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Déliberation - delib 166 acquisition en vefa coque en equipement d interet collectif et services publics aupres snc aubervilliers victor societe de projet bnp paribas immobilier promotion
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 166 acquisition en vefa coque en equipement d interet collectif et services publics aupres snc aubervilliers victor societe de projet bnp paribas immobilier promotion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/6
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°166
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 10 novembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 4 novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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2/6
Représentés par :
Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET
Monsieur Miguel MONTEIRO Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Franck LE ROY Monsieur Robin CAMBIANICA
Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN
Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL
Madame Katalyne BELAIR Monsieur Zayen CHIKHDENE
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Sofienne KARROUMI
Secrétaire de séance : Zakia BOUZIDI Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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93308 Aubervilliers Cedex
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3/6
Séance du Conseil Municipal du 10/11/25
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/Service des Affaires Juridiques et du Domaine
N°166
OBJET : Acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) d'une coque en Équipement d'Intérêt Collectif et Services Publics (EISCP) auprès de la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, société de projet de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Françoise MESSEZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R.151-27 à R.151-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 1601-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.261-1 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 relatif aux missions des agents de la Police municipale ;
Vu l’arrêté de permis de construire (PC 93001 21 A0046) délivré à la SCI AUBER 81 en date du 24 janvier 2022 autorisant la réalisation d’un ensemble immobilier de 134 logements ainsi que l’aménagement d’une coque en équipement d’intérêt collectif et services publics (EISCP) au 81 avenue Victor-Hugo ;
Vu l’arrêté modificatif du précédent permis de construire (PC 930001 21 A0046 M01) délivré à la SCI AUBER 81 en date du 17 octobre 2022 ;
Vu l’arrêté de transfert du permis de construire (PC 930001 21 A0046 M01) délivré à la SCI AUBER 81 à la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, société de projet de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION en date du 6 décembre 2022 ;
Vu la lettre d’intention de la BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION du 2 avril 2025 portant proposition de cession d’un local à destination d’équipement d’intérêt collectif et de service public (EICSP) situé au 81 avenue Victor Hugo, 93 300 Aubervilliers ;
Vu l’estimation de la Direction Départementale des Finances publiques de la Seine- Saint-Denis n°2025-93001-54036 en date du 23 juillet 2025 ; Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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93308 Aubervilliers Cedex
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4/6
Vu le courrier de réponse de la Ville en date du 11 août 2025 à la lettre d’intention susmentionnée ;
Vu les plans des locaux ;
Vu la notice.
Considérant que la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, filiale de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION porte une opération immobilière située au 81 avenue Victor Hugo à Aubervilliers (93 300) ;
Considérant que le projet correspond à un ensemble immobilier qui comprendra des constructions soumises au statut de la volumétrie à usage principal d’habitation avec environ 134 logements, à usage de commerce et à usage d’équipement d’intérêt collectif ; le tout édifié sur 7 niveaux en superstructure et un parc de stationnement de 109 places sur deux niveaux en infrastructure ;
Considérant que dans le cadre de cette opération immobilière BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION propose à la municipalité d’acquérir un local relevant du régime des équipements d’intérêt collectif et de service public (EICSP) qui pourrait être aménagé en vue d’un usage public auprès de sa filiale, la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, qui porte le projet ;
Considérant que ce local d’une surface prévisionnelle de 1 437 m² pourrait s’inscrire dans les projets municipaux de développement d’équipements publics ;
Considérant que la municipalité souhaite devenir propriétaire de locaux pour la Police municipale d’Aubervilliers ;
Considérant, en effet, qu’en raison d’une carence de locaux adéquats en vente sur la municipalité, la Ville est contrainte de louer les locaux actuellement occupés par la Police municipale ;
Considérant que cette proposition de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION répond aux critères de recherche de la Ville en termes de surface, d’accessibilité, de localisation et de configuration ;
Considérant que le bien n’étant pas encore édifié, la présente session doit prendre la forme d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ;
Considérant que le vendeur s’engage à achever le bien au plus tard le 3ème trimestre 2027, sauf cause légitime de suspension ;
Considérant que la proposition de vente de la SNC AUBERVILLIERS VICTOR est faite au prix de 1 913,71 € HT/m², soit un prix global de 2 750 000 € HT, augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée au taux vigueur ;
Considérant que BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION propose l’échéancier de paiement suivant :
• A la signature de l’acte : 40%, Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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5/6
• A l’achèvement bas du plancher RDC : 15% / soit 55% en cumulé, • A la mise hors d’eau du bien : 20% / soit 75% en cumulé,
• A la mise à disposition anticipée : 15% / soit 90% en cumulé,
• A l’achèvement des biens : 5% / soit 95% en cumulé,
• A la livraison des biens : 5% / soit 100% en cumulé ;
Considérant que cette proposition est inférieure à l’estimation du Pôle d’Evaluation Domanial de la DDFIP, mais reste dans la marge d’appréciation de 10 % ;
Considérant la nécessité de fournir aux agents de la Police municipale des locaux mieux adaptés afin de répondre à une politique visant à améliorer la sécurité et à répondre aux besoins du citoyen par plus de proximité et d’accessibilité entre policiers et administrés ;
Considérant qu’il s’agit d’une opportunité de soutenabilité économique à long terme et une présence visible des agents de la Police municipale au cœur de la Ville ;
Considérant qu’il y a lieu dans ce cadre d’approuver l’acquisition en l’état futur d’achèvement par la municipalité d’un local EICSP d’une surface prévisionnelle de 1 437m², avec DIX (10) emplacements de stationnement en sous-sol et SIX (6) emplacements de stationnements en extérieur dédiés audit local EICSP, situés au 81 avenue Victor Hugo à Aubervilliers au prix de 2 750 000 € HT soit 1 913,71 € HT/m² ;
Adoption à la majorité par 32 pour, 12 contre (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 3 ne prennent pas part au vote( Yasmina BAZIZ, Jean-Paul GILLY, Fatima YAOU )
DELIBERE :
APPROUVE la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) par la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, filiale de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, au profit de la municipalité d’un EICSP d’une superficie de 1 437m² avec dix (10) emplacements de stationnement en sous-sol et six (6) emplacements de stationnements en extérieur dédiés audit local EICSP, emplacements de stationnement en sous-sol, situé au 81 avenue Victor Hugo à Aubervilliers au prix de 1 913,71 € HT/m², soit un prix global de 2 750 000 € HT, augmenté de la taxe sur la valeur ajouté au taux en vigueur.
