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Arrêté - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - f4a796)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ARRÊTE
DE
CIRCULATION
(arrêté n°
7/2024)
Le
Maire
de
la Commune
de
LANNEPLAA,
- Vu
la
loi
n°82-212
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-4,
- Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
et R414-4
à R
414-16,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
- Vu
la demande
d’ENSIO
SUD
représenté
par
Monsieur
Christophe
GROSJEAN,
-
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
remplacement
du
poteau
téléphonique
n°
210586
sur
le
Chemin
de
Garleppe,
effectués
par
ENSIO
SUD),
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARRETE
Article
1°
: à partir
du
28
mars
2024
et pour
une
durée
de
15 jours,
à l’occasion
des
travaux
de
remplacement
du
poteau
téléphonique
n°
210586
sur
le
Chemin
de
Garleppe,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
par
des
feux
tricolores
si nécessaire
dans
les
deux
sens.
Article
2°"
: le
demandeur,
ENSIO
SUD),
représenté
par
Monsieur
Christophe
GROSJEAN
prendra
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
la circulation
des
riverains.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
le
long
des
sections
citées
ci-dessous :
-
Empiètement
sur
chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
de
4
mètres
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
3°"°:
la
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par
le
SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
4°”°:
toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5°"°
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6°":
conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Article
7°"°:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
ENSIO
SUD,
représenté
par
Monsieur
Christophe
GROSJEAN,
pétitionnaire
-
le service
Transport
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
Fait
à Lanneplaà,
Le
12
mars
2024
Le
Maire,
C3
Pierre
Ziegler