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Déliberation - 2022 93 fourniture denrees alimentaire pour restaurant scolaire lot 1 8 produits laitiers et avicoles
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 93 fourniture denrees alimentaire pour restaurant scolaire lot 1 8 produits laitiers et avicoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINCE dE Rumilly, le 3 mai 2022
AUTRES:
rater Ÿ Décision du Maire de la Haute-Savoie . . riz . ;
Arrshdissemene d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22001 ACB00 Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Rumilly. Lot 1 Alimentation générale. Lot 1-8 Produits laitiers et avicoles. Décision n° 2022-93
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société PASSION FROID Rhône Alpes Auvergne, domiciliée 29 avenue urbain le verrier, 69701 CHAPONNAY en date du 29 mars 2022,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°22001ACB00 Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Rumilly lot 1-8 Produits laitiers et avicoles, a pour objet de prendre en compte une plus-value comme suit :
- Le prix du beurre doux 250Gx40/10KG SDQ passe de 7.260 € HT au KG à 8.500€ HT. - L'augmentation est à hauteur de 17.08 % du prix initial du produit
Suite au contexte et notamment à l'envolée des coûts de l'énergie, une augmentation du prix des produits laitiers est prise en compte pour une durée de 6 mois du 01/04/2022 au 30/09/2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220503-2022-93-AU |
Accusé certifié exécutoire
Récention gear le préfet : 05/05/2032
Affichage : 05/05/2022
Le Maire, Christian HEISON