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Déliberation - 33 Election de Deux Membres du Conseil Municipal au Comite de Jumelage
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Election de Deux Membres du Conseil Municipal au Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
N° 33.07.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize juillet à: vingt: et ‘une’ hèurés, le Conseil Municipal ze = légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportit Georges DELHALT (16 Chemin de Saint LE THILLA Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures Date de convocation: Jénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 10 juillet 2020 sanitaire,
Date d'affichage : ; £ . 10 juillet 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE,
Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 25
+ Votants :27
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : ÉLECTION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DE JUMELAGE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 3 des statuts du Comité de Jumelage Le Thillay-Hünfelden, stipule que « l'association
se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres actifs, qui bénéficient
des services et prestations de l'association :
Y_ La qualité de membre fondateur est acquise à vie par les personnes dont les noms sont
mentionnés sur la liste des membres jointe au dépôt des présents statuts,
Y”_ La qualité de Président d'Honneur est acquise à vie pour Monsieur Eugène BONCOEUR,
Est membre d'honneur, le Maire de la Commune de LE THILLAY, accompagné de deux
membres de droit élus par le Conseil Municipal,
Sont membres actifs, les personnes physiques qui participent et consacrent bénévolement
et durablement du temps à l’activité du comité. »
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Fabio LUNAZZI, de Madame Martine GALTIE,
de Monsieur Jean-Luc JEANNY et de Madame Laëtitia DOS RAMOS, ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— DECIDE de procéder à main levée pour élire les deu: délegues afin «qu’ils représentant avec
Monsieur le Maire, la Commune au sein du Comité de Jumelage Le Thillay/ Hünfelden,
— DECIDE qu'il sera représenté au Comité de Jumelage par le Maire et par :
Candidats Nombre de voix
Monsieur Jean-Luc JEANNY 27
Madame Laëtitia DOS RAMOS 27
Monsieur Fabio LUNAZZI 0
Madame Martine GALTIE 0
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier et notamment la présente délibération.
catffegue cette délibération a été transmise
ÿele £5-07- Lolo
4-01 Lots
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.