DIT que les sommes dues à la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, filiale de la BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, seront versées selon l’échéancier suivant :
o A la signature de l’acte : 40%
o A l’achèvement bas du plancher RDC : 15% / 55% en cumulé
o A la mise hors d’eau du bien : 20% / 75% en cumulé
o A la mise à disposition anticipée : 15% / 90% en cumulé
o A l’achèvement des biens : 5% / 95% en cumulé
o A la livraison des biens : 5% / 100% en cumulé.
DIT que l’achèvement et la livraison du local devront intervenir au plus tard au cours Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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6/6
du troisième trimestre 2027 sauf cause légitime de suspension.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente en l’état futur d’achèvement puis l’acte d’acquisition en l’état futur d’achèvement et à intervenir sur tout document afférent à cette opération, pour les biens, au prix et selon l’échéancier ci-dessus énoncés, ainsi qu’aux conditions des actes à intervenir.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 14/11/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20251110-lmc131563-AR-1-1
Publiée le : 14/11/25
Certifiée exécutoire : 14/11/25
Le Maire,
Karine FRANCLET Docusign Envelope ID: 05FD7931-A 119-4646-A 172-F1B4A5F318A5
BNP PARIBAS
IMMOBILIER
L'immobilier
d'un monde
qui change
MAIRJE d'AUBERVILLIERS
Madame le MAIRE
2, rue de la Commune de Paris
93000 AUBERVILLIERS
Boulogne-Billancourt le 2/04/2025
AR n°2C 169 819 8771 1
Programme: SNC AUBERVILLIERS VITOR HUGO
Objet: Proposition de cession d'un local à destination d'équipement d'intérêt collectif et de service public (EICSP) situé au 81 avenue Victor-Hugo, 93 300 AUBERVILLIERS
Madame le Maire,
Dans le cadre de notre opération immobilière située au 81 avenue Victor-Hugo, nous avons le plaisir de vous proposer l'acquisition d'un local relevant du régime des EICSP que la Ville d'Aubervilliers pourrait aménager en vue d'un usage public.
L'Ensemble Immobilier dont dépendent les Biens, comprendra des constructions soumises au statut de la volumétrie à usage principal d'habitation avec environ 134 logements, à usage de commerces et à usage d'équipement d'intérêt collectif; le tout, édifié sur 7 niveaux en superstructure et un parc de stationnement de 109 places sur deux niveaux en infrastructure.
Le permis de construire valant permis de démolir en date du 24 janvier 2022, déposé par la Société AUBER& 1, porte le numéro PC 93001 21 A0046 et a été transféré à notre société par permis de transfert en date du 6 décembre 2022. Les travaux de construction de cet ensemble immobilier sont en cours depuis le mois de novembre 2024.
Ce local, d'une superficie prévisionnelle de 1 452 m2 de surface utile, présente des caractéristiques susceptibles d'être compatibles avec les besoins de la municipalité (emplacement, accès ... ) et pourrait ainsi s'intégrer dans vos projets de développement d'équipements publics. Conscient de l'intérêt que la Ville porte à l'aménagement de nouveaux espaces au service des habitants, nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur les modalités d'une éventuelle cession.
Nous restons également à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire que vous jugeriez utile et, le cas échéant, discuter des conditions financières et juridiques de cette cession.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
~: S11M}-atU\lfJ
Caroline sXi~Bfm"EflAIN
Directrice Générale Déléguée
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 354 720 euros - 441 052 735 RCS Nanterre - Code APE 411 O A Siège social: 50 cours de l'Île Seguin - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE Adresse postale: 50 cours de l'Île Seguin - CS 50280 - 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex Tél.: +33 (0)1 55 65 20 10 - www .logement.bnpparibas.fr
Garantie financière : GALIAN - 89 rue La Boétie - 75008 PARIS - France BNP Paribas Immobilier Promotion est une société du Groupe BNP PARI BAS (art 4.1 de la loi 70-9 du 02/01/70) N° ADEME · FR200182_01XHWE
Classification : Internai Direction départementale des Finances publiques de la Seine- Saint-Denis
Pôle d’Évaluation Domaniale
7 Rue Hector Berlioz
93000 BOBIGNY
Téléphone : 01 88 50 93 74
Mél. : ddfip93.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 23/07/2025
Le Directeur départemental des Finances
publiques de la Seine-Saint-Denis
à
MAIRIE D'AUBERVILLIERS
À l'attention d'Esther BISMUTH
2 rue de la Commune de Paris
93308 AUBERVILLIERS
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Angélique PEREIRA
Téléphone : 01 88 50 93 79
Courriel : angelique.pereira@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 25441355
Réf. OSE : 2025-93001-54036
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : VEFA d'un équipement public (futurs locaux de la Police Municipale)
Adresse du bien : 81 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
Valeur : 2 000 € HT/m², assortie d’une marge d’appréciation de 10 % (des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
Consultant : Commune d'Aubervilliers
Affaire suivie par : Esther BISMUTH, responsable des affaires juridiques à la Mairie d'Aubervilliers - 01 48 39 50 32 (esther.bismuth@mairie-aubervilliers.fr)
2 - DATES
De consultation : 21/07/2025
De visite de l’immeuble : Sans objet
Du dossier complet : 21/07/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Acquisition amiable
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire
3.3. Projet et prix négocié
Acquisition en VEFA auprès de la SNC AUBERVILLIERS VICTOR d'un local d'activité en l'état futur d'achèvement au prix de 2 750 000 € soit 1 913,71 € HT/m², destiné à accueillir les nouveaux locaux de la Police Municipale.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Aubervilliers est une commune du Nord de la Seine-Saint-Denis limitrophe de Paris par les 19ᵉ et 18 arrondissements. ᵉ
La commune est desservie par le périphérique, l'autoroute A86 et la route nationale N2 ainsi que par les lignes 12 et 7 du métro (arrêts Aimé Césaire, Mairie d'Aubervilliers, Aubervilliers - Pantin - 4 chemins et Fort d'Aubervilliers), ainsi que par la ligne B du RER (La Plaine Stade de France) et de nombreuses lignes de bus (139, 170, 150, 152 par exemple). Le tramway T1 longe par ailleurs le sud de la ville et le T8 dessert le nord.
La commune est également traversée par le canal Saint-Denis, branche du canal de l'Ourcq.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Le futur bien se situe sur un des axes majeurs de la commune où sont implantés de nombreux commerces (pharmacies, supermarchés), services et écoles, à 550 m de la station de métro Aimé Césaire, à 550 m du périphérique par la Porte d'Aubervilliers, au cœur du quartier des grossistes en textile (marché CIFA et Fashion center), à proximité immédiate de la Plaine-Saint- Denis et à proximité du centre commercial Le Millénaire.
2 4.3. Références cadastrales
À Aubervilliers, l’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Parcelle Adresse / Lieu-dit Superficie
R 51 81 avenue Victor Hugo 988 m²
4.4. Descriptif
La commune d'Aubervilliers souhaite acquérir une coque EICSP (équipement d'intérêt collectif et services publics), anciennement CINASPIC, en VEFA destiné à accueillir les nouveaux locaux de la Police Municipale. Le bien sera édifié en R+1 pour une surface de 1 437 m² et abritera des locaux à usage de bureau et d'activité.
Le bien fait partie d'un programme composé de locaux à usage d'habitation et à usage commercial d'après le permis de construire modificatif du 17 octobre 2022 délivré par le service de l'urbanisme de la commune d'Aubervilliers fourni par le consultant.
3 5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
La SNC AUBERVILLIERS VICTOR a acquis le bien le 25/07/2023.
5.2. Conditions d’occupation
Libres.
6 - URBANISME
Règles actuelles :
La parcelle est couverte par le PLUi PLAINE COMMUNE dont la dernière modification a été approuvée le 20/03/2025.
La parcelle est en zone UMD qui correspond aux espaces mixtes à forte densité des villes : centre-ville dense, abord d'un pôle gare ou d'un axe de transport collectif structurant, axe majeur. Cette zone peut regrouper de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerces et services, artisanat, équipements).
7 - MÉTHODE D’ÉVALUATION MISE EN ŒUVRE
La méthode retenue est celle dite par comparaison.
La méthode dite par comparaison est la plus couramment utilisée par l'administration, par les experts privés et par les juridictions. Elle consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective et complète des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
4 8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Mutations d'équipements publics en VEFA sur le département de la Seine-Saint-Denis :
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
La moyenne des quatre termes de comparaison est de 1 963 €/m² pour des ventes ayant eu lieu de 2021 à 2023.
Les valeurs sont très homogènes malgré des localisations diverses. Il est donc proposé de retenir cette moyenne, soit 1 963 €/m².
Cette valeur peut être retenue arrondie à 2 000 € HT/m².
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 2 000 € HT/m².
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 2 200 € HT/m².
La proposition à 1 913,71 € HT/m² n'appelle pas d'observation.
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision acquérir à un prix plus élevé.
5
TC Adresse Ref. Cadastrales SDP Observations
1 23/12/21 GAGNY BM 99 vol 4 304,5 Local CINASPIC
2 11/10/22 GAGNY CI 574 Lot n°1 181,47 Local relais infos séniors
3 01/07/22 ROSNY SOUS BOIS AQ 440 149,5 301472,73
4 21/03/23 ROSNY SOUS BOIS Q 320 604
Date
mutation
Prix total
HT en €
Prix/m²
En €
548 000 € 1 800,00
362 940 € 2 000,00
2 017,00
Crèche avec jardin + 1
pk PMR + 2 places
dépose-minute
1 228 000 € 2 033,00
Crèche en coque brute
de 60 berceaux (614 m²
de coque brute) avec
jardin de 200 m² 10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
6 12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Paul LAURENS,
Inspecteur des Finances publiques
7
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Classification : Internal
NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DE VENTE
NOTICE DESCRIPTIVE
AUBERVILLIERS - 93
81-83 avenue Victor Hugo
LOCAL C.I.N.A.S.P.I.C.
