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Arrêté - ARRETE PLACE DU MARCHE
Arrêté - INTERDICTION DACCES 22 RUE du Marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - INTERDICTION DACCES 22 RUE du Marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Irignac Ville de Brière et d'Estuaire DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC
Objet :
ARRETE DE
REGLEMENTATION
INTERDICTION D'ACCES
Périmètre
22 rue du
marché
Le Président de la délégation spéciale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE
DU
MAIRE
AR_20260908_209
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2 212.2 L 2213.1 L2213.2 VU le Code Pénal, notamment son article R 620.5, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faire
application
du
Code
de
l’environnement
de
prendre
des
mesures
plus
rigoureuses que celles édictées par ce dit Code dans l'intérêt de la sécurité et de l’ordre public, CONSIDERANT en
particulier et pour les mêmes motifs,
qu'il
convient d'interdire
l'accès au
périmètre défini
22
rue du
marché.
ARRETE
:
ACCES INTERDIT
ARTICLE
1°" :
L'accès interdit à toute personne du
Mardi 08 septembre et ce jusqu'à nouvel ordre.
publié et certifié exécutoire le 08/09/2026 ARTICLE 2
:
Les
interdictions
et
limitations énoncées aux articles qui
précèdent feront l’objet,
à
la
charge des
services
techniques
de
la
ville,
d'une
signalisation
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
susvisé et à l'instruction générale. ARTICLE
3
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac, le
0
8
CFP.
2026
Le Président de la délégation spéciale,
—
M.
Didier VI
N
sl
D
Informe
que
la
présente
décision
peut faire
l'objet d’un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
BP
24111
44401
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut être
saisie
par
l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.