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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 024 affectation des resultats 2024 budget annexe enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
, FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025
DONNER CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
HEIBREIL=SUR;MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
NON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pauvair à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck x
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
ER LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelte X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly -
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATH ECS X
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_024-DE en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_024 Objet : Affectation des résultats 2024 Membres en exercice : 45
Budget annexe Enfance-Jeunesse Membres présents : 34
Délibération n° 2025-04-024 Membres représentés : 9 Votants : 43
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 43
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale, Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 35.84€, Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à 10 376.19 €, Que le solde des Restes à Réaliser s’élève à 237 636.23 €, Soit un excédent global de 248012.42€, Compte tenu du résultat de fonctionnement pour un montant de 35.84 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D'inscrire en report de fonctionnement (ROD2) un montant de 35.84 €
- D'inscrire en report d'investissement (RO01) un montant de 10 376.19 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 avril 2025,
Le Président
André PIGNÉ
dl
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_024-DE en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_024