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Déliberation - Budget Pôle de Services Compte Administratif 2022
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pôle de Services Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
\#
EE
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230610-2023_06_077-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
LANDES
DELIBERATION N° 2023-06-077-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - POLE DE SERVICES J. BERTIN
Votants : 32
M. le Maire quitte la salle
et ne prend pas part au
vote
Abstention : 2
M. Roblès et
Cassaing
Votes exprimés: 30
Mme
Pour: 28
Contre : 2
Mme Dacharry et
Lataillade
M.
Fait à Tarnos,
e 10 juin 2023
certifié Pour extrait.
OTHG
LT ei
se
le site Internet de la Mairie le :
DIE,
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente. Le Conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA
M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme DUPRE procuration à Mme SAINT-AUBIN M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN COURS DE SEANCE
Mme TROISVALLETS donne procuration à Mme BAULON à partir du point
n° 2023-06-073-DGS
Mme DACHARRY donne procuration à M. LATAILLADE à partir du point
n° 2023-06-074-DR/FIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
30
29 à partir du point n° 2023-06-073-DGS
28 à partir du point n° 2023-06-074-DR/FIN
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs 3
4 à partir du point n° 2023-06-073-DGS
5 à partir du point n° 2023-06-074-DR/FIN
33 Nombre de votants
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@rville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 12023
ID : 040-214009121-20220810-2028 06 _Q77-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14,
[2121-21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération en date du 09 juin 2023 désignant M Alain PERRET, Premier adjoint, pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Après s’être fait présenter le budget annexe du pôle des services de l’exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
DELIBERE
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résuitat2021 | Pateñecté à | Mandats 2022 | Tites2022 | Résultat 2022
Investissement -82 287,09 271 831,92] 299 607,26] -54 511, 75]
Fonctionnement 89 173,30 -89 173,30 299 711,63 360 907,41] 61 195,78
Totaux 6 886,21] -89 173,30] 571 543,55] 660 514,64 6 684,03
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr