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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A207
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A207)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque,
communauté du
YS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 PA S D PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- er ay. ee = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU iberté * Egalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_A207
OBJET : Politique culturelle - Approbation de la convention cadre pluriannuelle et multipartite régissant
l'adhésion à l'Association Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture
Le 14 décembre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 7 décembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-
Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile — BORDET André — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CONTE Marie-
Ange — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DECARA Yannick - DELAVET Christian — DELOCHE Gérard - DEMENGE jean —
DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —
GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE
André — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOUVE Mireille — LECLERC Jean-François — LICCIA Marcel — LOUIT Christian - MANCEL
Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURICE Jany - MERGER Reine — MERSALI Malik — MICHEL Claude — MOHAMMEDI Amaria — MOINE
Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard —
PELLENC Roger — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine —
RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules
— TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excusé(s) et suppléé{s) : DEVESA Brigitte suppléée par SKRIVAN Fleur — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MICHEL
Marie-Claude suppléée par MENGEAUD Julien — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BERNARD Christine donne
pouvoir à PAOLI Stéphane — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BOYER Michel donne pouvoir à ARNAUD Christian — BRAMI
Helliot donne pouvoir à SUSINI Jules — BRUNET Danièle donne pouvoir à BENON Charlotte — CHARDON Robert donne pouvoir à PELLENC Roger
- CHORRO Jean donne pouvoir à LOUIT Christian — CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis - DAGORNE Robert donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — DESCLOUX Odette donne pouvoir à MORBELLI Pascale — Dt CARO Sylvaine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe —
DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ
Martine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — FOUQUET Robert donne pouvoir à TERME Françoise — GARNIER Eliane donne pouvoir à
GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à DELOCHE Gérard — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — JONES
Michèle donne pouvoir à MERGER Reine — LAFON Henri donne pouvoir à FFRAUD Jean-Claude — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à PIERRON
Liliane — LEGIER Michel donne pouvoir à MARTIN Régis - MATAS Henri donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — MAURET Jacques donne pouvoir à
JAUME Emmanuelle — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLEIVIER Arlette
donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — POITOU Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — PORTE
Henri-Michel donne pouvoir à AREZKI Alain — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à RENAUDIN Michel — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à
SANTAMARIA Danielle — SLISSA Monique donne pouvoir à ORCIER Annie — TAULAN Francis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai{en)t excusé{es) sans pourvoir : AGOPIAN jacques — CASSAN René — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — GOURNES Jean-Pascal —
GUEZ Daniel — LAGIER Robert — LONG Danielle —- MEDVEDOWSKY Alexandre — NICOLAOU Jean-Claude - QUARANTA Alain — ROUGIER Jacques —
TONIN Victor
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121214-2012_A207-DE
Date de télétransmission : 19/12/2012
Date de réception préfecture : 19/12/2012communauté du
PAYS D'AIX
Direction de la Culture
DP
Rapporteur : Madame le Président
Co-rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet : Approbation de la convention cadre pluriannuelle et multipartite régissant
l'adhésion à l'Association Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne
de la Culture
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d’approuver la convention cadre pluriannuelle et multipartite
2011-2013 formalisant :
- d’une part les principes et les modalités de la participation de la Ville d’Aix-en-
Provence, de la Communauté du Pays d’Aix et des autres collectivités partenaires de
Marseille Provence 2013 capitale européenne,
- et régissant d'autre part l’adhésion de.la CPA et de la ville d’Aix-en-Provence à
l'association Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture, votée
préalablement par le Conseil communautaire du 25 janvier 2011.
Exposé des motifs :
Préambule : Rappel des étapes préalables à l'adhésion
12_01_DIRCULT_6141212 “ieb19 octobre 2007
La Communauté du Pays d'Aix décide, conjointement avec la ville d’Aix-en-Provence,
de soutenir la candidature de Marseille-Provence au projet de capitale européenne
de la culture 2013. A ce titre une subvention est accordée pour aider au montage du
dossier soumis au jury européen : 75 000 € en 2007 reconduit à la même hauteur en
2008 dans le cadre d’une convention tripartite CPA/Ville d’Aix-en-Provence
/association MP2013,
> 16 septembre 2008
La candidature de Marseille- Provence est définitivement retenue par le jury
européen. Cette étape décisive ouvre une nouvelle page de négociations avec
l'association dont l'enjeu a été de valoriser équitablement dans le projet de 2013 le
territoire d’Aix/Pays d’Aix dont le rayonnement culturel a largement joué au
bénéfice de la candidature. :
Un accord a été trouvé qui s’est traduit par la signature d’une convention d'objectifs
tripartite donnant à la CPA et la ville d'Aix en Provence le rang de « Territoires
associés » sans pour autant finaliser leur adhésion pleine et entière.
Cette convention 2008 a fixé les montants de participation, également partagés
entre ville et CPA, à 277,500 € en 2009 et à 312.374 € en 2010 exclusivement
réservés au financement des frais de structure de l’association.
25 janvier 2011
Après de nouvelles négociations, le Conseil de communauté, adopte le principe de
son adhésion à l'association Marseille-Provence, capitale européenne de la culture
2013 tenant compte des garanties apportées par MP 2013, celles-ci confortant
notamment la capacité des élus d’Aix et du Pays d’Aix à maîtriser les contenus de la
programmation sur leur territoire.
Ont ainsi été explicitement arrêtés :
- le droit de la Ville et de la CPA de valider dans le cadre du comité de pilotage
territorial et du conseil d'administration de MP 2013, les projets se déroulant
sur son territoire ;
- la représentativité de la Ville d'Aix au conseil d'administration au même titre
que la CPA, respectivement représentées par Sophie Joissains et Jean
Bonfillon ;
- La nomination de Monsieur Gérard Bramoullé au comité d'audit ;
- Le principe d’une valorisation équitable du territoire du Pays d’Aix au travers
d’une communication appropriée et de la création de temps forts, ainsi que
- l'instauration d’une convention bilatérale annuelle négociable, territoire par
territoire, précisant outre les dispositions financières, une liste prévisionnelle
des projets soutenus avec leur part de financement direct par MP 2013 pour
l'exercice en cours.
42_01_DIRCUET_c141212 -2-D 15 Décembre 2011
Ces garanties et engagements ont trouvé leur traduction dans la convention
tripartite annuelle entre la CPA, la Ville d’Aix en Provence et MP2013, adoptée par
le Conseil communautaire du 15 décembre 2011 (délibération 2011-A166).
Le Conseil de Communauté à approuvé également par cette délibération la
nomination de Monsieur Victor Tonin au comité d'évaluation de MP 2013.
Le Conseil communautaire du 25 octobre 2012 a approuvé cette convention
tripartite au titre de l’année 2012.
Ces garanties et engagements trouvent également leur traduction dans la.
convention cadre pluriannuelle et multipartite qu'il vous est proposé d'approuver
par la présente délibération.
La convention cadre pluriannuelle et multipartite
La version présentée qui tient compte du retrait de Toulon Provence Métropole —
TPM annoncé en juin 2011, a été adoptée par le conseil d'administration de MP
2013 le 22 septembre 2011.
