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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260923 15 PLUi H Revision n°1 Modalites collaboration Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REVISION N°1 DU PLUi-H - SCHEMA DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LE GRAND DAX ET LES COMMUNES MEMBRES
Communes Grand Dax
Conseils municipaux
Conseils de chacune des 20
communes ;
Débats et avis par délibérations ;
Étapes :
• PADD (débat) ;
• Arrêt du PLUi-H (avis) ;
Groupes de travail
communaux
A instaurer dans chaque commune
Elus et techniciens si besoin +
invités CAGD : VP Aménagement,
services et BE PLUi-H ;
Prépare et propose des
orientations, relaie les besoins
communaux ;
Etapes règlementaires (OAP,
règlement, zonage ) ;
Conférence intercommunale des
Maires
Président +Maires des 20 communes ;
Se positionne lors des modalités de
collaboration + est informée régulièrement
des avancées de la révision, des délibérations
à prendre du CC et des conclusions de
l’enquête publique ;
A chaque étape du PLUI - H ;
Conseil communautaire
Président et élus communautaires ;
Seul compétent pour valider et décider (par
délibérations) ;
Prescription + modalités de la révision
puis chaque étape clés du PLUI - H ;
Commissions thématiques
(en particulier Aménagement et Habitat)
VP + élus de la commission concernée ;
Suivi et propositions de la révision dans les
domaines concernés ;
Mobilisée tout au long de la procédure,
en fonction des thématiques ;
Comité de projet
Président, VP concernés, services CAGD, +
personne(s) ressource(s) ou BE si besoin ;
Instance de travail, de propositions et de suivi
technique, administratif et de calendrier ;
Réunions régulières tout au long de la
procédure ;
Comités, groupes à créer pour piloter le projet PLUi-H ;
Organes institutionnels communautaires et communaux existants à mobiliser ;
Comité de pilotage
Président, VP concernés,
20 Maires (ou représentant),
Services et techniciens,
Partenaires institutionnels (Etat, Région, …)
+ personne(s) ressource(s) ;
échanges, validation des orientations
stratégiques et arbitrages règlementaires ;
A chaque étape du PLUI - H ;
Pilotage du projet
de PLUi-H