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Arrêté - arrete delagation signature marie francoise messez acquisition vefa coque eisp snc aubervilliers victor
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delagation signature marie francoise messez acquisition vefa coque eisp snc aubervilliers victor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
:0:
AUBERVILLIERS
@ VILLE D'AUBERVILLIERS
ARRÊTE DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIE- FRANCOISE MESSEZ — 42ème ADJOINTE
AU MAIRE POUR REPRESENTER LA VOLONTE
ET SERVICES PUBLICS (EISCP) AUPRES DE LA SNC
AUBERVILLIERS VICTOR, SOCIETE DE PROJET DE LA SOCIETE
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°019 du Conseil municipal du 4 juillet 2020,
relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°021 du Conseil municipal du 4 juillet 2020,
relative à l'élection des adjoints au Maire et des adjoints
chargés d’un ou plusieurs quartiers ;
Vu la délibération n°166 du Conseil municipal du 10 novembre
2025 relative à l'acquisition en Vente En l'Etat Futur
d'Achevement (VEFA) d'une coque en équipement d'intérêt
collectif et services publics (EISCP) auprès de la
SNC Aubervilliers Victor, société de projet de la société
BNP Paribas Immobilier Promotion ;
Considérant que le Conseil municipal a approuvé l'acquisition
en VEFA auprès de la SNC Aubervilliers Victor,
société de projet de la société BNP Paribas Immobilier
Promotion d’une coque en EISCP correspondant
à un local d'une surface prévisionnelle de 1 437 m situé au
81 avenue Victor Hugo à Aubervilliers :
Considérant la nécessité d'assurer la représentation de
Madame le Maire lors de la signature de l'acte de
VEFA susmentionné :
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration
communale de procéder à une délégation de signature
à Madame Marie-Françoise MESSEZ, 12ème Adjointe au Maire :
ARRÊTE
Article 1° — Madame Marie-Françoise MESSEZ, 12°"
Adjointe au Maire en charge de l'enseignement
Supérieur, de l'état civil, de la population, des élections,
du patrimoine municipal, de l'accueil des nouveaux
habitants et de l'égalité femme/homme, reçoit délégation
à l'effet de signer au nom du Maire la VEFA susmentionnée
et tout acte afférent.
Article 2 - Madame MESSEZ dispose de toute latitude en
matière d'opportunité, de décision et de signature
propre à permettre la réalisation à terme de l'opération visée
en article premier.
Article 3 - Ces délégations de signature sont exercées sous
la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 4 - Ces délégations de fonctions et de Signature
subsisteront, tant qu'elles ne seront pas rapportées,
pour toute la durée du mandat municipal.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wWww.aubervilliers.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260226-SA20260226-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Délégation de signature accordée à des maires-adjoints
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Article 5 — Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 6 — Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, au travers de la plateforme Télérecours
(htips://www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux,
l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par
la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois.
Aubervilliers, le ? 6 FEV. 2076
aife d'Aubervilliers,
seillère départementale
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260226-SA20260226-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026