Les grandes lignes de la convention cadre
ble préambule précise que le principe de cette convention pluriannuelle et
multipartite a été validé dans la « Charte des membres fondateurs et fondateurs
associés » et figure explicitement dans le dossier de candidature comme un
engagement des partenaires devant le jury de sélection européen.
DElle a pour objet de fixer les modalités d'élaboration et d'adoption du programme
des manifestations; déterminer les engagements financiers des différents
partenaires du projet et de définir le cadre de pilotage, de suivi et d'évaluation du
projet
D Le cadre budgétaire prévisionnel est donné par l’article 2.
Il s'établit à 89.099.874 € dont 77.666.500 € au titre de 2011, 2012 et 2013.
A noter que la participation attendue du monde économique au titre du mécénat et
partenariats est fixée à 13.639.250 € soit 15,3%.
L'article 3 mentionne les modalités d'élaboration et d'adoption de la
programmation s'appuyant sur le résultat des « groupes de travail territoriaux ».
12_01_DIRCULT_e141212 -3-bL'article 4 confirme la mise en place d’un comité d’audit (présidé par Madame
Pascale Amenc-Antoni) et d’un comité d'évaluation indépendant où CPA/Ville sont
représentées par Monsieur Victor TONIN.
> L'article 8 rappelle les engagements financiers de chacune des collectivités
partenaires.
Ci-dessous le tableau récapitulatif annexé à la convention cadre tel qu'il a été révisé
lors du conseil d'administration du 22 septembre 2011.
Union Européenne * - € 279000€ | 714250€ | 1as6750€ | 2450000€ | 2450000€
État Français 1015000€ | 1395000€ | 4378800 | s461200€ | 11235000€ | 12250000€
Ville de Marseille 2666667€ | 1674000€ | 4542303€ | sgi6osoe | 12033333€ | 14700000€
Région Prov -Alpes-Côt
dur PER PE ROE is 500€ | 1395000€ | 3330000€ | 6067500€ | 10792500€ | 12250000€
Département des Bouches | soge | 1305000€ | a1staase | s215612e | 10792500€ | 12250000€ du-Rhône
Marseille Provence 1333333€ | gs7ooo€ | 22304952€ | 2874715€ | eoi6cere | 7350000€ Métropole
Communauté du Pays d'AX | 'éggue | gazovoe | ssvosse | s120367e | 6a75s00e | 7065 374€
et Ville d'Aix-en-Provence
Toulon Pr!
non frovence 874 500 € -€ 874 500 € Méditerranée
Arles - Camargue asti7se | 125550€ | a276270€ | acogose | g71325e | 1102500€
Pays d’Aubagne et de l'Etoile | 132175€e | 125550€ | 376370€ | a6o405€ | ov1325€ | 1102500€
Istres 94 000 € 90 000 € 274120€ | saugsoe | 7o6000€ | gooo0o€
Pays de Martigues 174900€ | 167400€ | so1s27e | é25e7ae | 1295100€ | 1470000€
Salon-de-Provence 300 000 € 20 000 € 21138€ 26362€ 67 500 € 367 500€
Gardanne 147 000 € 73 500€ 73 500 € 73 500 € 220500€ | 367500€
Partenaires économiques * | 910750€ | 1624000€ | 3982987€ | 7882263e | 13489250€ | 14400000€
CCIMP 150 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 150000€ | 300000€
12_01 DIRCULT. 6141212La liste annexée des projets soutenus par MP 2013 sur le territoire d'Aix et du Pays
d'Aix a été validée par le conseil d'administration de MP2013 du 15 octobre 2012.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l'Association Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture
2013 annexés ; |
VU le plan de financement 2009-2013 de Marseille Provence 2013 :
VU la délibération n°2011-A005 du Conseil communautaire du 25 janvier 2011
décidant de l’adhésion de la Communauté du Pays d'Aix à l’association MP 2013 ;
VU l'avis de la Commission Culture en date du 19 octobre 2012 ;
VU l'avis du Bureau Communautaire du 29 novembre 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
APPROUVER la convention cadre pluriannuelle multipartite 2011/2013 qui régit
l’adhésion de la Communauté du Pays d’Aix à l'Association Marseille Provence 2013,
capitale européenne de la culture ;
AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer la convention et
tout document y afférent.
12_01_DIRCULT_e141212 -5-Statuts Marseille Provence 2013
de la culture
candidatureStatuts Marseille Provence 2013
Préambule
Marseille, dont l'intention de candidature au titre de Capitale Européenne de là Culture en
2 013 a été affirmée dès le 29 mars 2004, est perçue au niveau international et européen
comme un territoire qui excède largement les limites administratives de la commune.
C’est pourquoi, Marseille souhaite associer pleinement la région urbaine à cette démarche
de candidature puis, dans l'éventualité de sa désignation, à la constitution de l'ensemble
des actions préparatoires et des dossiers programmatiques.
Le territoire candidat comprend 2 200 000 habitants, 130 communes et recouvre :
- le département des Bouches du Rhône ;
- jusqu'à l'aire métropolitaine toulonnaise.
Il s'agit donc bien d’une candidature « Capitale » avec son territoire environnant
pleinement associé à la démarche pour porter un dossier pour ce territoire.
L'organisation d’une manifestation de cette ampleur sur un tel territoire impose de
disposer d’une association entièrement dévolue à cette mission dont l’une des têches
principales sera de coordonner l'ensemble des actions à entreprendre puis de bâtir la
programmation.
Article 1 : Forme et Dénomination
L'association dénommée « Marseille Provence 2 013-Capitale européenne de la culture »,
régie par la loi du 1% juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, est fondée entre les
personnes morales et physiques qui en adopteront les statuts.
L'association fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Préfecture du
Département des Bouches du Rhône au sein duquel l'association a son siège social.
Article 2 : Objet
L'association <« Marseille Provence 2 013-Capitale européenne de la culture a pour
objet de conduire l’ensemble des opérations constitutives de « Capitale Européenne de la
Culture ».
Pour cela, elle a vocation dans les phases successives de candidature(s), de préparation
et de réalisation à :
-__ établir le(s) dossier(s) de candidature du territoire candidat,
-__ coordonner l’ensemble des acteurs associés, d'animer les travaux des groupes de
travail et d’en organiser le suivi régulier lors de comités de pilotage,
-__ fixer les objectifs et les orientations de la programmation culturelle,
- agir dans l’ensemble des réseaux impliqués,
- concevoir et réaliser le plan de communication,
- conduire l’ensemble des actions nécessaires à la réussite de la démarche.Statuts Marseille Provence 2013
Article 3 : Moyens d'actions
Pour réaliser son objet, l'association pourra utiliser les moyens d'actions suivants :
- agir auprès des différentes collectivités communales, départementales, régionales,
nationales ou internationales,
- développer des actions de coopération entre tous les acteurs du développement
culturel, économique, touristique, social: agences, établissements publics,
fédérations, Chambre(s) de Commerce et d'Industrie, syndicats ou entreprises ;
-__ poursuivre, amplifier, initier toute mission dans le cadre du projet dans des
dimensions technique (études, veille, voyages d'observation, stages etc.) et
humaine (échange d'expérience, développement des relations entre les personnes
et les organisations, coopérations, relations public-public, public-privé et
partenariats) ;
- organiser toute manifestation à caractère culturel permettant de positionner la
candidature et de mobiliser des réseaux à l'échelle européenne ;;
- lancer toute action ou initiative non expressément prévues dans les présents
statuts dont le but viserait à promouvoir la démarche de Capitale.
