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Arrêté - 2026 045
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026-045
æ& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obijet : fermeture du chemin rue du Coteau au lotissement les Terrasses de Sèvre
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d'effectuer des travaux de voirie en raison du mauvais état du chemin reliant la rue du
Coteau au lotissement les Terrasses de Sèvre,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires à la
sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le chemin communal (voir plan ci-joint) sera fermé à compter du Lundi 02 février 2026 et
ce pour une période indéterminée.
ARTICLE 2 : L'accès au public est strictement interdit.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur place.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la ville de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 02 février 2026 et publié le
— 3 FEV. 2026 & ePallet
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