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Déliberation - 05.2023 Adhesion Groupemt de Commandes Defense Incendie
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2023 Adhesion Groupemt de Commandes Defense Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales. Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean- Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ, conseillers municipaux.
Absente excusée : Sylvie THUBIÈRES
Procuration : Anne-Laurence FRULLINI à Marie-France LOISEL.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a créé, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie.
Compte-tenu que la commune a des besoins similaires et dans le but de rationaliser les démarches administratives liées aux procédures de passation de marchés, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’adhérer audit groupement de commandes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui définit la constitution et les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et qui désigne la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois comme coordonnateur dudit groupement.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie constitué par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, d’approuver le projet de convention et de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie constitué par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
- APPROUVE le projet de convention du groupement de commandes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération.
-
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 23.02.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
2023/007