Date : FEVRIER 2025 Page 2 sur 8
Classification : Internal
SOMMAIRE
0 GENERALITES ..........................................................................................................................................3
1 DESCRIPTION DES OUVRAGES ................................................................................................................4
1.1. Structure ............................................................................................................................................................... 4 Parois verticales........................................................................................................................................................ 4 Planchers .................................................................................................................................................................. 4 Hauteurs libres ......................................................................................................................................................... 5
1.2. Etanchéité ............................................................................................................................................................. 5
1.3. Isolations ............................................................................................................................................................... 5
1.4. Traversées du local ................................................................................................................................................ 5
1.5. Façades et enseignes ............................................................................................................................................. 6 Menuiseries extérieures et vitrines .......................................................................................................................... 6
1.6. Alimentation eau ................................................................................................................................................... 6
1.7. Evacuation Eaux usées, Eaux vannes ...................................................................................................................... 6
1.8. Electricité – Branchement basse tension ................................................................................................................ 6
1.9. Ventilation – Désenfumage – Réservation pour climatisation ................................................................................. 6 Ventilation, Désenfumage ........................................................................................................................................ 6 Mesures conservatoires pour Climatisation ............................................................................................................. 7
1.10. Téléphone – Télévision .......................................................................................................................................... 7
1.11. Gaz ........................................................................................................................................................................ 7
1.12. Stationnements ..................................................................................................................................................... 7
1.13. Plans et Dossier de récolement .............................................................................................................................. 8
1.14. Aménagements intérieurs...................................................................................................................................... 8 Page 3 sur 8
Classification : Internal
0 GENERALITES
Le bâtiment et ses abords seront conçus et construits conformément aux Normes et Règlements en vigueur à la date du dépôt du Permis de Construire.
Le local commercial quant à lui sera livré conformément aux dispositions législatives et réglementaires, hors réglementation thermique et acoustique, applicables aux établissements de sa catégorie en vigueur à la date du dépôt du permis de construire, notamment en ce qui concerne les accès, la stabilité au feu de l’ossature, le degré coupe feu des parois horizontales et verticales.
Hormis le permis de construire précité à la charge du promoteur, toutes les autorisations administratives nécessaires propres à l’activité du preneur, à la réalisation de ses travaux, et à son ouverture au public sont à sa charge.
Les dimensions des locaux et surfaces à considérer sont celles prévues au plan annexé, sous réserve du caractère schématique de ces plans avec les tolérances usuelles pour le gros œuvre et une tolérance de 3 % sur la surface utile.
L’acquéreur devra fournir dans un délai compatible avec l’avancement de l’opération et au maximum 15 jours avant le début des études de synthèse technique l’ensemble des réservations et éléments spécifiques à son exploitation (siphons de sol notamment) susceptibles d’avoir une incidence sur le gros œuvre ou le second œuvre de l’immeuble.
Faute d’avoir fourni ces éléments en temps et en heure toutes les reprises et aménagements spécifiques lui seront facturés et pourront avoir une incidence sur son délai de livraison. Page 4 sur 8
Classification : Internal
1 DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.1. STRUCTURE
Le local a une structure en béton armé, de résistance au feu compatible avec les règlements de sécurité. Sauf indication contraire ci-après cette structure est livrée brute de décoffrage. Des poteaux et voiles de refends structurels, reprenant la partie supérieure du bâtiment, pourront être présent à l’intérieur du local.
PAROIS VERTICALES
Les parois périmétriques du local sont, suivant leur localisation, constituées de voiles de béton armé ou de maçonnerie de parpaings rejointoyés.
Seuls seront livrés les murs périphériques et les ouvrages porteurs, les cloisons intérieures sont à la charge du preneur.
Les parois livrées en maçonnerie d'agglomérés seront rejointoyées.
L’isolation acoustique et thermique sur les parois périmétriques est à la charge du preneur et devra respecter les préconisations de la notice thermique.
Les parois livrées en béton seront livrées brutes de décoffrage. Elles seront ragréées à parement soigné suivant la définition du DTU si l’état de surface livré le nécessite.
Les parois livrées respecteront les contraintes réglementaires en matière d'isolement au feu : Coupe-feu réglementaire pour les locaux techniques par rapport aux autres locaux du commerce Coupe-feu réglementaire avec autres locaux (transmission latérale)
Les façades seront livrées terminées extérieurement : pierre autoporteuse, enduit et revêtement définitif conformément aux prescriptions réglementaires et au permis de construire.
PLANCHERS
Le plancher bas est en béton armé, pouvant recevoir une charge d’exploitation de 500 kg/m² plus le poids mort de la chape éventuelle. Sa conception lui assure un degré coupe-feu de 2 heures avec les locaux du 1er sous-sol. Il sera livré brut de béton avec un décaissé d’environ 15 cm du sol par rapport au niveau fini afin de permettre la pose d’une chape et du revêtement de sol par le preneur. Le niveau de la surface de vente sera prévu pour être en niveau fini, à 2 cm au dessus de la voirie extérieure.
Le plancher haut du local est en béton armé, muni des poutres nécessaires à la tenue de la structure. Sa conception lui assure un degré le coupe-feu réglementaire sans protection thermique rapportée. La surcharge autorisée sous plafond est de 30 kg/m². Page 5 sur 8
Classification : Internal
HAUTEURS LIBRES
Les hauteurs libres sont celles définies par les plans annexés.
Elles s’entendent du niveau du sol fini tel que prévu aux plans de vente à la sous face des poutres, non compris corbeaux éventuels et ne pourront en aucun cas, sauf mention spécifique prévue sur le plan de vente annexé être inférieures à 2,30 m. La hauteur sous dalle ne sera pas inférieure à 2,55 m.
1.2. ETANCHEITE
Le local sera livré hors d’eau.
1.3. I SOLATIONS
L’isolation thermique des parois verticales sur l’extérieur et sur les locaux non chauffés contigus, est à la charge du preneur. Cette isolation devra permettre au local d’être conforme à la RT 2012. La protection thermique des locaux habités situés au-dessus du présent local sera assurée par un isolant sous chape dans lesdits locaux.
La protection thermique des locaux habités situés sur le pourtour du local sera réalisée par le vendeur. Les protections thermiques réalisées par le vendeur dans le local devront être conservées par l’acquéreur.
1.4. T RAVERSEES DU LOCAL
Des ouvrages, strictement indispensables au fonctionnement du bâtiment et aux logements des niveaux supérieurs, pourront traverser le volume vendu sans que l’acquéreur puisse s’y opposer ou prétendre à indemnité, notamment les canalisations de fluides, gaines d’air, descentes d’eau pluviales, eaux usées, fourreaux téléphoniques, réseaux de protection incendie.
