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Arrêté - ARRETE 1461 EAU POTABLE 77 RUE Gauthier Prolongee
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1461 EAU POTABLE 77 RUE Gauthier Prolongee)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-1461
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE GAUTHIER PROLONGEE
acte publiéle 20 OCT. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article LAt1-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
Larrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY RESEAUX - 62470
CALONNE-RICOUART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
renforcement du réseau d'eau poteble rue Gauthier Prolongée, du 19 au 31
octobre au 2026 et prévenir Les accidents,
DU 19 AU 31 OCTOBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: _ La circulation des véhicules sera interdite rue Gauthier Prolongée, du 19 au 31 octobre 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
= Circulation interdite rue Gauthier Prolongée,
= Une déviation sera mise en place par L'entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL.
Article 3: Le stationnement sers interdit:
= Lelongetaux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Muï
Une vill
durable et innovant BETHUNE
Article 4
Article 7
Article 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par L'entreprise RAMERY RESEAUX - rue de la
Meuse - 62470 CALONNE-RICOUART en charge des travaux, aux extrémiés de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de Linstruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements.
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire Lobjet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 13 octobre 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
N°13-2026-1461