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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 154?x48720 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 154?x48720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

67

Date de convocation : 19/09/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024_154

Objet : RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU POLE EAU/ASSAINISSEMENT

L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Françoise BAROUSSE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Virginie JULIAN, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Jean-Marie SAURY

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant la nécessité de pourvoir un poste de Responsable de service Eau et Assainissement qui, sous l’autorité du Directeur Général des Services, dirigera, coordonneraet organisera l’exercice de la compétence eau et assainissement de la Communauté de Communes ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

67 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDER la création à compter du 1er novembre 2024 d'un emploi de Responsable de service Eau et Assainissement.

CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES :

■ Ingénieur

■ Attaché

■ Technicien

GRADES POSSIBLES :

■ Ingénieur

■ Ingénieur principal

■ Attaché

■ Attaché principal

■ Technicien

■ Technicien principal de 1ère classe

■ Technicien principal de 2ème classe

CATÉGORIES POSSIBLES : A et B

OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Oui avec une rémunération appréciée par le Président selon la nature des fonctions et le profil des candidats par référence aux grilles indiciaires des grades possibles

NOMBRE DE POSTES : 1 à TEMPS COMPLET

MISSIONS :

Jusqu’au 1er janvier 2026 :

■ Préparer les aspects administratifs, techniques et juridiques du transfert de compétence eau potable et assainissement collectif (1er janvier 2026) à l'EPCI ■ Identifier les contours administratifs et juridiques de la compétence et les enjeux du transfert

■ Planifier, en lien avec le cabinet d’études assistant la collectivité, les étapes de mise en œuvre du transfert■ Assurer le contact et la concertation avec les élus, les structures compétentes en matière d'eau potable et d'assainissement collectif, pour préparer ce transfert ■ Dresser un inventaire des données intéressant le territoire (schémas, documents, cartographies...

■ Participer à la définition de l’organisation à mettre en place et aux moyens humains nécessaires à l’exercice des compétences.

A compter du 1er janvier 2026 :

■ Mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière de politique de l'eau potable et de l’assainissement

■ Piloter la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

■ Élaborer la programmation et de la supervision des travaux d'investissement ■ Participer au lien stratégique et opérationnel avec les partenaires institutionnels et avec les communes

■ Programmer, coordonner, superviser et évaluer les différents projets

■ Assurer le suivi technique et financier des contrats de concession de service public et de prestations de service liées aux compétences Eau

■ Gérer le suivi de la performance des services gérés en régie et concédés et l'élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service,

■ Élaborer et suivre les budgets, proposer des orientations budgétaires ainsi que la stratégie tarifaire à mettre en œuvre,

■ Assurer le management du service et la coordination des agents, la mise en place d'une dynamique, accompagner le changement dans un contexte de structuration du service

■ Animer des commissions d’élus afférentes aux thématiques de l’eau et de l’assainissement.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier de :

■ Formation technique Bac + 2 ou 3 avec forte expérience ou bac + 5 sur la thématique de l’eau et de l’assainissement

■ Maîtrise de la conduite de projet

■ Une expérience en matière de gestion d’un service d’eau et/ou d’assainissement serait très appréciée

■ Connaissances techniques générales sur le fonctionnement des systèmes d’assainissement et d’alimentation en eau potable

■ Maîtrise de l’environnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales ■ Prise d’initiatives, capacité d’encadrement, force de proposition, capacité à communiquer et à fédérer, gestion des priorités.

■ Maîtrise de l’outil informatique

■ Qualités relationnelles et capacité d’écoute■ Rigueur et capacité d’analyse.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

DÉCIDER d’inscrire au budget les crédits correspondants.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Gérard BARTHEZ,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