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Convocation - 27 Election du Delegue du Conseil Municipal Aupres du Comite National D'ACTION SOCIALE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 27 Election du Delegue du Conseil Municipal Aupres du Comite National D'ACTION SOCIALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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LE THILLAY
Date de convocation :
10 juillet 2020
Date d'affichage :
10 juillet 2020
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 25
+ Votants :27
N° 27.07.2020
EXTRAIT DU REGISTRE NES NELIRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt, le seize juillet. à: vingt ët ‘une’ heüres, je Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article t du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAÏEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
AUPRÈS DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
VU les statuts du Comité National d'Action Sociale et notamment son article 6,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient à l’Assemblée
Délibérante d’élire en son sein un représentant du collège des élus pour représenter la Commune
au sein des instances du Comité National d'Action Sociale,
CONSIDERANT qu’il sera élu pour une durée égale à la durée du mandat municipal,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Marie ROMERO,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
1/2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unarimité: . . .
— DESIGNE Monsieur Jean-Marie ROMERO, délégué local ‘des’ élus ‘pour représenter la
Commune de LE THILLAY au sein des instances du Coraité Nationaï d'Action Sociale.
— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et
notamment la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2