Déliberation - Budget Pole de services Compte administratif 2015

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Déliberation - Budget Pole de services Compte administratif 2015 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de services Compte administratif 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, VILEDE fo

2016-06-078-DR/FIN

nomenclature: 7.1.2

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2016

OBJET : BUDGET POLE DE SERVICES - COMPTE ADMINISRATIF 2015

L’an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO

Mme BIRLES procuration à M. COUTIER

M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN

ABSENTS EXCUSÉS

M. AJA, Mme FAURE

ABSENTS

M. ROBLES, M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN,

n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 29

28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_078-DE

Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:22

Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:24

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2016-06-078-DR/FIN - COMPTE ADMINISTE

BERTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Considérant que Monsieur LESPADE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015 les finances du Pôle des Services J. BERTIN en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif du budget de 2015,

DELIBERE

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2014 pertes Mandats 2015 | Tires2015 | Résuitat2015

Investissement -2 624 74 219 037,78 207 799,88 -13 862,64

Fonctionnement 8 472,98 -8 472,98 355 348,53 373 654,33 18 305,80

Totaux 5 848,24 -8 472,98 574 386,31 581 454,21 4 443,16

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

Vote: 28

Pour: 26

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié confo

Tarnos, le 1% juillet 2016

Le Maire

Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_078-DE

Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:22

Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:24

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)