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Déliberation - 2024 05 30 Liste des Deliberations
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 30 Liste des Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
PrémManoN Mi AR 4 6
A uon 065 AOUSSES * sf
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2024 À 18H30
Numéro d’ordre Objet des délibérations
2024-032 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04/04/2024 Approuvée
2024-033 URBANISME : définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables Approuvée
2024-034 URBANISME : Acquisition de La parcelle cadastrée Al n°92 de M. René MASSON Approuvée
2024-035 LOTISSEMENT : Vente du lot N°7 Approuvée
2024-036 CCSR : convention de mise à disposition pour la création d’un parcours ludi-bike de Approuvée Prémanon
Affiché le 04/06/2024
Le Maire,
N. MARCHAND