Conseil Municipal du 31 août 2020

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOUT 2020

Le 31 août deux mil vingt, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Maison de Services, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 25 août 2020

 Présents : MM. Payen Jean-Paul –– Bouchard Patrick –– Gaillard Wilfrid – Vallée Jean –- Carré Sandra - Mahé Béatrice – Bognot Richard – Notot Jacques - Paredes Santiago – Lebailly Adrien –

 Absents/Excusés : Mmes Roselier Laëtita - Delamarche Anita - De Malaret Anaïs Thévenot Joanne - Legendre Nadia - Germain Lydia - Mrs Prodhomme Dominique - Coasnes Eric - Duval Philippe

 Procuration :

 Mme Roselier Laëtita donne procuration à Mr Payen Jean-Paul

 Mme De Malaret Anaïs donne procuration à Mme Mahè Béatrice

 Mme Thevenot Joanne donne procuration à Mr Gaillard Wilfrid

 Mr Prodhomme Dominique donne procuration à Mr Bouchard Patrick

 Mr Duval Philippe donne procuration à Mr Lebailly Adrien

 Secrétaire de séance : Mr Gaillard Wilfrid est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande à ce que le point « créances éteintes » soit supprimé de l’ordre du jour et que le point suivant soit ajouté « modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet »

Le Conseil Municipal accepte.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 m'accordant délégation, la décision suivante a été prise :

- Attribution du marché de fourniture de viande pour la restauration scolaire à Intermarché - Cérences

2- DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie demande quelques modifications sur le budget principal, notamment sur les crédits ouverts par erreur au chapitre 042, article 675 et 6761 (articles de cession) de la section fonctionnement et les crédits insuffisants pour cinq opérations en section investissement.Séance du Conseil Municipal du 31 août 2020

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a- Crédits ouverts par erreur aux articles 675/042 et 6761/042

- Section Fonctionnement :

o Diminution du compte 675/042 pour un montant de 10 000 €,

o Diminution du compte 6761/042 pour un montant de 10 000 €

o Augmentation du compte 678/042 pour un montant de 20 000 €,

b- Virement de crédit opération 43 (voirie) : facture de l’entreprise Lehodey concernant l’aménagement des trottoirs rue du Gué St Nicolas :

- Section investissement :

o Diminution du compte 020/020 pour un montant de 1500 €,

o Augmentation du compte 2152/21 – opération 43 pour un montant de 1500 €,

c- Virement de crédit opération 80 (logement médiathèque) : facture de l’entreprise Lenesley BT concernant un diagnostic performance énergétique du logement :

- Section investissement :

o Diminution du compte 020/020 pour un montant de 420€,

o Augmentation du compte 2135/21 – opération 80 pour un montant de 420 €, d- Virement de crédit opération 94 (matériel informatique) : facture de l’entreprise Assistech informatique concernant le matériel informatique de l’école :

- Section investissement :

o Diminution du compte 2183/21 – opération ONA pour un montant de 400 €, o Augmentation du compte 2183/21 – opération 94 pour un montant de 400 €,

e- Virement de crédit opération 81 (logement rue principal) : mauvaise imputation des crédits et ouverture de crédits supplémentaires

- Section investissement :

o Diminution du compte 2313/23 - opération 81 pour un montant de 13000 €, o Augmentation du compte 2135/21 – opération 81 pour un montant de 13000 €, o Diminution du compte 020/020 pour un montant de 6000€

o Augmentation du compte 2135/21 – opération 81 pour un montant de 6000€

f- Virement de crédit opération 86 (parking arrière de la mairie) : factures des entreprises Lehodey et Horizon signalisation concernant l’aménagement du parking arrière de la mairie : - Section investissement :

o Diminution du compte 020/020 pour un montant de 2000 €,

o Augmentation du compte 2138/21 – opération 86 pour un montant de 2000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de procéder au vote de virement des crédits tels qu’ils ont été présentés.

3- DETERMINATION DU COUT D’UN ELEVE EN ELEMENTAIRE ET EN MATERNELLE DE L’ECOLE PUBLIQUE POUR PARTICIPATION A L’ECOLE PRIVEE :

Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint aux finances, présente le récapitulatif des dépenses de fonctionnement réalisés en 2019 pour les élèves de l’école publique Jacques Prévert. Il rappelle que sont prises en compte toutes les dépenses obligatoires :la circulaire n° 89-273 précise que les dépenses à prendre en compte sont toutes les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, y compris les dépenses liées aux équipements sportifs de l'école à l'exclusion de celles relatives à la cantine scolaire, aux frais de garderie en dehors des horaires de classe.Séance du Conseil Municipal du 31 août 2020

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, - FIXE le coût d’un élève de classe élémentaire à 400 € pour l’année 2020. - FIXE le coût d’un élève de classe maternelle à 1287 € pour l’année 2020. - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la participation pour les enfants Cérençais et hors communes ayant une école inscrits à l’école Notre Dame sur la base des coûts ci- dessus déterminés.

