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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
MONTEGUT
Séance
du
24
Février
2023
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Membres
Présents
: Mmes
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
MM.
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick,
LAURES
Benoît.
Membres
absents
: M
DUDON
Max
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Emprunt
projet
restructuration
d’un
ilot communal
2.
Questions
diverses
Madame
le Maire
explique
que,
vu
le court
délai
entre
la dernière
séance
du
conseil
et celle-ci,
le PV
du
conseil
municipal
du
10
février
2023
ne
peut
pas
être
présenté
et précise
qu’il
le sera
au
prochain
conseil
municipal.
1.
Emprunt
projet
restructuration
d’un
ilot
communal.
Madame
le Maire
remercie
les
membres
de
leurs
présences
et s’excuse
du
délai
de
convocation.
Suite
à
la
commission
du
16
Février
évoquant
les
différentes
offres
d’emprunts
envoyés
par
les
banques,
nous
avions
envisagé
de retenir
l’offre non
définitive
de
la banque
postale
proposant
un taux
fixe
de
3.85
%
pour
en
montant
de
150
000
€.
|
Le
22
février,
la banque
postale
a envoyé
la proposition
d’emprunt
à un
taux
fixe
de
4.02
%.
Les
taux
étant
révisé
hebdomadairement
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
rapidement
pour
éviter
d’avoir
un
taux
encore
plus
élevé.
Madame
le Maire
propose
donc
d’accepter
la proposition
d’emprunt
de
la banque
postale
pour
un
montant
de
150
000.00
€ sur une
durée
de
15
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
de
contracter
l’emprunt
d’un
montant
de
150
000
€ pour
une
durée
de
15
ans
à un
taux
fixe
de
4.02
%
140,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr AUTORISE
Madame
le Maire
à signer l’ensemble
de la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et à intervenir
avec
la Banque
Postale.
2.
Questions
diverses
Départ
agent
technique
:
Amandine
BAÏLLET
a annoncé
qu’elle
ne
souhaitait
plus
travailler
comme
agent
d’entretien
sur
la
commune.
Elle
va
faire
une
formation
de
Secrétaire
de
mairie
qu’elle
débutera
en
Septembre.
Son
contrat
se termine
au 31
mars
2023.
Fibre : Un
courrier
a été
envoyé
aux
responsables
de
la fibre
sur
notre
commune,
à ce jour
aucune
réponse
n’a
été
donnée.
Changement
compteurs
électriques
:
ENEDIS
est
passé
pour
chiffrer
les
changements
de
compteurs
: celui
de
la
mairie
à
déplacer
à
l’ancienne
école
et le compteur
extérieur
du
logement
à mettre
à un
endroit
plus
discret.
Après
discussion
il
a
été
décidé
que
le
compteur
de
la
mairie
allé
juste
être
enlevé.
La
prochaine
mairie
sera
raccordée
avec
un
boîtier
indépendant
au
compteur
de
la
salle
polyvalente,
afin
d’économiser
un
abonnement.
Epareuse
communautaire
:
Prochainement
la
Communauté
des
Communes
va
venir
faire
les
travaux
d’épareuse,
c’est
l’entreprise
CASSAIGNE
de
SEGOS
qui
va
venir
faire
les travaux
sur
2023.
Fin
de
séance
à
18h30.
le
dis
ë.
BAR
de
Lacue
Æ
Vence
140,
Route
d’Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr