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Déliberation - deliberation 2022 82 0
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 82 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE tente
www.ville-sannois.fr
OBJET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 -
APPROBATION
N°2022/82
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT, de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEILL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme CAPBLANC à Mme JACQUET LEGER
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. LAMARCHE, M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
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N° 2022/82 du 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 et L 2121-15 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022,
Considérant la nécessaire approbation, par les élus municipaux, du procès-verbal du précédent Conseil Municipal,
Considérant les nouvelles dispositions de l’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 relatives au contenu, aux règles de publicité, d’entrée en vigueur, de conservation et de communication du procès-verbal du Conseil Municipal,
Vu l’avis des ITIème, llème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 30
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 2
DECIDE :
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de lHautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE Æ SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val
Evelyne FAUCONNIER
Conseillère Municipale Délégnée
En charge du Cadre de vie de la ville