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Déliberation - 2025 615 a Adoption du BS 2025 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 615 a Adoption du BS 2025 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FÉERIES
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-615 Budget principal - Adoption du
budget supplémentaire 2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 CS L
Publié le 07/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025615-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU Mme GAUTHIER
M. VILLARET M. LACOU
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAŸRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 07/07/2025 SO
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025615-BF
2025-615 Budget principal - Adoption du budget supplémentaire 2025. |
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget supplémentaire 2025 pour le budget
principal.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 149 690,58 € 2 149 690,58 €
INVESTISSEMENT 6 812 525,02 € 6 812 525,02 €
Le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances en date du 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 29 voix pour et 2 contre (Mme DAHQU et M. HUYGHUES
DES ETAGES),
ADOPTE le budget supplémentaire 2025 du budget principal.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 €. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr