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Déliberation - Deliberation 2023 114
Déliberation - deliberation 2022 114 0
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 114 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/114
OBJET : (822) CONVENTION-QUARTIER PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN BAS DES AULNAIES-CARREAUX FLEURIS A SANNOIS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT, en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEILL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAÏIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
, . 5 L Pour le Mai
AR du.D OR DRE mn Par déléein Identifiant unique de l'acte rice Général “TT N° 09S-219ÿ SES ER 4e, - DL2022 - AM. NE 9 Publié le ZX... lé le. RE C.NOUAILHETAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALE
N°2022/114 du 20 octobre 2022
OBJET : (822) CONVENTION-QUARTIER PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN BAS DES
AULNAIES-CARREAUX FLEURIS A SANNOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21],
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociales,
Vu le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 fixant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) retenus dans le cadre
du NPNRU,
Vu l’arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et identifiant le QPV Bas Des Auinaies - Carreaux Fleuris - Fontaine Bertin comme quartier d'intérêt régional
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2015 portant approbation du RGA de l'ANRU relatif au NPNRU
Vu les règlements général et financier de l'ANRU en vigueur,
Vu le Contrat de Ville intercommunal de la Communauté d’ Agglomération du Val Parisis (CAVP} 2015-2020 de juin 2015,
Vu l’avenant au Contrat de Ville intercommunal de la communauté d'agglomération du Val Parisis (CAVP) 2020- 2022 de juin 2020,
Vu les avis du Comité d'Engagement de l'ANRU des 3 avril 2019, 24 juin 2021 et 4 mai 2022,
Vu la délibération N°2016/156 du conseil Municipal du 29 septembre 2016 portant approbation du protocole de préfiguration,
Vu la délibération N°D/2022/125 du 26 septembre 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis portant sur l’approbation de la convention Quartier - pluriannuelle de renouvellement urbain Bas des Aulnaies - Carreaux Fleuris,
Considérant que le QPV Bas des Aulnaies — Carreaux Fleuris a été retenu par l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain comme quartier d’intérêt régional pour mener un projet ambitieux et pour bénéficier des concours financiers de l’ANRU, de la Région, du Département, et de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que la Ville de Sannois pilote sur son territoire les opérations permettant l’amélioration de la qualité de vie urbaine du QPV Bas des Aulnaies — Carreaux Fleuris et répondant aux objectifs du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,
Considérant que la phase d’étude programmée dans le cadre du protocole de préfiguration a permis de déployer une stratégie du NPNRU visant à réintégrer le QPV Bas des Aulnaies — Carreaux Fleuris dans un processus de développement (désenclavement, sécurisation, amélioration du cadre de vie et du bâti et mixité sociale),
Considérant que le projet de convention a été élaboré en concertation avec les partenaires financiers, les maitres d’ouvrage, les services de l'Etat et les habitants, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite de la délibération N°2022/114 du 20 octobre 2022
Considérant que la convention-quartier fixe les engagements de l’ensemble des parties prenantes pour permettre la réalisation du projet dont le montant total est évalué à 30 millions € HT dont 8 740 000 € de concours financiers
ANRU,
Vu l'avis des ITème, 11ème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s): ©
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la présente convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Bas des Aulnaies Carreaux Fleuris et ses annexes,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux éventuelles corrections matérielles et modifications mineures de la convention, qui interviendraient dans le cadre de la finalisation de l’instruction.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le projet de convention, ses annexes et avenanits et tout autre document afférent,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter pour les opérations en maitrise d'ouvrage communale les subventions correspondantes auprès des divers financeurs, signataires ou non de la présente convention.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise -- 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Sylvi RRAND Vice-Président , Conseillère Municipale Communauté d'Agglomération Val