Elle est détentrice de tous les droits éventuels qui s’y rattachent.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Siège social
L'adresse du siège de l'association est :
Friche la Belle de Mai - 41, rue Jobin - 13003 Marseille
Article 6 : Composition de l'association
Les membres s'engagent à mettre en commun leurs compétences, leur activité, leurs
réseaux afin de répondre à l’objet.
Article 6.1 Les membres fondateurs de l'association
Les membres fondateurs de l'association sont :
- La Ville de Marseille
- La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- La Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence
- Le Club d'entreprises « Ambition Top 20 »
Article 6,2 Les membres fondateurs associés
Les membres fondateurs associés de l'association seront :
- Les départements et la région du territoire candidat ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale du territoire candidat
(EPCID) ou, à défaut, leurs « villes centre » ;
- Les villes du territoire n'appartenant pas à un EPCI :
- Les établissements publics du territoire :Ÿ;
}
Statuts Marseille Provence 2013
Article 6.3 Les autres membres de l'association
Les autres membres de l'association sont les personnes morales ou physiques choisies
par les membres fondateurs ou fondateurs associés en raison de leur intérêt et de leurs
contributions à l’objet de l'association.
Ces membres peuvent adhérer à tout moment.
Article 6.4 Radiation
La qualité de membre se perd par :
-_ la démission notifiée par courrier au Président de l'association étant précisé que le
membre démissionnaire restera redevable des cotisations échues et de toutes
dettes éventuelles nées antérieurement ; +
- le décès, la dissolution ou le règlement judiciaire selon la nature des associés ;
- le défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée
infructueuse par le Président :
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, soit pour inactivité, soit encore
pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité huit (8)
jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration
pour fournir des explications écrites ou orales sur les faits qui motivent son éventuelle
radiation. Le membre ainsi radié peut demander au Président par lettre recommandée
adressée dans les quinze (15) jours qui suivent la décision du Conseil d'Administration la
réunion dans un délai d'un (1) mois de l’Assemblée Générale, pour qu'il soit statué en sa
présence sur l'exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à cette
assemblée.
Est considéré comme inactif un membre s'étant abstenu de participer aux activités de
l'Association pendant une période continue supérieure à un (1) an, sauf cas de force
majeure.
Sont notamment considérés comme motifs graves toute action visant à diffamer
l'Association ou ses représentants ou porter atteinte, directement où indirectement, au
but qu'elle poursuit, »
Article 7 : Ressources
Les membres fondateurs et fondateurs associés de l'association acquittent une cotisation
annuelle dont le montant est fixé lors de l'assemblée constitutive.
Les personnes morales, membres de l'association, sont représentées par leurs
représentants légaux ou une personne physique dûment habilitée.
Les autres membres acquittent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de
l'assemblée générale.
Les ressources peuvent provenir de :
- cotisations des membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale
-__ Subventions, participations, contributions diverses des membres, partenaires, des
collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Union Européenne ;
-__ produits des contrats passés avec des partenaires publics où privés ;
- recettes de toutes natures provenant de manifestations organisées, co-organisées
ou co-produites par l'association ;
- revenus des biens, fonds, valeurs appartenant à l'association ou mis à sa
disposition arrêtés par convention(s) :
-_ contributions volontaires de ses membres, apports, avec où sans droit de reprise,
de biens ou en espèces ;
- apports en industrie, matériels ou fournitures :
- mises à disposition de personnels :
-__ recettes retirées du parrainage et/ou du mécénat ;
-__ perception de dons manuels des particuliers ;Statuts Marseille Provence 2013
-__ rétributions pour services rendus :
- et d’une façon générale, toutes ressources non interdites par la législation en
vigueur et tous produits tirés de son activité susceptible de faciliter le
développement où la réalisation de l’objet défini.
Fonctionnement
Article 8 : Les Assemblées Générales
Assemblée Générale Constitutive
Les membres fondateurs constituent l'association et en arrêtent les statuts. Ils en
composent le Conseil d'Administration et désignent un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Assemblée Générale Ordinaire
A, Composition
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l'association dont l'adhésion
est valide à la date de la convocation.
Chaque membre peut être représenté par un suppléant valablement désigné.
En outre, chaque membre ou suppléant peut détenir plusieurs pouvoirs de
représentation.
B. Pouvoirs
L'Assemblée Générale entend :
- Le rapport d'activité du Président
- Le rapport de gestion du Trésorier
-_ La situation financière et morale de l'association
- Les rapports du commissaire aux comptes
Elle statue sur :
- Les comptes de l'exercice passé, l'affectation du résultat et le budget de l'année à
venir ; elle donne quitus aux membres du Conseil d'administration et au Trésorier
- L'ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour
- Les nominations, les renouvellements ou remplacements éventuels des membres
du Conseil d'Administration à la majorité simple et, le cas échéant, les
nominations effectuées à titre provisoire
- Le montant des cotisations annuelles
- Les conventions entrant dans le chämp de l'article L.612-5 du code de commerce
sur les conventions passées entre l'association et l'un de ses administrateurs ou
l’une des personnes assurant un rôle de mandataire social; dans ce cas, il se
prononce hors la présence de la personne intéressée
C. Fonctionnement
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée à l'initiative du Président ou d'au moins le quart de ses membres, par
invitation écrite envoyée au moins 15 jours francs avant la date de réunion.
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart au moins de ses membres
sont présents ou valablement représentés.
Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale peut être provoquée sous
quinzaine sans condition de quorum.Statuts Marseille Provence 2013
L'ordre du jour est fixé par le Président. Le Président peut y inviter, avec voix
consultative, toute personne qu'il jugera utile.
Tous les membres peuvent proposer une question par courrier au Président qui décide de
son inscription à l'ordre du jour.
Les votes ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés dont
l'adhésion est valide. Dans le cas de partage, la voix du Président devient prépondérante,
Les procès-verbaux de délibération de l'Assemblée Générale sont rédigés par le
Secrétaire et contresigné par lui-même et le Président, Ils sont transcrits sur un registre.
Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de nécessité ou à la demande de la moitié au moins des membres dont l’adhésion
est valide, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les
mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle est en particulier compétente pour toute modification des statuts,
Elle est également compétente pour décider de la dissolution et de l'attribution des biens
de l’association, de la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins de ses membres ou de
leurs représentants valablement désignés.
L'assemblée générale extraordinaire devra statuer à la majorité qualifiée des deux tiers
au moins des membres présents ou valablement représentés. Dans le cas contraire, une
nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée sous quinzaine sans condition de
quorum,
Consignation des délibérations
Il est tenu un Procès Verbal des séances signé par le Président.
Article 9 : Conseil d'Administration
A, Composition
Il s’agit de l'organe dirigeant de l’association, institué par l'Assemblée Constitutive.
Il est constitué des membres fondateurs et fondateurs associés qui en sont membres de drot, ainsi
que tout autre membre choisi par les membres fondateurs.
H élit parmi ses membres: un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire,
En cas de vacance de l'une des quatre personnes susvisées, le Conseil d'Administration
pourvoit immédiatement à son remplacement. Leur fonction prend fin par :
_ la démission ;
_ la perte de la qualité de membre de l'Association ou du Conseil d'Administration :
- la révocation prononcée par le Conseil d'administration, ladite révocation pouvant
intervenir sur incident de séance. »
«Le Conseil d’Administration et son Président peuvent s'adjoindre un où plusieurs
employés ou des conseils extérieurs pour l'assister dans sa gestion.
B. Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
les actes qui ne sont pas exclusivement réservés à l'Assemblée Générale.Statuts Marseille Provence 2013
Il définit :
- La politique et les orientations des activités de l'association
- La programmation et le budget de l'opération
- Le règlement intérieur et la charte d'adhésion et veille à leur respect
- Il examine et approuve :
- Toute convention liant l'association
-__Ilnomme :
- Le(s) commissaire(s) aux comptes en charge des rapports et contrôles sur la
comptabilité
Le Conseil d'Administration également :
- arrête les comptes et le budget annuels qu'il présente à l'Assemblée Générale
- examine et arrête le budget de l'Association
- élit et révoque le Président, le Vice-président, le Trésorier et ie Secrétaire de
l'Association
-__ propose à l’Assemblée Générale Ordinaire la nomination du ou des Commissaires
aux Comptes dans le cas de l’existence d'une obligation légale, administrative ou
financière
- se prononce sur l'agrément des membres de l'association
- prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'association en ce qui
concerne l'emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose
l'association
- adopte et modifie le règlement intérieur
- autorise les emprunts
- recrute, nomme et contrôle le Directeur Général et les autres personnes
rémunérées de l'association
Îl peut instituer auprès de lui toute commission qu'il estimerait nécessaire. Il en fixe la
composition et le fonctionnement.
Tout administrateur peut déléguer tout ou partie de ses attributions à tout membre de
l'association ou au Directeur Général, sur un sujet particulier et/ou pour un temps
déterminé.
Le Président
Le Président assure la gestion quotidienne de l'Association.
Il anime, convoque et préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Il exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration et représente l'Association
dans les actes de la vie civile. À cet effet, il signe tous contrats et tous actes nécessaires
à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
Il à notamment qualité pour ester en justice et pour représenter l'association auprès des
organismes bancaires.
Le Président a la responsabilité du personnel salarié de l'Association.
Il veille, sous le contrôle du Conseil d'Administration et de l’Assemblée générale, à la
bonne gouvernance de l'association.
Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs dans les conditions fixées par le
Règlement Intérieur.
Le Vice-Président
Le Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en
cas d'empêchement.
Le Secrétaire
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de
l'association.
Il établit ou fait établir sous son contrôle les convocations, les procès-verbaux des
réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.||
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Statuts Marseille Provence 2013
Il tient les registres de délibération du Conseil d'Administration et des Assemblées
Générales ainsi que le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il procède ou fait procéder sous son contrôle aux formalités dans le respect des
dispositions légales ou réglementaires.
Il peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin
aux dites délégations.
Le Trésorier
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il
est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au
paiement et à la réception de toutes sommes. |
Il établit ou fait établir sous son contrôle un bilan, un compte de résultat avec annexes et
un rapport sur la situation financière de l'association et le présente au Conseil
d'Administration, puis à l'Assemblée Générale.
Il est habilité, sous le contrôle du Président, à ouvrir et faire fonctionner, dans tous
établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne. Il procède,
sous le contrôle du Président, au paiement des dépenses et à l'encaissement des
recettes.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs par écrit au Directeur Général de
l'association.
Le Directeur Général
Le Conseil d'Administration nomme et/ou recrute le Directeur Général pour la gestion
courante de l'Association, dans le cadre des délégations de pouvoirs qui lui seront
consenties par délégation du Conseil d'Administration du Président du Trésorier et du
Secrétaire.
Le Directeur Général veille à l'organisation générale de l'association, ainsi qu'à son bon
fonctionnement. Il organise, gère et coordonne, sur délégation du Président et du Conseil
d'administration, les services et les activités de l’association.
Sur invitation du Président, le Directeur Général peut assister aux réunions du Conseil
d'Administration de l'association, en qualité d’invité et sans voix délibérative.
Le Directeur Général met en place et dirige l’équipe exécutive du projet « Marseille
Provence 2 013 Capitale Européenne de la Culture »
Le Directeur Général peut être assisté d'un Directeur Adjoint recruté, sur sa proposition,
par le Président.
Les fonctions de Directeur Général et de Directeur Adjoint peuvent être rémunérées et
sont strictement incompatibles avec la qualité de membre du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général et le Directeur Adjoint sont placés sous le contrôle du Président et
du Conseil d'Administration et ne peuvent intervenir que dans le cadre des décisions
prises par ces derniers. À cet effet, ils rendent compte des actes et missions réalisées dans le cadre de leurs fonctions auprès du Président et du Conseil d'Administration.
C. Fonctionnement
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
Président, à son initiative ou à celle d’un quart au moins de ses membres, par voie
d'invitation personnelle (courrier, mail, fax...) au moins 15 jours francs avant la date de
réunion.
L'ordre du jour est fixé par le Président et comprend, de droit, les questions suggérées
par au moins deux membres du Conseil.
Il est adressé à tous les membres participant au moins 10 jours avant la date de réunion.
Le quorum requis pour délibérer valablement est d’un tiers des membres.
À défaut le Conseil peut se réunir à nouveau dans un délai de 8 jours minimum sans nécessité de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou valablement
représentés. En cas d'égalité, la voie du Président est prépondérante.
Il est établi un Procès Verbal de séance signé du Président et du Secrétaire.î
i
Statuts Marseille Provence 2013
Ces conseillers invités ne disposent pas de voix délibérative,
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération
directe ou indirecte en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les défraiements sont possibles sur justificatifs après vérification du Président et du
Trésorier ou des personnes dûment habilitées,
Article 10 : Commissaire aux comptes
Le contrôle des comptes de l'association est effectué par un (ou .plusieurs)
commissaire(s) aux comptes dans les conditions définies par les règlements en vigueur.
Le(s) commissaire(s) aux comptes est (sont) choisi(s) sur la liste mentionnée à l’article
219 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés ou complétés par la tenue d'une Assemblée Générale
Extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité mentionnées à l'article 8.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l'association, sa fusion ou son union avec d'autres associations
poursuivant un but similaire, sont décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet dans les conditions de quorum et de majorité de
l'article 8.
