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Arrêté - ARRETE 1489 EAUX USEES 163 RUE GAUTHIER
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1489 EAUX USEES 163 RUE GAUTHIER)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
BÉTHUNE EXTRAIT SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
13-2026-1489
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
EAUX USEES
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2. Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de La Route, et notamment son article LA1-1, R 417-10,
‘Tél. 03 2163 00 00
bethune:fr Vu la délibération 1-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise EHTP - 62223 FEUCHY,
Considérant quil convient de prendre des mesures pour le
renouvellement d'une boîte de branchement sur Le réseau d'eaux usées
au N°163 rue Gauthier, du 2 au 20 novembre 2026 et prévenir les
accidents,
N°163 RUE GAUTHIER
DU 2 AU 20 NOVEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRET!
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite face au N°163 rue Gauthier, du 2 au 20 novembre 2026 pour
Lopération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
+ Circulation interdite,
+ Une déviation sera mise en place par l'entreprise EHTP.
“Une
durab Article 3 :
Article 4:
Article 6
Article 7
Article 8
ETHUNE
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
= Le long etaux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EHTP - N°45 allée
d'Allemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Teterecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 20 octobre 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjaint Délégué
N°13-2026-1489