Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°179 sp du 24 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°179 sp du 24 mai 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°179 sp du 24 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2024-179

PUBLIÉ LE 24 MAI 2024Sommaire

Préfecture de la région Hauts-de-France / Secrétariat général commun départemental du

Nord

2024-05-24-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du jury pour les épreuves

orales des concours externe et interne pour le recrutement d adjoints administratifs

principaux de 2I classe de l intérieur et de l outre-mer en région Hauts-de-France au titre

de l année 2024 (4 pages) Page 3Préfecture de la région Hauts-de-France

Ex PREFET.

DE LA RÉGION

HAUTS-DE-FRANCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général commun départemental du Nord

Service Ressources humaines

Bureau de la planification RH et des rémunérations

Section concours et recrutements

Arrêté préfectoral fixant la composition du jury pour les épreuves orales des concours externe et

interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2° classe de l’intérieur et de

l'outre-mer en région Hauts-de-France au titre de l'année 2024

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord,

chevalier de la Légion d'honneur,

chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique de l'État ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

Vu le décret n°95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription à la fonction publique

de l’État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de

fonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d’un

autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de

recrutement dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des

ressortissants des États membres de l'Union Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'État ou de ses

établissements publics ;

1/4Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe

et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours

externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l'outre-mer au titre de l’année 2024 dans la région Haut-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;

Sur proposition dé Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1

Mme jamila AJUAU, cheffe du bureau de la planification RH et des rémunérations du secrétariat général commun départemental du Nord, est nommée présidentedu jury des épreuves orales des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer en région Hauts-de-France au titre de l'année 2024.

Article 2

Mme Gaëlle GIUSTI, est nommée vice-présidente du jury des épreuves orales des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer en région Hauts-de-France au titre de l’année 2024.

Article 3

En cas d'empêchement de la présidente, la présidence des travaux du jury sera assurée par Mme Gaëlle GIUSTI, vice-présidente.

Article 4

Sont désignés en qualité de membres du jury :

-M Xavier BODU, adjoint au chef du service logistique et bâtimentaire au sein du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais,

2/4-M Alexandre FLAMENT, chef du bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur du Nord, :

-Mme Emmanuelle KWOKA, cheffe du bureau des réglementations et de la cohésion sociale de la sous- préfecture de Cambrai,

-Mme Françoise L'HOTELIER, cheffe du service départemental chargé du soutien opérationnel de la

direction interdépartementale de la police nationale d'Amiens,

-M Sylvain LEFEVRE, chef du service local de sécurité publique par intérim de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise,

-M Arnaud LESCH, responsable de la gestion du contentieux contraventionnel et référent

départemental des secrétariats de l'Officier du Ministère Public

-Mme Catherine LOUISE, cheffe de la section instruction CERT de la préfecture d'Amiens,

-Mme Hayaitte NACI, adjoint àu chef du bureau des affaires juridiques au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur du Nord,

-M Antoine PALIER, chef du pêle instruction du CERT de la préfecture d'Amiens,

-M Ludovic WIBAUX, chef du pôle pilotage stratégique de la direction zonale de la police nationale du Nord. Éérermui :

Article 5

Sont désignés en qualité de membres du jury suppléants en cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury :

-Mme Fanny BRASSEUR, chargée du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations de l'État aux collectivités territoriales au sein de la sous-préfecture de Cambrai,

-Mme Delphine CARRE, gestionnaire de budgets de subventions au sein du secrétariat général pour les

affaires régionales des Hauts-de-France,

-M Philippe COLIN, chef de la section des affaires immobilières du secrétariat général commun

départemental du Nord,

-Mme Amélie COLLIARD, cheffe du Bureau de Liaison et de Soutien de la direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais,

-M Denis DAVID, adjoint à la cheffe du bureau de la planification RH. et des rémunérations du secrétariat général commun départemental du Nord,

-Mme Ludivine DUMONT, responsable du pôle administratif du service départemental du renseignement territorial d'Amiens,

-Mme Clémentine EVRARD, rédactrice au sein du pôle régional Dublin - section exécution au sein

de la préfecture du Nord,

-Mme Catherine FASQUEL, enquêtrice au sein du service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais,

-M Jean HARRAS, consultant juridique au sein de la préfecture du Nord,

-M Lilian MONTAGNE, adjoint au chef du service de police judiciaire du commissariat de Béthune,

3/4-Mme Fiona SAUNEUF, cheffe du bureau du recrutement et de la formation au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur du Nord,

-M Xavier SEGUIN, acheteur rédacteur de la commande publique au sein du secrétariat général commun départemental du Nord,

-M Patrick SENECHAL, chef du service finances et achats du secrétariat général commun

départemental du Nord.

Article 6

Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée.

Fait à Lille, le 24 0 5 2 L

Pour le préfet du Nord et par délégation,

La secrétaire générale de la préfecture du Nord

A sac D Fabienne DECOTTIGNIES

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

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