Arrêté - arrete n° 69 2025 08 19 00006 du 19 aout 2025

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Arrêté - arrete n° 69 2025 08 19 00006 du 19 aout 2025 Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 69 2025 08 19 00006 du 19 aout 2025)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, Es PREFETE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par: Mme Evelyne LABROSSE

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : evelyne.labrosse@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ n° 69.2025.08.29-0006 du 19 se0Ÿ 2%S

instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône à compter du 1° janvier 2026

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Commandeur de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le Code électoral et notamment les articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.15, L.79, R.40 et R.40-1 ;

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale, à la proximité de l'action publique et au vote par correspondance des personnes détenues ; :

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016;

Vu le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l’article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;

Vu la circulaire ministérielle INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales

et des listes électorales complémentaires ;

VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu les arrêtés préfectoraux antérieurs instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône ;

Vu les demandes de modifications formulées par les communes du département du Rhône ;

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél:0472616161

www.rhone.gouv.fr

1/3Considérant qu'en application de l’article R.40 du Code électoral, les bureaux de vote et leurs périmètres peuvent être modifiés chaque année par arrêté préfectoral et doivent être notifiés au maire, avant le 31 août, pour une entrée en vigueur au 1* janvier de l'année suivante ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE :

Article 1“: Les bureaux de vote fixés pour chaque commune du département du Rhône ainsi que leurs périmètres géographiques respectifs, pour les scrutins qui se dérouleront à compter du 1” janvier 2026, sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 : Dans la ville de Lyon, est institué pour les scrutins qui se dérouleront à compter du 1° janvier 2026, le bureau de rattachement dérogatoire (n° 0001). Il est installé 1 place de la Comédie, 69 001 Lyon.

Sont rattachés à ce bureau de vote :

+ Pour l’ensemble des élections politiques : .

o les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu

est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière

résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants où un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ; o les Français établis hors de France et les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l'article L.14 du même code.

+ Uniquement pour les élections des représentants au Parlement européen et les opérations référendaires :

o les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du Code électoral.

Article 3 : En application des articles L.12-1 et R.40-1 du Code électoral, le bureau mentionné à l'article 2 est rattaché à la circonscription électorale de Lyon qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits, à la date de publication du présent arrêté, soit pour :

+ les élections municipales : le 3°" secteur (3*"° arrondissement); + les élections métropolitaines de Lyon: la circonscription Lyon-Centre ;

+ les élections législatives : la 4% circonscription;

+ les élections européennes : le 3"° secteur (3*"° arrondissement).

Article 4 : Pour la ville de Lyon, le premier bureau de vote de chaque arrondissement est le bureau centralisateur de l'arrondissement. Le bureau centralisateur global pour la ville de Lyon est le bureau de vote n° 111, situé à la mairie annexe du 1° arrondissement, 10 rue Désirée, 69 001 Lyon.

Article 5 : Pour les élections listées dans le tableau ci-après, le bureau centralisateur pour la ville de Lyon est fixé comme suit :

Circonscription Arrondissement Adresse du bureau centralisateur

Métropolitaines Lyon Nord gère 21 a ir

Métropolitaines Lyon Est gr 319 our ee en

Législatives Te 5° 501 14 rue En Locard

Législatives 28 ee 401 133 tee EU Rousse

Législatives 3ème 8° 801 12 avenue Jen Un .

Législatives aire 6°" 601 Sie de Us

2/3Article 6: Dans la commune de Saint-Priest, pour les élections législatives, le bureau centralisateur est fixé comme suit :

+ pour la 13°" circonscription, le bureau de vote n° 27 (groupe scolaire Jean Jaurès, 22 avenue Jean Jaurès);

+ pour la 14" circonscription, le bureau de vote n° 1 (Hôtel de Ville, 14 place Charles Ottina).

Article 7 : Dans la commune de Porte-des-Pierres-Dorées, pour les élections législatives, le bureau centralisateur est fixé comme suit :

‘+ pour la 8è" circonscription, le bureau de vote n° 4 (Mairie - Salle du conseil, 55 esplanade de la liberté - Jarnioux);

+ pour la 9?" circonscription, le bureau de vote n° 2 (Mairie — Salle Xavier Pineau, 345 rue du Lavoir - Liergues).