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils sont chargés de procéder au
recouvrement de toutes créances et au paiement des dettes contractées par l'association.
La reprise des apports est possible si le contrat d'apport le prévoit.
L'actif restant ainsi disponible est dévolu à un organisme poursuivant un objet identique
ou similaire désigné par résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, les biens mis conventionnellement à la disposition de l'Association
par ses membres ou par des tiers leur reviennent de droit.
Le Président Le Trésorier
Jacques PFISTER Jean-François BIGAY| 4/10/2011
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE
2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013
CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE
Entre :
La Ville de Marseille, représentée par le Sénateur-Maire; Monsieur Jean-Claude Gaudin,
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la région Provence-Alïpes-Côte d’Azur,
Monsieur Hugues Parant,
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par le Président du Conseil Régional,
Monsieur Michel Vauzelle,
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par le Président du Conseil Général,
Monsieur Jean-Noël Guérini,
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, représentée par le Président,
Monsieur Eugène Caselli,
La Ville d’Aïx-en-Provence, représentée par le Maire, Madame Maryse Joissains-
Masini,
La Communauté d’agglomération du Pays d'Aix, représentée par la Présidente, Madame
Maryse Joissains-Masini,
La Ville d’Istres, représentée par le Maire, Monsieur François Bernardini,
La Communauté d’agglomération du Pays de Martigues, représentée par le Président,
Monsieur Gaby Charroux,
La Ville de Salon-de-Provence, représentée par le Maire, Monsieur Michel Tonon,
La Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, représentée par le
Président, Monsieur Claude Vulpian,
Paraphes : 1
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
La Ville d'Arles, représentée par Le Maire, Monsieur Hervé Schiavetti,
La Communauté d'agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, représentée par la
Présidente, Madame Magali Giovannangeli,
La Ville de Gardanne, représentée par le Maire, Monsieur Roger Meï
La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence -CCIMP, représentée par
Monsieur Louis Aloccio, Premier Vice-Président
Désignés sous le terme « les collectivités publiques »,
D'une part
Et:
L'association Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la Culture,
Représentée par son Président, Monsieur Jacques Pfister et par son Directeur général, Jean-
François Chougnet dûment habilités à cet effet par délibération du Conseil d’administration,
Association à but non lucratif régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est 3 rue
de la Prison 13 002 Marseille
SIRET 495 078 834 00027 APE 9001Z
N° licence d’entrepreneur du spectacle : catégorie 2 n °103 02 35 ; catégorie 3 n°103 02 36
d'autre part,
ci-après dénommée « l'association »,
Paraphes : 2
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPBENNE DE LA CULTURE4/10/2011
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juillet 2001, imposant une convention avec l'organisme privé qui bénéficie d’une subvention lorsque celle-ci dépasse le montant de 23.000 euros ;
Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010, publiée au Journal officiel le 20
janvier 2010, relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
Vu les statuts de l’association Marseille-Provence 2013 approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 15 janvier 2007 et modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2007 ;
Vu la «Charte des membres fondateurs et fondateurs associés» approuvée par les collectivités publiques et l'association figurant au dossier de candidature de Marseille- Provence 2013, Capitale européenne de la Culture ;
Vu les délibérations du Conseil d’administration du 29 janvier 2009, en particulier sur la note de méthode relative à l'élaboration du programme de Marseiïlle Provence 2013, Capitale européenne de la Culture ;
Considérant l'importance et les enjeux du projet Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la Culture, projet d'intérêt national et européen;
Considérant, que les collectivités publiques signataires de la présente convention affirment leur volonté de soutenir le projet proposé par l'association et la poursuite des actions engagées dans la perspective de la Capitale européenne de la Culture en 2013.
PREAMBULE :
Le titre « Capitale européenne de la culture » a été conçu pour contribuer au rapprochement des peuples européens. Il a été lancé, à l'initiative de Madame Mélina Mercouri, par le Conseil des Ministres de l’Union européenne en juin 1985. Par les nombreux visiteurs qu'il a su
attirer, le titre n'a cessé depuis lors de voir croître son succès auprès des européens. Pour les années 2007 à 2019, la décision n°1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil précise les conditions pour la manifestation.
Paraphes : 3
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPBENNE DE LA CULTURE4/10/2011
Ainsi l’objet est défini comme suit : « mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits
caractéristiques communs des cultures européennes et contribuer à améliorer la
compréhension mutuelle entre des citoyens européens » (article 1). Les critères définis par les
institutions européennes sont répartis en deux catégories intitulées «la dimension
européenne » et « la ville et les citoyens » (article 4).
Le projet présenté par Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la Culture poursuit
deux buts fondamentaux :
*_ Enrichir le volet culturel du processus de Barcelone et de la Politique Européenne de
_Voisinage en établissant à Marseille une plate-forme pérenne de dialogue interculturel
euroméditerranéen ;
*__ Développer l’activité artistique et culturelle comme force de renouveau de la cité en
conjuguant quatre dimensions : qualité de l’espace public, irrigation du territoire,
participation des citoyens, attractivité de la métropole.
Les Ateliers de l’Euroméditerranée» constituent une plateforme permanente et durable du
dialogue interculturel euroméditerranéen fondé sur l’accueil d’artistes, la transmission des
savoirs, la création, le renouveau de l’espace public.
Ce projet dépasse la notion de culture, au sens artistique du terme. Il revêt également des
aspects scientifiques, éducatifs, sociaux, économiques, touristiques et pourra être, pour
l'espace provençal et méditerranéen, très porteur en terme de développement et de notoriété.
Sur un plan territorial, il s'agit d'un véritable projet de l’aire métropolitaine régionale de
portée euroméditerranéenne. Il englobe tous les aspects du développement, et sera avec
l’appui de chacun un véritable moteur de croissance et d'attractivité pour les années à venir,
en faveur des citoyens et de leur territoire.
Le 26 janvier 2007, l’association Marseiïlle-Provence 2013 a été créée pour développer et
mettre en œuvre le projet de Capitale européenne de la culture en 2013. Les années 2007 et
2008 ont correspondu à la période de candidature.
Le 16 septembre 2008, le jury européen a sélectionné Marseille-Provence comme Capitale
européenne de la Culture en 2013. Cette sélection a été confirmée par le gouvernement
français et les institutions européennes. Les Ministres français des Affaires Etrangères et de la
Culture ont confirmé la désignation du jury via un arrêté du 06 novembre 2008, cet arrêté a
ensuite été transmis aux institutions européennes.
La décision officielle de désignation a été prise par le Conseil des Ministres Européens de la
Culture le 12 mai 2009.
Paraphes : 4
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE|
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4/10/2011
Suite à cette désignation, l’association a engagé en 2009 et poursuivi en 2010 la transition de
la phase de candidature à la phase de mise en œuvre du projet pour préparer l’année 2013.
C'est à cette fin qu’une convention-cadre pour les années 2011-2012-2013 ayant pour objet de
fixer les modalités d’élaboration et d’adoption du programme des manifestations, de
déterminer les engagements financiers des différents partenaires du projet et de définir le
cadre de pilotage, de suivi et d'évaluation du projet doit être mise en place. Des conventions
bilatérales annuelles entre l'association et chacun des partenaires préciseront les modalités à
caractère technique ainsi que celles relatives à la sélection des projets, à leur financement, leur
suivi et leur pilotage.