Ils pourront :
Soit cheminer en plafond pour rejoindre les gaines techniques.
Soit descendre au travers du local dans les gaines prévues à cet effet et mentionnées sur les plans. Dans tous les cas le respect de la règlementation incendie de ces ouvrages est à la charge du vendeur, notamment avec la mise en place de colliers CF pour les chutes de réseaux EU/EV et EF. Page 6 sur 8
Classification : Internal
1.5. FAÇADES ET ENSEIGNES
MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRINES
Les vitrines et menuiseries extérieures sont à la charge du promoteur et seront conforme au Permis de Construire. Elles seront composées de profilés métalliques (acier ou aluminium) et équipées d’un vitrage feuilleté de sécurité type STADIP 44.2.
1.6. A LIMENTATION EAU
Est prévu dans le local : arrivées d’eau froide avec vanne d’arrêt, localisation suivant plans de vente, elle sera équipée :
- d’une vanne d’isolement, d’un clapet anti retour et d’un détendeur de pression si nécessaire - d’un compteur ou d’un sous compteur eau froide individuel par local, afin d’éviter toute gestion de charges communes au regard des consommations.
1.7. EVACUATION EAUX USEES, EAUX VANNES
Il sera prévu, conformément à l’implantation indiquée sur le plan de vente, des attentes pour eaux usées et des attentes pour eaux vannes raccordées au réseau d’assainissement de l’ensemble immobilier.
1.8. ELECTRICITE – B RANCHEMENT BASSE TENSION
Il sera prévu un emplacement pour comptage tarif jaune et coffret de coupure dédié au local en façade de celui-ci ou fourreau aiguillé en attente à un point de pénétration du local. Disposition sous réserve de validation par le concessionnaire ERDF.
L’acquéreur réalisera toutes les démarches de raccordement du tarif jaune ou bleu auprès du concessionnaire et les travaux y afférents.
1.9. VENTILATION – D ESENFUMAGE – R ESERVATION POUR CLIMATISATION
Il est prévu pour desservir les locaux des gaines débouchant en toiture de l’immeuble y compris souches, relevés d’étanchéité et fermeture provisoire en toiture.
VENTILATION, DESENFUMAGE
Il sera prévu dans le local commercial :
- Un conduit de VMC tubé de diamètre 250 mm jusqu’en toiture (motorisation et organes terminaux non prévus), avec dispositif d’obturation coupe-feu en cas de traversée de plancher séparatif de logement.
- Une gaine maçonnée coupe-feu 2 heures de ventilation haute libre de toute hauteur et sans dévoiement de dimension intérieure suivant plans. Tubage et clapet coupe-feu si nécessaire à la charge de l’acquéreur. Page 7 sur 8
Classification : Internal
- Les amenées d’air neuf sont à prévoir par le preneur en façade.
MESURES CONSERVATOIRES POUR CLIMATISATION
Un terrasson technique à ciel ouvert est à dispositon pour mise en place d'une pompe à chaleur monobloc de puissance max 80 kW. La surface disponible est de 3,70x3,70m. Des colonnes de liaisons hydrauliques diamètre 40 seront mises en place.
Les installations de climatisation devront être spécifiées au vendeur avant la construction afin de lui permettre de prévoir ou d’adapter ses ouvrages en conséquence.
La charge financière de l'installation et du raccordement des groupes de climatisation est à la charge du ou des preneurs.
Dans tous les cas les installations devront respecter la règlementation acoustique de manière et ne pas créer de nuisances pour les habitants de l'immeuble et du voisinage.
1.10. T ELEPHONE – T ELEVISION
Dans le local commercial, il sera prévu un fourreau aiguillé en attente débouchant jusqu’à l’emplacement de la réglette Télécom qui sera installée par l’opérateur (gaine palière ou local telecom). Les demandes d’abonnement ainsi que les installations complémentaires (câbles, équipements…) sont à la charge du preneur.
1.11. G AZ
Sans objet.
1.12. STATIONNEMENTS
Il est prévu 10 places de stationnements en infrastructure dédiées au C.I.N.A.S.P.I.C, accessibles depuis la rampe de parking.
Une séparation par porte basculante barreaudée est prévue entre les places dédiées aux logements et les places du C.I.N.A.S.P.I.C.
Il est également prévu 6 places de stationnements en extérieur (sur la voie nouvelle) dédiées au C.I.N.A.S.P.I.C, accessible depuis la rue via des portails fermant la parcelle. Le contrôle des portes basculantes et portails se fait par émetteurs. Page 8 sur 8
Classification : Internal
1.13. PLANS ET DOSSIER DE RECOLEMENT
Le maître d’ouvrage fournira à l’acquéreur, les éléments suivants :
Bilan thermique RT 2012 du bâtiment nécessaire à la réalisation de l’étude de chauffage, climatisation, étanchéité du local commercial,
Rapport initial de contrôle technique,
DIUO,
Plans de récolement architectes sous format Autocad et fiches techniques Dossiers administratifs (permis de construire, modificatifs, attestations de conformité, …).
