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Compte-Rendu - CR250203
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR250203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SÉANCE DU SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 3 février, à 20 heures 30, le Conseil municipal de Salles-la-Source, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Louis ALIBERT, Maire.
Présents : Emilienne MARRE, Olivier BRU, Bernard CAUSSE, Corinne PANISSIÉ, Adjoints Philippe BERTOLOTTI, Caroline CREPON-PILLONE, Nicole DUPUY, Christel LAYROL- PITORSON, Olivia MAILLEBUAU, Aurélien MAZUC, Stéphane PERRIN, Jean-Louis REYNES, conseillers municipaux.
Représentés :
Franck ALIBERT a donné procuration à Corinne PANISSIÉ.
Nadine GINESTET a donné procuration à Emilienne MARRE.
Sylvie DUGUÉ-BOYER a donné procuration à Jean-Louis ALIBERT.
Fabienne MOARÈS a donné procuration à Olivier BRU.
Absents : Lucie ENCAUSSE, Jean-Jacques MANDON.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
Monsieur Aurélien MAZUC a été nommé secrétaire.
✓ Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal :
Validé à l’unanimité.
✓ Les décisions du Maire : présentation des DIA :
Date Nom du Vendeur Nom de l'acheteur Adresse N° Plan
15/01/2025 DELANNOY Bernard PLEINECASSAGNE Julie Mondalazac AL 78
30/01/2025 SAHUT Fernande KRAENCKER Robert Séveyrac BC 351
Délibération n°20250203 - 1
SUBVENTION MISE EN VALEUR SITE ARCHEOLOGIQUE DE CADAYRAC
Monsieur BRU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente au Conseil municipal la demande de subvention de l'Université de Toulouse Jean-Jaurès concernant la mise en valeur du site archéologique antique de Cadayrac. Ce projet est mené par les étudiants en Master. Trois sites remarquables ont été découverts : un théâtre, un temple et un bâtiment public. La mission consiste en la création d’un programme muséographique, soit un document qui permettra la réalisation des dispositifs de mise en valeur de cet ensemble archéologique directement in situ, mais également en mobilité.
Philippe Bertolotti expose que s’agissant d’un site remarquable, il convient de faire un effort financier. Monsieur le Maire répond que notre participation va permettre à Madame Joly de demander d’autres financements.
Université Jean-Jaurès 4 500.00 € L’installation nécessitera des travaux d’aménagement foncier et sans doute d’acquisition foncière qui se rajoutent à cette participation.
Olivia Maillebuau note que d’autres sites de la Commune ne sont pas valorisés, comme le Tindoul de La Vayssière. Elle regrette qu’un effort plus important ne puisse pas être fait, ces recherches faisant rayonner la culture de Salles-la-Source (exposition au musée Fenaille)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, accepte le versement de la subvention telle que présentée. Les crédits seront inscrits au BP 2025.
Délibération n°20250203- 2
SUBVENTION CRENEAU
Monsieur BRU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association « Le Créneau ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, accepte le versement de la subvention telle que présentée. Les crédits seront inscrits au BP 2025.
Monsieur Bru expose au Conseil que le Créneau va modifier son organisation à compter de septembre 2025. En effet, le bâtiment du Créneau est vétuste et obsolète. La mise aux normes et en accessibilité pour la PMI est impossible. C’est pourquoi, après de nombreux échanges avec la Mairie de Marcillac et l’Association, il a été convenu :
-la mise à disposition par Marcillac de l’école de Chènevières pour les mercredis -la mise à disposition pendant les petites vacances de l’école de Souyri
-les vacances d’été se feront en alternance, 1 année à Souyri, 1 année à Marcillac. Le pôle administratif sera dans les bâtiments de l’école Jean Auzels à Marcillac. Caroline Crépon-Pilonne dit qu’il s’agit aussi de rétablir la situation financière. Olivia Maillebuau demande si le CAC a été informé. Emilienne Marre répond qu’un RDV est prévu le lendemain.
Délibération n°20250203- 3
SUBVENTION « VALLEES DES ARTS ET DES SAVOIR-FAIRE »
Monsieur BRU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association « Vallées des arts et des savoir-faire » dans le cadre des journées européennes des Métiers d’Art 2025 qui se dérouleront les 4, 5 et 6 avril à la salle des fêtes de Salles- la-Source.
Le Créneau acompte subvention annuelle 30 000.00 €
Le Créneau Subvention exceptionnelle 20 153.00 €
Le Créneau TAP 29 098.75 €
TOTAL 79 251.75 € Emilienne Marre note que l’association a un faible budget.
Monsieur le Maire indique que « Vallées des arts et des savoir-faire » pourrait être intéressée par le projet de l’hospice.
Olivia Maillebuau indique être favorable s’ils associent « Trame d’Arts » à leurs projets. Elle souhaite que la Commune soit facilitateur de communication entre les diverses associations qui œuvrent déjà sur le village afin qu’il puisse y avoir une communication commune sur ces journées. Emilienne Marre confirme qu’il ne s’agit pas de les mettre en concurrence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, accepte le versement de la subvention telle que présentée. Les crédits seront inscrits au BP 2025.
Délibération n°20250203- 4
DEMANDE DE SUBVENTIONS CITY-STADE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de création d’un city-stade à Souyri. Le village est en fort développement et accueille des familles avec enfants, demandeurs de cet équipement. Le terrain d’implantation retenu se situe à proximité de l’école car les enseignants ont fait savoir que ce type d’équipement répondait parfaitement à leurs besoins. Il est à noter par ailleurs que la salle des fêtes de situe à proximité immédiate. Le city stade viendra ainsi conforter ce pôle d’équipements publics.
Plan de financement
Coût estimatif total des études subventionables H.T. : 62 818 € HT
DETR 30% 18 845,40 €
Région 25% 15 704,50 €
Département 25% 15 704,50 €
Autofinancement 20% 12 563,60 €
TOTAL 62 818,00 €
Échéancier prévisionnel de réalisation
1er semestre 2025
Philippe Bertolotti indique ne jamais avoir entendu parler de ce projet avant et en demande l’origine Olivier Bru indique qu’il y a une forte demande des enfants et des enseignants, et que les financements sont aujourd’hui favorables pour ce type de projets dans le cadre des retombées des Jeux Olympiques notamment.
Philippe Bertolotti demande si le lieu d’implantation est retenu et si les riverains ont été consultés afin d’éviter d’éventuels futurs problèmes de voisinage.
Olivia Maillebuau pense que le « Pré des sœurs » est petit pour une telle structure. Olivier Bru indique qu’il n’y aura pas d’éclairage public spécifique, évitant toute utilisation et nuisance tardive.
Corinne Panissié indique qu’il y aura moins de bruit que la salle des fêtes.
Monsieur le Maire indique que le terrain nous appartient mais que l’opérationnel viendra dans un second temps, il n’est question pour l’instant que de demander des subventions.
Aurélien Mazuc demande si des subventions sont possibles pour la création de terrain bosselé.
« Vallées des arts et des savoir-faire » 200.00 € Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal,
• approuve le projet ainsi que le plan de financement.
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la consultation des entreprises, le marché de travaux et tout document se rapportant à ce dossier.
• autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l’État, à la Région et au Département.
Délibération n°20250203- 5
DEMANDE DE SUBVENTIONS EGLISE SAINT-PAUL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la toiture de l’abside et du transept ne sont plus étanches, et le saut de Loup est encombré et ne joue pas son rôle, d’où la présence d’humidité dans l’abside qui a généré des fragilités sur le mobilier, notamment l’autel. La voûte de l’abside souffre également d’infiltrations visibles au niveau du badigeon.
La première tranche, objet de la demande, consiste en une étude de Diagnostic et Mission de Maitrise d’œuvre.
Ces travaux extrêmement onéreux mais indispensables vont impacter fortement le budget de la collectivité.
Plan de financement
Coût estimatif total des études subventionables H.T. : 19 489.20 € HT
Montant H.T.
DRAC 50% 9 744,60 €
Région 20% 3 897,84 €
Département 10% 1 948,92 €
Autofinancement 20% 3 897,84 €
TOTAL 19 489,20 €
Échéancier prévisionnel de réalisation
1er semestre 2025
Olivia Maillebuau note que ce montant ne concerne que les études.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal,
• approuve le projet ainsi que le plan de financement.
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la consultation des entreprises, le marché de travaux et tout document se rapportant à ce dossier.
• autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l’État, à la Région et au Département.
Délibération n°20250203-6
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide de la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 4 février au 31 mars inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Délibération n°20250203-7
ACQUISITION AUX CONSORTS GARIBAL A SEVEYRAC
Monsieur Le Maire rappelle que des travaux d’élargissement chemin de Fonteilles ont été réalisés et qu’il est nécessaire d’acquérir un terrain de 880 m², propriété des consorts GARIBAL, lieu-dit « Séveyrac », afin de régulariser l’emprise routière.
Un accord a été conclu sur la base d’un prix de 1€ le m², et la reconstruction d’une clôture à l’identique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée commune de Salles-la-Source section BC 771 d’une surface de 880 m² au prix de 880€ appartenant aux consorts GARIBAL,
PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que les frais de géomètre, d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la commune,
AUTORISE
- Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;
- Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération
Délibération n°20250203-8
ACQUISITION A MADAME NICOLE BORDES A SEVEYRAC
Monsieur Le Maire rappelle que des travaux d’élargissement de la route de la Bouscaillade ont été réalisés et qu’il est nécessaire d’acquérir un terrain de 31 m², propriété de Madame Nicole BORDES, lieu-dit « Séveyrac », pour régulariser l’emprise routière. Un accord a été conclu sur la base d’un forfait de 100€ et la reconstruction de la clôture à l’identique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée commune de Salles-la-Source section BK 278 d’une surface de 31 m² au prix de 100€ forfaitaire appartenant à Mme Nicole BORDES,
PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que les frais de géomètre, d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la commune,
AUTORISE
- Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;
- Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Délibération n°20250203-9
ACQUISITION A SAS COSTES TP A SEVEYRAC
Monsieur Le Maire rappelle que des travaux d’élargissement de la Route de la Bouscaillade ont été réalisés et qu’il est nécessaire d’acquérir un terrain de 54 m², propriété de la SAS COSTES Travaux Publics au lieu-dit « Séveyrac », pour régulariser l’emprise routière.