Le principe de cette convention pluriannuelle et multipartite a été validé dans la « Charte des
membres fondateurs et fondateurs associés » et figure explicitement dans le dossier de
candidature comme un engagement des partenaires devant le jury de sélection européen. Ce
principe a été réaffirmé lors du Conseil d’administration de l’association du 29 janvier 2009.
Il est rappelé par ailleurs qu’un «jury de suivi et de conseil », composé de sept experts
désignés par le jury de sélection européen, a été mis en place par la Commission européenne
afin de contrôler la mise en œuvre des objectifs et critères fixés à partir de leur désignation
jusqu’au début de la manifestation.
CECI ETANT ARRETE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention-cadre a pour objet de fixer les modalités d’élaboration et d'adoption
du programme des manifestations, de déterminer les engagements financiers des différents
partenaires du projet et de définir le cadre de pilotage, de suivi et d'évaluation du projet. Des
conventions bilatérales annuelles entre l’association et chacun des partenaires viendront
confirmer les engagements de cette convention-cadre.
Pour mémoire, la « Charte des membres fondateurs et fondateurs associés » de l’association
précise que:
1- Le budget de l’association est constitué exclusivement de financements
complémentaires, dits « mesures nouvelles » sans réduction des budgets culturels
structurels préexistants, dans chacune des collectivités publiques adhérentes.
Paraphes : 5
CONVENTION CADRE PLURIANNUBLLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSBILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
2- Les collectivités publiques s'engagent à subventionner un budget global
(fonctionnement et dépenses d’intervention pour les manifestations), géré par
l'association.
ARTICLE 2 : BUDGET PREVISIONNEL
Le budget prévisionnel de Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la Culture
mentionné dans la « Charte des membres fondateurs et fondateurs associés » s’établit à
89 099 874 euros dont 77 666 500 euros au titre des années 2011-2012-2013. Ce budget
couvre les frais de fonctionnement, de communication et de production des manifestations
menées jusqu’à fin 2013. |
La part des financements des « collectivités publiques » (hors CCIMP dont la contribution
financière est intégrée à l’objectif du monde économique) pour les années 2011-2012-2013
s'élève à 61 577 250 euros. La différence entre le budget total de ces trois années et le
montant des financements des « collectivités publiques » est constituée des financements
« Union européenne » pour 2 450 000 euros et ceux des « partenaires économiques » (y
compris la CCIMP) de 13 639 250 euros. Il est rappelé que ces deux derniers montants
constituent des objectifs prévisionnels à réaliser et ne peuvent faire l’objet d’un engagement
contractuel au même titre que ceux, objets de la présente convention.
Au titre des financements européens, les parties conviennent de ne pas intégrer le prix Mélina
Mercouri, dans le montant de 2 450 000 euros, et ce compte tenu de ses règles d'attribution
spécifiques. Elles s’engagent à tout mettre en œuvre, pour ce qui les concerne, afin de
permettre l’obtention de financements européens sur les projets de la Capitale européenne de
la Culture. L'association s’engage à organiser la coordination des demandes relatives à ces
financements européens en en facilitant ainsi la gestion.
L'objectif financier du monde économique de 13 639 250 euros correspond aux partenariats
avec les entreprises (mécénat, parrainage...). La Chambre de Commerce et d’Industrie
Marseille Provence, en plus de sa propre contribution financière au projet intégrée à l’objectif
du monde économique conformément au tableau en annexe, anime avec l’association les
relations avec le monde économique et concourt ainsi à la réalisation de cet objectif.
Le tableau détaillé des engagements financiers figure en annexe 1 à la présente convention-
cadre.
Paraphes : 6
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSHILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPBENNE DE LA CULTURE}
è
î
4/10/2011
ARTICLE 3: MODALITES D’ELABORATION ET D’ADOPTION DE LA
PROGRAMMATION
La programmation de l’année 2013 est constituée de projets présentés dans le dossier de
candidature ainsi que de projets issus de l’appel à projets qui a pris fin le 30 juin 2010.
L'association centralise l’ensemble des projets. Elle s’est dotée d’un outil de gestion de ces
projets. ‘
L'association présentera au Comité de pilotage le projet de programmation 2013. La
composition, les missions et le fonctionnement du Comité de pilotage sont définis dans le
Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le projet de programmation est soumis à la
décision du Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de pilotage.
Le Comité de pilotage peut s’adjoindre les compétences de personnalités qualifiées. Il se
réunit sur un ordre du jour et à une périodicité établis en fonction du planning lié aux
contraintes de mise en œuvre des projets.
Des Comités techniques thématiques et territoriaux, émanations du Comité de pilotage se
réunissent depuis le mois de juin 2010 en tant que de besoin et alimentent les réflexions de ce
dernier. Dans le même esprit, des Comités techniques spécifiques seront mis en place avec
l'Etat, la Région et fe Département.
Le Comité de pilotage s’appuiera par ailleurs pour cet examen, sur les propositions des
« groupes de travail territoriaux » constitués au sein des Collectivités Territoriales ou des
organismes présents au sein du Conseil d'Administration de l’association (établissements
publics, universités) ou tout autre partenaire représentatif et structuré en réseau à l'instar des
CIQ, de l’Union des Centres Sociaux, ou du Rectorat.
Les parties conviennent que des projets nouveaux à fort enjeu pourront être intégrés jusqu’à
l’année 2013 dans la mesure où ils constituent une opportunité pour la Capitale européenne de
la Culture et son territoire.
ARTICLE 4 : PILOTAGE, SUIVI ET EVALUATION DU PROJET
Un jury de suivi et de conseil a été mis en place par la Commission européenne afin de
contrôler la mise en œuvre des objectifs et des critères fixés à partir de la désignation jusqu’au
Paraphes : 7
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
début de la manifestation. Il est composé de sept experts européens désignés par le jury de
sélection.
Conformément aux engagements du dossier de candidature, le Conseil d’administration du 1°
avril 2010 a mis en place un Comité d'audit composé au maximum de 9 membres parmi les
administrateurs. Ses principales missions sont relatives aux questions suivantes :
- l’élaboration et l'examen des comptes sociaux,
- l’indépendance et l’objectivité des commissaires aux comptes,
- l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Il peut se saisir à tout moment de toute question significative en matière financière, comptable
et fiscale. Le Comité d'audit peut formuler tous avis ou recornmandations au Conseil
d'administration auquel il rend compte de ses travaux.
Par ailleurs, un Comité d'évaluation sera mis en place en 2011 par le Conseil d’administration
conformément aux engagements du dossier de candidature, constitué d’experts indépendants
et dont la principale mission sera d’apprécier la conformité des réalisations avec les objectifs
fixés ainsi que l'impact de la Capitale européenne de la culture dans tous les domaines
(communication, économie, tourisme).
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Pour leur part, les collectivités publiques s'engagent, sous réserve du vote des crédits en loi de
finances pour l'Etat, et du vote de leur budget pour chaque collectivité et dans le respect des
règles de la comptabilité publique, en particulier la règle de l’annualité budgétaire, à soutenir
financièrement la réalisation de ce projet par l’attribution des subventions convenues (voir
article 8). Les éventuels excédents d’une année comptable à l’autre seront inscrits en fonds
dédiés. Le cas échéant, elles manifesteront de plus ce soutien par des mises à disposition de
personnels, de locaux et de matériels, régies par voie de conventions complémentaires qui
seront alors portées à la connaissance de l'ensemble des parties signataires des présentes.
Il est rappelé que le projet de la Capitale européenne de la Culture s’accompagne d’un
programme d’investissements importants liés à des équipements pérennes et financés par
certaines collectivités publiques signataires de la présente convention. Ces infrastructures,
dont le financement ne rentre pas dans le champ de cette dernière, accueïlleront certaines
manifestations de l’année 2013 et feront l’objet d’un pilotage et d’un suivi spécifiques par les
parties concernées.
Paraphes : 8
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'association s’engage à appliquer un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement
n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté
interministériel en date du 8 avril 1990.
L'association s'engage à fournir chaque année à chacune des collectivités publiques
signataires:
- Le compte-rendu d'activité et un compte-rendu financier provisoire propre à son
programme d’actions conformes à l’objet social de l’association, signés par le Président
ou toute personne habilitée, dans les sept mois suivant sa réalisation,
- Avant le ler juillet de chaque année, les états financiers définitifs de l'exercice précédent,
un compte de résultat prévisionnel de l'exercice en cours ainsi que le programme
prévisionnel et le projet de budget de l'exercice suivant approuvés par le Conseil
d'administration de l'association. Elle tiendra à disposition de l’ensemble des partenaires
les pièces comptables et engagements contractuels.
- Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos dans les six
mois suivant son dépôt par les commissaires,
- La Direction générale de l’association s’engage, conformément au dossier de candidature
et à la note de méthode du 29 janvier 2009 à mettre en place un comité de suivi et
d’évaluation. Un comité d’audit a été mis en place le 21 juin 2010.
L'association s'engage à transmettre périodiquement au Conseil d’administration une
situation de trésorerie.
L'association est garante de l’utilisation conforme des fonds publics qu’elle reçoit et s’engage
à fournir les documents permettant le vote des subventions par chaque collectivité publique.
L'association pourra notamment engager, pour la mise en œuvre de ses activités, des achats
de prestations et commandes d’études, des commandes artistiques et aides à la création, et ce
dans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005. Elle a vocation à produire directement une
partie de la programmation et à coproduire, coéditer ou coréaliser l’autre partie avec des
partenaires et institutions culturels.
Paraphes : 9
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et concerne les années 2011,
2012 et 2013. Elle deviendra exécutoire à compter de sa notification.
Les parties conviennent que les opérations de clôture de la Capitale européenne de la culture
se tiendront en 2014 et nécessiteront qu’un avenant à la présente convention soit établi au
premier semestre 2012. Cet avenant réglera également les modalités d’affectation d’un
éventuel solde positif à la fin de l’année 2013.
ARTICLE 8 : MONTANT DES SUBVENTIONS ET MODALITES DE VERSEMENT
Pour leur part, les collectivités publiques s’engagent, sous réserve du vote des crédits en loi de
finances pour l'Etat, et du vote de leur budget pour chaque collectivité et dans le respect des
règles de la comptabilité publique, en particulier la règle de l’annualité budgétaire, à soutenir
financièrement la réalisation de ce projet par l’attribution des subventions convenues.
Des conventions bilatérales annuelles seront établies entre l’association et chacune des
collectivités publiques afin de confirmer ces engagements et d'en assurer l'exécution
juridique et comptable. Les parties conviennent que le texte de ces conventions bilatérales
annuelles devra être harmonisé conformément au modèle indicatif en annexe 4 de la présente
convention-cadre. Les conventions annuelles bilatérales permettent de s’adapter aux
spécificités de chaque collectivité publique, en particulier en matière d’ordonnancement et de
paiement. Les collectivités publiques s'engagent néanmoins pour le versement des
subventions à tenir compte du calendrier de trésorerie lié à la montée en puissance des
productions culturelles sur les années 2011-2013.
8.1 Pour l’Etat
Un arbitrage interministériel a fixé le 27 juillet 2010 les montants des contributions
respectives des ministères financeurs de Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la
Culture. La clé de répartition de la contribution de l’Etat entre les différents ministères figure
en annexe 5 à la présente convention-cadre. La contribution globale de l’Etat sur le projet
s'établit à un montant maximum de 12 250 000 euros.
Paraphes : 10
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
Le montant des subventions versées au titre des années 2009 et 2010 s’est élévé à 1 015 000
euros (annexe |).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 11 235 000 euros.
Pour 2011, le montant de la subvention s’établit à 1 395 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 4378 800 euros,
- pour 2013 : 5 461 200 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
8.2 Pour la Ville de Marseille
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s’élève à 2 666 667 euros (annexe 1}.
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s'élève à la
somme de 12 033 333 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’établit à 1 674 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 4 543 303 euros,
- pour 2013 : 5 816 030 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées à
l’article 6.
Paraphes : 11
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
8.3 Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s'élève à 1 457 500 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 10 792 500 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’ établit à 1 395 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 3 330 000 euros,
- pour 2013 : 6 067 500 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
8.4 Pour le Département des Bouches-du-Rhône
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s'élève à 1 457 500 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 10 792 500 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’ établit à 1 395 000 euros.
Pour les'années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 4 188 888 euros,
- pour 2013 : 5 215 612 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
Paraphes : 12
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
8.5 Pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s'élève à 1 333 333 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 6 016 667 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’établit à 837 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 2 304 952 euros,
- pour 2013 : 2 874 715 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
8.6 Pour la Ville d’Aix-en-Provence et la Communauté d’agglomération du Pays d'Aix
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s’élève à 874 500 euros (dossier de candidature).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s'élève à la
somme de 6 475 500 euros, partagée à parts égales entre la Ville d’Aïx-en-Provence et la
Communauté d'agglomération.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’ établit à 837 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 2 509 133 euros,
- pour 2013 : 3 129 367 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
Paraphes : 13
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
8.7 Pour la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la Ville
d’Arles
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s'élève à 131 175 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 971 325 euros, partagée à parts égales entre la Communauté d'agglomération et la
Ville d’Arles.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’établit à 125 550 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 376 370 euros,
- pour 2013 : 469 405 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées à
l’article 6.
8.8 Pour la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubasne et de l’Etoile
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s’élève à 131 175 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 971 325 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’établit à 125 550 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 376 370 euros,
- pour 2013 : 469 405 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées à
l’article 6.
Paraphes : 14
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
8.9 Pour la Ville d’Istres
Le montant des subventions des années 2009 et 2010 s’élève à 94 000 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 706 000 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s'établit à 90 000 euros.
