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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 087 publié le 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 087 publié le 24 avril 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-087
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire
CPBM 10avril2026 (2 pages) Page 3
DEETS /
971-2026-04-10-00004 - Arrêté conseil médical 20260410 signé (2
pages) Page 6
2 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-04-10-00006
Arrêté délégation signature budgétaire CPBM
10avril2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire CPBM 10avril2026 3 SLA Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire Liberté Égalué
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
DE L'OUTRE-MER
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
ARRÊTE N° 2026-05 du 10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
Vu l'arrêté 2025-13/06-DSPOM-RH de Monsieur le directeur des services pénitentiaires d'Outre- Mer, accordant délégation de signature à Madame Valérie MOUSSEEFF, directrice du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, pour procéder en qualité de cheffe d'établissement, à tous les actes d'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses de l'État, inscrites aux titres II, III, V et VI du BOP Central de ministère de la justice (mission des services pénitentiaires de l'Outre- Mer) - Programme 107 - Administration Pénitentiaire, et du programme 912 « Cantines et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ». Cette délégation portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ARRÊTE
En application de l’article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie
sera exercée, en ce qui concerne l’ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au
titre II par :
- M. Joël DELANCELLE, Directeur adjoint à la cheffe d'établissement
- Mme Yveline BRECY, Attachée
En application de l'article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie
sera exercée, en ce qui concerne l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux
titres III, V et VI du budget, ainsi que celles imputées sur le compte de commerce
912, par :
- M. Joël DELANCELLE, Directeur adjoint à la cheffe d'établissement
- Mme Yveline BRECY, Attachée, dans la limite de 5 000 € H.T
M. Daniel PAMÉOLE, Secrétaire administratif, dans la limite de 3 000 € H.T
M. Jean-Claude LOCHE, Directeur technique, dans la limite de 3 000 € H.T
sur le titre 5.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Les décisions prises en ce sens, accompagnées du spécimen de signature des intéressés seront portées à la connaissance de M. le directeur, et laissées à disposition de toute autorité de contrôle.
Les dispositions de l'arrêté n° 2023-07 du 23 mai 2023 sont abrogées.
{e-Mahault, le 10 avril 2026
a chef d'établissement,
Tél : 0590 25 11 14 — Fax : 0590 25 11 36 sens GI LE mn _:$ 12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU — 97122 BAIE-MAHAULT — =
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire CPBM 10avril2026 4 Spécimen de signature :
M. DELANCELLE Joël
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Mme Yveline BRECY
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=
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M. PAMÉOLE Daniel
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M. Jean-Claude LOCHE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire CPBM 10avril2026 5 DEETS
971-2026-04-10-00004
Arrêté conseil médical 20260410 signé
DEETS - 971-2026-04-10-00004 - Arrêté conseil médical 20260410 signé 6 Ex PREFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Arrêté
Portant désignation des membres du Conseil Médical
Départemental de la Guadeloupe des agents de la fonction publique Etat et hospitalière.
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif notamment à la désignation des médecins agréés ;
VU la liste des médecins agréés établie pour une durée de trois ans par l'Agence Régionale de Santé du département de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n° 971-2026-03-11-00002 en date du 11 mars 2026 ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 971-2025-09-11-00006 du 11/09/2025 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe ;
DEETS - 971-2026-04-10-00004 - Arrêté conseil médical 20260410 signé 7 SUR proposition du Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe
ARRETE
Article 1°: Sont nommés membres titulaires du conseil médical départemental de la
Guadeloupe, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
Membres Titulaires :
- Mme le Docteur Marie-Claude AUGUSTY-BAMBERG
- M. le Docteur Bruno CARRIÈRE
-_ M.le Docteur Alex RUART
Article 2: Le Docteur Marie-Claude AUGUSTY-BAMBERG est désigné pour assurer la présidence du conseil médical départemental de la Guadeloupe.
Article 3: Sont nommés membres suppléants du conseil médical départemental de la Guadeloupe, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
- Mme le Docteur Clémentine DONNE
- M.le Docteur Vaynome-Paul DE LACROIX
- M. le Docteur Roger DUFRESNE
Article 4 : Les médecins membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe sont désignés, à compter de la date de publication de l'arrêté, sous réserve d’être inscrits sur la liste des médecins agréés établie par l'Agence Régionale de Santé du département de la Guadeloupe.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 971-2023-03-09-00008 du 09 mars 2023 portant désignation des membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la fonction publique Etat et hospitalière est abrogé.
Article 6 : Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.
GOURBEYRE. le A0 an £iC Za26
D.E.E.T.S. rue des Archives Bisdary 97113 GOURBEYRE
DEETS - 971-2026-04-10-00004 - Arrêté conseil médical 20260410 signé 8