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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 517 a Adoption du BS 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEKEEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget principal — Adoption du budget
supplémentaire 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L
Publié le 28/06/2024 C
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024517-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 26/06/2024 S' LOF ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024517-BF
2024-517 Budget principal — Adoption du budget supplémentaire 2024. |
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget supplémentaire 2024 pour le budget
principal.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 140 528,80 € 4 140 528,80 €
INVESTISSEMENT 5 244 651,05 € 5 244 651,05 €
Le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances en date du 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 28 voix pour, 2 voix contre (Mme DAHOU et
M. HUYGHUES DES ETAGES),
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget principal.
fsSILVA, Véronique DESNOUES
de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire{cestffie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr