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Déliberation - 25.2020 DESIGNATION CLECT
Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 25.2020 DESIGNATION CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Laurabuc
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le see
ID : 011-211101951-20200609-25 2020-DE
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25/2020
L’an deux mille vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Sylvie COURTHIEU - Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude
SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipaux.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Désignation d'un conseiller municipal à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Monsieur le Maire rappelle que le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à la fusion des quatre Communauté de Communes, la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a créé, par délibération n°20130026 en date du 21 février 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et a fixé sa composition à un membre par commune. Cette commission se réunit la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique et à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l’EPCI.
Monsieur le Maire précise que les membres de la CLECT doivent nécessairement être désignés par les conseillers municipaux des communes membres.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de désigner un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE à l'unanimité Monsieur Bernard VIÉ, conseiller municipal, en tant que représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Date convocation : 04.06.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
2020/156 Laurabuc
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ses
ID :011-211101951-20200609-25 2020-DE
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
2020/157