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Déliberation - 2025 05 22 CM liste des deliberations
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 22 CM liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
F RÉMANON DR nn , AE.
on 965 ROUES av
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2025
Numéro d’ordre Objet des délibérations
2025-026 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 01/04/2025 Approuvée
2025-027 PERSONNEL TERRITORIAL : Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
2025-028 CDG39 : Convention relative à une mission d’archivage en Mairie de Prémanon Approuvée afin d'achever le classement des archives communales PP
2025-029 FINANCES : Créances admises en non-valeur Approuvée
2025-030 URBANISME : Acquisition de l’ensemble immobilier de la commune de Bobigny Approuvée situé « sur la Tuffe »
2025-031 FORÊT : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 Approuvée
: ENFANCE, JEUNESSE, CCAS : Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion de / 2OPDUEE la cuisine centrale de Lons - SICOPAL RpPROUNEE
2025-033 ENFANCE, JEUNESSE, CCAS : Convention avec Le SICOPAL pour la fourniture de Approuvée repas en liaison froide de la crèche, de la cantine et du CCAS PP
2025-034 BATIMENTS : adhésion au service CEP proposé par le SIDEC Approuvée
2025-035 SICTOM : convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés Approuvée
TRAVAUX : convention de financement avec le département du Jura pour 2025-036 l'aménagement du carrefour entre la RD29 et l’entrée sud du parking des Approuvée jouvencelles
2025-037 TRAVAUX : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la voie verte avec proue la communauté de communes de la station des Rousses PP
2025-038 SAEM SOGESTAR convention d’occupation du domaine public Approuvée
Convention de mise à disposition de parcelles relevant du domaine privé de La 2025-039 commune pour le développement d'activités sportives 4 saisons avec L’ESI La Boîte | àbprouvée à Montagne
2025-040 Convention avec le GCU pour entretien Ajournée
2025-041 Rapport des délégations du Maire Prend acte
affiché le 2%+lo$ 1202S
Le Maire,
N. MARCHAND