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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
aa,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
DELEGATION
MILITAIRE
DEPARTEMENTALE
DE
TARN
ET
GARONNE
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
|
DECISION
|
N°193/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
la
Délégation
Militaire
départementale
de
Tarn
et
Garonne,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'institution
Délégation
Militaire
de
Tarn
et
Garonne
Président
de
l'institution
Lieutenant
- Colonel
Monsieur
Christophe
MASSE
Adresse
de
l'institution
13
avenue
du
11ème
Régiment
d'infanterie
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Complexe
sportif
Jacques
Chirac
au
2 rue
du
Général
disposition
d'Amade
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant
:
e
Salle
Multisports,
terrain
annexe,
plateau
EPS
et
parking
de
service
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le
15
mai
2025
de
8h00
à
18h00.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
1
0
AVR.
2925
De sa publication et/ou notification
le :
1
0
AVR
2925
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com