1.14. A MENAGEMENTS INTERIEURS
Sans Objet 2.50m x 5.00m
P-1
2.57m x 5.00m
P-4
2.58m x 5.00m
P-5
2.59m x 5.43m
P-15
2.56m x 5.43m P-24
2.58m x 5.00m P-19
2.57m x 5.00m P-20
2.63m x 5.96m
P-48
2.58m x 5.00m P-31
2.58m x 5.00m P-33
2.57m x 5.00m P-34
2.58m x 5.00m P-35
2.57m x 5.00m P-36
2.56m x 5.43m P-25
2.50m x 5.43m P-26
2.44m x 5.43m P-27
2.56m x 5.43m
P-13 2.56m x 5.43m P-12 2.50m x 5.43m P-6
2.56m x 5.96m
P-49 2.55m x 5.96m P-50
2.59m x 5.43m
P-14
3.30m x 5.00m P-21
2.56m x 5.43m P-22
2.56m x 5.43m P-23
2.50m x 5.43m P-28
2.58m x 5.00m P-30
2.63m x 5.96m
P-47
2.59m x 5.43m
P-17 2.59m x 5.43m P-16
2.50m x 5.43m P-29
2.56m x 5.43m
P-11 2.56m x 5.43m P-10 2.50m x 5.43m P-9 2.44m x 5.43m P-8
2.57m x 5.96m
P-51 2.57m x 5.96m P-52
2.58m x 5.00m P-40
2.57m x 5.00m P-39
2.58m x 5.00m P-38
2.57m x 5.00m P-32
2.58m x 5.00m P-37
Portail coulissant (à la charge du preneur)
2.57m x 5.00m
P-2
2.58m x 5.00m
P-3
2.50m x 5.43m
P-7
2.50 2.50 2.44 2.50 2.56 2.56 2.56 2.56 2.59 2.58 2.59 2.59
2.58
2.57
3.84
2.56
2.56
2.56
2.56
2.50
2.44
2.50
2.50
2.58
2.58
2.57
2.58
2.57
2.58
2.57
2.58
2.58
2.57
2.58
2.57
2.57 2.57 2.55 2.56 2.63 2.63
2.58
2.57
3.84
2.58
2.58
5.96
5.17
5.43
5.00
5.00
5.00
6.36
5.29
16.23
13.30 6.08
1.00
2.01
Acces
HALL A
Acces
HALL B
Acces
HALL C
Acces CINASPIC
MOTOS
MOTOS
LT
LT
LT
C-6 /
C-5 /
C-4 /
C-3 /
C-2 / C-1 /
C-10 /
2.57m x 5.00m P-41
2.58m x 5.00m P-46
3.30m x 5.00m P-44
2.58m x 5.00m P-43
2.57m x 5.00m P-45
2.58m x 5.00m P-42
C-7 /
C-8 /
C-9 /
2.58m x 5.00m P-18
PARKING CINASPIC
Sortie
rue
Sortie
Cour
16% 16%
N
S
E
O
Date:
Echelle :
Indice:
LEGENDE LEGENDE
F: FENÊTRE
PFC: PORTE FENÊTRE COULISSANTE
VR: VOLET ROULANT
GC: GARDE-CORPS
PL: PLACARD
ETEL: TABLEAU ELECTRIQUE
FAUX-PLAFOND,
SOFFITE
LL: LAVE LINGE
LV: LAVE VAISSELLE
TRI: TRI SELECTIF
CU: BLOC CUISSON
FR: REFRIGERATEUR
LC: LINEAIRE
COMPLEMENTAIRE
SECHE SERVIETTE
NOTA:
LES SURFACES DES PLACARDS SONT COMPRISES DANS CELLES DES PIECES OU ILS SE SITUENT. DES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES A CE PLAN EN FONCTION DES NECESSITES TECHNIQUES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE LA REALISATION, TANT EN CE QUI CONCERNE LES DIMENSIONS LIBRES, QUE LES EQUIPEMENTS. LES SOFFITES, FAUX-PLAFONDS, RETOMBEES, GAINES TECHNIQUES, CANALISATIONS, TRAPPES DE VISITE, DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, EQUIPEMENTS ELECTRIQUE, NE SONT PAS SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTES OU LE SONT A TITRE INDICATIF. LES DIMENSIONS ET LES IMPLANTATIONS DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LORSQU'ILS SONT REPRESENTES, SONT INDICATIFS ET SERONT SOUMIS A LA CONFORMITE DE L'ETUDE THERMIQUE.
DEP: EAUX PLUVIALES
PV: PARE-VUE
PF: PORTE FENÊTRE
PLAN GENERAL
0 1 3 6 12
81 Avenue Victor Hugo / 65 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
17/07/23 3
Plan parking S-1 10.61
2.50m x 5.00m
P-55
2.58m x 5.00m
P-58
2.57m x 5.00m
P-59
2.59m x 5.00m
P-69
2.50m x 6.34m
P-105
2.47m x 5.00m
P-67 2.48m x 5.00m P-66 2.50m x 5.00m P-60
2.48m x 6.34m
P-106 2.47m x 6.34m P-107
2.59m x 5.00m
P-68
2.50m x 6.34m
P-104
2.50m x 5.00m
P-71 2.50m x 5.00m P-70 2.63m x 5.00m P-65 2.63m x 5.00m P-64 2.50m x 5.00m P-63 2.41m x 5.00m P-62 2.50m x 5.00m P-61
2.63m x 5.96m
P-108 2.63m x 5.96m P-109
2.50m x 5.00m P-78
2.58m x 5.00m P-73
2.57m x 5.00m P-74
2.58m x 5.00m P-99
2.57m x 5.00m P-85
2.58m x 5.00m P-87
2.57m x 5.00m P-88
2.58m x 5.00m P-89
2.57m x 5.00m P-90
2.50m x 5.00m P-79
2.50m x 5.00m P-80
2.41m x 5.00m P-81
2.57m x 5.00m
P-101
2.58m x 5.00m
P-102
3.30m x 5.00m P-75
2.58m x 5.00m P-76
2.58m x 5.00m P-77
2.50m x 5.00m P-82
2.57m x 5.00m P-84 2.50m x 5.00m
P-83
2.57m x 5.00m P-97
2.58m x 5.00m P-96
2.57m x 5.00m P-95
2.58m x 5.00m P-94
2.58m x 5.00m P-98
2.57m x 5.00m P-86
3.30m x 5.00m
P-100 2.58m x 5.00m
P-91
3.30m x 5.00m
P-103 2.50m x 5.00m
P-93
2.50m x 5.00m P-92
?
