Conseil Municipal - RESUME CM 27 04 2024 compressed 1

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Conseil Municipal - RESUME CM 27 04 2024 compressed 1 Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Plouezoc'h. Lien du pdf (Conseil Municipal - RESUME CM 27 04 2024 compressed 1)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Banque, Conseil Municipal du 27 avril 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de convocation Conseillers en exercice

22/04/2024 19

Présidente : Mme Brigitte MEL

Secrétaire de séance : Mme Leïla CARACCHIOLI

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUEZOC’H s’est réuni le samedi 27 avril 2024, à 10 heures, à la salle de réunions de la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Brigitte MEL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Jérôme CALMELS, Michèle GALOPIN, Raymond

TESSIER, Leïla CARACCHIOLI, Caroline JACQ, Florence SIMON, Benoît PERIOU, Anaïs MEL et Mohamed KCHACH.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Bernard LACHIVER à Daniel GUEZENNEC, Gwénaëlle QUERE à Michèle GALOPIN,

Guy LE FUR à Mohamed KCHACH, Françoise LAURENT à Leïla CARACCHIOLI, Jacques ROBIC à Jérôme CALMELS, Nadège

RUAULT à Caroline JACQ et Erwan MORVAN à Benoît PERIOU.

D 2024 04 27 01 – SUBVENTIONS 2024

Madame le Maire propose au conseil l’attribution d’un certain nombre de subventions aux diverses structures, organismes et associations communales ou extra-communales qui en ont fait la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2024 VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

F.C.P. 2 000,00 € 14 2 2 1 (Mohamed KCHACH)

S.R.D.M. 1 500,00 € 19

GALV AN DANS 300,00 € 18 1 (Sandi e COZ)

GALV AN DANS CELTYTUD 1 200,00 € 18 1 (Sandi e COZ)

AMICALE DES RETRAITES 500,00 € 19

AMIS DE ST ANTOINE 900,00 € 19

AMIS DES CHAPELLES ST GONVEN ET ST MELAR 200,00 € 19

PLOUEZOC'H ASSOCIATIONS - 13 juillet 1 000,00 € 19

ANCIENS COMBATTANTS 100,00 € 19

PARENTS D'ELEVES - ECOLE PUBLIQUE 2 000,00 € 19

APE CLASSE DE NEIGE (provision pour 2026) 1 000,00 € 19

ASSOCIATION PLAISANCIERS BARNENEZ 1 000,00 € 18 1 (Françoi s e LAURENT)

MAM 1 500,00 € 13 6

GSMP 300,00 € 19

TRAON NEVEZ 350,00 € 19

FNACA 100,00 € 19

REPAS PARTAGE 300,00 € 19

GAIS LURONS (FETE DE LA MER 2023) 350,00 € 15 4 (Françoi s e LAURENT, Anaïs MEL, Erwan MORVAN et Benoît PERIOU)

PATRIMOINE ET CHEMINS DE PLOUEZOC'H 3 000,00 € 17 2 (Françoi s e LAURENT et Leïl a CARACCHIOLI)

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2024 VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

ADMR 1 440,00 € 19

SON AR MEIN 300,00 € 19

SECOURS CATHOLIQUE 100,00 € 19

SECOURS POPULAIRE 100,00 € 19

SNSM 200,00 € 19

ASAD 150,00 € 18 1 (Françoi s e LAURENT)

France ALZHEIMER 50,00 € 19

ALCOOL ASSISTANCE 50,00 € 19

CENTRE HOSPITALIER LANMEUR 100,00 € 19

APPRENONS AUTREMENT 50,00 € 19

PLEINS FEUX DANS LE TREGOR 100,00 € 19

REVE DE CLOWN 50,00 € 19

SOLIDARITE PAYSANS 50,00 € 19

D 2024 04 27 02 – CONVENTION AVEC LE LYCEE DE SUSCINIO – PROJET TUTORÉ

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil qu’un projet tutoré a été proposé par un groupe d’étudiants du lycée de Suscinio, en BTS Gestion et Protection de la Nature, concernant la mise en valeur du patrimoine historique et naturel sur le GR34 sur la Commune de PLOUEZOC’H. Ce projet est mis en œuvre de mars à décembre 2024. Les frais kilométriques occasionnés seront remboursés par la Commune, à hauteur de 0,29 €/km sur facture du lycée.

Afin d’acter ce partenariat, il convient de signer une convention avec le Lycée de Suscinio de MORLAIX. Après en avoir délibéré, le conseil valide la convention présentée et autorise Madame le Maire à la signer.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2024 04 27 03 – INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) D’ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que la Mairie a été informée récemment que le circuit PR343 La Vallée Maritime du Dourduff n’est pas inscrit au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), contrairement à ce qu’elle pensait.

La demande avait été déposée en 2020 mais n’a pas aboutie du fait que la traversée de la RD76 au niveau du Pont du Dourduff-en-Mer n’était pas sécurisée. Cette liaison va être matérialisée par un passage piéton.

Madame le Maire souhaite donc régulariser ce projet proposé par la Commune. Cet itinéraire emprunte essentiellement des chemins ruraux et des parcelles soumises à la SPPL.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution.

Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété communale selon les tracés présentés en annexe ;

- AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ;- DEMANDE l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;

- S’ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ D 2024 04 27 04 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF

TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS (TNE)

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022, Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.

Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour ses écoles :

- des équipements numériques ( Ordinateurs, vidéoprojecteurs, tablettes, robots pédagogiques), - des ressources numériques (logiciels et applications).

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère,

• accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2024 04 27 05 – RÉAMÉNAGEMENTS BUDGÉTAIRES - BUDGET PORT

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des réaménagements budgétaires sur le budget Port – section Fonctionnement - selon le tableau suivant :

DEPENSES

6063 Petit matériel - 143,00 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 143,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ces réaménagements budgétaires.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