Poür Îes années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 274 120 euros,
- pour 2013 : 341 880 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées à
l’article 6.
8.10 Pour la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s'élève à 174 900 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 1 295 100 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’ établit à 167 400 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 501 827 euros,
- pour 2013 : 625 873 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
Paraphes : 15
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPBENNE DE LA CULTURE4/10/2011
8.11 Pour la Ville de Salon de Provence
Le montant des subventions des années 2009 et 2010 s’élève à 300 000 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 67 500 euros.
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’ établit à 20 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 21 138 euros,
- pour 2013 : 26 362 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
8.12 Pour la Ville de Gardanne
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s'élève à 147 000 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la subvention pour les trois années 2011-2013 s’élève à la
somme de 220 500 euros
Pour 2011, le montant prévisionnel de la subvention s’ établit à 73 500 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 73 500 euros,
- pour 2013 : 73 500 euros.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
Paraphes : 16
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
8.18 Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence-CCIMP
Le montant des subventions prévues dans le dossier de candidature au titre des années 2009 et
2010 s’élève à 150 000 euros (annexe 1).
Le montant prévisionnel total de la contribution pour les trois années 2011-2013 s'élève à la
somme de 150 000 euros
Pour 2011, le montant prévisionnel de la contribution s’établit à 50 000 euros.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à :
- pour 2012 : 50 000 euros,
- pour 2013 : 50 000 euros.
La contribution annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à
l’article 6.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Conformément à la « Charte des membres fondateurs et fondateurs associés », l'association a
la responsabilité de la conception et de la stratégie de communication de la Capitale
européenne de la Culture. Cette stratégie sera arrêtée en concertation avec les services
compétents des membres fondateurs et membres fondateurs associés.
L’ensemble des règles d'utilisation de la charte graphique sera décrit dans une charte
spécifique qui sera soumise au Conseil d'administration pour validation.
Un groupe de travail technique « communication » est créé afin d’assurer le suivi opérationnel
des orientations décidées par le Conseil d'administration en matière de communication. Il est
composé des représentants « communication » des collectivités publiques et de l’association.
ARTICLE 10 : CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Les collectivités publiques peuvent se faire communiquer sur simple demande tout document
attestant de la bonne exécution de la présente convention et faire procéder par leurs délégués à
toute vérification y afférente sur pièce et sur place.
Paraphes : 17
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSZILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE4/10/2011
L'association s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par les collectivités publiques de
la réalisation du projet faisant l'objet de la présente convention, notamment par l’accès à toute
pièce justificative des dépenses et de recettes et tout autre document dont la production serait
jugée utile.
Au terme de la convention, l’association remet dans un délai de six mois, un bilan couvrant
l’ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle éventuellement sur place,
peut être réalisé par les collectivités publiques, en vue d’en vérifier l’exactitude.
ARTICLE 11: AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les
éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause
le projet et les objectifs généraux décrits en préambule et à l’article 1.
ARTICLE 12 : RESILIATION DE LA CONVENTION-CADRE
12.1 Résiliation de la convention-cadre du fait du non-respect des engagements de
l'association
En cas de non-respect par l’association de ses engagements, les parties privilégieront le
règlement à l’amiable du différend. Si cette démarche n’aboutit pas à un accord, les
collectivités publiques pourront rappeler ses obligations à l’association par l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. A l’expiration d’un délai de
trois mois à compter de la réception de cette lettre par l’association et dans l’hypothèse où les
voies amiables auraient été épuisées, la convention-cadre sera résiliée de plein droit.
12.2 Résiliation de la convention-cadre du fait du non-respect des engagements des
collectivités publiques
En cas de non-respect par les collectivités publiques de leurs engagements, les parties
privilégieront le règlement à l'amiable du différend. Si cette démarche n’aboutit pas à un
accord, l'association pourra rappeler leurs obligations aux collectivités publiques par l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. A l’expiration
d’un délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre par les collectivités publiques
et dans l’hypothèse où les voies amiables auraient été épuisées, la convention-cadre sera
résiliée de plein droit.
Paraphes : 18
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPBENNE DE LA CULTURE4/10/2011
12.3 Le retrait en qualité de membre de l'association d’une collectivité territoriale est sans
incidence sur les obligations de la présente convention-cadre.
ARTICLE 13: LITIGES
En cas de litiges concernant l'interprétation ou l'exécution de la présente convention-cadre, et
après épuisement des voies amiables, seuls les tribunaux de Marseille seront compétents.
ARTICLE 14 : ANNEXES
- Annexe 1 : Engagements financiers 2009-2013 ;
- Annexe 2 : Charte des membres fondateurs et fondateurs associés ;
- Annexe 3: Note de méthodologie relative à l’élaboration du programme de Marseille
Provence 2013 approuvée par le Conseil d'administration du 29 janvier 2009 ;
- Annexe 4.1 : Modële indicatif de convention bilatérale annuelle
Annexe 4.2 : Note relative à la convention bilatérale annuelle
- Annexe 5 : Clé de répartition de la contribution de l’Etat entre les différents ministères pour
les années 2009-2013
Ces annexes font partie intégrante de la présente convention-cadre.
ARTICLE 15 :
La présente convention comporte 15 articles et 5 annexes
Fait à Marseille en X exemplaires originaux, le
Paraphes : 19
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPBENNE DE LA CULTURE4/10/2011
Monsieur Jean-Claude Gaudin
Sénateur-Maire de la Ville de Marseille
Monsieur Hugues Parant
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Monsieur Michel Vauzelle
Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur Jean-Noël Guérini
Président du Conseil général du Département des Bouches-du-Rhône
Paraphes : 20
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTUREn
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4/10/2011
Monsieur Eugène Caselli
Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Madame Maryse Joissains-Masini
‘ Maire de la Ville d’Aïix-en-Provence
Madame Maryse Joissains-Masini
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d’Aix
Monsieur François Bernardini
Maire de la Ville d’Istres
Monsieur Gaby Charroux
Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues
Paraphes :
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE
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4/10/2011
Monsieur Michel Tonon
Maire de la Ville de Salon-de-Provence
Monsieur Claude Vulpian
Président de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Monsieur Hervé Schiavetti
Maire de la Ville d'Arles
Madame Magali Giovannangeli
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Paraphes :
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE
224/10/2011
Monsieur Roger Meï
Maire de la Ville de Gardanne
Monsieur Louis Aloccio .
Premier Vice-Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence
Monsieur Jacques Pfister
Président de l’association Marseille Provence 2013
Monsieur Jean-François Chougnet
Directeur général de l’association Marseille Provence 2013
Paraphes :
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTITE 2011-2013
MARSEILLE PROVENCE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE
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CLOZ 814010 ST NP2012_A207
OBJET : Politique culturelle - Approbation de la convention cadre pluriannuelle et multipartite régissant
l'adhésion à l'Association Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour 131
Contre 0
: Ne prennent pas part au vote 0
Etailen)t présent{s} et ont voté contre :
| Néant
Etal(en}t excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etal{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
| en délibération.
Ont signé le Président
Marys
1 S DEL, 997