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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2024
Etaient présents : Messieurs GOUIRAND Alain, FRANC Daniel, MERLINO Bernard, CALAC Jean-
Baptiste, GARCIA Jean,
Mesdames LEBOUC Nathalie, BONETY Myriam, MISTRE Suzie, FIORITO Marie-Laure,
RODRIGUEZ Marielle,
Etaient absent(s) excusé(s) et représenté(s): LEMEUR Sabrina (procuration à MISTRE Suzie),
CAVALIER Baptiste (procuration à BONETY Myriam)
Absents excusés : Madame EYMARD Laurence, monsieur NOUVEL Yannick
Absents : Mme BLANC Chantal
Secrétaire de séance : Mme LEBOUC Nathalie
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 juin 2024,
2 — Restauration scolaire : règlement et tarifs 2024-2025
3- Garderie péri-scolaire : règlement et tarifs 2024-2025,
4- Maison de santé : contrat architecte.
Questions diverses
1 —- Approbation du Procès-Verbal du 6 juin 2024
Lecture du PV du 6 juin 2024.
L'assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 6 juin 2024.
2 - RESTAURATION SCOLAIRE
Règlement : Monsieur le Maire soumet au conseil le règlement du service de restauration
scolaire pour approbation. Suite à plusieurs remarques de mesdames FIORITO et
RODRIGUEZ, le règlement sera modifié article 2 en précisant, pour plus de clarté, que les
inscriptions sont prises jusqu’au 24 du mois précédent à minuit et article 5 « en cas de grève un
service minimum pourra être mis en place ».
Tarifs :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le tarif des repas est resté stable à 3 euros
depuis 2017 mais les coûts ont augmenté de plus de 30 %, pour l’année 2023 le montant des
dépenses alimentaires s’élève à 87.638 euros. Monsieur le Maire propose une augmentation de
tarif. Une discussion s’engage sur un montant à 3,30 euros ou 3,50 euros. Mesdames FIORITO
et RODRIGUEZ sont opposées à une hausse du tarif. Messieurs CALAC ET GARCIA pour un
tarif à 3,50 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
POUR : 8 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, BONETY Myriam, FRANC Daniel, MERLINO Bernard, MISTRE Suzie, LEMEUR Sabrina, CAVALIER Baptiste) CONTRE : 2 (FIORITO Marie-Laure et RODRIGUEZ Marielle) ABSTENTION : 2 (CALAC Jean-Baptiste et GARCIA Jean)
APPROUVE le règlement du service de restauration scolaire et le tarif de restauration scolaire à
3,30 euros le repas.
3- GARDERIE PERI-SCOLAIRE
Règlement :
Monsieur le Maire soumet au conseil le règlement du service de garderie périscolaire pour
approbation. Madame Marielle RODRIGUEZ fait des remarques sur des erreurs d’orthographe qui seront
COITigées.
Tarifs :
Le tarif actuel est de 2,20 euros, l’heure. Il est proposé de le maintenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A L’UNANIMITE approuve le règlement de la garderie périscolaire et le tarif à 2,20 euros de
l'heure.
4 - MAISON DE SANTE : CONTRAT ARCHITECTE
Monsieur le Maire expose que pour le projet de création de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle (MSP) l’appel à un architecte est nécessaire, ses missions dans le cadre de
la maîtrise d’oeuvre comprennent le dossier de permis de construire, le dossier de consultation
des entreprises, la mise au point du marché de travaux et le suivi de l'exécution des travaux.
Monsieur Manuel CANAS a été choisi au vu de son expertise sur les constructions de maisons
de santé.
Ses honoraires représentent 9,6 % du montant HT des travaux soit 25 958,40 euros.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour la signature de ce contrat.
Madame Marielle RODRIGUEZ explique qu’elle votera contre, monsieur Manuel CANAS
ayant déjà commencé ses missions avant la signature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
POUR : 10 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, BONETY Myriam, FRANC Daniel, MERLINO Bernard, MISTRE Suzie, LEMEUR Sabrina, CAVALIER Baptiste, CALAC Jean- Baptiste, GARCIA Jean)
CONTRE : 1 (RODRIGUEZ Marielle)
ABSTENTION : 1 (FIORITO Marie-Laure)
AUTORISE monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à la conclusion du contrat.
QUESTIONS DIVERSES
Maison de santé :
Jean-Baptiste CALAC interroge sur le commencement des travaux. Monsieur le Maire répond
que ce sera en début d’année 2025 au plus tard.
Traversée du village :
Marielle RODRIGUEZ fait part d’une question de la boulangère sur la réalisation des travaux
et l’accès aux commerces pendant cette période.
Monsieur le Maire répond que pour l'instant c’est au stade d’études : l’agence routière
départementale a soulevé de nombreux problèmes: garages, nombreux accés sur cet axe
(maisons, garages, rues ..….)
À priori, un renoncement au projet est envisagé, d’autres solutions sont à l’étude.
Jean GARCIA : à Cucuron la mise en place des feux à détection de gabarit fonctionne bien. Marielle RODRIGUEZ : il faudrait que les enfants puissent aller à l’école à pied. A Vaugines
il y a des lignes au sol avec priorité aux piétons.
Réponse : cette solution n’est pas adaptée à notre commune.
Marielle RODRIGUEZ évoque la possibilité de remettre des « Gaura » sur la place de la
glycine.
Question sur la mise en place de nouveaux containers de tri ? Monsieur le Maire répond qu’en
effet de nouveaux containers seront installés côté ouest de la commune (au « Pins de Thomas »)
Clôture de la séance 20h00.
Le Maire La secrétaire
Alain GOUIRAND Nathalie LEBOUC "© f