Article 8 : Les arrêtés antérieurs instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône sont abrogés.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 10 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances et le maire de chaque

commune du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des mairies du département et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon,le 1 AOÛT 2095

La Préfète,

Pour la Préfè

Le Préfet. Secrétaife dénéral.

Préfet délégué.pour l'égalité.-des.chances

Fabrice ROSAY

3/3Annexe à l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-19-00006 du 19 août 2028 instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône à compter du 1° Janvier 2026 98/158

Code Circo circo NoINsee | NP | ne à Bureau Bureau Arrondissement Nom du canton : ï : das Commune Total Lieu BV Adresse BV centralisateur | centralisateur Périmètre - nom de rue Canton Législative Métropolitaine Commune EV BV commune canton

Allée des Bruyères, Allee des Chataigniers, Allée des Erables, Allée des Genêts, Allée des jardins, Allée des Muguets, Allée des Sapins, Allée des Sources, Allée du Clos des Chavannes, Allée du Fer à Cheval, Allée du Garon, Chemin des Arboussières, Chemin des Saintes Martines, Chemin du Baconnet Chemin du Châtelard, Chemin du Stade, Clos des Saintes Martines, Domaine de Goiffieu, Impasse de jrasseronde, Impasse de L

: z École du Garon - salle ‘Oblong, Impasse de la Pierre Regard, Impasse des Acacias, impasse des Bleuets, Impasse des Cerisiers, Impasse des Écureuils, Impasse des Genêts, LYON 6309 SAINT-SY MPHORIEN-D'OZON ñ Non concerné Montagny 136 9002 polyvalente 519 Route de Lyon Impasse des Iris, Impasse des Marronniers, Impasse des Muguets, Impasse des Oiseaux, Impasse des Peupliers, Impasse des Primevères, Impasse des

Roses, Impasse des Saintes Martines, Impasse des Saules, impasse des Tilleuls, Impasse du Châtelard, Impasse du Garon, Impasse du Rô, Montée de

Sourzy à partir du n°456, Montée du Baconnet, Montée Pierre Regard, Route de Brasseronde, Route de Lyon, Route Départementale 386, Rue André Sabatier.

Chemin de Charvanay, Chemin de l’ Aubépine, Chemin de la Cale, Chemin de la Rouette, Chemin des Tritons, Chemin des Verchères, Chemin du

z s a Broulon, Chemin du Pré Rond, Chemin du Rotillat, Impasse du Chirat, impasse du Rosselin, Montée de Sourzy du n°1 au n°465, Rue de la Croix SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON 1 Non concerné Montagny 136 0003 Salle Françoise Dureau 50 Route du Bâtard Clément, Rue de la Grange, Rue de la Grosse Roche, Rue de la Ruelle, Rue de Sourzy, Rue des Carriers, Rue des Garennes, Rue des Verchères, Rue LYON 6909 du Bolot, Rue du Suel.

Aïlée de l'eau vive, Allée des Acanthes, Allée des balcons de la Vosne, Allée des Cyprès, Allée des garennes, Allée des Hélianthes, Allée des Lilas, Allée des Monts d'Or, Allée des Noisetiers, Allée des Pierres Dorées, Allée des Roses, Allée des Thuyas, Allée du Berfayet, Allée du Clair Temps,

LYON MÉTROPOLE MÉTROPOLE 05 Val de Saône 6913 Montanay 284 003 0001 Foyer rural 119 rue des Maures X Allée du Clos des Fresnes, Allée du pré de Maud, Allée des Terrasse du Soleil, Chemin de la Tour, Chemin des imprimeurs, Chemin des Usines,

Chemin du Pont des Biches, rue de Collonges, rue de la Vosne, rue de Neuville, rue des Acaclas, rue des Frères Voisin, rue du Bacon, Chemin

Bellevue, Chemin de Margueret, Rue du Panorama, Allée du Bois Cochot, rue du Villard, Allée du Belvédère, Allée des Primevères

Ailés de la Croix Blanche, Allée des cerisiers, Allée du Châtaignier, allée du Pré Moriot, place de la Poype, rue de [a Barmelle, rue de la Croix

