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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - Convention Croix Rouge Signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Enseignement supérieur,
VILLE
DE
CROIX-ROUGE
châteaurenard
FRANÇAISE
DE
PROVENCE
[UE Ù
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Mairie
de
Châteaurenard
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Marcel
MARTEL
Hôtel
de
ville,
6
rue
Jentelin,
13160
Châteaurenard
Et La
Croix
Rouge,
13
boulevard
Gambetta
13160
Châteaurenard,
représenté
par
son
Président
de
l'unité
local,
Monsieur
MOREL
Alain,
N°
SIRET
77567227223480,
Code
APE
8899B
Article1-
Cette
convention
a
pour
objet
l'établissement
d'un
partenariat
entre
la
Mairie
de
Châteaurenard
et
la
Croix
Rouge
visant
à
organiser
une
session
de
formation
PSCI
le
samedi
30
mars
2024
et
une
session
de
formation
IPSEN
le
jeudi
25
avril
2024.
Article
2-
La
ville
s'engage
à
fournir
gratuitement,
pour
ces
formations,
ses
locaux
situés
à: Service
jeunesse, jardin
de
la
Marseillaise,
7
rue
Antoine
Ginoux,
13160
Châteaurenard.
En
proposant: -
Une
salle
pouvant
accueillir
100
personnes
avec
tables
et
chaises,
-__
deux
salles
pouvant
accueillir
15
personnes
avec
tables
et
chaises,
-
Un
accès
au service
jeunesse
de
8h30
à 12h00
Article
3-
Chaque
formation
est
proposée
prioritairement
pour
les
jeunes
Châteaurenardais
âgés
de
17
à
25
ans
ayant
passés
leur
BAFA.
Peuvent
prétendre
à
la
formation,
dans
la
limite
des
places
laissées
vacantes
les
jeunes
non
titulaire
du
BAFA
et
résidant
hors
de
Châteaurenard.
Article
4-
Chaque
formation
dispose
de
10
places
maximum.
Article
5-
La
ville
finance
l'ensemble
de
la
prestation
auprès
de
la
Croix
Rouge
:
“pour
la
formation
PSC1
450,00
euros
"pour
la
formation
IPSEN
250,00
euros
La
ville
propose
l'accès
à
la
formation
PSCI
au
coût
de
20
euros
par
stagiaire,
au
profit
de
la
Ville
de
Châteaurenard. Article
6-
La
Croix
Rouge
se
chargera
de
l'aspect
technique
du
stage
(matériel
pédagogique) Article7-
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
moeurs.
Un
agent
ouvrira
et
fermera
la
structure
et
effectuera
l'état
deslieux
avec
l'équipe
le
matin
et
le
soir
du
stage.
Article
8-
La
ville
de
Châteaurenard
s'engage
à
assurer
le
nettoyage
des
locaux
utilisés.
Article9-
La
Croix
Rouge
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
pour
ses
formateurs,
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
leurs
activités
exercées
dans
la
Structure
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition.
L'attestation
d'assurance
sera
fournie. Article
10-
La
ville
de
Châteaurenard
s'engage
à
communiquer
aux
services
administratifs
de
la
Croix
Rouge,
au
moins
trois
semaines
avant
le
début
de
la
session,
la
liste
des
stagiaires.
Article
11-
La
présente
convention
sera
effective
à
compter
de
la
signature
des
2
parties
présentes
et
ce
jusqu'au
25/04/2024.
La
présente
convention
est
faite
à
titre
précaire
et
ne
vaut
que
pour
la
période
désignée.
Aucune
tacite
reconduction
n'est
prévue.
Si
un
renouvellement
est
envisagé,
il
fera
l'objet
d'une
nouvelle
convention
où
d'un
avenant
en
fonction
de
l'évaluation
qui
en
sera
faite.
Article
12-
Toute
modification
de
la
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Toute
modification
unilatérale
entraînera
la
dénonciation
de
la
convention.
En
cas
de
force
majeure
(pour
raison
de
pandémie
par
exemple),
la
formation
sera
repoussée
à
une
date
ultérieure
conjointement
décidée
par
les
deux
signataires
de
la
présente
convention.
Article
13-
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
où
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
les
cas
suivants:
cas
de
force
majeure,
cessation
d'activité
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
En
cas
de
litige
entre
les
deux
parties,
et
après
avoir
épuisé
tous
les
recours
amiables,
il devra
être
tranché
par
le
tribunal
compétent.
Article
14
-
La
Croix
Rouge
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
session
prévue
si
l'effectif
total
des
inscriptions
est
inférieur
à
10
stagiaires.
Cette
décision
sera
alors
prise
au
maximum
10
jours
avant
le
début
de
la
session.
Fait
à Châteaurenard,
le
_ À
flas
Dai
Pour
la
Crofx
Rouge,
Pour
la
Mairie
He)Châteaurenard,
Le
Président
d'unité
locale
Alain
MOREL
dE
je
Unité
Locaté Croix
Roë:::.
Châteautenafd
- Les Alpilles
13.8Ki
Gambetta
13160
CHATEAURENARD
Tél.
:04
90
94
35
50