Procès Verbal - PV+ +CM+du+8+Septembre+2023

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Procès Verbal - PV+ +CM+du+8+Septembre+2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +CM+du+8+Septembre+2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 8 Septembre 2023

Le huit Septembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents : Mmes BRANCO Christine, LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. BELTRAN Henri,

FOURCADE Jacques, LAURES Benoît.

Membres absents : MM. DUDON Max, LAMOTHE Yannick

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna.

ORDRE DU JOUR

ENEDIS : branchement compteurs

STATUTS Communauté de communes : déchets de venaison

Traitement murs Eglise

Contrat CDD secrétaire de Mairie

Décision Modificative n° 2

Travaux toiture salle polyvalente

DUO

Ar

ROC

Questions diverses

1. ENEDIS : branchement compteurs

Madame le Maire informe avoir pris contact avec la Société ENEDIS afin de modifier le branchement réseau d’électricité du logement communal : coffret ancien extérieur.

Les travaux concernent l’installation d’un branchement sans extension de réseau électrique, dont le montant s’élèveà 676,80 TTC.

Le câble électrique entre les deux coffrets devra être fait par un électricien, à la charge de la commune.

Dans un second temps, ENEDIS propose l'installation d’un compteur Linky, sur la place des Platanes en lieu et place du coffret forain actuel qui serait plus avantageux pour la commune : un accès illimité, pas de délai et de frais d’intervention pour l’ouverture et la fermeture du compteur à chaque utilisation. L'installation est gratuite.

140, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de changer le compteur extérieur du logement communal pour un montant de 678,80 €

VALIDE la proposition d’installer un compteur Linky sur la place des Platanes

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat à intervenir avec ENEDIS.

2. STATUTS Communauté de communes : déchets de venaison

La prolifération des gros gibiers ne cesse de croître. C'est une préoccupation pour les chasseurs. Elle génère une grande quantité de déchets dits « déchets de venaison » issus des dépouilles, découpes et éviscérations de ces gibiers.

Pour des raisons sanitaires évidentes de réduction des risques épidémiologiques, la collecte et le traitement de ces déchets de venaison sont des enjeux majeurs pour le territoire.

Les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des sous-produits issus des animaux sont de deux natures :

- les uns traitent des déchets au sens large dans le code de l'environnement, - les autres traitent spécifiquement des sous-produits d'animaux dans le code rural et les règlements européens.

Le code rural préconise « l'élimination par équarrissage des sous-produits d'animaux classés gibier au-delà d'un poids supérieur à 40 kilos ». Des points de collecte équipés de bacs étanches et fermés doivent pour cela être créés et gérés.

Afin de conserver la mutualisation actuelle à l'échelle du territoire communautaire des moyens déjà mis en commun (mise à disposition pour toutes les ACCA du territoire d’un local commun disposant de chambres froides négatives pour stocker les conteneurs de déchets avant enlèvement par l’entreprise spécialisée et agréée ), la Communauté de Communes est amenée à prendre la compétence « collecte et traitement des déchets de venaison » en lien avec les enjeux environnementaux et sanitaires afférents.

En considération des éléments précités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes CCPVAL,

conformément au projet présenté,

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

140, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr3. Traitement murs Eglise

Madame le Maire informe avoir pris contact avec la SARL BOUNEOU qui s’était occupée

d’effectuer les travaux de maçonnerie de l’Eglise Saint Laurent.

Depuis les travaux, des traces noires apparaissent sur les murs du bâtiment, plus précisément sur les

contreforts.

Après la visite des bâtiments de France, il apparaît que l’eau de pluie du toit retombe directement sur

les contreforts qui ne sont pas assez protégés. Il faudrait prévoir des travaux au niveau de la toiture.

Dans un premier temps, Madame le Maire propose de procéder à un nettoyage des contreforts avec

l’application d’un traitement anticryptogamique, compris mur, façade Ouest, Est et Nord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de procéder au nettoyage des contreforts par la Société BOUNEOU pour un montant de 2 976,00 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

4. Contrat CDD secrétaire de mairie

Madame le Maire explique, que la secrétaire de mairie, sous contrat jusqu’au 31 Décembre 2023, a

démissionné dans le courant du mois d’Août, car elle n’arrivait pas à mettre en application les tâches

qui lui étaient confiées.

