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Arrêté - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - f4a796)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ARRÊTE
METTANT
EN
PLACE
UNE
DÉVIATION
(arrêté
n°
12/2024)
Le
Maire
de
la Commune
de
Lanneplaà :
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983, - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-285
et
R 414-4
à R
414-16,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée, -
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
parcours
d’obstacles
«
Les
Lannedays
»,
à
l’occasion
des
fêtes
de
Lanneplaà
organisée
par
le
comité
des
fêtes,
aux
abords
de
la
Salle
polyvalente
sur
la route
nommée
Route
du
Bourg
(RD
267),
il y a lieu
d’interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie,
- Considérant
que
les véhicules
à qui
s’applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
1° juin
2024,
de
14
heures
à
19
heures
inclus,
heure
prévisionnelle
de
fin
du
parcours,
la
circulation
sera
interdite,
dans
les
deux
sens,
sur
la
route
nommée
ROUTE
DU
BOURG
(RD
267)
du
225
ALLÉE
DE
SERYIENS
au
85
intersection
de
la ROUTE
DE
SAINTE
SUZANNE.
ARTICLE
2
-
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens
comme
suit
: ROUTE
de
SAINTE-SUZANNE,
CHEMIN
DE
SAINT-JACQUES.
ARTICLE
3
—
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANNEPLAA.
ARTICLE
6
—
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Service
Transport
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Fait
à Lanneplaà,
Le
07
mai
2024
Le
Maire,
Pierre
Ziegler