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Déliberation - 99 de 077 02delib de 1 1 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 02delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire,
VAN] MAIRIE DE y) BOISSETTES
Date de la Convocation
15 février 2024
Date de l’Affichage
15 février 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents 9
Absents : 2
Représentés : 2
Objet de la délibération
Autorisation donnée au
Maire pour demander la
subvention FER 2024 pour
la création de la maison des
associations.
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID :077-217700384-20240223-2024 O2DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2024-02 SEANCE DU 23 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-huit
heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de
Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT, M Grégory
THIBAUD Adjoints,
Mme Florence DECHELLE, Mme Marie CORNET-VERNET,
Mme Oriane PODEVIN, M Pierre de MONTALEMBERT, M
Daniel MATHÉ Conseillers Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
Mme Pascale BACQUET représentée par Mme Florence DECHELLE
ABSENTS NON REPRESENTES
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Marie CORNET-
VERNET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la nécessité de procéder à la création de la maison des associations, pour un montant de travaux estimé à 99 762,00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et son échéancier.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
- à solliciter une première demande de paiement dans l’année qui suit la signature de la
convention, ou à transmettre une attestation de démarrage de travaux signée par le Maire. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, - autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention, Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le SU
ID :077-217700384-20240223-2024 O2DELIB-DE
- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques (ou 80 % dans le cas des monuments
protégés au titre du patrimoine, et plus si autorisation préfectorale)
- certifie que la commune est propriétaire du bâtiment ou du terrain d’assiette de l’opération.
Fait à Boissettes, le 23 février 2024,
Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie CORNET-VERNET Thierry SEGURA
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