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Déliberation - 99 de 077 03delib de 1 1 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 03delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAIRIE DE
BOISSETTES
Date de la Convocation
15 février 2024
Date de l’Affichage
15 février 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents 9
Absents : 2
Représentés : 2
Objet de la délibération
Autorisation donnée au
Maire pour signer l’acte de
rétrocession à la commune
de la parcelle AB 202.
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID :077-217700384-20240223-2024 OS3DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2024-03 SEANCE DU 23 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-huit
heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de
Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT, M Grégory
THIBAUD Adjoints,
Mme Florence DECHELLE, Mme Marie CORNET-VERNET,
Mme Oriane PODEVIN, M Pierre de MONTALEMBERT, M
Daniel MATHÉ Conseillers Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
Mme Pascale BACQUET représentée par Mme Florence DECHELLE
ABSENTS NON REPRESENTES
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie CORNET-VERNET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Madame Dominique de MONTALEMBERT est propriétaire de deux parcelles situées au 5 bis rue des Sables à
BOISSETTES (77350).
Le bien figure ainsi au cadastre (Annexe 1) :
- _ Parcelle AB n°120 d’une surface de 00ha 12a et 99ca
- Parcelle AB n°202 d’une surface de 00ha 00a et 25ca
La parcelle cadastrée AB n°202 correspond au trottoir situé devant la propriété, faisant l’objet d’un usage public et raccordé au domaine public routier.
En conséquence, il est prévu la rétrocession à la commune moyennant un euro symbolique de cette parcelle. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID :077-217700384-20240223-2024 OS3DELIB-DE
li V Suit
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
- AUTORISE la rétrocession pour un euro symbolique de la parcelle AB n°202 à la
commune ;
- AUTORISE le maire à signer l’acte notarié et tous les documents y afférents.
Annexes :
1. Plan de situation — cadastre
Fait à Boissettes, le 23 février 2024,
Secrétaire de séance, Le Maire, Marie CORNET-VERNET Thierry/SEGURA
au NauuW