Un accord a été conclu sur la base d’un forfait de 100€,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée commune de Salles-la-Source section BK 280 d’une surface de 54 m² au prix de 100 € forfaitaires appartenant à la SAS COSTES TP,
PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que les frais de géomètre, d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la commune,
AUTORISE
- Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;
- Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
.
Délibération n°20250203-10
CESSION AUX EPOUX LACOMBE A MONTREDON
Monsieur Le Maire rappelle l’enquête publique qui s’est tenue du 17 juin au 1er juillet 2013 et la délibération du 3 juillet 2013 approuvant le rapport du commissaire enquêteur.
Il rappelle qu’un accord a été conclu sur la base d’un prix forfaitaire de 50€.
Il précise que la délibération du 19 juin 2014 autorisant cette cession comporte une erreur de parcelle et de surface et que la parcelle est nouvellement cadastrée AY 1375 d’une surface de 46 m²,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée commune de Salles-la-Source section AY 1375 d’une surface de 46 m² au prix de 50 € forfaitaires aux époux LACOMBE Jean-Marie et Francine,
PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que les frais de géomètre, d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE
- Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;
- Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Délibération n°20250203-11
DÉSAFFECTATION ET CESSION CHEMIN RURAL SUITE A ENQUÊTE PUBLIQUE A MADAME AURELIE DURAND
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
Vu la demande d’acquisition formulée par Madame Aurélie DURAND propriétaire riveraine de la portion du chemin rural nouvellement cadastré AW 570 d’une superficie de 977 m² située entre les parcelles AW 456 et AW 457 propriétés de Madame DURAND
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 mai au 1er juin 2022,
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 13 juin 2022,
Vu la consultation numéro 9139599 de la Direction de l’Immobilier de l’Etat
Considérant que le projet de cession a été notifié aux riverains directs et qu’ils n’ont pas manifesté le désir de l’acquérir,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés : CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin rural désignée ci-dessous
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée commune de Salles-la-Source section AW 570 d’une surface de 977 m² au prix de 50€ forfaitaires à Madame Aurélie DURAND,
PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que les frais de géomètre sont à la charge de la Commune, et les frais d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE
- Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;
- Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération
Délibération n°20250203-12
ACQUISITION A MADAME AURELIE DURAND
Monsieur Le Maire rappelle que des travaux d’élargissement de la route de Majoret ont été réalisés et qu’il est nécessaire d’acquérir deux parcelles de terrain propriété de Madame Aurélie DURAND.
Cette dernière cède à la Commune les parcelles cadastrées AW 571 d’une superficie de 24 m² et AW 573 d’une superficie de 78 m² lieu-dit « Le Fraux » pour une valeur forfaitaire de 50€
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées commune de Salles-la-Source section AW 571 (24 m²), AW 573 (78 m²), appartenant à Mme Aurélie DURAND au prix forfaitaire de 50€,
PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que les frais de géomètre, d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière seront à la charge de la commune,
AUTORISE
- Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;
- Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
La séance est levée à 21H45.
Échanges
Philippe Bertolotti demande des informations sur le recrutement d’une personne dans le cadre du Volontariat Territorial en Administration (VTA) pour le Projet Hospice. Monsieur le Maire expose que l’annonce a été transmise auprès des anciens élèves des écoles et universités sans retour pour l’instant.
Les crédits sont pour l’heure gelés par le gouvernement. On espère le maintien de cette mesure. Philippe Bertolotti demande si l’annonce peut être communiquée pour transmission sur les réseaux des membres du Conseil.
Monsieur le Maire approuve, l’annonce sera diffusée.
Une information sur l’avancement de la réflexion sur ce projet sera donnée à l’occasion d’un prochain Conseil municipal.
Olivia Maillebuau demande des informations sur la fuite de fioul dans le ruisseau à Pont-les- Bains.
Emilienne Marre indique que la cuve à fioul de la maison Roux a été déconnectée dans le cadre de l’étude de désamiantage en cours. Une fuite s’est déclarée. Le pire a pu être évité grâce au signalement rapide par les riverains. L’OFB a été prévenu mais était en grève. Un nettoyage des canalisations est prévu afin d’éviter tout nouveau déversement.