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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 040 affectation des resultats 2022 budget annexe enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
de Montfort le
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DER OMEREE PLANCHON Anne—+rance X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
ESEERE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIÏS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU lean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel X
ESS BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 06/06/2023 LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Ciaude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/04/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 03/04/2023 TRESSON BUIN Chantal
PINTO Christophe
dl LAUDE Jean-Yves
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_040-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_040 Objet : Affectation des résultats 2022 Membres en exercice : 45
Budget annexe Enfance-Jeunesse Membres présents : 36
Délibération n° 2023-040 Membres représentés : 07 Votants : 43
Absentions : 0
Contre : O
Pour : 43
Le Conseil communautaire
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 23 mars 2023,
Vu le rapport présenté par le Vice-président,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution
de fonctionnement de 20 881.64 €,
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à 109 631.80 €, Le solde des Restes à Réaliser s'élève à -125 973.46 €, Soit un déficit global de -16 341.66 €
Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 20 881.64 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D'affecter au compte 1068 au titre de l'exercice 2023 un montant de 16 341.66€
- D'inscrire en report de fonctionnement (RO02) un montant de 4 539.98 €
- D'inscrire en report d'investissement (RO01) un montant de 109 631.80 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023
Le Président
André Pigné
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_040-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_040