Madame le maire propose de recruter en CDD, un emploi non permanent à temps non complet d’un

Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C1 pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité sur le poste de Secrétaire de Mairie sur la commune pour la période du 2 Octobre au

31 Décembre 2023.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

RECRUTER un poste de secrétaire de mairie

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les éléments afférents à cette décision.

5. Décision modificative n° 2

Madame le Maire explique qu’au Budget 2023, il n’avait pas été prévu de crédits pour le paiement des intérêts correspondants à l’emprunt, délibération 2023 005 du 27 Février 2023, accordant une demande d’emprunt pour le projet de restructuration d’un flot communal,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires ne sont pas suffisants pour le paiement des intérêts, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative n° 2 suivante :

140, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frFONCTIONNEMENT

Dépenses

Art. (Chap.) - Opération Montant

Do (011) : Entretien, réparations autres _4 000,00

bâtiments

66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance +4 000,00

Total dépenses 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative présentée,

MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires

6. Travaux toiture salle polyvalente

Madame le Maire informe avoir pris contact avec SARL JAUGE et CORDEX qui s’occupe des

travaux de toiture de l’ilôt communal.

La salle polyvalente rencontre des problèmes d’étanchéité au niveau des vélux. Les plafonds qui ont

été refaits en Avril 2022, doivent être à nouveau changés car l’eau s’infiltre par les vélux.

Il a été étudié trois possibilités pour les 2 vélux :

- Fourniture, dépose et pose de vélux électriques avec volet roulant solaire pour un coût de 7 693,08 € HT,

- Fourniture, dépose et pose de vélux à canne télescopique avec volet roulant solaire pour un coût de 5 848,46 € HT,

- Dépose des vélux avec fourniture et pose de tuiles (compris liteau/CL/Pare-Pluie) pour un coût de 963,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder à la dépose des vélux avec fourniture et pose de tuiles pour un montant

de 963,20 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à

l’exécution de la présente.

140, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frMessagerie pro

1 sur|

7. Questions diverses

SICTOM conteneurs enterrés :

Deux administrés ont fait des propositions pour la mise en place des futurs conteneurs enterrés au village. Une visite est prévue par Le SICTOM pour réétudier l’emplacement qui avait été proposé à l’ancien parking du bus, route de Lannemaignan.

DETR :

Nous avons fait un dossier de demande de subventions DETR, pour « la restructuration d’un ilôt communal », nous avions demandé 40 % de 329 457 € HT, il nous a été alloué 82 364 €, soit 25 %.

Zone d'aménagement :

L'étude a été faite pour donner la possibilité à la Commune d’être prioritaire lors d’acquisitions de biens fonciers, dans l’attente du PLUL. Cette étude ne révèle rien de plus, la loi du RNU s'applique.

Sol appentis salle polyvalente :

L’entreprise LABARCHEDE a effectué les travaux. Le sol est à présent moins glissant. Il faudra voir à la longue si le produit reste actif.

Sol appentis salle polyvalente :

L’antenne 4G devrait étre active, la date de fin de délai est le 27 Octobre 2023.

Douche extérieure :

Nous avons reçu un devis pour finaliser la douche extéricure. Le plombier a déjà fait les travaux de

plomberie, il reste à faire le bac à douche ou douche à l'italienne, prévoir un mur, une vitre, du carrelage sur le mur et une porte extérieure.

Le devis proposé est trop cher, il ne propose que des travaux pour le sol pour un montant de 3 949,95 €. Nous allons faire d’autres demandes.

La Transhumance :

La transhumance passera le 17 Septembre 2023. La manifestation débutera par l'ouverture de l’église à partir de 14h, un marché des producteurs sera mis en place à partir de 17h, suivi d’un spectacle d’échassiers et d’un repas organisé en partenariat avec le Comité des Fêtes.

Cette année les moutons seront hébergés à Lannemaignan, comme les années précédentes. Mais il faudra prévoir de les garder sur Montégut l’année prochaine.

Fin de séance à 20h00.

Le Jeudi 17 Février,

Secrétaire de Séance,

140, Route d'Arthez 40190 MONTEGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Coumiel : mairiedemontegut@wanadoo.fr

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13/02/2024, 16:16