C-12 /
?
C-13 /
?
C-14 /
?
C-15 /
?
C-16 /
?
C-18 /
?
C-20 /
5.43
5.18
5.96
2.50m x 5.00m
P-54
2.50m x 5.00m
P-53
2.58m x 5.00m
P-56
2.57m x 5.00m
P-57
2.50 2.50 2.41 2.50 2.63 2.63 2.48 2.48 2.59 2.59 2.50 2.50
0.50
2.58
2.57
3.30
2.58
2.58
2.50
2.62
2.57
2.68
2.57
2.58
2.58
2.57
2.58
2.57
2.58
3.30
5.00
4.96
4.96
6.40
5.29
21.15
6.08
2.01
8.27
2.63 2.65 2.47 2.48 2.50 2.50 3.30
2.58
2.50
2.58
2.69
2.50
2.41
2.50
2.50
2.57
2.58
2.57
2.58
2.50
2.57
1.00
27.15
Acces
HALL A
Acces
HALL B
Acces
HALL C
Acces
HALL C
2.50
2.57
2.58
2.57
2.58
2.50
MOTOS
MOTOS
LT
?
C-19 /
?
C-17 / 2.58m x 5.00m P-72
?
C-12 /
Sortie
Rue
Sortie
Cour
16%
N
S
E
O
Date:
Echelle :
Indice:
LEGENDE LEGENDE
F: FENÊTRE
PFC: PORTE FENÊTRE COULISSANTE
VR: VOLET ROULANT
GC: GARDE-CORPS
PL: PLACARD
ETEL: TABLEAU ELECTRIQUE
FAUX-PLAFOND,
SOFFITE
LL: LAVE LINGE
LV: LAVE VAISSELLE
TRI: TRI SELECTIF
CU: BLOC CUISSON
FR: REFRIGERATEUR
LC: LINEAIRE
COMPLEMENTAIRE
SECHE SERVIETTE
NOTA:
LES SURFACES DES PLACARDS SONT COMPRISES DANS CELLES DES PIECES OU ILS SE SITUENT. DES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES A CE PLAN EN FONCTION DES NECESSITES TECHNIQUES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE LA REALISATION, TANT EN CE QUI CONCERNE LES DIMENSIONS LIBRES, QUE LES EQUIPEMENTS. LES SOFFITES, FAUX-PLAFONDS, RETOMBEES, GAINES TECHNIQUES, CANALISATIONS, TRAPPES DE VISITE, DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, EQUIPEMENTS ELECTRIQUE, NE SONT PAS SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTES OU LE SONT A TITRE INDICATIF. LES DIMENSIONS ET LES IMPLANTATIONS DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LORSQU'ILS SONT REPRESENTES, SONT INDICATIFS ET SERONT SOUMIS A LA CONFORMITE DE L'ETUDE THERMIQUE.
DEP: EAUX PLUVIALES
PV: PARE-VUE
PF: PORTE FENÊTRE
PLAN GENERAL
0 1 3 6 12
81 Avenue Victor Hugo / 65 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
17/07/23 3
Plan parking S-2 VB PS2 VB PS1
Emplacement CTA (Hors Marché)
Hsfp 2.94 m
Prise d'air pour CTA (hors marché)
976
1670
397
attente
attente attente attente attente
attente
attente
358.00m²
Rue de la Haie Coq
Hsfp 2.94 m
Gaine staff pour VB Logements
Surface utile 358.00m²
Surface de Plancher 370.00m²
N
S
E
O
Date:
0 2 5 10
Indice:
81 Avenue Victor Hugo / 65 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
NOTA:
LES SURFACES DES PLACARDS SONT COMPRISES DANS CELLES DES PIECES OU ILS SE SITUENT. DES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES A CE PLAN EN FONCTION DES NECESSITES TECHNIQUES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE LA REALISATION, TANT EN CE QUI CONCERNE LES DIMENSIONS LIBRES, QUE LES EQUIPEMENTS. LES SOFFITES, FAUX-PLAFONDS, RETOMBEES, GAINES TECHNIQUES, CANALISATIONS, TRAPPES DE VISITE, DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, EQUIPEMENTS ELECTRIQUE, NE SONT PAS SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTES OU LE SONT A TITRE INDICATIF. LES DIMENSIONS ET LES IMPLANTATIONS DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LORSQU'ILS SONT REPRESENTES, SONT INDICATIFS ET SERONT SOUMIS A LA CONFORMITE DE L'ETUDE THERMIQUE.