à Bianche, rue de la Grande Charrière, rue des Maures, rue du Moriot, Allée de la Ferrière, Allée des Bleuets, Allée des Fromentaux, Allée des LYON MÉTROPOLE MÉTROPOLE 05 Val de Saône 6913 Montanay 284 0002 Foyer rural 119 rue des Maures Lauriers, Allée des Pervenches, Allée du Pré d'Eghor, Allée du Pré Roux, Allée du parc d'Estrée, Allée sur Bellaire, Allée de la Grange Durand, rue de la Ferrière, rue de la Grange Durand, rue des Dîmes, Allée de la Croix des Hormes, Rue de la Croix des Hormes

allée des Armandières, allée de Biron, Allée de la Commanderie, Allée des blés d'Or, Allée des Iris, Allée des magniolas, Allée des pommiers, Allée du Vieux Château, Allée du Vieux Puits, Chemin des Brettets, Place de l'Eglise, Rue Centrale, Rue de l'ancienne caserne, rue de Marjeon, rue de

Foyer rural 119 rue des Maures Saliet, Rue de Salornay, rue des Echets, rue du Mas Mathieu, rue du Parc, rue du vieux château, rue 8 du mai 1946, rue de verdun, rue du Franc Lyonnais, rue de la Dombes, Chemin de Biesse, chemin du Brochez, rue des Sources, rue de la Gravière, Montée des Armandiers, rue de

Bourgchanin

LYON MÉTROPOLE MÉTROPOLE 05 Val de Saône 6913 Montanaÿ 284 0003

Rue de l'Amitié - Allée de l'Amitié - Rue de l'Avenir Chemin de Bardin - Montée de Beaulieu - Allée du Bais Chapeau - Chemin du Bois Micollier L Chemin de la Cerisaie - Chemin des Champs Fleuris - Route de Chazay - Allée des Chênes - Route des Chères - Allée du Consard — Rue du

2 4 à à Coteau - Allée des Ecureuils - Place de l'Église - Rue de l’Église - Allée des Haies - Chemin des Haies - Chemin de l'Isérable — Rue de la Libération ANSE 8 Non concerné Morancé 140 ç02 9001 Salle des Fêtes Place de la Salle des Fêtes X L Chemin du Loup - Impasse du Loup - Route de Lucenay - Allée des Mésanges - Rue des Vergers — Chemin du Mont - Rue de Ja Nation — Chemin ie la Poyat - Allée du Pré Croupet - Chemin du Pré Croupet - Allée du Quartier Suisse - Chemin du Replat - Allée de la Salle des Fêtes - Place de

la Salle des Fêtes - Allée des Terres Nobles - Chemin des Trois Bois.

VILLEFRANCHE-S/SAÔNE 6901

Impasse de L'Auberge - Résidence Beaulieu — Chemin des Beluises - Chemin du Bois - Chemin du Bois de l'Herse - Chemin des Bruyères Vaines — Rue des Bruyères Vaines = Chemin des Buis - Chemin des Calles - Boucle de la Chapelle - Chemin de la Chapelle -- Route de Charnay - Montée du Château - Chemin du Chevronnet - Chemin de la Combe - Allée du Côteau - Chemin du Crêt — Allée de la Croix — Allée de la Croix de l'Ange -

4 2. Chemin de Fontjards - Chemin de Fontlent - Allée des Gattonnières — Chemin du Gros Bost - Chemin des Jarentes - Chemin des Juannes —

140 9002 Salle cles Fêtes Place de la Salle des Fêtes Chemin des cl - Allée des Lauriers - Le Fouillout - Chemin de {a Limandière - Chemin du Mas - Chemin de la Mathiolière — Allée du Panorama - Chemin des Pierres Folles - Chemin de la Radissonne - Chemin du Rontay - Chemin de la Ronze - Impasse de Saint Pierre — Route de Saint Pierre

L. Allée de la Source - Chemin des Taupinières - Chemin des Tessonnières - Chemin de Tredo - Chemin de Trelepy - Rue du Clos - Allée du Gamay - Allée du Chardonnay- Chemin des Brousses.

VILLEFRANCHE-S/SAÔNE 6801 ANSE 09 Non concerné Morancé