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Arrêté - 2026 004
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026-004
ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat — rue de la Sèvre
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 07 janvier 2026 de l’entreprise EFFO TP, 11 rue de
l’industrie — ZA Saint-Clément 44450 LA CHAPELLE BASSE MER, pour ENSIO, pour des travaux de
déploiement génie civil — vidéo protection du PN n°14, rue de la Sèvre à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise EFFO TP est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 26 janvier 2026 et
ce pour 10 jours, pour des travaux de déploiement GC — vidéo protection du PN n°14, rue de la Sèvre à
Le Pallet.
A cette occasion, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel et/ou par
panneaux B15-C18.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise EFFO TP.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 13 janvier 2026 et publié le
1 4 IAN. 2026