Echelle 1 : 200
17/07/23
LOCAL d'ACTIVITÉ
ERP de 5 ème CATÉGORIE
ACT-00 Places de stationnement
Voie engins
clôture treillis soudé
HAUTEUR SOUS DALLE HAUTE
2.86M
RÉSERVATION DALLE BASSE
0.17M
hsp 2.56m
hsp 2.56m
hsp 2.56m
hsp 2.56m
hsp 2.56m
hsp 2.56m
hsp 2.56m
HAUTEUR SOUS DALLE
2.86M
HAUTEUR SOUS DALLE
2.86M
HAUTEUR SOUS DALLE
2.86M
hsp 2.56m
hsp 2.33m
hsp 2.33m
hsp 2.33m
hsp 2.33m
hsp 2.33m
hsp 2.33m
HAUTEUR SOUS DALLE
2.98M
RÉSERVATION DALLE BASSE
0.17M
hsp 2.56m
IS 2UP IS 2UP IS 2UP
hsp 2.56m
hsp 2.56m
MUR MITOYEN
Avenue Victor Hugo
Voie Nouvelle
Attente
fluides
Attente
fluides
Cour CINASPIC
1.75 1.74
Attente
fluides
2 UP
Entrée du Public Voie de bus
Logements
Logements 16.24
13.40 16.71
10.60
3.76
6.70 8.26
1.32
5.40
5.40
5.40
5.40
3.88
1.42
785.00m²
Surface utile
RDC
R+1
Total
785.00m²
656.50m²
1 441.50m²
Surface de Plancher
RDC
R+1
Total
815.50m²
672.50m²
1 488.00m²
N
S
E
O
Date:
0 2 5 10
Indice:
81 Avenue Victor Hugo / 65 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
NOTA:
LES SURFACES DES PLACARDS SONT COMPRISES DANS CELLES DES PIECES OU ILS SE SITUENT. DES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES A CE PLAN EN FONCTION DES NECESSITES TECHNIQUES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE LA REALISATION, TANT EN CE QUI CONCERNE LES DIMENSIONS LIBRES, QUE LES EQUIPEMENTS. LES SOFFITES, FAUX-PLAFONDS, RETOMBEES, GAINES TECHNIQUES, CANALISATIONS, TRAPPES DE VISITE, DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, EQUIPEMENTS ELECTRIQUE, NE SONT PAS SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTES OU LE SONT A TITRE INDICATIF. LES DIMENSIONS ET LES IMPLANTATIONS DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LORSQU'ILS SONT REPRESENTES, SONT INDICATIFS ET SERONT SOUMIS A LA CONFORMITE DE L'ETUDE THERMIQUE.
Echelle 1 : 200
17/07/23
CINASPIC
ERP de 5 ème CATÉGORIE
CIN-00 Places de stationnement
Voie engins
clôture treillis soudé
clôture treillis soudé
hsp 2.57m
hsp 2.57m
hsp 2.57m
hsp 2.57m
hsp 2.57m
hsp 2.57m
hsp 2.57m
HAUTEUR SOUS DALLE
2.86M
HAUTEUR SOUS DALLE
2.86M
HAUTEUR SOUS DALLE
2.86M
hsp 2.57m
hsp 2.57m
MUR MITOYEN
Avenue Victor Hugo
Voie Nouvelle
TERRASSE INACCESSIBLE
DSF
Attente
fluides
Attente
fluides
Attente
fluides
Attente
fluides
Attente
fluides
hsp 2.57m
1.42 1.42 13.42
10.49
27.39
32.59
8.26
Attente
fluides
Attente
fluides
1.79 1.74
2 UP
2 UP
Logements
Logements
656.50m²
Hsfp 2.70 m
Gaine staff pour VB Logements
EAS
EAS EAS
Surface utile
RDC
R+1
Total
785.00m²
656.50m²
1 441.50m²
Surface de Plancher
RDC
R+1
Total
815.50m²
672.50m²
1 488.00m²
N
S
E
O
Date:
0 2 5 10
Indice:
81 Avenue Victor Hugo / 65 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
NOTA:
LES SURFACES DES PLACARDS SONT COMPRISES DANS CELLES DES PIECES OU ILS SE SITUENT. DES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES A CE PLAN EN FONCTION DES NECESSITES TECHNIQUES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE LA REALISATION, TANT EN CE QUI CONCERNE LES DIMENSIONS LIBRES, QUE LES EQUIPEMENTS. LES SOFFITES, FAUX-PLAFONDS, RETOMBEES, GAINES TECHNIQUES, CANALISATIONS, TRAPPES DE VISITE, DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, EQUIPEMENTS ELECTRIQUE, NE SONT PAS SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTES OU LE SONT A TITRE INDICATIF. LES DIMENSIONS ET LES IMPLANTATIONS DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LORSQU'ILS SONT REPRESENTES, SONT INDICATIFS ET SERONT SOUMIS A LA CONFORMITE DE L'ETUDE THERMIQUE.
Echelle 1 : 200
17/07/23
CINASPIC
ERP de 5 ème CATÉGORIE
CIN-01 Circulation
8 m²
Sas
6 m²
25 m²
Local Technique
Local Technique
Portail coulissant (à la charge du preneur)
2.58m x 5.00m
P-38
2.57m x 5.00m
P-39
2.58m x 5.00m
P-40
2.57m x 5.00m
P-41
2.58m x 5.00m
P-37
2.57m x 5.00m
P-36
2.58m x 5.00m
P-35
2.57m x 5.00m
P-34
2.57m x 5.00m
P-32
2.58m x 5.00m
P-33 Local Technique
5.00 6.36 5.29
Surface utile
RDC
R+1
Total
785.00m²
656.50m²
1 441.50m²
Surface de Plancher
RDC
R+1
Total
815.50m²
672.50m²
1 488.00m²
N
S
E
O
Date:
0 2 5 10
Indice:
81 Avenue Victor Hugo / 65 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
NOTA:
LES SURFACES DES PLACARDS SONT COMPRISES DANS CELLES DES PIECES OU ILS SE SITUENT. DES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES A CE PLAN EN FONCTION DES NECESSITES TECHNIQUES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE LA REALISATION, TANT EN CE QUI CONCERNE LES DIMENSIONS LIBRES, QUE LES EQUIPEMENTS. LES SOFFITES, FAUX-PLAFONDS, RETOMBEES, GAINES TECHNIQUES, CANALISATIONS, TRAPPES DE VISITE, DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, EQUIPEMENTS ELECTRIQUE, NE SONT PAS SYSTEMATIQUEMENT REPRESENTES OU LE SONT A TITRE INDICATIF. LES DIMENSIONS ET LES IMPLANTATIONS DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LORSQU'ILS SONT REPRESENTES, SONT INDICATIFS ET SERONT SOUMIS A LA CONFORMITE DE L'ETUDE THERMIQUE.
Echelle 1 : 200
17/07/2023
CINASPIC
ERP de 5 ème CATÉGORIE
CIN-02