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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B325
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B325)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3
DS D PAYS D'AIX FORMALITES DE TELE nds _ , communauté du TRANSMISSION AU “ferté * Fgalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L] _ PAYS D'AIX conror ve Lecaure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B325
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Les productions le Fil à
Soie"
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASIN! Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jlouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux —- BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Ciaude, vice-président,
Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS] Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis -- PERRIN Jean-Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excuséle}s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à à CIOT Jean- David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excuséle}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-
président, Lambesc — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B325-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012communauté du
PAYS D'AIX 04 OL
Direction Générale des Services
Direction de la Communication
DV
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à l’Association « Les productions le Fil à
soie »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d’attribuer une subvention à l’Association « Les productions le fil
à soie» pour la réalisation de documents intitulés « Eclats de mémoire ».
Le coût global de l'opération s'élève à 18 100€.
La CPA est sollicitée pour participer à hauteur de 5 000 € soit 26%
Exposé des motifs :
L'association a pour objectif la réalisation de documentaires filmés visant à recueillir
des témoignages de vie, des récits d'histoires personnelles enracinées dans une
région ou un pays, celui d’Aix en l’occurrence. Ces témoignages peuvent aussi avoir
pour sujet des pratiques artistiques et/ou professionnelles novatrices.
L'association « Les productions le fil à soie » se propose de raconter le Pays d’Aix
grâce au témoignages de ceux qui ont participé à son histoire et qui en sont la
04_O1_dircom_b111012 -1-mémoire : artisans, commerçants, représentants de cultes, hommes et femmes
politiques, enseignants, magistrats et citoyens ordinaires. Une collection
d'entretiens, sous forme de film, pourra être mis à la disposition du public dans les
pôles documentaires ou en ligne sur Internet en tant que patrimoine régional, ou
encore diffusé sur France 3, France 5, Arte, TV5 Monde, servant ainsi {a promotion et
le rayonnement de notre cité en France et à l'étranger.
= [= Fe [ei £ Vo
S o $ S $ 5 Sy 62 Sad 8 & 8 = E 5 * ES Eysgseso O fs] Ê à © — ge © © 0 SR SE vo 24 2 © © > Z D Ÿ > = > o©o à E> © = 7 ë 8S |3 29 [38235 520 < T A mn = a" kh + SES
2012- Association Production 18 100€ 5 000€ 5 000€ non
00693 « Les de
Productions le | documents
fil à soie » video.
L'association, subventionnée par le Conseil Régional en 2011 (à hauteur de 3000€)
et 2012, a reçu une subvention de la ville d’Aix en Provence d’un montant de 2 000€
pour l’année 2012.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d’objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 19 septembre 2012 ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de la subvention de 5 000€ à l’Association « Les
productions le fil à soie » ;
04_01_dircom_b111012 -2-> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
î
!
:
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4
04_01_dircom_b111012 -3-l
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Types de contrats :
i Surface : eme
: Mise à la disposition par une collectivité : oui [Cl
. $i oui laquelle :
Charges/an :.
Nombre total de salariés :
F
ru
Proprièté de l’association : oui [l non 4
ñ
non 5e
PACE €
Nombre total d'adhérents : . ?2s
: Montant de la cotisation par adhérent : ...20..€
: Attention : Toute association dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant des subventions de l'Etat ou d'une collectivité ; ; territoriale dont la montant est supérieur à 50 000 € doit publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus î : haut cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature (article 20 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006).
Années CPA__| COMMUNE] CG13 | REGION CAF ETAT VE AUTRES
2009
2010 «
2011 Boos
La Communauté du Pays d'Aix n'intervient pas pour, les subventions d'investissement,
Seules seront suhventionnées les demandes suivantes : (ne remplir qu'une seule case)
F1 Actions où manifestations ü Tournées communautaires (réservées à la Culture)
1 Fonctionnement général (réservé exclusivement à la Politique de la Ville et à la direction Economique)
Montant sollicité pour 2012 :........S OA. EUTOS
Votre demande concerne un des services suivants : ‘
© Sports
L1 Europe
L1 Tourisme
oO Energie
X Culture
1 Relations Internationales
11 Commerce / Artisanat
© Espaces Naturels
ï1 Collecte des déchets
1" AS apuie ‘ $ 4 pe AA EdPaa ace À...
% f
srl lie
ke.
(merci de ne cocher qu'une seule case)
[1 Economique
D Communication
O Agriculture
D Ecologie Urbaine
© F$E Fonds Social Européen
de PA Frot
RAT RESE af
SEE Er. Dan
ÿ naar L
0 Insertion /Emploi
D Déplacements
D Politique de la Ville
L] Traitement des déchets
Crabe cn ie. À.
toute, D...
eleCHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spêcitiques à l’action Ressources propres
Achats Vente Gi
Prestations de services Lu © Autres produite «D, ré deu es] CAS
Matières et fournitures g em ps Colisations di Les Services extérieurs
Locations
Eniretien Subventions demandées :
Assurances Etat (à détailler)
N = Région (s) DE Docu umeuVeh à n 500 épartement (s)
as a À Br rrngnnnrrre . Boc@
Commune (s)
nr PNR rt ner Pren te. À Déc Autres Services extérieurs Communauté du Pays d'Aix So 0
Honoraires Otganismes sociaux (à détailler)
Avec Les rennes vos Publicité Fonds Européens Déplacements, missions 14n0 Emplois Aidés (ex CNASKA) Autres recettes attendues (à détailler)
Charges de persannel
Salaires bruts
Charges sociales
Autres charges depersonnel
Autres frais généraux & où
k
TOTAL CHARGES : | 14 10 ‘ TOTAL PRODUITS: | 1€ 100]
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires én nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations} Prestations en nature
Personnel bénévole Dous en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires2012_B325
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Les productions le Fil à
Soie"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
êuté du Pays d'Aix TT
ASINI
OCT, 2012