4- PARTICIPATION DES COMMUNES N’AYANT PAS D’ECOLE AUX FRAIS SCOLAIRES

Monsieur Patrick BOUCHARD, Maire Adjoint aux finances, rappelle le principe d’une participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune, et en l’absence d’établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 1 abstention, 1 contre  APPROUVE le montant de 1287 € pour un enfant scolarisé en maternelle, et le montant de 400 € pour un enfant scolarisé en élémentaire,

 INVITE le Maire à prévenir les communes concernées pour une inscription budgétaire, soit :

 Le Mesnil-Aubert : 6435€ pour 5 élèves en maternelle et 1600 pour 4 élèves en primaire,  La Meurdraquière : 3861€ pour 3 élèves en maternelle et 1600 pour 4 élèves en primaire,  Ver : 2574 € pour 2 élèves en maternelle et 1200€ pour 3 élèves en primaire  AUTORISE le Maire à adresser les titres de recette correspondants.

5- CONVENTION D’ADHESION AU PORTAILWEB « PROFESSIONNELS DE SANTE, EXERCEZ ENSEMBLE EN NORMANDIE »

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre du président du conseil régional concernant la création d’un portail web destiné à valoriser l’attractivité des territoires normands auprès des professionnels de santé libéraux, en listant sur ce site les moyens mis à leur disposition. L’adhésion à cette démarche se fait par la signature d’une convention entre la commune et la région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au portail Web « professionnels de santé, exercez ensemble en normandie ».

6- DEPOT ET DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AU NOM DU MAIRE :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va être intéressé par des travaux qu’il souhaite réaliser à titre personnel et que pour cela, il aura besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Or, selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.Séance du Conseil Municipal du 31 août 2020

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Le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’un permis de construire, ou d’une déclaration préalable. Le Maire se retire afin de ne pas prendre part à la décision puisqu’il est intéressé personnellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 DESIGNE Monsieur GAILLARD WILFRID pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres documents.

7- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 17 mars 2014 créant l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à une durée hebdomadaire de 24h46,

Vu la délibération en date du 20 juin 2018 modifiant le temps de travail du poste d’adjoint technique de 24h46 à 23h34,

Vu l’avis du Comité technique rendu le27/08/2020,

Le maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (23h34/35ème) afin de pallier au départ en retraite à venir sur le service scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la création, à compter du 1er octobre 2020 d’un emploi permanent à temps non complet (31/35ème) d’adjoint technique territorial,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

8- QUESTIONS DIVERSES

Infos sur les constructions sauvages : Mr le Maire fait savoir qu’il a commencé à envoyer des lettres d’injonction aux différents auteurs de constructions dites « sauvages », sans dépôts de permis de construire ou déclarations préalables de travaux et rappelle que construire certains ouvrages sans autorisation constitue une infraction au code de l’Urbanisme. En sa qualité d’officier de police judiciaire, le Maire peuvent constate l’infraction et dresser un procès-verbal transmis au Procureur de la République.

Il peut demander au TGI l’arrêt des travaux avec ou sans saisie du matériel de chantier et une démolition de la construction ou une mise aux normes des travaux.

La saisine du tribunal est possible jusqu’à 10 ans après le début des travaux. Pour toute construction non déclarée, le contrevenant s’expose à une amende allant de 1200€ à 6000€ par m2 construit (article L 480-4 du code de l’urbanisme)Séance du Conseil Municipal du 31 août 2020

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Monsieur le Maire informe qu’il va renforcer les contrôles sur le territoire de la commune et engage les administrés en situation illégale à se faire connaitre afin d’échapper aux éventuelles poursuites. PLU : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec le commissaire enquêteur et donne ses dates de permanences : le 28 septembre de 9h à 12h, le 9 octobre de 14h à 17h, le 20 octobre de 14h à 17h et le 31 octobre de 9h à 12h.

Fibre optique : Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Manche Numérique informant la commune de l’éligibilité de 678 foyers du territoire à la fibre optique et donc pouvant bénéficier des offres de 5 fournisseurs.

Horaires médiathèque : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’à compter du 1er septembre, les horaires de la médiathèque sont modifiés comme ceci : en période scolaire, ouverture le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h30, le vendredi de 16h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h30, en période de vacances scolaires (hors vacances de noël et août) les mardi, jeudis, vendredis, et samedis de 9h30 à 12h30, le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h30.

Forum des associations : le forum initialement prévu le samedi 5 septembre est annulé en raison du contexte sanitaire.

Repas des aînés : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation du repas des ainés en raison du contexte sanitaire. Mme Carré demande s’il est prévu de distribuer à la place des colis cadeaux. Monsieur Bouchard répond que non car l’intérêt de ce repas est de réunir les anciens de la commune.

Jeux de cour : Monsieur Bouchard informe le conseil municipal du report de l’installation des jeux de cour, prévu initialement en août, à avril 2021. L’entreprise a pris du retard en raison du confinement et ne peut pas intervenir plus vite car l’installation nécessite des conditions météorologiques particulières.

Monsieur Lebailly s’interroge sur les éléments décoratifs manquants dans les parterres devant la mairie. Monsieur le Maire répond que les éléments sont bloqués dans le port du Havre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Wilfrid GAILLARD