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Déliberation - DE2023 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 08)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
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Département du Rhône
DECISION DU MAIRE N°2023-08
Travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et
logements - Avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°3 - Menuiseries extérieures bois et bois alu vitrées — Volets roulants.
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'attribution du marché n°2020-02-Lot n°3 - Menuiseries extérieures bois et bois alu vitrées — Volets roulants, à l’entreprise SMC JOURNET SAS, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 62 766.00 € HT soit 75 319.20 € TTC,
Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02- Lot n°3 susvisé, telles que suit : Suppression des volets roulants du RDC et passage du vitrage en SP10 ainsi qu’une imposte abattante vitrée / Modifications de certaines menuiseries suite à l’évolution des plans / Modifications de certaines menuiseries pour adapter la taille et la répartition des ouvrants, Considérant que l’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°3 induit une plus-value de 2 486.00 € HT soit 2 983.20 € TTC le portant à un montant de 65 252.00 € soit 78 302.40 € TTC, Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2023 — budget principal, à l’opération 88 « MAISON DE SANTE »,
DECIDE
Article 1 :
D’APPROUVER ET DE SIGNER l’avenant n°2 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°3- Menuiseries extérieures bois et bois alu vitrées — Volets roulants, pour un montant de + 2 486.00 € HT soit + 2 983.20 €E TIC.
Article 2 :
DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget primitif 2023 — budget principal, opération 88 « MAISON DE SANTE ».
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230804-DE2023-08-AU
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023 Fait à Montrottier, le
Le Maire,
Michel GOUGET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230804-DE2023-08-AU
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023